DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LAMRALLE

\i juin lyga^^'. — N'ayant pu obtenir de réponse des municipalités, auxquelles le district a écrit le 16 avril, rmous sommes forcés à vous présenter nos vues particulières et les renseignements que nos informations nous ont procurés 71 :]

Les biens communaux sont très rares dans l'étendue de notre district. La municipalité d'Andel '^ est à peu près la seule qui jouisse, à ce titre, d'une propriété assez intéressante. Le général avait aflféagé , du possesseur de Penthièvre , il y a environ deux siècles, deux à trois cents journaux de terres en friche en faveur des particuliers qui tenaient des biens ci-devant roturiers. Le féage ne paraît plus, mais les aveux postérieurs, qui suppléent au titre primordial, énoncent cette concession. Quelques-uns de ces domaines ont été cultivés, et, par un usage très ancien, les premiers cultivateurs ont toujours conservé la jouissance qu'ils avaient acquise. L'occupation faisait leur droit et rien n'était plus aisé que de s'y maintenir. Au moment où l'on récoltait, la charrue traçait un sillon à chaque extrémité du terrain , et cet intersigne était regardé comme une sauve-garde contre toute entreprise. De là, il est résulté une inégalité très choquante : les habitants les plus aisés, les plus accrédités dans le pays, ont commencé par disposer des meilleures terres , qu'ils se sont appropriées , et le sol le plus infertile est devenu le partage du pauvre qui ne saurait le faire fructifier. Les autres municipahtés ne possèdent guère que des landes ou pâtis destinés au pacage des bestiaux, et nous n'en connaissons pas une qui ait droit d'usager dans les bois.

Il est démontré par l'expérience et reconnu par tous les écrivains qui se sont occupés de l'agriculture, que les communes sont nuisibles à la fertilité des terres, aux intérêts de la classe indigente et à l'accroissement des bestiaux. Il est donc nécessaire d'en faire le partage. Les seules questions qu'on puisse proposer ont pour objet la division la plus avantageuse de ces domaines et les usages locaux qui pourraient contrarier les vues d'intérêt public.

Nous n'avons point ici à présenter des statuts particuliers différents de l'usage qui «gouvernait l'ancienne province de Bretagne. Le féage consenti aux propriétaires ci-devant roturiers de la com-

'■' En noie : tA dt-posor ou en en- cunienl émanant des Côtes -du -Nord

v<»yer copie an ministre si tous tes au- dans les papiers du Comité. Voir ri-

Ires ont répondu. — Envoyé h MM. du dessus, p. 67.

Comité d'agricullnn- le 5 juillet.') - '-' Arr. de Sainl-Bricuc, canl. de

Un n'a ci-p^ndanl pas rclroitv»; ilc do- Laudialle.

f;OTES-D[J-NORn. — CP.KUSI-:. 69

raune d'Andel paraît devoir leur être réservé à l'exclusion des propriétaires ci-devant nobles. Le droit breton voulait qu'un afféagement postérieur à une concession de communes ne donnât aucun droit à l'afféagiste sur cette propriété^". A présent que la nobilité des terres est détruite, cette suppression, beaucoup plus récente (|ue le titre des possesseurs roturiers , ne peut les dépouiller des avantages de leur contrat.

Le partage des communes nous semble devoir être réglé en raison composée des habitants, des feux et de la contribution foncière. Quelques-uns ont proposé de diviser le terrain en deux parties égales, dont l'une serait distribuée par tête et l'autre moitié au marc la livre de la contribution foncière, en donnant au père de famille, à raison de chaque enfant, une part de plus dans la con- Iribution foncière. Cette répartition, qui n'offre aucun caractère d'injustice et qui favorise les citoyens peu aisés , est très simple dans son exécution et parait mériter l'attention des législateurs.

Les administrateurs : Paulmier; Mareschal; Marjot; Grolleau.

[Arch. (les Côles-du-Nord , L (o), fonds du département.]