MEUSE

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

[ij octobre 1 ■](j9.. — Le procureur-général-syndic Gossin adi'esse uu rapport qu'il fit à rassemblée des duchés de Lorraine et de Bar, au mois de novembre 1787, en attendant le rapport du directoire sur la question. Ce rapport s'ouvre [)ar un plaidoyer en faveur du parcours réci|iroque entre communautés. ]

. . .Les communes, comme les parcours, ont excité la même diversité d'opinions. Les uns ont été d'avis qu'il serait utile de les partager, les autres qu'il fallait les laisser dans leur état actuel. Ceux qui ont pensé que le partage en serait avantageux, ont dit que ces communes étaient de vastes terrains négbgés, susceptibles de productions abondantes, .et qui cependant fournissaient à peint» la nourriture faible et mauvaise de quelques bestiaux dans la meilleure saison de l'année; qu'une des causes principales du mauvais état de ces terrains était leur indivision et cette indifférence (pi'on a naturellement pour une propriété commune; qu'un partage de ces terres entre le seigneur et les habitants, à proportion de leurs

(') Au dossier sont joinls : la jx'-lilion trait des délibôrations de la roinmuno ,

no la commune an directuiie du dépar- sans date, mais postérieur au 17 no-

tement, signée de G'i noms, et un ex- vembre 1790.

droits, y produirait bientôt des améliorations considérables, qu'on ne peut raisonnablement attendre que de l'industrie propriétaire, sûre de recueillir sans contrariété le fruit de ses avances; qu'en rendant ces partages facultatifs, et prenant pour modèle ceux qui ont été faits dans quelques communautés, en vertu d'arrêts du Conseil obtenus sur leur demande, on obvierait à tous inconvénients , puisqu'une délibération , prise par le plus grand nombre des babitants , ne pourrait être contraire au véritable intérêt d'une communauté ; que le partage des communes , outre ses avantages pour l'agriculture dont il multiplierait les produits , aurait celui , plus précieux encore, de procurer une petite propriété à la classe la plus indigente , de favoriser la population , en assurant aux malbeureux une partie de leur subsistance, d'augmenter, par le lien de la propriété, l'attacbement de tous les concitoyens à l'Etat, de garantir d'autant plus aux lois leur obéissance, et de détruire ou de diminuer au moins la mendicité dans les campagnes ; que ce partage, qui rétablirait l'égalité entre les laboureurs, qui profitent surtout des communes, et les manœuvres, qui en profitent peu, ayant été exécuté en Champagne et dans les Evêchés , oii le sol est assez semblable au nôtre, il semblait qu'il devait convenir autant à notre province.

Les seigneurs, bauts justiciers, au moyen du tiers que les ordonnances leur attribuent en cas de partage, au moven des propriétés qu'ils ont sur le ban et qu'ils peuvent clore, au moyen de la vaine pâture qui resterait à leurs troupeaux des autres propriétés éparses qui ne sont pas susceptibles de clôture , n'ont vraiment rien à opposer au partage des communes, et l'on doit d'ailleurs assez connaître l'âme et l'élévation des sentiments de la noblesse lorraine, pour savoir qu'elle ne peut être entraînée dans un système que par la considération de l'utilité publique.

Les laboureurs et les propriétaires des fermes roturières n'ont vu naître le projet de partage des communes qu'avec la plus grande terreur. Ils ont prétendu ([ue, dans toutes les fermes, il n'y avait qu'une quantité de ))rés à peine suffisante pour nourrir pendant l'hiver les bestiaux destinés au labourage; que, depuis le 2 5 mars jusqu'au mois de juillet, ils ne vivaient que sur les communes, et qu'après ce temps on les menait en pâture dans les prairies et dans les champs dépouillés; que si on enlevait ce secours aux laboureurs et si on les réduisait dans le pâturage des communes à une simple portion d'habitant, il faudrait qu'ils fissent consommer à leurs bestiaux, pendant l'été, les fourrages destinés à la provision de l'hiver, et qu'à l'entrée de cette saison ils se défassent de