DIRECTOIUE UU DISTRICT DE CLISSON

S. d. — Mémoire et obsei'vations sur les communaux. — . . .Le point essentiel est d'examiner si les communaux sont utiles et s'il est possible de les rendre plus utiles; ce qui va faire naître différentes questions, dont le but sera de porter dans la matière toute la clarté dont nous sommes capables.

Première question. — Les communaux sont-ils utiles?

Ils l'ont été et ne le sont plus; ils l'ont été lorsque la France était peuplée par un très petit nombre d'hommes libres et que le reste de la nation était serf, car il fallait bien de toute nécessité que le seigneur, en faisant cultiver des terres par S3s esclaves, leur fournît des communaux indispensables à la dépaissance des troupeaux dont ils tiraient le lait, qui faisait leur principale nourriture. Mais depuis que les hommes se sont multipHés, sont devenus libres et propriétaires et que les besoins se sont accrus en propor-

''^ RonseijjnciiK'iils cl docuiuonts '■' Décret sur l'abolition de plusieurs

communiqués par M. L. Maître, arr.lii- droits seigneuriaux, du i.3 avril, sanc-

viste départemental. lionne le;!0, lil. I, art. 7-13.

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tion (lu nombre des individus, les communaux ont cessé d'elre utiles, parce que la loi imposante de la nikessité a forcé ces hommes nouveaux dv. cultiver la terre pour fournir à leur subsistance; on a reconnu dans ce changement l'augnientatioii des produits, insensiblement les propriétés isolées se sont augmentées, ainsi que les terriers des seigneurs, et, dès lors, les communaux ont commencé à diminuer, parce qu'ils cessaient d'être utiles. Au reste, suivant le langage de M. l'abbé Rozier'^\ il ne s'agit pas de grands raisonnements pour prouver que ces communaux sont de nulle valeur, puisque, sur 5 0,000 arpents de prés ou de marais de la ci-devant généralité de Soissons, il est impossible de récolter une botte de foin. Un seul coup d'reil sur ces prairies décide la question, continue ce savant agriculteur. Toute terre foulée dans les différentes saisons de l'année par les pieds des animaux se durcit au point que les racines ne peuvent plus la pénétrer. Toutes herbes dont les tiges sont sans cesse coupées, dont la végétation est sans cesse dérangée et contrariée dépérissent insensiblement ou s'amaigrissent au point qu'elles ne contiennent plus de sucs, qu'elles sont rachitiques, etc. Si la chaleur survient, l'herbe est rasée de si près que la prairie ressemble à une terre pelée, ou plutôt il ne reste que ses racines étiques; aussi que l'on considère ces troupeaux de bœufs, de vaches, de chevaux qui passent les journées et les saisons entières au milieu de ces prairies, ils sont tous maigres, décharnés, et en petit nombre à proportion du terrain. Que l'on vante, après cela, l'avantage des communaux!

q' question. — Est-il possible de rendre les communaux plus utiles?

Si l'on peut avec les communaux donner du pain à l'indigence, il n'est pas permis de douter que les communaux puissent devenir très utiles, et, en cela, on ferait le bien du particulier. Si avec les communaux on peut repeupler les campagnes, voilà une seconde utilité démontrée, et, en cela, on ferait le bien de l'Etat. Ces deux points sont incontestables. Pour donner du pain à l'indigence, il faut faire des propriétaires, car les lois les plus sages ne feront jamais riche un simple journalier. La propriété attache à la glèbe; il n'est plus indifférent de vivre dans son village ou ailleurs ; c'est un moyen doux qui entraîne naturellement et qui met en action la recherche du bonheur. L'appAt du gain, de l'aisance et de la fortune est, pour les hommes, le plus puissant de tous les mobiles.

Nous désirons donc qu'on partage les comnmnaux; ce partage

"' Célèbre agronome (173^-1793), 1786) t'I auteur du fameux (^oiirs

directeur i\u Journal ili' plijisiiiiii' (1771- irnjrncitllun' (i) noI. in-H, i 781-1 7i|i^ ).

ne va ni contre l'ordre général de la société , ni contre l'intérêt d'aucune communauté; au contraire, tous deux y gagnent. Lorsque le seigneur du terrain en fit la concession, on ne peut douter qu'il n'eût plus en vue l'avantage des pauvres que des riches : cela est si vrai que, partout, les communes sont appelées le patrimoine des pauvres. L'opération du partage se conforme donc d'une manière plus certaine à l'intention du fondateur, puisqu'elle abolit l'indigence et la pauvreté dans la paroisse. L'Etat y trouve le même avantage en multipliant le nombre des contribuables et la masse des productions. Serait-il donc possible qu'on n'ouvrît pas les yeux sur l'ancien abus des communaux, et qu'ils trouvassent encore des partisans ? S'il en existe , s'ils élèvent encore la voix pour leur conservation, ils écoutent plus celle de leur intérêt particulier que le cri de la raison et de la misère des habitants qui les environnent, car il est aujourd'hui démontré par l'expérience, en dépit des préjugés, que cette quantité considérable de biens-fonds, condamnés à la stérilité et à un état d'inutilité reconnue, est un de ces vices politiques qui entraînent plus sûrement la misère, par la raison que la manière actuelle de tenir les communaux nuit essentiellement à la subsistance des hommes, et que les ellets n'en sont pas moins pernicieux à la nourriture des bestiaux de toute espèce.

Enfin pour connaître non seulement les vices d'administration de ces biens, mais les effets qu'ils produisent dans la société relativement à leur état actuel, il faut calculer les effets, non seulement par rapport aux communautés qui les possèdent, mais encore par rapport à l'Etat en général. Ces mêmes effets ne peuvent être connus que par des comparaisons du nombre des habitants, de leurs facultés et de la quantité de bestiaux dans les villages qui ont des biens communs et dans ceux qui n'en ont pas , en proportion néanmoins de la quantité d'arpents de terre et communes du ban ou terroir, et relativement à la qualité du sol. C'est ce qu'a fait avec succès, dans un certain nombre de communautés de la ci-devant élection do Clermont-en-lîeauvaisis, l'auteur du Traité des communes, ouvrage précieux imprimé à Paris, chez Colombier, en 1 -7-79 et auquel nous renvoyons ^^l

3' (juestion. — Est-il à propos de partager tous les communaux?

Si les communaux pouvaient tous être mis en culture , car ce doit être le but du partage, il est incontestable qu'ils devraient tous être partagés, l^our donner du poids à cette assertion, on peut

t') Il s'a{jil du livro du comte d'Es- inique des coiiniiunes, paru à Paris

suites intitulé : Traité polilitjue et écono- en 1779.

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s'informer du détail des diverses ordonnances qui ont été faites avec succès en Angleterre et en Ecosse pour parvenir à partager de vastes communes qui appartenaient ;i des villages. Elles ne lour en rendaient pas la dixième partie de ce qu'elles ont fait après leur division. On doit donc partager le plus de communaux qu'il sera possible, car la terre est faite pour produire, et c'est une perte réelle lorsqu'elle ne produit rien. On en trouve une preuve bien frappante dans les 5 0,000 arpents soissonnais, qui, au rapport de M. l'abbé Rozier, ne produisent pas une botte de foin. La quantité déclarée en 1708 fut seulement de 33,9l^i arpents 7'} perches, et cette dernière quantité n'a pu supporter l'imposition de 1 sou 1 0 deniers par arpent.

11 ne faut cependant pas s'imaginer, en envisageant cette immensité effrayante de communaux placés dans le royaume, qu'on puisse aisément et également profiter de cette source de richesses. Deux choses s'y opposent : le manque de bras et la qualité du terrain. Il s'agit donc de trouver des expédients pour faire disparaître, sinon tous, au moins une partie de ces obstacles. Pour se procurer des bras, le moyen le plus prompt et le plus sûr à employer est, nous le répétons, de faire une multitude de propriétaires en concédant par parcelles. La propriété flatte, on désertera les villes pour venir habiter les campagnes et, bientôt, tous ceux ([ui auront un lot s'empresseront de l'arroser de leurs sueurs.

Il reste maintenant à examiner si la variété dans la qualité du terrain peut permettre le même mode de distribution. Les communaux sont de différentes (pialités. Les uns présentent un terrain inculte et cependant susceptible de culture. Ceux-ci doivent être partagés, si Ion trouve des bras en quantité suffisante pour les défricher, sans négliger l'ancienne culture. D'autres présentent un terrain aride dont les frais d'exploitation absorberaient les produits dans les mains de gens qui n'auraient pas de grandes avances. Ceux-là ne peuvent être partagés en vue de faire de nouveaux propriétaires; ils doivent être concédés, sous différentes conditions, à des compagnies ou à des gens riches amateurs de l'agriculture. Une loi générale n'est donc pas propre à déterminer le parti qu'on peut tirer des communaux. Le bon terrain enrichira sûrement l'agriculteur; le mauvais pourrait le ruiner, si ses richesses ne lui fournissaient pas les moyens propres à soutenir et à faire réussir l'entreprise. Occupons-nous d'abord de distribuer les communaux susceptibles de culture.

à' question. — Quel est le mode le plus avantageux dans la distribution des communaux susceptibles (le culture?

Le mode le plus avantageux est sans contredit celui qui partagerait le terrain entre ceux qui peuvent le mieux cultiver. Il faut donc bien se donner de garde de faire des concessions à ces riches propriétaires, ces intrigants qui sollicitent tout et ne savent tirer parti de rien; qui semblent posséder moins pour jouir que pour empêcher les autres de jouir; à ces gens qui ont des emplois et des charges à remplir à la cour, à la ville, dans les armées, dans l'église, dans les finances. Ils n'ont pas le loisir de s'occuper de leurs terres; ils les donnent à un fermier général, ou quelquefois à un régisseur ou intendant qui, tous, n'ont d'autre objet que d'en percevoir, le mieux qu'ils peuvent, les revenus pour le moment auquel ils en sont chargés, les laissant d'ailleurs au même état, pour ne pas dire pis qu'elles n'étaient il y a plusieurs siècles.

Il faut en concéder, suivant les convenances , aux propriétaires limitrophes, lorsque leurs possessions ne sont pas trop considérables , afin de les mettre dans le cas d'augmenter leurs bestiaux et d'augmenter, par là, une des branches de richesses les plus avantageuses à un Etat. Il est bon qu'un propriétaire ait autant de terrain qu'il en peut cultiver ou faire cultiver, en divisant ses fermes de façon qu'aucune partie ne soit négligée. En un mot, le bien de l'agriculture demande que les possessions soient en proportion des moyens de culture. La raison en est que tout le monde n'est pas également en état de faire les avances nécessaires à certaines améliorations. Il suit de là que si le propriétaire a autant de terrain qu'il en peut cultiver, il doit se borner à le bonifier ; mais s'il a quelques avances, il peut défricher en raison de ces mêmes avances et non au delà. Dans ce cas, il doit chercher, parce qu'on trouve des bras pour ces petites entreprises, à arrondir ses champs et à ne rien laisser d'inculte dans tout ce qui l'environne.

Lorsque les concessions convenables auront été faites à ces propriétaires disposés à en profiter, il ne faut pas oublier de se rappeler que l'augmentation de culture ne peut avoir lieu que par l'augmentation des cultivateurs; que, pour accélérer la population dans les campagnes, il faut y faciliter l'accroissement des richesses, parce que les hommes sont attirés par elles et par la facilité de les acquérir. La population s'accroît par l'augmentation des richesses, et l'accroissement des richesses se perpétue par l'augmentation de la population. Ainsi, pour fixer dans les campagnes ceux qui y sont et pour attirer ceux qui en sont sortis, même les étrangers, concédez ce qui reste de communaux susceptibles de culture; concédezies par petites portions à de pauvres journaliers, les plus chargés d'enfants et les plus honnêtes; donnez-leur les facifités possibles

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pour s'y lo(jer : alors le sol sera vraiment défriché et bien cultivé. Ces hommes, régénérés, béniront la main qui assure leur subsistance, et cette main si bienfaisante gagnera à l'Etat les sommes immenses qu'il destine au soulagement de l'indigence, puisqu'elle détruira la mendicité.

0' question. — Quel emploi fera-l-on des terrains arides?

Nous avons déjà dit qu(^ le défrichement de ces sortes de terl'ains ne peut se faire utilement qu'autant qu'il sera fait en grand par une compagnie ou par de riches propriétaires, par la raison (|ue cette entreprise entraîne dans des dépenses à peu près incalculables et (pie tout le monde n'est pas dans le cas de pouvoir les suppoi'ter. Nous ajoutons que ces terrains, nouvellement défrichés par des travaux multipliés, ne sont pas propres à être mis tout de suite en culture réglée, parce qu'ils sont dépourvus dos principes de la sève. Ce n'est que par le temps que ces principes peuvent se combiner pour faire une terre végétale, et ce temps ne manquerait pas de fatiguer la patience de ceux qui aiment à jouir promptement du fruit de leurs dépenses et de leurs travaux. Livrons donc à ces agricidteurs, ([ui ont de grandes avances, ces terrains que le découragement, ou plutôt l'indolence a fait abandonner; ils deviendront précieux dans leurs mains, attendu que les moyens de succès ne leur manqueront pas. En voici un qu'on regarde comme indubitable pour les rendre productifs, même aussi productifs que les terrains en culture actuelle, sans que ceux-ci soient négligés. M. Streignard, médecin à iVIaseych, pays de Liège, le présente tout récemment. L'agriculteur va parler d'après l'expérience.

Suit un long extrait concernant la plantation «les landes et bruyères en sapins, qui no coûterait pas plus de ai livres par bonnier. Ces arbres peuvent èlrc coupés au bout de douze à quinze ans et rapporteront loo livres par an par bonnier.]

On ne manquera pas d'objecter qu'en détruisant les landes, qu'en les plantant en bois, qu'en les mettant en culture réglée, on anéantit le pâturage de nombreux troupeaux.

Pour solution, nous croyons cpi'il suflit de renvoyer au tableau authentique inséré dans le Traité des communes, ouvrage dont nous avons déjà parlé '". On verra qu'on no(M-rit plus de boMifs, de vaches, en un mot, de troupeaux dans les villages cpà n'ont point de communaux que dans ceux qui en ont. Oui, il est reconnu aujourd'hui (pie plus il y a de terres cultivées, plus les troupeaux jïeuvent être multipliés, parce ([ue leur santé est toujours en raison de la qua-

'" Voir |). 1 ay . M. i ..

lité de l'herbe qu'ils mangent et du lieu qui la produit , et il ne faut qu'ouvrir les yeux à la raison pour voir la différence qu'il y a entre la qualité de l'herbe d'un champ cultivé et celle d'un terrain inculte, sablonneux ou marécageux. En dernière analyse, partageons, cultivons et semons.

[ Arch. de la Loii'e-Inférieure , 0, non coté.]