EURE

Il parait prouvé, par les lacunes des Archives de l'Eure, que le directoire n'a pas reçu les circulaires du Comité d'agriculture^''. Le conseil général, comme le montre l'extrait suivant, s'occupa bien de la question un instant. Mais il a été impossible de retrouver non seulement aucun rapport, mais même l'indication qu'un rapport ail clé fait.

CONSEIL DU DEPARTEMENT

[a8 novembre ijgi. — Lecture de la circulaire du Comité d'agriculture , et renvoi au 4' bureau. — ^ Arch. nat., ADxix'", Procès-verbal de la session du conseil général du département de l'Eure, séant à Evreux en l'année i^Qi, Evreux, 1792, in-4°, p. 5 9,]

ÉVHEUX.

Mémoire du sieur Morize, associé de la Société d'agriculture d Evreux.

1 a juin ijg2. — A MM. les députés du département du Calvados.-— En premier lieu, il est notoire que les communes servent de pâture aux vaches et autres animaux des journaliers qui n'ont aucune propriété. Quand donc ces communes seront partagées entre tous les habitants riches et pauvres du canton, chaque particulier en aura une si petite portion (ju'elle ne sera pas suffisante pour nourrir ses vaches dans tout le courant de l'année et faire

^'' A ces pétitions sonl jointes les lonii'nt disant (|u'il n'y a pas lieu dv

pièces suivantes, qu'on se contente d'in statuer jusqu'à n' qui' l'Assemblée ail

cliquer : délibération de la commune du décrété le mode de division des liieii-^

'y août 1791 et pétition au directoire couununaux.

du district de Valence du ;"> lé\rier '■' nenseigueiuenlsconimuiiiqui-s par

179:1; arrêté du directoire du (|é^)ar- M. Anriiel, arilii\isle déparlentenlal.

aucune élève de quelque espèce que ce soit. Le misérabie n'aura donc à sa disposition que la pâture des chemins, qu'il a la douleur de voir la proie des moutons des gros propriétaires, parce qu'il n'y a jamais eu une véritable justice en France et que les grands cl les riches ont toujours su écraser impunément les petits. L'Assemblée nationale, plus juste et plus équitable, défendra, sans doute, sous peine d'une grosse amende, à tout propriétaire de bergerie de faire longer les chemins par ses moutons, et qu'ils ne pourront les traverser qu'avec rapidité pour se rendre d'un guéret à l'autre, afin que la vache du pauvre ne soit plus privée de cette pâture , n'étant que trop réel que partout où le mouton a passé les vaches n'y peuvent plus rien prendre.

i\'étant que trop réel que les trois quarts et demi des vaches du royaume sont entre les mains des journaliers, si cet injuste et impohtique partage de communes a lieu, la France aura le malheur d'éprouver le même sort que l'électorat de Hanovre, où les communes ont été , il y a quelques années , partagées à la sollicitation de certains propriétaires avides, qui ont voulu persuader au gouvernement que ce partage serait le bien de tout le pays, quoiqu'il en ait effectivement opéré la ruine, puisque chaque journalier s'est vu contraint de se défaire de sa vache, qui était la mère nourrice et le soutien de sa malheureuse famille , et de déplorer son sort. De là est arrivée subitement une disette affreuse de bœufs et de vaches, de veaux, de beurre, de crème, de lait, de fromage, etc. ^^', et, par une autre juste conséquence, une disette de porcs, que l'on sait ne pouvoir être élevés dans leur jeunesse qu'avec le lait caillé : disettes de tant d'espèces, qu'elles ont occasionné une pauvreté réelle et des plaintes universelles dans tout le Hanovre, auxquelles le gouvernement n'a pu trouver de remède, après avoir reconnu la faute énorme qu'il a commise.

Dignes et respectables législateurs, ce trop vrai et trop malheureux oxeippie tout récent vous fera tenir sur vos gardes, et, loin de décréter le partage des communes de France, vous en affirmerez la propriété sur la tête du misérable pour le bien de la cause commune par un décret remarquable et surtout bien motivé, pour faire sentir à toute la terre opprimée par les grands que le journalier, qui n'a pour propriété que sa vache, est un être plus utile (ju'un noble tyran , que lui seul fuit aller les manufactures, que lui seul remue la terre et en récolte les fruits, que lui seul fait la ri-

-'' Grafkin, op. cil., ne parle pas du (|iii, au xviii' siècle, se sont occupés de

ll;)n(ivrc, en ériurixîranl les divers pays faire partager les communaux.

KURE. 77

chesse d'un royaume et est le soutien de l'Etat, tandis que le prétendu grand n'en est que l'oppresseur. Loin, dis-jc, de décréter le partage des communes, vous ordonnerez, au contraire, qu'elles seront plantées soit en arhrcs fnnlicrs. soil en arbrns forestiers tirés des pépinières communes de cliaque paroisse*'', afin (jue l'ombre salutaire de ces arbres rende la pâture plus épaisse et plus fraîcbe en s'opposant aux rayons i)rnlants du soleil ; et vous ordonnerez encore que, lors de la récolte des fruits ou de la vente des arbres forestiers, le tout sera partagé également pour chaque feu ou chaque ménage, comme cela se pratique au Buisson-Hocpin*--, hameau de l'ancienne paroisse de la Uonde-d'?]vreux, depuis plus d'un siècle, au grand contentement de toute la connnunauté du seul hameau et jamais sans aucune discussion.

Nota. — (ie partage consiste en fruits à cidre qui se fait sur la place même et dont les arbnss ont été plantés à frais communs. La pâture est également commune pour toutes les vaches du canton , sans que les moutons puissent y mettre le pied. L'abondance des bestiaux et des denrées du royaume étant le fruit de l'économie et du travail du misérable, l'Assemblée nationale justifiera, par la sagesse do son décret, qu'elle désire que tout le monde soit heureux et qu'elle prend le sort du journalier sous sa spéciale protection. — MoRizE, associé libre des sociétés d'agriculture d'Evreux, d'Aucli, et correspondant de celle de Paris.

TArch. nat., F'"33o.|

NONANGODRT*^'.

Pétition d'un habitant à l'Assemblée législative.

5 février ijgs- — Messieurs, en conséquence de la déclaration du roi du mois d'août 1766'*', nombre de particuliers ont pris à fief des ci-devant seigneurs des terrains incultes, sur lesquels ils ont fait construire des maisons pour se loger, ou qu'ils ont, à grands frais, défrichés et cultivés. Ils en ont joui paisiblement et sans aucune réclamation jus(ju'au moment delà révolution. Mais depuis, les gens de campagne, s'aulorisant de la révolution, s'empressent

"' Dans iin«; îiolo, l'iiiileur du iiii'-- (^' Déclaratiun du iHaonl 176(1, ai-

iiioin- iiKinlre la nécessité d'orjfaniscr <-(>r'danl dos oncoiirafjfiin'iils à coin (|iii

dans les paroisses rurales des |ié[>iniôn>s. défricin'iil les landes et lerrcs inculte-

''' Hameau de la ctuuiniine (ri'"\iriiK. ( IsAMircnr. \nr)niitpx loin frnmiti.it'x,

'"' Ait. d"KNreu\ , cil. -I. de canton. t. Wll , [». Ati 1 'i(»7 ).

78 ENOUETE DU COMITÉ DAGRIGULTIIRE.

de troubler les cultivateurs dans la jouissance de ces sortes de biens, sous prétexte que ce sont des communs que les ci-devant seigneurs n'avaient pas le droit d'accenser ou lieffer. Ils appuient leur pn^tention sur co que les troupeaux de moutons ont pris pâture sur ces terrains vains et vagues a\ant leur défrichemtmt. Il est certain que si l'on admettait la preuve du pâturage des moutons pour établir (pie des terrains sont des communes, ce serait porter im coup mortel à l'agriculture; une loule de cultivateurs se trouveraient ruinés, d'autant que, suitout dans notre pays oii le sol est stérile, il existait une quantit/' considérable de ternes abandonnées, et qui, depuis 'jo à 3o ans, ont été défricbées et mises en culture, après avoir été fieffées dos ci-devant seigneurs, par une multitude de personnes qui se sont épuisées pour les cultiver, dans l'espérance de jouir des faveurs et des exemptions accordées par le gouvernement à ceux qui défricheraient. En elle-même, la preuve du pâturage des moutons n'est pas raisonnable, puisque les ci-devant seigneurs n'avaient aucune sorte d'intérêt de s'opposer à ce que les moutons prissent pâture sur des terrains en friche , dont ils ne retiraient aucun profit, et que d'ailleurs ce pâturage est permis même sur les terres labourables pendant tout le temps (ju'elles ne sont point ensemencées et à plus forte raison sur des terrains en friche. Gomme il paraît, Messieurs, que vous êtes chargés par la diète auguste de lui présenter incessamment vos vues sur la nature des preuves d'après lesquelles les droits de commune doivent être établis, et que moi et dix mille autres comme moi avons, sur la foi de la déclaration de 1766, pris à fieffe des ci-devant seigneurs et ensuite défriché et cultivé depuis quinze à vingt ans de ces sortes de terres, qui auparavant étaient vaines et vagues, et sur lesquelles les moutons prenaient pâture, terres qui, dans les environs de Nonancourt, sont au nombre de plus de 1,000 arpents, je prends la liberté de vous adresser ces observations par moi et par les autres cultivateurs, et de vous supplier de prendre en considération que, si le système des gens de campagne est consacré par vous et par l'auguste assemblée, une quantité considérable de terrains, qui, à force de dépenses et de soins, produisent des fruits de première nécessité, vont devenir tout à coup des terrains stériles, incapables même de fournir aux bestiaux un pâturage de médiocre bonté et que, par une suite nécessaire de ce système désastreux, une bonne partie des habitants du pays se verront entièrement ruinés et sans habitation. — Gdy.

[Arch.iiat.,F"'333.]

EURE-ET-milJ. — FINISTERE. 79