CHARENTE

CONSEIL DU DÉPARTEMENT '-

a décciiihrt' ijfji- — L'assemblée, considérafit que tous les moyens qui tendent à mettre les terres en rulture et à améliorer l'agriculture sont des ressources précieuses pour la nation, a adopté d't'meltrt^ son vœu pour le partage et arrêté les articles suivants :

AiiT. l*"'. Le partage des comnmnaux serait utile au bien général, à l'exception de ceux ([ui se trouverai(»nt à la proximité des bourgs et villages et dont la contenance n'excéderait pas un arpent;

Art. "i. Les communaux qui auraient été délaissés i-n considé-

"' Arrèb' adressé au Comité d'abri- ' \rr»5té adress*» au Comité d'agri*

cultun- par le (lirectoiro, avec une It'ltic culture, avec un»' ledre dVnvoi du

d'cBvoi <iu jo janvier 17<,)-J. a/i mars» 1793.

ration de rentes dont les terrains d'une ou plusieurs tenues étaient grevés, le partage s'en ferait d'une manière proportionnelle à l'étendue de la propriété de chaque citoyen ;

AuT. 3. Si les communaux avaient été concédés à la charge d'une redevance personnelle , ou que la concession se trouvât gratuite, ou encore qu'elle eût été faite à raison d'une redevance par feu , ce partage s'opérerait par feu.

MEMiJiEkv , vice-président , PELLVcaoîi , juge ^ suppléant du secrétaire général.

[Arch. nat.,P»33o.]

CHARENTE IiSFÉRIEURE.

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

[J décembre l'jgi. — Le directoire annonce au Comité' d'agriculture qu'il a rédigé une circulaire aux districts. — Arch. de la Charente-Inférieure, Li48,n''49.]

[J décembre lyyi. — Circulaire du directoire aux districts, pour leur communiquer la circulaire du Comité et leur demander leur avis. — Arch. de la Charente-Inférieure, L il\S, n" hi.]

[5 juin ijr^2. — Lettre au Comilé d'agriculture l'informant qu'aucune réponse n'est parvenue. — Arch. de la Charente-Inférieure, L i^iS, n' i55. ]

[3 juin lyya. — Seconde circulaire aux districts--; pour leur communi- (juer la circulaire du Comité du i8 mars. — Arch. de la Charente-Inférieure, ibid. 1