MORBIHAN

CONSEIL DU DÉPARTEMENT

[5 décembre ijgi. — R;ip[)()rl sur l'utilisation des communaux^"' :]

Dans un temps plus calme, si ies ennemis de bi Révolution étaient moins acharnés à calomnier la nouvelle administration, si tous les esprits étaient disposés à concourir au bien public, nous dirions qu'il n'y a point à balancer. C'est une vérité démontrée depuis longtemps que le partage des communes serait avantageux à l'agriculture. L'une des causes qui empêcha principalement l'exécution du projet, dont le roi avait fait part aux Etats de Bretagne, fut cette prétention formée depuis quelques années par les cidevant seigneurs, à l'appui d'une jurisprudence féodale, d'être propriétaires de toutes les terres vaines et vagues enclavées dans leurs fiefs ^2). Une loi récente borne cette propriété à ce qui a été enclos ou afféagé et déclare le surplus commun'^'. Ces terres sont, par conséquent, revenues à leurs premiers propriétaires, et l'ad-

'') Ce rapport a été adressé au Co- ^* H. Séb, Les classes ruralps on

mité cragriciilture par le directoire avec Bretagne . . ., p. ij i 5 et suiv. une lettre d'envoi du 17 mars 1792, ^'' Décret du a8 septembre 1791,

qui fijjure dans Arcii. nat., K'^J^So, où sanctionné le H octobre, sur les usages

il manque. ruraux, section IV, art. 7.

ministration doit prendre tôt ou tard les moyens de les rendre utiles à la société.

Toutes les landes , qui couvrent une grande partie de la surface du département, ne sont pas susceptibles d'être cultivées. Nous avons déjà dit que la mauvaise qualité du sol s'oppose en plusieurs lieux aux défrichements. Dans certaines landes, et elles sont en grand nombre, il serait inutile d'entreprendre aucune culture; mais lorsque le partage en sera fait, chaque propriétaire appliquera à la portion qui lui aura été assignée le genre d'industrie qui s'accordera le mieux avec la quahté du sol : là il formera un labour, ici une prairie, ailleurs un pacage pour les bestiaux; dans les endroits qui repoussent absolument toute espèce de culture, il y fera des plantations. Il est peu de terrains où l'on ne pût au moins semer du prasse, et ces différents moyens augmenteront toujours la masse des richesses territoriales. Le partage des communes est donc l'unique moyen de les mettre en valeur; laissées indivises, elles seraient condamnées à une éternelle stérilité.

L'expérience de tous les temps justifie que les biens possédés en commun ne rapportent jamais autant que celui qui appartient à un seul. L'accord entre plusieurs particuliers est difficile, souvent même impossible ; aussi voit-on toujours que ces terrains restent en friche et sont presque perdus pour la société. Tous les communs du département en sont la preuve la plus incontestable.

[Suivent des développements comparatifs sm- ce qui s'est passé en Angleterre et en Prusse '*'.]

Il est sans doute d'autres moyens de perfectionner l'agriculture ; mais il nous semble que c'est à ceux-là qu'on doit s'attacher d'abord; ils consistent :

1° A solliciter une loi qui, dans les cantons de domaines congéables, excite les colons à entreprendre, au défaut du propriétaire, des défrichements , à faire des plantations par l'assurance d'une juste indemnité en cas qu'ils soient congédiés avant d'être remboursés de leurs avances, et en les admettant au partage des bois qu'ils auront cultivés;

2" A encourager l'aménagement des bestiaux et l'augmentation des fourrages par des moyens tels que la formation de prairies artificielles et le dessèchement des marais;

.'V' Enfin à provoquer le partage des communes et encourager les défrichements et les plantations.

") Voir p. 8G.