SEDAN

Demande d'un juge au Comilé d'agriculture.

\ 18 février lygS' — Lue communauté du (iislrid''-, depuis iouglemps divisée par un procès au sujet de l'usage el du partage de ses pàquis conununaux, réclame la décision du tribunal : le jngenienl sera coûteux, ^ et son etfet semble devoir être bientôt anéaiiii par la loi générale que l'Assendilée nationale se propose de rendre inressamnienl '•. Le juge domaude qu'on l«' mette rrà portée de convaincre ces habitants do l'avantage (pi'ils lelireiont à attendre en silence le décret concernant l'emploi des biens connnunaux, et de faire cesser leur agitation jiar l'assurance d'un prompt rapport relativement n la loi qui doit mettre fin à tontes les contestations du genre de celles sui laquelle on voudrait précipiiei- le jngcmenl de notre tribunal". — Aiclaire. deuanème juge du tribunal de district. — Arclî. na!.. K^SSo.]

('' Celte communautp n'est pas nommée.

SIGNY-MONTLIBERT ^^K

Pétition de la municipalité à l'Assemblée législative '"^"-K

S. cl. — . . . Les religieux d'Orval, qui sont étrangers '^^, possèdent une prairie de l'étendue de âo arpents, mesure de roi. située en partie sur le ban de Signy-Monllibert et en partie sur celui de Margut^^^ : c'est le seul bien qu'ils possèdent sur ces deux bans. Avant l'édit de i'y68('', les deux communautés susdites jouissaient en commun du droit de parcours sur cette prairie, ce qui leur facilitait les moyens de nourrir des bestiaux et de faire des engrais pour fertiliser leurs territoires, notamment celui de Signv-Montlibert dont la plus grande partie des prés se trouve située sur les prairies circonvoisines et à une distance trop éloignée pour pouvoir profiter du parcours.

Les religieux d'Orval, sans aucun égard aux besoins essentiels de la communauté de Signy-Montlibert. voulurent profiter du bénéfice de l'édit de lyôS. En conséquence, ils firent clore leur prairie entièrement pour profiter des secondes et troisièmes herbes, et continuèrent d'en jouir jusqu'à ce jour, ce qui occasionna un préjudice considérable à la communauté de Signy-Montlibert, qui vit à regret son territoire dépérir d'un tiers faute d'engrais. Il est vrai que l'édit n'excluait personne du droit de clôture; mais l'Assemblée nationale, qui a voulu corriger les lois qui portaient préjudice au peuple français, pourrait-elle maintenir celle qui détruirait une communauté pour favoriser des religieux étrangers qui ne possèdent aucunes terres sur son ban pour y apposer des engrais ? Et lorsqu'elle a décrété qu'il était libre à tous propriétaires de faire des clos pour jouir des secondes et troisièmes herbes-^', cette liberté pouvait-elle s'étendre sur une prairie aussi considérable que celle dont il s'agit, et ses vues pouvaient-elles être autres que celles d'encourager l'agriculture? Dans le cas présent ce serait plutôt un dépérissement, puisqu'il est résulté que le

(') Arr. df Sedan, runt. de (Àirignan. n'est pas signalé par Grallin. Il s'agit

<*' Transmise à un député dont io sans demie do l'édit de juin 1769 'on-

nom a disparu par ie curé-maire de cernant les Trois-Kvèchés (Gkaffin, op.

la commune, Wallet, avec une lettre cit., j). 68), auquel il est fait allusion

d'envoi du G janvier 1792. dans l'édit concernant la Champagne,

'^) L'abbaye cistercienne d'Orval, de de mars 1769 (Isamiikrt, y4Hr. /f»i'«y'rflHç.,

la filiation de Glairvaux, fut fondée en t. XXII, p. /i8()-/i88). i]9Ji dans le ducbé de Luxembourg, '*) Décret du 98 septembre, déjà

diocèse de Trêves. cité, sur les usages ruraux, section IV,

'') Cal édit n'a pas éfi' relrou**'- et particnlièremenl ail. m.