VI. 6 JUIN 1793. DÉCRET CONCERNANT LES CIMETIERES COMMUNAUX

[Décret présenté par Riibl'''^ — Arcb. nat., C 9 56. On lit dans le Moniteur, 7 juin 1798. p. 684 :

"La délibération est reprise sur la loi relative au mode de partage des biens communaux. — Plusieurs articles sont décrétés'^'. ri]

Un membre propose, par article additionnel au décret sur le partage des biens communaux, que, lorsqu'on procédera au partage des communaux, on réserve une place de communal propre à servir de cimelière aux villages, bourgs et villes dont le communal est mis en partage, et que les cimetières des villes, bourgs et villages qui entourent les églises desdits lieux soient convertis en communal à partager, et qu'à l'avenir ils ne servent plus à l'enterrement des morts.

Cette proposition est adoptée.

[Procès-verbal imprimé , juin 1798, p. io3-io6.]