SAINT-CLEMENT

Pétition d'un habitant à l'Assemblée législative,

S. d. — Dieu soit à l'aide de l'AssemLlée nationale à Paris. A nos Messieurs, nos Messieurs de l'Assemblée, Supplie très humblement Joseph-Louis Masson, de Saint-Clément, et du département de la Meurthe, en Lorraine, et de la garde nationale, citoyens, disant qu'il y a plusieurs pièces de terre qui sont incultes sur le ban de Saint-Clément, dont personne n'en fait aucun cas et l'Etat y perd ses droits faute de les cultiver.

I. Ce sont le Rayeux, d'environ huit jours, joignant le pré de Clément Pertusot et du reste environné du bois l'étang.

IL Ce sont la Haye-le-Moine, d'environ trois jours, joignant les terres de la ferme de Beaux-prés.

Le suppliant mande à nos vénérables Messieurs la permission de les cultiver par acensement et pour un bail de soixante ans et d'y bâtir une maison, d'y planter telle semence qu'il y viendra; il offre chaque année huit livres de canon à l'Etat, au premier bureau des finances, et la copie de ceci qui demeurera, il mande quinze ans, sans payer la dîme comme du passé ; après quoi, il baise très humblement les genoux à nos vénérables Messieurs et prie le ciel de vouloir bien favoriser toutes ses entreprises d'un heureux événement, comme aussi de conserver longues années à nos vénérables Messieurs de l'Assemblée pour le bonheur des Français, et l'agrandissement de l'auguste maison de Sa Majesté. — Serviteur Joseph-Louis Masson, garçon chez sa mère, à Saint-Clément, par Lunéville, en Lorraine, et prouvera ce qui est avancé sur ce.

[Arch. nat., F'" 333.]

SAULXURES-LES-VANNES '^^

Pétition de la municipalité transmise à l'Assemblée législative.

1 y février ijg^^. — Monsieur '^^, Les maire et officiers municipaux de Saulxures prennent encore ''^ la liberté de s'adresser à VOUS au sujet de la requête qu'ils ont eu l'honneur de vous adresser il y a un an; nous espérions que, dans peu, on recevrait une loi générale pour la distribution des pâquis communaux ; sans

•'^ Arr. et canl. de Lunôvillc m'' limonadier, go, chaussée d'Antin.

'*' Arr. de Tnid , rant. do Colombny. "'' On n'a pas retrouvô d'aulro pôti-

''* Cette lettre est adressée à M. Noi'l, lion de coUc municipalité.

MEURTHH. — MKCSK. 171

néanmoins en avoir reçu aucune, aujourd'hui qu'il faut payer la contribution foncière, il est révoltant aux pauvres }jens d'être assujettis à payer une contribution sans en avoir aucune propriété. C'est pourquoi, Monsieur, nous vous supplions de vous intéresser pour faire rendre justice à vos patriotes ; vous voudrez bien représenter nos pièces dont vous êtes porteur à l'Assembléi» nationale ; la requête dont vous êtes porteur a été contredite par l'ancienne municipalité, mais aujourd'hui c'est l'avis et le consentement de la municipahté et le conseil général de Saulxures. S'il faut quelques pièces d'écriture pour appuyer les motifs de notre requête, nous vous supplions de vouloir les faire faire, à charge par nous de vous rembourser les avances et les démarches que vous serez obligé de faire à ce sujet. Faites le plus promptement possible et nous rendez réponse, s'il vous plaît, aussitôt la présente reçue. Ce faisant, vous obhgerez infiniment ceux qui ont l'honneur de se dire avec respect, Monsieur, vos très humbles oi très obéissants serviteurs patriotes.

Suivent 16 sijfiialures. [Arcb. nat., F'" 33of''.J