BOUCHES-DL-RHONK. — CALVADOS

les moyens propres et nécessnires j)Oijr los autoriser au ri/'frirhemont desdits patis, en en faisant une répartition égale à tous les citoyens actifs, le défrichement étant le vo-u de l'Assemblée nationale, qui n'a en vue que le bien général et particulier.

En conséquence de toutes ces expositions (jue nous avons trouvées justes et véritables, nous nous sommes portés sur le lieu pour mieux juger de l'importance de la chose, et nous sommes dans la certitude que le défrichement desdits pâtis ferait cesser la misère en donnant abondamment de grain, d'huile, de vin et d'autres denrées nécessaires; nous avons même estimé que ce défrichement fait pourrait donner de deux à trois mille charges de blé au pays et laisserait encore le moyen à chaque particulier de nourrir un petit troupeau de brebis dans les patis qui ne sont pas susceptibles de défrichement. (îhaque habitant aurait le moyen de retenir ses enfants en les occupant aux travaux de ces terres. Par là, la population aurait lieu, l'air deviendrait plus salubre par ies écoulements qu'on donnerait aux eaux qui croupissent dans certains endroits desdits pâtis.

Nous, maire et olficiers municipaux, connaissant la légitimité de celte demande, nous nous adressons à vous, Messieurs, et nous vous prions, au nom de tous les haiiilants, de nous autoriser à la répartition égale de loules ces terres vaines. Nous savons que vos intentions sont de soulager le pauvre, de faire cesser la misère et de nous faire jouir de la liberté (pii, jusqu'ici, avait été méconnue par la tj^raniue et la barbarie des ci-devaut seigneurs. . .

Suivent 3 signatures. [Aich. nal., F'" 33o.J

CALVADOS

L»' cniisfii général du <lé])ail('nieiil s'élail o(Tii[jé do la (|ii<>stioii <lt's coninninan\ on i 790, comme on fémoigno un rapport do Malioiisl, adniinistraloiir doR propriétés pnbliquos, fail à l'assombléo lo -îy iio\ond)ro(''.

Lo ronsoil }['éu(Tal i\o 17<)1. où lo doiixiônio biiroaii, nommé lo h) ik»- \ond)ro. dovail tiailoi- dos (pioslioiis ajjricolos, 110 son occupa pas ' . Kii ro\anclu\ los idées do Maliousl Inront a[)pli((uéos on I7<)i!. (piand lo diiocloiro oui l'occasion de répondro au (loniilé d'agriculluio. Lo dossier ici publié''' nionlro do (piollo façon. La cunnnjssion d'évaluation, (pio lo

"* Prncès -reihal das séancex de ht Cumeil (<n>nvrnl du défxnii'ini^U du (.aiseconde iessiiin du Conxeil j'éiiérnl du nxlns , session de '"JQ!. Caon , 1791. diptirletiieul du (lolrndos, (iaon, 1790, in-A" (Arcli. nal., Ar)\i\'-\ (Inlvados, in-'i" (Arcli. ruil., Vl)\i\ '-', ("-ahaflos, i790i7«)o). ^^^ Conimiini(|iii' par M. Rosnior, ar-

(-' Procès -veriiul des séunces du cliivîsto itéparlemi'iital.

(liiocloiro orgjiiiisa, traîna sos opérations, intorroni|mos par los ovénenxenls (laoùl-st^ptonthn' lyt);). . jus([n "au 8 tévrior lygS, jotu' où ollf déposa son rapport, ((iii u"a pas encore été reli-oiivé aux arcliives du Calvados.

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

[il janvier ijgs- — Le procureur-général-syndic écrit aux directoires des districts pour les engager à taire une enquêle sur les communaux, qui perinetle de déposer des vohix précis devant le corps législatif et d'assurer une meilleure répartition de l'impôt '^^ : |

... Il existe dans l'étendue de son territoire un grand nombre de biens connnunau.v '-', dont le produit est pour ainsi dire nul, faute d'exploitation ou d'une administration mieux entendue, qui produirait de nouvelles ressources à l'agriculture, aux particuliers et à l'Etat, puisqu'elle augmenterait les richesses territoriales.

Ces grands avantages attachés à l'exploitation des biens communaux ont déterminé le directoire du département à prendre à cet égard des mesures provisoires qu'il se propose de faire adopter par ie corps législatif; il a considéré d'ailleurs que le réparlement de