DROME

CONSEIL DU DÉPARTEMENT

[3 décembre ijgi • — Lecture de la circulaire du Comité d'agriculture, et renvoi au fi' bureau. — Arch. nat., AD xix'". Procès- verbal des séances de l'admin. du dép. de la Drôme , Valence, 1791, in- 4°, p. hS.]

\ 16 décembre ijgi. — Ouverture et ajournement de la discussion. — Arch. nat., ibid., p. 67. |

1 6 décembre au soir. — L'assemblée a arrêté que l'Assemblée nationale sera priée de rendre incessamment un décret qui permette le partage de tous les communaux dans les communes qui le demanderont, à l'exception néanmoins de ceux desdits communaux, soit en bois, soit en pAturajjes, dont le défrichement serait jugé dangereux à cause de leur situation rapide et montueuse.

[ Arch. nat. , i6irf. , p. i3o-i3i.|

"' J. DE CnisKNOï, Inr. cil. Arcllixes iinlioiinlt's ni aii\ Airliivot du

'*' Voir Vhilriiihirlioii , S II. Doubs. (R(>ns(>i}rneiiiciilriiii)miiiii(|ni-|iar

<^' (ic iii|>|)oii lia t'ii- iM'IioiiM' ni itii\ M. Pi|{iillt'l, airliivislo (lt5|inrliMiiental. )

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

9 7 mars ij^â. — Les biens communaux dans notre déparlement sont très considérables ^^\ il est peu de communes qui n'en possèdent. Ils consistent principalement en pâturages et bois. Le défrichement peut nuire infiniment à l'agriculture dans beaucoup de communes, parce qu'elles se trouvent situées sur des pentes rapides. Dans la ci-devant province, les seigneurs prétendaient avoir des droits sur les communaux. A part cela, il est généralement connu que les habitants des communes jouissaient en commun. Ces biens n'étaient point encadastrés, la plupart n'étaient assujettis, dans certaines communes, qu'à une imposition ou droit de pacage.

L'Assemblée nationale constituante, en s'occupant d'un objet aussi important, veut renouveler l'idée qu'on pouvait tirer un meilleur parti de cette nature de biens, en invitant les corps administratifs de s'en occuper, pour préparer ,à l'Assemblée nationale les moyens de porter une loi générale.

L'assemblée administrative s'occupa, dans sa session dernière, de cette importante question '2) Trois questions furent successivement agitées et mises à la délibération. La première : vendra-t-on les biens communaux? la deuxième : les fera-t-on régir? et la troisième : seront-ils partagés, quel en sera le mode et les exceptions? Sur la première de ces questions, l'assemblée administrative, considérant les difficultés et les frais qu'entraînerait la \ ente des communaux, la modicité du prix qui en proviendrait, eu égard aux avantages qu'en retireraient les communes, soit par le bucherage, soit par l'agriculture, estima n'y avoir Heu à aucun arrêté sous ce rapport. Sur la deuxième : mettre en régie les biens communaux , pour en faire tourner le produit à la décharge des communes , soit pour l'acquit de leurs dettes ou de leurs impositions, l'assemblée administrative ne prévit pas moins de difficultés dans le mode : la privation de la vaine pâture, celle du bucherage et celle de l'agriculture, des frais immenses de régie et des infidéhtés dans les rapports qui absorberaient les produits, joints à celle des impôts aux([uels cette nature de biens doit être assujettie; aussi l'assemblée abandonna-t-elle cette deuxième pour fixer toute sa sollicitude sur la troisième. Troisième question , sur le partage des biens commu-

(" Kl) 1H77, ils s'ôtendaient sur conseil général de novembre-décembre

11 ]). 100 do la superficie du déparle- 1791 (Arrh. nat., F'" m, Drôme, (>;

ment (J. dk (Iiusknoy, lac. rit.). ou AD xi\''-^), est bcaucouj) moins dé-

t'^' Le proccs-vcrbal àc hi session du taillé. Voir ci-dessus, p. 71.

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naux et le mode à suivre pour y parvenir. Cette question mise aussi en délibération, l'assemblée, par un assentiment général, a reconnu cjue le meilleur moyen d'arriver à une administration paternelle de celte nature de biens, soit pour les individus et le corps do la nation, était celui d'un partage. Ce principe convenu, naissait la question de savoir si ce partage serait fait par portions égales entre tous les individus, ou si l'on prendrait pour base les allivrements cadastraux; plusieurs pensaient que ce partage devait être fait entre les individus par portions égales et se fondaient sur l'effet inévitable des révolutions, sur le renversement des fortunes, sur la plus ou la moins bonne administration des individus, pendant que la masse des biens communaux restait dans la communion. D'autres pensaient au contraire que, dans ce partage, on ne devait prendre d'autre base que celle de l'allivreinent, parce que celui qui payait des impositions plus considérables avait une plus grande latitude de droit à exercer comme usager que celui qui payait moins, des capitaux de bestiaux en raison de ses propriétés et pour leur amélioration, et une plus grande quantité de personnes de travail à entretenir.

L'assemblée désirait sincèrement d'émettre son vœu d'une manière bien précise sur un objet de son administration aussi important pour le soumettre au corps législatif; mais, arrêtée par la délicatesse de l'objet, elle se borna de délibérer et d'arrêter que l'Assemblée nationale sera priée de rendre incessamment un décret qui permette le partage de tous les communaux , dans les communes qui le demanderont, à l'exception néanmoins de ceux desdits communaux soit en bois, soit en pâturages, dont le défricbement serait jugé dangereux à cause de leur situation rapide et montueuse. Tels sont. Monsieur, les renseignements que nous sommes en état de vous donner à cet égard. Mais nous pensons que l'Assemblée nationale ne doit point perdre de vue cet objet et qu'elle doit porter le plus proniptement possible une loi pour fixer l'incertitude où les administrés sont à cet égard, qui ne laisse pas que d'influer >ingulièrenient sur les opérations relatives à l'assiette de l'impôt.

Les administrateurs : Rochas; Aymk, procureur- g^'Hiral-mj ndu : Jacomin; Pey, Melleret.

TArch. nal.. K'" 33().i