MEUSE

leurs attelages et renonçassent à la culture; que ces terres élanl fortes et d'une culture pénible, dans les meilleurs cantons de la province, il faut beaucoup de chevaux pour les mettre en valeur; cependant les cultivateurs, qui, la plupart, n'ont pas assez de prés, sont obligés de proportionner le nombre de leurs chevaux à leurs moyens de les nourrir, et ils se chargent souvent d'une culture plus étendue que celle à laquelle ils peuvent sufïire ; de là , les cultures ne sont ni assez profondes, ni assez multipliées, et, la terre n'étant pas assez ameublie, il en résulte une grande diminution dans les récoltes. Le partage des communes ajouterait encore à la disproportion des prairies avec les terres labourables ; il formerait l'opération contraire à celle que solliciterait l'intérêt de l'agriculture, pour la prospérité de laquelle il faudrait plutôt chercher à augmenter les pâturages, que de travailler à les détruire; que les laboureurs ne pourraient s'indemniser que par d*es prairies artificielles ; mais outre que ces prairies sont peu en usage en Lorraine, malgré le succès qu'elles seraient destinées à y avoir , elles réussissent mal sans culture; les propriétés particulières sont trop dispersées dans un ban, et en trop petites portions, pour pouvoir être closes ; que le partage des communes , en détruisant les agriculteurs , entraînerait en même temps la ruine des propriétés roturières qui leur sont affermées, lesquelles n'ont été évaluées par les acquéreurs que sur l'estimation d'un produit déterminé par l'influence des commerces . sur la facilité de leur exploitation ; que cette atteinte au droit de propriété avait des suites d'autant plus funestes, (ju'ellc frapperait surtout sur les fortunes médiocres; que les inquiétudes des propriétaires étaient tellement fondées, que, dans le bailliage de Mirecourt'^\ 26 communautés s'étaient adressées au Parlement, et l'avaient supplié dans une requête, souscrite des ofliciers de leur bailliage, d'ordonner que leurs pâquis resteraient dans leur état accoutumé, ou de prononcer la résiliation de leurs baux, si mieux n'aimaient les propriétaires des fermes leur fournir les foins nécessaires pour la nourriture des bestiaux , et que le Parlement fil défense aux manœuvres de rien innover dans Imirs pàquis; qu'(Mi vain le partage serait-il facultatif, les manœuvres, formant h' plus grand nond)re des habitants, seraient les maîtres de la délibération et les laboureurs, qui, dans toute opération sur l'agriculture, devraient avoir la plus grande influence et être consultés de préférence aux manœuvres, se trouveraient sacrifiés par l'intérêt mal entendu et momentané de ceux-ci; qu'en effet . dans

<') Vosges, ctief-lieu d'arrondissement.

plusieurs villages, il y avait peu de communes, et que la chute du nombre de charrues ne serait pas compensée par la culture à bras d'un demi-jour de terres, dont serait composée au plus, dans la plupart des lieux, la portion des manœuvres; cette petite portion même serait bientôt stérile, par le défaut d'engrais, car, les communes étant défrichées , le troupeau commun ne trouverait plus à subsister; que les manœuvres profitent autant des communes que les laboureurs, puisqu'ils ont nécessairement, à raison de leur nombre, plus de bestiaux, en supposant que, pendant quelques mois, les communes seraient plus utiles aux laboureurs qu'aux manœuvres ; aussi, après ce temps, ceux-ci reçoivent-ils une indemnité suffisante dans la pâture des prés et des champs des laboureurs qui leur sont ouverts; que si l'on venait, d'un côté, à déroger à l'ordre établi, qiu parait être la suite d'une convention primitive , les fermiers ou plutôt les propriétaires pourraient justement prétendre que les manœuvres ne jouiraient plus de la vaine pâture sur leurs terres, et demander de rompre une société dont ils feraient seuls les fonds et où les mises ne seraient plus égales; que le partage des communes a eff'ectivement eu lieu dans les Evêchés et la Ghampagne^^^ ; mais qu'on assure qu'il a produit de mauvais effets dans les Evêchés , ert que les communautés désireraient que la loi enregistrée ne fût point un obstacle au rétablissement de leurs pâquis dans l'indivision; qu'à l'égard de la Champagne, la culture des terres y est plus facile, deux chevaux y suffisent à l'attelage d'une charrue, tandis que six à huit ont quelquefois peine à tirer les nôtres; la ([uantité de pâquis nécessaires aux bestiaux destinés à la culture des terres labourables ne doit donc pas y être aussi forte. Telles sont en analyse les diverses observations parvenues à la commission intermédiaire, et mises sous les yeux du bureau d'agriculture, relativement au parcours réciproque et partage des communes.

La matière mise en délibération, il a pensé que le partage des communes ayant été fait dans quelques parties de la province , sur les délibérations de communautés, autorisées par arrêts du Conseil, \o problème à résoudre ne pouvait concerner ces commu nautés, dont les habitants ne doivent pas être exposés à perdre le

('> Voir Grappin, op. cit., p. 08. L'édit prés, champs et héritages avec abolition conci.'rnant ]os Trois -Evêchés est de du droit de parcours de village à viljuin 1709 (puhlié par Graffiu, op. cit., lagcn; mais il n'ordonne pas à proprej). 'jJi(j-2 liï)). L'édit concernant la ment parler la division des communaux Champagne est de mars 1 7(59, et «porte (Isambeht, Ane. loin frant-., t. XXII, règlement pour la clôture des terres, p. /186-A88).

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fruit des défrichements et des améliorations qu'ils avaient pu faire sur les portions de communes qui leur étaient échues; que la question do l'utilité du partage des communes no pouvait être a}jil<''e que relativement aux parties pour lesquelles elle n'avait point été déterminément jugée par les lois récentes et respectables ; mais ([u'avant d'étendre la faculté de ces partages aux autres cantons de la province, il convenait d'attendre des districts les éclaircissements nécessaires sur la réalité ou l'exagération des avantages ou des inconvénients qui résulteraient de ce projet; que le même plan devait être suivi pour le parcours réciproque ; et qu'ensuite des observations des districts, on prendrait sur l'un et l'autre objets tel parti et telle détermination que le bien de la chose et l'intérêt des communautés exigeraient.

[Sur l'avis du hiirean (ragriculture , il a été arrêté (tqii'on attendra rétablissement des assemblées de districts, pour recueillir leurs v(t'ux et cetix des assemijlées municipales « sur les deux questions. — Arch. nat., F'" 33o.|