NORD

Le dëpartement , devançant le pouvoir ceulral, s'était occupé dès 1790 do la question des biens communaux. Le 3o octobre 1790, il avait envoyé une circulaire aux districts pour leur demander un relevé des biens communaux par commune et pour les inviter à faire délibérer les communes sur le meilleur emploi à eu faire ''^. Les circulaires du Comité d'agriculture de novembre 1791 et mars 1792 atteignirent le directoire, qui les transmit, les 10 décembre 1791 et 28 mars 1793, aux directoires des districts '^^. La seconde circulaire n'est adressée qu'aux districts de Bergues, Douai, Lille, le Quesnoy et Valenciennes, ce qui paraît prouver que les directoires d'Avesnes, Cambrai et Ilazebrouck avaient déjà répondu. Mais ces réponses n'ont pas été toutes conservées, et, l'eussent-elles été, qu'elles seraient probablement négatives, comme celle du district de Bergues, en date du 28 mars 1792 , qui observait que les communes du district n'ont pas de biens communaux, rrsi l'on entend par là des pâtures dont la jouissance appartient exclusivement aux habitants d'une même commune*'''), ou celle du Quesnoy '*'. Observons d'ailleurs qu'en 1877 le département n'avait que 2 p. 100 de communaux '^' En tout cas, les directoires de district ne paraissent pas avoir délibéré sur la question, pas plus que le conseil général de novembre-décembre 1791 '°', et l'on n'a retrouvé aucune réponse ou aucune minute de réponse du directoire du département, ni aucun rapport relatif à la question'''.

DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT

ïj janvier ijg^- — Messieurs, le conseil de ce département s'est fait un devoir d'examiner avec le plus grand soin les avantages et les inconvénients qui pourraient résulter dans toute l'étendue de son administration du défrichement ou du partage des communes et des laris. D'après tous les renseignements qu'il a pu se procurer, il voit qu'un grand nombre de communautés, sans attendre aucune loi, malgré les défenses et même malgré les poursuites judiciaires des administrations, s'est emparé des communes et des friches et que, dans beaucoup d'endroits, le partage s'est opéré de la manière la plus inégale, puisqu'il s'est fait à raison des propriétés déjà existantes. Ainsi la pauvre famille n'a rien retiré de

"' Los ri'ponses des communes exis- ''') Arcb. du Nord, Laay.

lent on tout ou |)arlie pour certains (■'') .1. de Crisenoy, loc. cit.

districts. ''* Arch. nal. , F'" m. Nord, 7.

(*' Arcli. du Nord, L jHg, f" ifi.^ v" ''^ Renseignements communiqués par

cl 37 v"-98. M. G. Lcfebvre, professeur agrégé d'his-

^^' Arcii. du Nord, ]j^)^)9.. toiro au Ivcée de Lille.

rotto invasion commune, et les ressources quVHc avait pour nourrir une vache ou ([uelqu'autre animal utile et nourricier lui sont absolument interdites. Dans d'autres ondroils, les habitants qui n'ont pas voté pour le partage en ont et/' exclus. Presque partout, les poursuites judiciaires n'ont pu avoir lieu. Elles font naître bientôt des coalitions, et il ne se trouve plus un huissier assez hardi pour se présenter dans ces paroisses. Il est bien sur (pic cette hardiesse serait une extravagance.

Le conseil a vu avec une peine égale que tous les cultivateurs, séduits par le haut prix auquel les blés se vendent depuis un assez grand nombre d'années, tournent vers ce grain toutes leurs spéculations, sans vouloir envisager qu'il leur serait facile d'obtenir les mêmes rapports en blé en y employant moins de terrain et en s'occupant davantage de la nourriture des animaux nécessaires sous le rapport d'engrais et sous ceux d'aliments, de connnerce, etc. Les basses-cours sont donc dépeuplées. La viande sera donc bientôt d'un prix excessif, et la laine la plus commune ne s'achète aujourd'hui qu'au poids de l'or. Ainsi les communes, partagées et cultivées suivant ces mêmes spéculations, ne peuvent qu'accroître un mal déjà trop sensible.

Si de grands exemples dune culture mieux entendue nous étaient donnés, si nos cultivateurs, frappés des succès de ces nouvelles entreprises, voulaient quitter leur routine, le défrichement et le partage des conmiunes seraient sans doute avantageux. Mais jusqu'à ce moment, le conseil a pensé. Messieurs, que, tout dépendant des localités, il n'était pas possible de faire une loi générale, et (ju'il serait plus convenable de laisser à prononcer sur chaque endroit par les administrations de départements d'après l'avis des districts.

Il est, en effet, des communautés où il y a, s'il est permis de parler ainsi, un excès de communes. On peut, dans ces endroits, laisser en réserve la quantité de terrain sullisante pour la nourriture des animaux qu'on y possède, et, quelle que soit la culture, permettre le partage du reste. Mais il serait au moins nécessaire de fixer des lois plus justes pour ce partage, et certainement l'Assemblée nationale ne pensera pas qu'il doive être réglé suivant les autres propriét('s des partageants.

Dans d'autres endroits, ces communes suflisent à peine à nourrir les bestiaux de la paroisse; les défricher, les partager, c'est achever la ruine des pauvres familles, qui ne trouveraient pas dans leur part la ressource qu'elles ont dans la commune et qui finiraient par la vendre au plus bas prix.

Le plus ou moins d'abondance des engrais est encore un objet

à prendre en considération. Partout où les terres cultivées suffisent à leur engrais, le défrichement des communes peut avoir un bon effet; celui des laris même peut procurer des avantages réels dans les lieux où les terres en culture produisent abondamment. Mais dans tous les endroits où ces avantages ne se rencontrent pas, ces défrichements et ces partages ne seraient qu'une peine et une mi^ sère de plus.

Il est impossible d'atteindre toutes ces particularités par une loi générale, et, puisqu'il faut entrer dans des détails qui présentent autant de sous-divisions, il paraît que le conseil de ce département était fondé à croire que les corps administratifs pouvaient seuls prononcer avec quelque certitude sur le défrichement et le partage des communes et des laris.

Les administrateurs : Guibert, président; Le Grand; Badin; Simon; Du BovïiG , procureur-gé)i('ra]^syndic^^\

[Arcb. nat.,F'"33o.]