‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 83 sur 205 · SEINE-ET-OISE · texte numérisé non relu

SEINE-ET-OISE

CONSEIL DU DÉPARTEMENT

[i^ décembre ijgi ■ — On arrêle que le directoire rr réunira le plus proniplement possible tous les renseignements demandés par le Comité d'agriculturen et rrqu'il présentera ses vues à cet égard à l'Assemblée nationale '^*.n — Arch. nat., F'" ni, Seine-et-Oise, 8, f" 72 v^-yS; Arch. de Seine-et-Oise , L 21, p. 35.]

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

[Le directoire a adressé trois circulaires, les 3 novembre 1791, a et 26 janvier 1792, qui n'ont pas d'intérêt (Arch. de Seine-et-Oise, L Il.Pontoise o'^'j. Il semble donc que le directoire du département a réuni tous les éléments d'une réponse au Comité, qui n'a pas été rédigée.]

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