DU DISCOURS D'UN REPRESENTANT

[On lil dans le Moniteur du -îû avril 1793, p. 5o0 : -On reprend la discussion sur le partage des biens coininunaux. — Plusieurs membres denian-

(') Bertrand do la Husdinièro éliiit aucune précision sur In séance à ce

député de l'Orne. Voir plus liaul, j»oinl de vue, ot l'on ne relmuvera

1». ÂSIi et n. n. lien de plus dans les papiers de i'as-

(*> Le Journal des Drhaix n'appeile semblée (Arcli. nal., (1 a/iS).

(lent que les biens partagés soient inaliénables. La discussion est renvoyée à demain'''.'- — Il ne peut ici s'agir que de Pénières'-' ou de Soubait'^'. Mais le tilrc même du discours imprimé de Soubait porte la date du 97 avrii (voii" p. 700, n. h). Quanl au discours de Marin, il n'a pas été, sembic-t-il, imprimé sur l'ordi'e de la Convention.]

Un membre lit une opinion sm- la question de savoir s'il n'est pas utile, à l'indigence même, de ne faire des communaux qu'un partage temporaire.

La Convention nationale décrète l'impression de cette opinion, et ajourne la discussion.

[Arch. nat. , C aôi; Procès-verbal imprimé, avril 1798, p. 117.]