IV. 18 MARS 1793. DKCIIET A.IOIRNVNT LK RMM.KMKINT

[A la séance du 18 mars, consacrée h Texanien des mesures de salut public, fui voté le fameux décret punissant de mort rrquiconque |)ropospra ou lonleia d'établir des lois agraires-. Mais, pour rralliei' la confiance de la naliou'? , selon l'expression de Harèrc, on déri'<'ta également le principe do rimjxjt progressif, et l'on en vint à la question des communaux de la façon suivante :

rN. . . Il existe un décret ([ni ordonne le partage des biens communaux, des terres vaines et vagues, etc. H demande que le rapport sur le mode de ce partage soit fait demain.

f^llcrirand, de Falaise''^-. Le princij)e du partage des biens communaux est décrété; mais il est un aulre principe non moins important à établir sur le mode du partage. De tous les temps, les amis de Ihiimanité ont senti que les biens communaux étaient essentiellement le partage des pauvres. Cependant, ce sont les riches seuls (pii en jouissent depuis des siècles. Je demande qu'ils soient partagés par tète entre les gens qui n'ont aucune propriété, ou moins de cent livres de revenu.

ff Celle proposition est unanimement décrétée.» — Moitileur, 90 mars 1799, p. 356-357 (').]

Un membre [Bertrand] demande que la Convention décrète, comme principe, que tous les terrains vagues et incultes, bruyères, marais et communes possédés en commun par des villages et communautés soient partagés par tête entre tous les citoyens de tout âge et de tout sexe qui n'ont aucime propriét/; territoriale ou industrielle, ou qui possèdent moins de 100 livres de revenu; il en demande le renvoi aux Comités d'agriculture et de législation pour le mode d'exécution.

La discussion de cette proposition est ajournée jusqu'au rapport qui doit être fait incessamment à ce sujet par le Comité d'agriculture.

[Arch. nat. , G ^ihS (autographe); Procès-verbal imprimé, niai-s i7t)3, a° partie, p. 5i.]