CREUSE

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

[no juin ijff'-i. — Rappelle une délibération du conseil général de novembre 1790 envoyée à l'Assemblée conslituanle et ajoute quelques obsei-va-

tions. ]

... Le conseil général avait pensé qu'il convenait de partager ces communaux entre tous les propriétaires qui y avaient des droits en raison de l'étendue de leurs propriétés ; cette forme de partage serait sans doute la seule conforme aux principes établis par toutes les coutumes de ce département, que chacun ne peut conduire dans les communaux plus de bestiaux qu'il n'en nourrit pendant l'hiver; mais elle ne l'est pas également aux intérêts de l'agriculture et à la justice envers les petits propriétaires, très nombreux dans le département. D'un côté, l'expérience a démontré que ceux-ci cultivent beaucoup mieux le terrain qu'ils possèdent et (ju'ils en refirent en proportion un plus grand produit que les grands propriétaires ; de l'autre, il est notoire que, quoiqu'ils jouis-

'" Sur Ips conditions de ta vii' des nirali's en livntaipic du xvr' itihlf ît la

paysans ttrelmis, vuir tt. StK, Lf'.tc'/Nxxf'N Hérnlulion , l'aiis, i«jo(i, iii-S".

sent d'une bien moindre étendue de pacages et de terres labourables que ces derniers, ils font beaucoup plus d'usage du droit de conduire leurs bestiaux dans les communaux, de manière qu'un partage fait rigoureusement en raison des propriétés nuirait à l'agriculture en transférant la plus grande [)artie du sol à des personnes qui en possèdent déjà une trop grande étendue pour la cultiver avec soin et enlèverait à la classe indigente et laborieuse des cultivateurs sa principale ressource. Nous pensons donc, Messieurs, que, pour concilier les anciens principes avec la justice, il conviendrait de faire partager un tiers des communaux par famille de propriétaire compris au rôle de la propriété foncière, et les deux autres tiers en raison de cette contribution même pour 1 79^^, afin d'éviter des arpentements de propriétés qui deviendraient très dispendieux; et comme la plupart de ces communaux ont été donnés à cens et sont assujettis à des rentes envers les représentants de ceux qui ont fait la concession, rentes qui sont aujourd'hui payées par les propriétaires en raison de la portion dont ils sont censés jouir, il paraîtrait juste d'en ordonner en même temps un nouvel également.

Nous n'hésitons pas d'ailleurs. Messieurs, à vous assurer que ce partage importe essentiellement soit à l'accroissement de l'agriculture, soit à la tranquillité des habitants des campagnes, pour lesquels des empiétements multipliés de village à village deviennent la source de contestations ruineuses; mais, en l'ordonnant, i\ importerait de mettre à la disposition des départements une somme déterminée, pour qu'on encourage les dessèchements qui seront quelquefois nécessaires.

Les administrateurs : De Lcchapt; Rochon, vice-président; Gou- TissoN ; Jabin; P. Peronnbau; Barenehre-Niveau , secrétaire-commis.

[Arch. nat., F" 33o.]

DORDOGINE.

Au mois de novembre 1791, ni le directoire, ni le conseil général du département'"' ne paraissent avoir été atteints par la circulaire du Comité d'agriculture. Toutefois le registre de la correspondance du directoire (Arch. delà Dordogne, L32Û) mentionne, à la date du 18 mars 1792, la lettre de rappel du Comitf^'^'. Aucune réponse n'y fut faite, ainsi (|u'ii ressort

'■' Prorès- verbaux dnns Arrh. nat., -' nenseigiininents communiqués par

l'''iii, Dordogne, (i. M. I)iima>, archiviste déparit'menlal.

DORDOGNE. — DOIBS. — DRÔMK. 71

du silence des Archives nalioaales cl des Archives départementales. Il y avait d'aiileurs, sans doute, peu de communaux dans la Dordog-ne : en 1877, on évaluait leur étendue à i/5> p. 100 de la superficie totale du département (''.

DOUBS

CONSEIL DU DEPARTEMENT

[1" décembre ijgi . — Lecture de la circulaire du Comité d'af^ricuiture du 97 novembre <*\ et renvoi au comité de bienfaisance. — Arch. nat. , F ''ni, Doubs, 6.]

[a décembre tygi. — Rapport de M. Hérard sur la distribution annuelle des assiettes des bois communaux tpar lequel il a conclu à ce que le département sollicitât une loi portant que lesdites assiettes seront distribuées à l'avenir moitié en parts égales et moitié au marc la livre des impôts <''w ; ajournement. — Arch. nat., ibidA