SAINTE-PALLA\E

Pétition (l'habitants au Comité (T agriculture.

[s8 Jévricr l'/^S. — Us exposent que, sous l'ancien régime, i^ics soigneurs s'étaient attribué sur les rivières et les chemins des droits iniques, et ils Jeur donnaient une telle extension que nous regardions comme un nialhoiM' d'à voisiner ces espèces de propriétés qu'ils s'étaient faites". Ce droit est maintenant modifié, de sorte qu'ils ont 'uno égale chance de perle ou de gain à éprouver pour nos possessions principalement au bord des rivières^. H y a cependant un point à préciser. ]

. . , Ces rivières n'ont pas toujours eu un cours uniforme et constant; souvent il est arrivé qu'obligées de faire un long circuit, elles ont abandonné une sinuosité considérable pour se frayer un passage nouveau et plus court; c'est ce qu'on a lieti de remarquer dans plusieurs (gantons qu'arrose l'Yonne et spé'cialement à l'endroit où cette rivière sépare le territoire des conmumes de Sainte-Pallave et de Bazarnes'". Le ci-devant seigneur de Bazarnes, sans autre litre (pie le droit domanial que la féodalité lui accordait, s'est, au pré'-

^'•' Arr. d'Auxerre, canl. de Vemienlnn.

judice de nos possessions particulières, emparé depuis environ vingt-quatre à vingt-cinq ans d'un ancien lit qu'on appelle la fausse rivière, qu'il fit alors fossoyer de toutes parts et complanter de peupliers qu'il vient de faire abattre. Au moment de cet injuste emparement, que pouvions-nous opposer contre un homme puissant et en crédit, sous un régime oppresseur, oi!li la justice était presque toujours une grande iniquité du riche contre le pauvre? Quelques propriétaires riverains s'étendaient jusqu'à la moitié de cette fausse rivière et en coupaient les joncs qui y croissaient; or, dès que les fossés furent ouverts et les arbres plantés, personne d'entre nous n'osa se livrer aux risques d'une procédure que nos facultés ne nous permettaient pas d'entreprendre.

Législateurs, vous trouverez notre réclamation juste et légitime, mais les décrets rendus par les législalul'es précédentes , ceux que vous avez fait prononcer vous-mêmes n'ont pas ce degré de clarté que nous désirerions ici pour l'application des vrais principes du code rural (^\ Pleinement soumis aux lois, notre intention ne sera jamais de nous dédommager d'une injustice par un acte arbitraire, en interprétant en notre faveur le sens et l'esprit de vos décrets.

Nous vous observerons donc :

i" Que le ci-devant seigneur de Bazarnes n'a pas d'autre titre de propriété sur la rivière que celui que lui attribuait le droit féodal ;

a" Qu'il n'a aucune possession riveraine du lit que la rivière a abandonné;

3° Que le fossé qu'il a fait ouvrir même en mordant sur nos propriétés et les arbres qu'il a fait planter ont considérablement endommagé nos champs qui y aboutissent.

Pourquoi, en nous référant à la sagesse qui jusqu'à présenta constamment dirigé vos travaux, nous sommes persuadés que vous voudrez bien vous occuper du cas particulier que nous soumettons aujourd'hui à vos lumières et que vous obtiendrez de la Convention nationale de fixer irrévocablement par un décret le droit que nous réclamons de sa justice.

Suivent i6 signatures. [Arcli. nat. , F" 333.]

C' C'est-à-dire du décret du a 8 septembre 1791, tianclionné le 6 octobre, sur la police et les usages ruraux.

VONNK. — DIVERS. (iV

VILLËBLEVIN

Pélitwn des hahitanlH n hi Cimventinn.

[y (léceinhre J'jfffi. — Après avoir rappel»^ les décrets des i ^i août et 1 1 octobre, les habitants observent que je parlage des coinmiiiiaiix de Villebleviu serait facile.]

. . . Ces biens sont deux [)incos (le pâtiiros enclavées dans la |)r;iirie et comnlantées en arbres, dont une parlie, en les vendant, servirait {i liquider quebjues menus gages que la communauté n conlract(!s, et le pâlura{je à convertir en prés pour la nourriture des besliaiix, notamment pour ceux qui n'ont aucune [)ropriélé et (pii en ont le plus grand besoin; plus, deux autres pièces de fricbe et bruyère, dont une assez considérable qui n'est propre qu'à planter en bois, ne pouvant en jouir ni tirer aucun avantage que de cette manière, à cause de son élôignement, qui est au moins d'une lieue de la paroisse.

Us espèrent que rAssemi)lée, toujours occu[)ée au bonbeur el au soulagement de la classe indigente des peuples, prendra en considération la ingiliinilé de leur demande, et qu'elle ne comptera point sur la loi par elle rendue le 1 1 octobre, si sage qu'elle soit, n'y étant point assujettis, faute de biens de la nature pour laquelle elle a été rendue, et que la saison présente est moins précieuse aux travaux de la campagne; au contraire, celle de planter les bois et autres édifices autour de leurs petites portions de prés.

Suivent a signatures d'un président et d un secrétaire d'une assemblée supposée des habitants. [Arch. nat. , F'* 33o.J