MORBIHAN

[7 décembre ij<)i. — Arrêtes sur les matières agricoles rapportées par le procureur-gënérai-syndic :]

1° Il sera fait une adresse à l'Assemblée nationale pour la supplier de revoir son dck'ret des 3o mai, 1", 6 et 7 juin 1791, concernant les doniainesconfjéables"^ : il lui sera représenté que l'intérêt de l'agriculture et la nécessité d'étendre les richesses territoriales exigent impérieusement que les colons soient excités, par l'assurance d'une juste indemnité, à entreprendre, au défaut des fonciers, des défrichements et des plantations;

2° L'assemblée charge son directoire d'écrire incessamment à tous les districts et municipalités j)our leur prescrire d'exécuter la loi du 5 janvier dernier, concernant les desséchementsdes marais'-^;

3" H sera fait, chaque année, un fonds pour l'encouragement de l'agricultuie;

à" Sur la somme de 3, 000 livres imposée en 1791 pour est objet '^^, il sera prélevé celle de i,5oo livres en achat de graines de trèfle, de luzerne et de sainfoin, qui seront distribuées gratuitement dans chaque district aux citoyens qui voudront former des prairies artilicielles, en préférant, dans cette distribution, les citoyens qui, au jugement du district, auront le plus besoin de secours. Le directoire du département adressera un mémoire instructif pour la culture de ces différentes semences;

5" La somme de i,5oo livres restante sera distribuée en primes pour encourager les défrichements; cette prime sera fixée à 3o 1. par journal, pour ce qui excédera l'étendue d'un journal défriché ou desséché et converti en prairies artificielles ou naturelles, et à -jo 1, aussi par journal de terrain défriché et converti en terre labourable ;

6" Ne seront point considérés comme défrichements les terrains égobués^'';

7" La prime sera distribuée par l'assemblée, lors de sa session de 1792, sur les états qui lui seront envoyés par les directoires de districts des défrichements et dessèchements effectués d'ici à cette époque dans lem* territoire;

8° Pour prétendre jouir de la prime, celui qui aura entrepris

'•> Décret du 7 juin 17<)I, scelle le clieinont et la ronfribiilion foncière des

tiaoùl, relalifaux concessions ci-dcvanl marais.

faites dans les départements du Kinis- ^^^ Voir h procès-vcrlial du conseil

tère, du Morbilianct des Côles-du-Nord, du département, Arcli. du Morbiban,

sous les titres de baux à convenant nu L 72.

domaines conjjf'ables. '*' LVcobuage est proprement la liai-

(^' Décret du -iG décembre i7;)0, son des gerbes. Ce mot n'est pas pris

scelle le .'j janvier 1791 , sur ie dcsso- ici dans le même sens.

mt.NS tJUMMUNAUl. i 'J

178 EiNQUKTE DU COMITE D'AGRICULTURE.

un défrichement ou dessèchement sera tenu de faire, ait greffe de la municipalité du lieu de la situation du terrain, une déclaration cdnçuê en ces termes : «Je déclare être dans l'intention de dessécher (ou défricher) tel terrain, contenant tant de journaux, et d'en continuer la culture (ou l'amélioration), m'obligeant de restituer la prime d'encouragement qui pourra m'êtrc accordée, en cas que je cesse de cultiver ce terrain après la troisième récolte». La prime ne sera délivrée que sur le certificat de la municipalité qu'il a effectivement défriché ou desséché;

Qf L'assemblée reconnaît les avantages qui résulteraient pour l'agriculture du partage des communes, mais cette importante opération ne peut être entreprise que successivement, et le conseil général est d'avis qu'elle soit différée à une époque plus favorable.

[Arch. nal. , ADxix' 2,5, Morbihan, 1791, Procès-rerbal des séances de la troisième session du Conseil général dit dép. du Morbihan, \annes, 1792 , in^4°].