LA ROGHE-DE-GLU.N
Première pétition de la commune à F Assemblée législative.
[5 février ijgù. — Pétition transmise le 8 mars par le député suppléant Jourdan '*' en faveur du partage des communaux, sans lequel fril leur sera impossible de supporter la rareté et la chèrelé des grains «, et rrils seront dans l'impuissance de payer les impôts ''. La pétition comprend 77 signatures en faveur du partage par tête, et pas une en faveur du partage au marc la livre. — Arch. nat., F'» 33o.]
[a 6 février ijgs. — Observations jointes de la municipalité :]
. . . Celte demande est si conforme à l'égalité que, de tous temps, on l'a regardée comme un des principaux moyens pour soulager les peuples, ce qui a été si tellement reconnu dans la communauté de ce lieu, qu'en 1679 il fut divisé /loo séterées par portions égales et d'une même surface, lesquelles font partie des 800 séterées comprises en l'albergement de i565, passé en faveur de ladite communauté, que celle-ci ayant présenté son vœu a joint une requête au directoire du département de la Drôme, à l'effet d'obtenir le partage desdits biens communaux, MM. les administrateurs ont, par leur arrêté du 9 A du présent, déclaré lesdits biens validement acquis à la communauté d'après les pièces et titres qui ont été mises sous leurs yeux, et à l'égard du partage demandé par la communauté, ils ont arrêté que les habitants doivent attendre « avec respect le mode que l'Assemblée nationale statuera sur tous ceux de l'empire français 55.
La commune de La Roche, qui s'est toujours fait un devoir de respecter les lois, ne craint pas d'exprimer son vœu au corps législatif, persuadée que , sensibles au bien que cette division procurera aux habitants de ce lieu, qui se trouvent dans la plus grande misère en cultivant un sol ingrat et aride , et qui [sic) trouvant dans la partie de ces biens communaux une portion fertile qui assurera à chaque cultivateur sa subsistance , les pères de la Patrie n'oublieront pas que le bonheur des empires n'existe que par celui des citoyens cpii les composent, et que ce ])artage soulagera une infinité de malheureux et, bien plus, facilitera le payement des contributions et l'abondance des denrées, puisque cette communauté recueillera au moins 1,000 setiers de blé-froment qu'elle est obligée d'acheter tous les ans pour sa subsistance.
C'est dans les sentiments de confiance que la communauté de
'•' Arr.de Valence, canton dv Bourjj;. Tain (A. Kiscinski , Los iléputés à l'An-
'*' Louis-Anloino Jitnrdan, (■Ifclfiir à semhlér léfrishilive ilv ijf)!, |>. 5a).
DRÔiVlK. — VA M. 75
La Roche-de-Glun attend respectueusement la loi que vous prononcerez sur cet important objet.
Suivent 9 signatures. [Arcli. nal. , F'° 33o.]
Seconde pétition de la commune à l'Assemblée législative.
[95 mai /7,9a. — Rappel de la prdcëdenle pétition. Les habitants, si on leur accorde le partage, oiïrent «de ne pas se prévaloir des exceptions portées par les articles 5 et 7 du litre III de la loi concernant la contribution foncière cjue pendant les deux premières années du défiichementr'. — Suivent 3 signatures de députés de la commune*''. — Arch. nat. ; F'" 33o.]
