ETH IO\S ANONYMES

î 1 .septembre iJQ^- — Un citoyen présente des observations sur les biens communaux: il demande que tous les biens quelcoiu]ues appartenant aux communautés soient soumis au partage proposé par le Comité d'ajjriculture. soit que ces biens consistent en terres labourables, prairies, maisons ou autres objets •'. — Kenvoyé au (i'omité d'agriculture.

[Pivcl's-vcrhul impvimr , G-i.^ septembre ly»)-?. p. nî."».]

'•' (]cl iirlicli' |Kirt<' : ""Pour li'iilir- siTvalioii ili-s ilinils ii.iliiii'ls ot iin|ir<*s-

lion (11- la Idirc |niliii((uo et pour les criptiblt's do riiommo. Ces dniils sont

(ir-poiiscs (radniinislration , une coiUri- la liberté , la propriété, la sùrelé el la

l)utioii coinumiic est iudispensalde: i-lje n'-sislance à l'oppression. n

doit èlrc éjjaleinenl répartie onire lnus ^' Décrets des ai septembre d G oc-

Ics citoyens en raison de loiu's fi- tobre 1791.

cultes.'? <■' Il s'ajfit peut-être de la peliliiMi

'^^ Cet article porte : rrLe but de de J.-l*. Moiirlens, qui l<'ud eu elVet à

toute association polili([uc est la coii- prouver ce point.

600 PETITIONS ET MEMOIRES (VOIT 1792-JliIN 1793).

3 0 septembre ijg^. — Un pétitionnaire demande le partage des communaux entre tous les citoyens, ainsi que la vente des biens des émigrés , de ceux de Malte et des fabriques , par lot d'un , deux ou trois arpents au plus'''.

[Procès-verhalimprimé , i 5-3o septembre 1793, p. 128.]

(') Dans ce sens fut volé le décret du ainsi mis à l'enchère et aliénés à perpéli août 1792; ce décret ordonnait la tuité par bail à rente en argent, ladivision ffpar petits lots de deux, trois quelle sera toujours rachelablen. Voir ou au plus quatre arpenis pour être a' partie, p. 897.

QUATlUKiMK PARTIR

RAPPOllTS KT DKCHKTS