ILLE-ET-VILAINE

Un dépouillement des séries L et 0, des délibérations et arrêtés du directoii'e du département, des registres d'ordre du secrétariat et des bureaux des municipalités et des ouvrages publics, — ce dernier s'occupant des biens communaux, — n'a donné aucun renseignement sur le sort des circulaires du Comité (■'.

CONSEIL DU DÉPARTEMENT

\3 décembre ijgi. — Lecture de la circulaire du Comité d'agriculture du 29 novembre 1791 , et renvoi au comité central, rrqu'elle charge de rédiger en conséquence un pi'ojet de lettre aux directoires des districts, pour leur demander leurs observations et leurs avis, tant sur les caractères distinctifs des véritables communs, relativement à la ci-devant Bretagne, que sur le meilleur emploi qui peut en être fait ti. — Arch. nat., ADxix'", Procès-verbal des séances de la deiiœihne session du Conseil général du département de l'Illeel-Vilaitie, Rennes, 179-2, in-A", p. hS-dç^.]