BASSES-PYRENEES

directoire du département.

ig mars ijg^.. — Messieurs, on a mis souvent en question, et particulièrement depuis trente ans, s'il serait plus avantageux de partager les biens communaux que de les laisser indivis.

Quelques arrêtés (s/c) du Conseil ont paru favoriser l'affirmative, mais ils ont dû rester sans exécution dans les anciens pavs qui composent ce département, parce que les jurats qui s'en étaient approprié l'administration, à la faveur des seigneurs qui en recevaient les hommages lucratifs, mirent des entraves continuelles à la division d'un bien qui était devenu pour eux une espèce de patrimoine et tout à fait étranger à la classe indigente des diverses communes propriétaires.

La sli-rilité de la plus grande partie des terres de ce département, la médiocrité de celles qui passent pour bonnes et qui ne penveiil t'iro, fertilisées que par les engrais provenant de la pro- (luclion des communaux, a suspendu d'un autre côté, au moins

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dans l'opinion, le partage des communaux, parce ipioM a semblé craindre (|ue l'on ne défrichai trop des parties cpii reviendraient aux divers particuliers par le partajje et qu'en étendant la culture des terres on [n'j en diminuât les productions, ce qui certainement n'était pas une raison d'exclusion de partage, tandis que les soldes des e\-sei}jneurs étourdissaient le reste du peuple de diverses raisons également futiles, telles que celles qu'après le partage toutes les partielles passeraient entre les mains des grands propriétaires, (|ui laisseraient mourir de froid sans pitié ceux qui s'en seraient dessaisis.

Nous sommes bien éloignés de penser, comme on l'a fait entendre aussi longtemps qu'on l'a pu, que le partage des biens communaux fut désavantageux; tout au contraire, nous pensons (ju'il amènerait l'abondance dans les lieux de ce département qui se trouvent en posséder; pour s'en convaincre, il ne faut que faire la comparaison d'une portion de terre en fougères à joux ou touvas*" de douze arpents supposés h la masse totale des communaux ; or, cette portion divisée eu trois de A arpents que nous supposons rester dans leur état naturel produira plus que les douze arpents en masse, par cela, d'abord, que lorsque le bétail est rassasié, il vague dans toute l'étendue de la pièce et en fatigue les plantes, s'il ne les détruit, et (|ue, restant toujours sur le même sol, elles n'ont point le temps de se révéler (s/f ) et de croître ; tandis qu'en passant d'un clos à l'autre, le bétail trouve des plantes fraîches qui réveillent son appétit et laisse à celles de l'autre clos le temps de ndever et de fournir une dépouille abondante.

H en est de même de la masse des communaux ([ui sont foulés des bestiaux (|ui y paissent sans distinction de saison, outre que les voitures qui changent pour plus grande facilité de passage sillonnent d'ornières successivement l'espace du vacant, quehpie vaste que puisse être, et le laissent sans aucune espèce de production.

D'après ces raisons qu'il parait inutile d'étendre davantage, on ne doit pas hésiter à se déterminer pour le partage des communaux; cej)endant, comme généralement ils sont composée de deux parties, de celles appelées vacants, (pu sont les communaux en fougère ou en joux ou touyas, et celle appelée bois commun, il est bon d'observer que l'on ne saurait, sans nuire à la chose, proposer le partag(^ total de cette dernière partie des communaux : la nt'cessité d'entretenir ce commerce de jambons, si réputé au dehors, et

'"' Il faut s:ms doiite lii<' lliiivas. Mai-* If lliiiya i-sl nii ailni- foil Sfiniilalili- an cyprA-;.

si avantageux au département, en ce que c'est une des principales ressources pour y procurer des espèces, commande de laisser dans chaque commune une partie de bois indivis pour la nourriture des porcs, en ce que ces animaux n'acquièrent cette réputation que parce qu'ils sont élevés en grande partie comme des animaux sauvages , étant généralement conduits dans des forêts , oii ils se trouvent à l'abri du froid qu'ils craignent beaucoup et des grandes chaleurs qui leur sont funestes, trouvant dans ces forêts ou bois communs des positions avantageuses à leur nature, des racines nourrissantes, des glands, des fèves et des châtaignes et dans toutes saisons des sources ou ruisseaux pour se vautrer et se désaltérer.

Sur quelles données proposera-t-on la clôture des parties en bois que l'on destinera à rester indivises? C'est une question difficile à résoudre, parce que les possessions ont plus ou moins d'étendue dans les diverses communautés, et que les terres possédées en communes sont plus ou moins susceptibles d'être mises ou rétablies dans le genre d'arbres qui convient à rester en bois communs; on ne pourra donc y procéder que par approximation et d'après les données plus particulières des olliciers municipaux de chaque commune, qui pourraient prendre à peu près pour bases que partout où il y aurait loo familles et que les circonstances le permettraient, on conserverait lOO arpents de bois en indivis de c)0 0 toises caijrées et que, dans les cantons où il n'y aurait que des parties de vacants, comme fougères à joux et louyas, on en planterait en chênes, hêtres et châtaigniers les trois quarts, de la quantité donnée dans un endroit situé et des expositions différentes, et la troisième partie prise dans celle du sol la plus fertde serait mise en pépinière de deux ou trois espèces proposées, suivant la nature des arbres que le sol comporterait; de cette manière, on utilisera le plus avantageusement cette partie intéressante des propriétés publiques.

Les administrateurs : Sapis; Monchoux; Dalband; Serpand, secretaire-général,

[tio juillet ijgs. — Lettre an ministre de l'intérieur''' rappelant sa promlenle communication sur les communaux, qui répond en partie h la (leraandii de leuseigiiements sur les questions agricoles faites par le ministre '"'. — Arch. nat.,F"'33o.|

'*' C'était alors Terrier de MoncinI, ('' Copie de cette lettre fut envoyée

1757-1 83 1, qui fut ministre de i'inté- par le directoire au Comité d'apt^icullufe,

rieur après IWlaiid, du t8 juin au avec une lettre d'envoi du ^7 juillet

;!i juillf't lyç)!! 1 793.

HAUTES-PYRKNKKS. — PVnÉNte-DRlE^TALKS. — H \S-HIII\. I !)'»

IIAUTKS-PYHKNKKS.

Ni le CDDSf'il {j«Mi('ial ■'', ni le, (linîcloiic du (li-porlciiienl'"' ne |i;iraissf'nl îivoir trait*' la (jiK'slioii (lescoiiinimiaiiv, inteiossaiilc cppoixlaiil dans un di-pailoniniil (|tii voiiail , en 1877, le sofoiid |)ar INUondiio dn ses rnmmiiiiaiix , coiivraiit alors fi'.\ p. 100 de In superficie lolaln'''.

PYRENKKS-ORIKNTALES.

Ni le dirocloire, ni le conseil {jdnéral ne se sont ccciipés des conininnanx, assez ëlendus cependant dans ce dt^parlenient pour occuper, en 1877, 9-?. p. 100 de la surface tolale^^'. Il est vraisemblable (pio les opi^ralions de la commission nommée le 1 5 décembre 1791, el au sujet de lacpielle est publié l'extrait suivant, ont été entravées par les événements militaires.

CONSEIL DU DEPARTEMENT

[ lô décembre ijf)!. — "11 a été arrêté de ne rien néfj-lig-er pour acquérir toutes les connaissances relatives auv communaux et d'inviter tous les citoyens à faire pnrl à l'administration de leurs lumières, afin que le conseil puisse statuer définitivement sur cet objet; et MM. Reynolt et Xinxet ont été nonmiés commissaires, à l'eiïet de recevoir les divers renseignements (pii seront fournis. - — Arcli. nat. , AD \ï\' ", Proch-vcrbal de (' Assemblée du Conseil du déj)(iiieme)il dex Pijmiées-Orientnles , Perpignan, 179'', in-A", p. 177.]

BAS-RHIIV.

DIRECTOIHE DU DEPARTEMENT.

7 aiTil iJQ'^' — Lorsque votre Comité, Messieurs, nous consulta sur la manière de retirer le plus grand produit des terrains communaux de notre déparlemenf , nous avions déjà senti la nécessité de nous occuper de ce grand objet; nous avions senti qu'il ne sulllsait pas (pie l'Assemblée constituante eut déclaré (pie le territoire de France est «libre dans toute son étendue comme les personnes qui l'bnbitenl »'^\ mais qu'il fallait encore l'alfrancbir des pr(''iug('s (pii tarissent les sources de sa broiidit*' ii.itiu'clle. \'oyanl (pie le produit des communaux de ce d(''parlement ne répondait m à leur étendue, ni à In fertilit*' du sol, nous nous cinpressAmes

'■' l*rori's-vorluuix dans Anii. uni., f^' J. i»k (iiusKNov, /or. cW.

[""'■'iii, lliuilcs-PyrL'urrs, 5. '*' J. DB (Iuisenoy, Ioc. cil.

'^) Hcns('if|ni>monls (■ommiini(|ii(''< |i.ir (''' Code rurnl (iI(?itpI iIii af^ «i'|i-

M. Baicnrit», atcliivisto déparlomeiitid. ioiubru 179») > î't'rlioii I, art. 1".

d'en rechercher ies causes et de les soumettre au conseil général. Cette matière a été discutée avec toute la maturité qu'exigeait son "importance; elle méritait d'autant plus son attention que dans ce département il y a beaucoup de prairies communales et de vasks terrains encore en friche.

Le conseil général a pensé, unanimement, que la possessii;n ou jouissance indivise était préjudiciable aux progrès de l'agriculture, à la richesse de l'État et à l'intérêt des individus qui composent la communauté, qu'un terrain qui appartient à tous n'a pour aucun l'attrait de la propriété, que ce terrain restant inculte, couvert de plantes peu productives ou malsaines, les bestiaux qu'il nourrit sont sans force et s'abâtardissent promptement, que souvent même il devient le fover des épizooties.

Nous croyons inutile de développer ces vérités, généralement reconnues aujourd'hui et qui ont porté le conseil général à conclure qu'il est avantageux, sous tons les rapports, de faire cultiver les communaux par des individus qui puissent avoir à leur produit un intérêt propre et direct, soit comme fermiers, soit comme usufruitiers.

Le fermage nous a paru être trop sujet à de grands abus et ne présenter que de faibles avantages. Il serait à craindre, ce qui arrive dans presque toutes les adjudications faites par les communautés, qu'il ne se glissât de la faveur dans les enchères, ou que les cultivateurs qui ont un train de labour monté ne s'entendissent entre eux pour avoir les commimaux à vil prix. D'ailleurs la part qui reviendrait du prix de fermage à chaque citoyen étant payée en argent et n'ayant coûté ni peine, ni travail serait souvent dissipée au cabaret ou en .folles dépenses. Ce qui serait versé dans la caisse de la commune pour subvenir aux charges locales serait probablement aussi mal administré. Les préposés sont, en général, bien moins économes des deniers qui proviennent de revenus communs que des sommes qu'ils sont obligés d inq^oser sur leurs concitoyens pour les dépenses courantes. Il est incontestable que le moyen le plus sûr de tirer le plus grand produit des biens d'une commune et d'anéantir ses charges iiuitiles est de partager les uns et les autres entre tous les individus qui la composent. D'ailleurs, chaf|ue citoyen, en améliorant son lot, travaille pour lui et pour sa famille; le goût de la culture qu'il prend insensiblement le rend industrieux, économe, l'attache au sol et, par conséquent, à la patrie. L'homme peu aisé j)lant(' ordinairement en pommes de lerrc la portion de terrain qui lui échoit et prodtire ainsi la subsistance à sa famille pendant une grande partie de l'année.

IVAS-HHIN. ^01

Mais les terrains comniiinaux doivent-ils elre partagés en raison (les cotes de contributions ou divisés en deux moitiés, dont I une serait subdivisée en autant de parts égales qu'il y a de citoyens en droit d'y prétendre et l'autre au marc la livre de la contribution foncière, en ajoutant <|ue chaque enfant donnera un lot de plus dans le partage par tête, ou bien ne serait-il pas plus équitable et préférable sous plusieurs rapports d'adopter le partage par télé, égal entre tous citoyens domiciliés? Ces différentes questions ont été longtemps débattues. Le conseil général a rejeté les deux premiers modes de partage. 11 a considéré que si ce partage devait elre en raison des sacrifices que chacun fait à l'Etat et à sa commune, le citoyen peu aisé ne pouvait être plus défavorablement traité que le riche, puisqu'il est souvent obligé d'acquitter ses contributions publiques et locales sur son nécessaire. Comme garde national, il fait dans les conimuncs le même service qjie le gros propriétaire pour la garde des propriétés et le maintien de la tranquillité publique. D'ailleurs, chez un peuple libre et constitulionnellement agriculteur, tout doit tendre à diminuer la disproportion des fortunes et à multiplier le nombre des propriétaires et, par conséquent, favoriser dans lé partage des biens collectifs celui qui possède peu, afin de lui donner une existence aisée et l'intéresser davantage à la chose publique.

Tous ces motifs ont fait conclure au département du Has-Hliin (jue l'humanité, la saine politique et l'équité naturelle prescrivaient le partage des communaux par tête, entre tous les citoyens. Cet avis a surtout é'té fortement appuyé par ceux des membres du conseil qui sont cultivateurs et riches propriétaires, auxquels tout autre mode de partage serait plus favorabb'. (ï'est un usage depuis longtemps observé dans plusieurs communes de la ci-di'vant Alsace.

Il est vrai (ju'avant de pouvou* prétendre aux bons communaux, il fallait acheter le droit de bourgeoisie et remplir des conditions plus ou moins onéreuses suivant les localités; mais le droit que le citoyen tient de la loi du royaimie lui procurerait-il moins d'avantages (jue celui que le bourgeois tenait de son seigneur? Presque toutes les communes (jui ont demandé, depuis la révolution, à faire le partage des terrains collectifs, ont demandé qu'il fut égal et par tête. Nous les v avons autorisées; tout s'est passé trauijuillement et sans aucuni' réclamation. Nous continuerons d'adopter provisoirement cette mesure dans toute It-lendue de notre (l(q)ai-tement. Le conseil général n'a pas ciu devoii- prendre eu considération, dans le partage, le nondjre des enf.uits. Il eu

résulterait effectivement que dans plusieurs communautés les lots seraient trop divisés et trop iifl'nihiïs pour engager ceux h cpii il n'en échoierait qu'un à en firer tout le produit dont il serait susceptible. D'ailleurs, les nombreuses familles seront toujours favorisées dans le renouvellement des partages. Le conseil a examiné avec plus d'attention une question bien autrement importante : le partage à perpétuité, à titre de propriété, c'est-à-dire l'aliénation des communes en faveur de la génération acluelk'. Il ne s'est pas dissimulé que si cette aliénation était une fois décrétée par le corps législatif, les terrains, d'abord divisés en un grand nombre de petites propriétés, passeraient successivement et rapidement dans les mains de quelques ricbes capitalistes, qu'il ne resterait aucune espérance pour l'avenir à ceux que des malheurs auraient forcé de vendre, au lieu que le renouvellement des partages est attendu avec impatience par l'infortuné et laisse à ses enfants l'espoir d'arriver ainsi aux avantages de cette espèce de loi agraire qui, sans toucher au droit de propriété créée, pour ainsi dire, d'époque en époque, fait de nouveaux propriétaires. Mais le conseil général s'est déterminé pour l'avis contraire par des considérations non moins puissantes : les progrès de l'agriculture et les moyens de tirer du sol le plus grand produit possible. Il est certain qu'un liomme est porté à faire des avances plus considérables pour améliorer un terrain lorsqu'il lui appartiendra en toute propriété cl qu'il est assuré de le faire passer a ses enfants. Il est certain encore que c'est le moyen et peut-être le seul de prévenir toutes les contestations qui s'élèvent en foule, soit entre les particuliers, soit entre les communes qui ont leurs bans indivis, toutes les fois ((u'on renouvelle le partage: il met fin à toutes les réclamations de ceux qui, n'étant pas alors contribuables, trouvent injuste, lors- (ju'ils le deviennent, (pi'on les impose pour les charges locales avant de pouvoir jouir des bans de la commune. Nous croyons que cette c|uestion mérite toute votre attention, Messieurs, mais peutêtre les esprits ne sont pas encore préparés à une pareille aliénation, dans le cas on le corps h'gislalif la croirait avantageuse. Le conseil général a pensé (ju'il fallait réserver dans le ban de chaque commune un paquis (pii serait destiné à l'éhal des troupeaux et ([ui pourrait servir aussi à faire pâturer le menu bétail, comme les porcs, les dindes et les oies. (Test un usage assez généralement iidopté dans ce déj)artoment. 11 a également excepté du partage; les forets connnunales. Mais il est instant (pie le corps législatif active l'organisation de l'administration forestière et prenne les mesures cllicîices poiu' enq)écher les dégradations des bois communaux; ils