‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 33 sur 205 · DIRECTOIRE DU DISTRICT DE SAIN T-JEAN-D'ANGELY · texte numérisé non relu

DIRECTOIRE DU DISTRICT DE SAIN T-JEAN-D'ANGELY

[:i'i juin ijgfi. — Le district adresse au département rrl'état des ooumiunaux existant dans l'étendue de ce district avec en marge des observations [de] ce que nous avons jugé le plus avantageux au bien public, relativement à l'emploi ou au partage de ces conmiunaux, d'après les connaissances que nous en avons pu tirer des déclarations et propositions qui nous ont (-lé adressées à cet ('gard par les dillérentes muuicipalid's. et diuil nous joignons ici la liasse". — Arch. de la Charente-Inférieure, L. i^i8. |

''^ Ait. de Jonzar, cli.-l. de canton.

lîll.NS COMMI N\l \.

ENQUKTE DU COMITÉ D'AGRIGLLTURE.

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