PUY-DE-DOME

F^es circulaires du Comité d'afjriculiure parvinrent efTeclivemenl au directoire de ce département (''. Elles furent renvoyées au bureau du bien public de l'adminislralioii déparicnientale, comme en fait foi une menlioii en maqje: mais on n'a pas de minute de réponse ni d'accusé de réce[)tion, cl les registres de correspondance de ce bureau ne commençant que beaucoup plus lard, on ignore si la question a été examinée. La question des communaux intéressait cependant ce déparleinenl^''. Ainsi, le 99 septembre 1790, le directoire du déparlemenl avait demandé aux districts^) un mémoire sur les biens paU'imoniaiix conçu sur un plan uniforme, dont on envoyait un modèle impriiné. Ils devaient indicpier rrcomiuent étaient légis ces biens, à quoi on employait les revenus, (pielle était enlin à leur égard la situation des communes-. Des lettres de rappel furent envoyées en 1791 et i79->, vainement ou à peu près; on nhx, aux archives du Puy-de-Dôme, que deux états fournis parles districts d'issoire elde Tliiers'''. La lettre ci-après publié.e cl antérieure à l'enquête du Comité d'agricultuie, semble avoir dispensé le directoire d'y répondre. En tout cas, le conseil général n'a pas traité la question''*'.

UIKECTOIUK DV DEPARTEMENT.

97 octobre iJQi- — Messieurs, nous recevons de toutes parts des demandes des municipalités en aulorisalion de partage des bois et conununaux; nous n'avons pas cru pouvoir statuer sin* au-

''' Arcli. (lu I*iiy-cl('-i)ôin<', I^ ^C):!. '') iiciisoijfiicmonls liMiriii>^|>ir M. Hdii-

<"' Un 1H77, les roinmiinaiix s'éton- clioii, arcliivislo dépiirtciiioiilnl. (laioiit sur les ii |). loo du déparie- '■' Procèx-vrrùal de Vaxsemblée tlu

ment (J. dk ('.iiisknov, loc. rit.). Conxril irrnéral du déparlemenl du Puxj-

' ''^l ClermonI , Riom , Issoire, Besse, fi«-/)««i(', CIcrmonl-KcnniuI, i 7();>, in-'i"

Tliiers, Aiiihert, Billom» (Bilil. nut., LK'"i(iiy).

190 ENQIÎHTK Dl COMlTt: D'AGRICULTURE.

cuiies, attendu que l'Assemblée nationale constituante s'était réservé d'en fixer le mode par une loi; cependant, les réclamations des municipalités sur cet objet se multiplient de jour en jour, les directoires de district sont accablés de ces sortes de demandes et nous sollicitent d'écrire à la nouvelle législature pour accélérer celte loi, qui devient d'autant plus intéressante qu'elle aura le double avantage et de procurer aux copartageants la faculté de cultiver un terrain qui n'est d'aucun produit pour la commune, et pour la nation une imposition sur le revenu de ce même terrain qui, par sa culture, deviendra réel pour celui qui en sera propriétaire et facilitera également l'assiette de l'impôt, qui se réduit à presque rien par les dégradations qui se commettent dans les bois communaux.

Nous vous prions donc, Messieurs, de vouloir bien solliciter une loi qui autorise les municipalités à faire faire le partage de leurs bois et communaux; vous pèserez dans votre sagesse l'objet de notre demande, et en obtenant celte loi, vous ferez cesser des réclamations sans nombre qui tendent toutes au bien général.

Les administrateurs : Pdvon; Riberolles; Chaudeson; Monestier, vrocureur-gétiéral-syndîc.

[Arcb. nat.,P°333.]