MOSELLE

Nulle réponse du directoire de ce déparlement à la circulaire du Comité d'agriculture; nulle délibération sur les communaux de la part de l'assemblée administrative '''. La question qui préoccupe les administrateurs, c'est celle du parcours et de la vaine pâture (séance du 8 décembre 1791). — En 1877, les communaux s'étendaient sur i5 p. 100 du département'*'.

NIEVRE.

CONSEIL DU DEPARTEMENT

[3 décembre ij^o. — Rapport rrsur la surveillance, conservation et le gouvernement des bois communaux^. L'assemblée arrête rde solliciter auprès du corps législatif un décret qui autorise l'aménagement des bois communaux situés dans le département, qu'il y soit établi un quart de réserve, des gardes en quantité sutusante pour en assurer la conservation, et qu'ensuite le département soit autorisé à faiie la division des biens communaux entre les paroisses suivant les circonstances, et même des subdivisions entre ceux qui y ont droit, sur la demande des municipalités, des conseils généraux, des communes et sur l'avis des districts, en observant, autant que faire se pourra , qu'il y ait ime coupe annuelle au profit de chaque communauté."]

'■' l'rocèi-verlml de la semon. du con- parait pas avoir traité la (picsliuu des seil du département de la Moselln , Metz, communaux (Procès-verbaux aux Arch. s. (t., in-i" (Arcti. nal., AD xix'''', nat., F"' m, Nièvre /j). — Ce» délibéra- Moselle, 179» )• lions furent adressées au Comité d'agri- " J. DE CnisENOY, loc. Cil. culturc par le directoire avec une lettre

'•'' Le conseil général de 1791 ne d'envoi du 11 avril 1791.

NIKVHE. 179

[4 décembre ijyo. — L'assemblée arnHe rque l'ëpocjue de chaque coupe des bofs communaux sera réglée par le déparleinent sur l'avis des municipalités el ceux des districts, que le produit de ces bois, prélèvement fait de toutes les charges et impositions relatives auxdits bois, sera partagé en argent ou en nature d'après le vœu des conseils géïKM-aux des communes, homologué par le directoire du déparlement sur l'avis des directoires de districts, el que, dans le cas où des hameaux ou des cantons particuliers auraient droit à quelques bois communaux, ils seront lenus de s'assembler par devant la municipalité de leurs paroisses, pourvu que, sur l'avis du directoire de district, le produit de la coupe de leurs bois soit partagé entre eux, soit en argent ou en nature, d'après l'ari-êté du (hrecloire du département. " |

[ J décembre tîgo. — Les articles suivants ont été arrêtés :

ffART. 3. — Les bois communaux appartenant à la commune entière seront administrés par la municipalité; si ces bois appartiennent h des hameaux particuliers, ils seront administrés par des syndics nommés j)ar les habitants de ces hameaux sous l'inspeclion de la nuinicipalité du lieu et la surveillance des corps administratifs.

(tAut. 6. — Danslecasoi'i des bois communaux appartiendraient à plusieurs communes et qu'elles préférassent de jouir en commun plulôl que de se diviser, ils seront administrés par trois députés de chaque municipalité qui y aui-a droit, lesquels s'assembleront dans la maison connnune de celle des munici|)alités qui aura dans ces bois les plus grands intérêts, sur la convocation qu'en fera le procureur de la commune toutes les fois que les intérêts de ces bois l'exigeront.

ctArt. 5. — Les bois appartenant soit à la Nation, soit à des particuliers, qui sont grevés d'usages , seront cantonnés : en conséquence , pour tenir lieu de cet usage, il sera attribué aux usagers une portion de ces bois en toute propriété, en raison de leur nombre, de leur nature el de l'étendue de leurs droits, et le surplus desdits bois apjiartiendra aussi eu toute propriété, el dégagé de tout usage, soit à la Nation, soit auxdils particuliers qui en étaient propriétaires. Il sera à cet effet, el préalablement au cantonnement, dressé procès-verbal par les corpa administratifs conlenant l'étendue des bois, le nombre des usagers, leurs droits respectifs dans cesdils bois et la prestation annuelle. Demeurent exceptés du cantonnement les bois (pii sont seulement grevés du droit de pacage et glandée.

frART. 6. — Chaque municipalité aura son marteau particulier qui sera déposé au secrétariat de la municipalité dans un coffre fermant à trois clefs , Tune desquelles sera conliée au maire, la seconde au procureur de la commune et la troisième au secrélaii-e-grefTier, el ne pourra en être sorti que par une délibération du corps municipal.»]

7 décembre tj<)0. — La session {générale, considérant les avanfagos sans nombre ([ue rotircraif l'aj^rieuilurc du partajjp des biens communaux, a arrêli; que le déparbMnent autorisera ces partages toules les fois que le conseil générai des communes, sur l'avis des directoires des districts, le demandera.

[Suivent des vœux sur les prairies ariKicielles et le glanage. — Arch. uni. , F'-aSo.l