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ceux au contraire pour raison desquels les habitants sont soumis à une ou plusieurs de ces conditions passent pour avoir été concédés à titre onéreux. Cette distinction est essentielle à connaître, parce que le ci-devant seigneur avait le droit, si les communes sont de concession gratuite, de s'en réserver la tierce partie à son choix et même de la séparer du reste : cela s'appelait droit de triage, droit que l'AsseniLlée constituante a supprimé par un décret interprétatif de ceux rendus les 1 1 décembre 1789, 28 février et i5 mars 1790, confirmés par lettres patentes du roi du 26 mai suivant ''l Si elles sont à titre onéreux , il ne pouvait y prétendre que la part d'un simple habitant. Tels étaient, à quelques nuances près, les usages établis dans la plus grande partie du royaume.

Les biens communaux ont pu être d'une utilité importante, mais le sont-ils encore? c'est ce qu'on doit préalablement établir. Sans doute tant que la France n'a été peuplée que d'un très petit nombre d'hommes libres et que le reste de la nation était serf, il était de toute nécessité que le seigneur concédât des terres à ses esclaves (pour nous servir des mots techniques consacrés à ces siècles), afin de fournir à leur subsistance, et des communaux indispensables à la dépaissance des troupeaux de tout genre; à mesure que les serfs ont été émancipés, les seigneurs leur ont accordé en propriété ou vendu des terres sous des redevances censives. Insensiblement, les propriétés isolées se sont augmentées et les communaux ont subsisté jusqu'à cette époque ou à titre onéreux ou à titre de concession gratuite, mais ont-ils été conservés dans leur intégrité? 11 est heureusement bien prouvé qu'une grande quantité a été usurpée soit par le concessionnaire ou ses représentants, soit par les particuliers; sans celte usurpation, plus de la moitié de ce vaste empire serait encore en commune ou, ce (]ui équivaut à ce mot, serait encore en friche; malgré cela, il en reste encore beaucoup trop et l'agriculture en souffre.

Pour fixer ses idées sur l'espèce des biens communaux, il faut les classer : i^en terrains incultes et susceptibles de culture, en terrains arides dont les frais d'exploitation absorberaient les produits; 2° en prairies bonnes en elles-mêmes et qui produisent une herbe quelconque pour le pâturage ou en prairies marécageuses qu'on peut dessécher; 3" en bois sur bons fonds et qu'on peut convertir en forêts ou en broussailles sur un sol aride.

Les terrains incultes sont ce qu'étaient nos meilleures terres avant leur défrichement, la culture les a fécondés. . . Si au con-

(') V(.ir VlnhixL, s I.

SKINE-I\FKRIEliHK. 253

traire le soi de certaines communes est naturellement aride, soit par le grain de terre, soit par la multiplicité de; cadloux, on pardonnera alors d'abandonner ces terrains aux communaux, si le pays manque de bras et s'il n'est pas possible d'appeler des hommes qui travailleraient à mettre on valeur le moins mauvais.

La même distinction a lieu pour les prairies; un coup d'œil sullit pour décider la (piestion. En effet, il est aisé de se convaincre qu'une terre foulée dans les différentes saisons de l'aimée par les pieds des animaux se durcit au point que les racines ne peuvent plus la pénétrer. Toutes les herbes dont les tiges sont sans cesse coupées, dont la végétation est sans cesse dérangée ou contrariée, dépérissent insensiblement ou s'amaigrissent au point qu'elles ne contiennent plus de sucs et (pi'elles sont rachiti(pies; qu'on emprunte de l'expérience les résultats dont on a besoin pour confirmer cette opinion. Ou'arrive-t-il lorscpi'au printemps on place un Ixeuf ou une vache dans une bonne prairie? que chaque animnl gâte vingt et trente fois plus de fourrages qu'il n'en consomme. Que sera-ce dans les communes où l'animal est forcé de parcourir un espace immense avant d'avoir trouvé le quart de la nourriture qui lui convient? Cette herbe est bientôt dévastée et l'animal trouve à peine dans le reste de l'année de quoi y brouter. En veut-on une preuve sans réplique : qu'on considère ces troupeaux de bœufs, de vaches, de chevaux qui passent les journées et les saisons entières au milieu de ces prairies, on les verra toujours maigres, décharnés et les os prêts à percer la peau. S'il y a des exceptions à cette loi générale, eUes sont en bien petit nombre. Si la chaleur survient, l'herbe est rasée de si près que la prairie ressemble à une terre pelée, ou plutôt il ne reste que ses racines étiques. Si la prairie est marécageuse, le mal est encore plus grand et les animaux en plus mauvais état. Les plantes de la famille des graminées, la vraie nourriture du bétail, y sont rares, les plantes aquati([ues y surabondent et toutes fournissent un pâturage aigre, délavé et très peu substantiel. Il n'est donc pas étonnant i[ue le bétail soit de petite stature, (pie les races s'y abâtardissent et que leur amaigrissement soit général et extrême.

A ce vice essentiel, il s'en réunit un second bien plus falal encore puis([u'il attaque la santé des habitants, et principalement dans les pays où le terme moyen de la chaleur de Tt-tt' est de vingt degrés. On sait aujourd'hui (jue les marais produisent beau<oup d'air inllamniable"* et d'air fixe'-', que tous les deux vicient l'air

'■' Nom ancien du paz liydrofjèno. iilcincnt li's rmannlions ak-alinet< do la

'■'' Cette expression désijjne proim- soude et de la potasse.

254 ENQUETE DU COMITE D'AGRlCUf.TURE.

atmosphérique que nous respirons, que l'air atmosphérique coutienl seulement un tiers et même un quart d'air pur, que le reste est de l'air fixe ou air mortel; on doit donc juger combien il s'en exhale de ces gouffres de putridité par le piétinement sans cesse renouvelé des animaux. La preuve vient malheureusement trop ici à l'appui du raisonnement. Qu'on jette un coup d'œil sur le visage pale et plombé des hommes, des femmes et des enfants habitant près ces marais, ils sont rongés, dévorés même par une fièvre presque continuelle; l'hiver, partout si redouté dans les campagnes, arrive toujours d'un pas trop lent pour ces malheureux, il suspend les maux qui les abîment, et la conséquence naturelle de ce tableau se réduit au problème : vaut-il mieux conserver pour le bien de l'État des mauvais pâturages destinés à de très mauvais troupeaux ou sacrifier les hommes à la conservation de ces troupeaux ?

Les bois offrent encore des résultats plus défavorables , car il serait bien difficile, pour ne pas dire impossible, de montrer dans tout le royaume une forêt en communaux en bon état; si c'est un taillis où chaque habitant ait le droit de couper son bois de chauffage, il est bientôt dévasté et bien plus sûrement dévasté et détruit si le troupeau a la liberté d'y aller, et il y a des siècles que les bois communaux sont nuls pour leur propriétaire.

[En conséquence, on peut dire que rrles communes, dans leur étal actuel, sont sans valeur n.]

Si on les considère relativement à la masse des impositions , ou verra que sous l'ancien régime leur rapport était nul; que dans celui où nous sommes, on n'a pu les comprendre dans l'impôt foncier que pour une taxe de trois deniers par arpent, mesure d'ordonnance, titre m, article 2, loi du 1" décembre i-jç^o''^ Or, tous les fonds imposables ne le sont qu'en raison de leur valeur appréciée : on peut juger de celle des biens communaux . . .

[M fant donc défricher les communaux.]

C'est multiplier les canaux de l'abo^idance , augmenter la véritable richesse et attacher à ce travail important un plus grand nombre d'hommes qui, trouvant une ressource plus assurée, ne déserteront plus leur campagne pour venir échanger dans les villes la simplicité de leurs mœurs contre les vices des laquais. Ainsi la masse des productions territoriales, en portant l'aisance dans toutes les classes de la sociiHé, en occupera la portion indigente comme les fonds qui les auront fait éclore allégeront le fardeau des impo-

<') Discret du 3*3 novembre 1790, sanclionné le 1" décembre, sur la contribution foncière.

SKIM<;iNKKIUK(JI{l':. 255

sitions sUjiporU^os par les terres Hcliielh'ment en valeur, en même temps (pi'ils juiijmciitcront le nombre «les contrihiiahles. . .

Mais avant de s'occuper des moyens d'opérer cette lienrense métamorphose, il est un préalable à constater, c'est le droit respectif de chaciui. Nous avons dit (pie les communes avaient été originairement concédées ou gratuitement ou onéreusement par les seigneurs aux habitants des paroisses dont ils étaient propriétaires; on doit ici distinguer ces concessionnaires comme possesseurs à titre d'hérédité comme gens de main-morte, et parmi ceux-ci nous comprendrons les concessions relevant du domaine; tous avaiej)t le droit de triage cpiand les communes étaient de cincpiante arpents et (pi'eUes n'étaient point concédées à titre onéreux. Le roi fit , en i()67, la remise de ce droit aux commimautés^'^, et l'Assemblée constituante l'a aboli tout à fait en réservant néanmoins les partages faits avant le k août i 789''^*, si bien que le ci-devant seigneur ne peut aujourd'hui ipie revendiquer son droit d'usage en raison de ses propriétés foncières, si le partage précité n'a pas eu lieu; si la seigneurie relève des gens de main-morte ou du domaine, c'rsf à la nation qu'appartient ce droit; quant aux habitants, il demeure constant que la cession qui leur a été faite est un abandon de propriété à leur profit sous les conditions néanmoins d'indivisibililé et d'inaliénabilité; or ces deux pouvoirs qui constituent la véritable propriété étant exclus par l'acte même de cession, il est clair qu'ils ne sont (pi'usufruiliers ou usagers; droit cependant dont on ne peut les priver sans indemnité : telles sont les bases (pie nous avons cru devoir poser avant la discussion du plan (pii doit opérer ce changement tant désiré.

L'aliénation des communaux sous la clause expresse de leur défrichement est le V(ru et le but général : on est unanimement d'accord sur les principes et sur les résultats. Les moyefis qu'on offre sont opposés entre eux, chacun d'eux sera suivi des réflexions dont ils sont susceptibles.

Le conseil du district de Rouen propose de solliciter une loi ç^qui déclare les communes biens nationaux, ordonne de les vendre comme tels et auv mêmes conditions, pour les fonds être versés dans la caisse du district, et l'intérêt en être payé à la paroisse à raison de k p. too, icelni applicable aux pauvres et aux besoins de ladite communauté v. (^e moyen est-il une justice bien étroite pour les propriétaires? On ne peut se dissiunder (pi'ils sont les

*'' VaWI tluM'il ilili'j (IsAMBEiiT, .[iicieniu'» lois Jhiiicdixes, t. Wlll, p. 187-190). — (^) \o\r V II, livd., SI.

25u ENQUETE DU COMITE D'AGRICULTURE.

véritables représentants des habitants à qui originairement la concession a été faite, et que les pauvres ou locataires ne jouissent qu'au droit de leur bailleur et moyennant la redevance exigée par leurs baux; or, le mode proposé attaque la propriété en admettant au partage du prix de la vente des individus qui n'y ont aucun droit; d'ailleurs, cet intérêt au denier vingt-cinq, tel considérable qu'il puisse être, on l'appliquera, dit-on, à la décharge de la paroisse et au soulagement des pauvres. Quelles sont les charges des paroisses? La nation est chargée de la réparation des temples et des frais du culte; les autres frais ne sont qu'accidentels : le soulagement des pauvres; y en aura-t-il quand on pourra employer tous les bras, quand on aura mis en valeur des terrains immenses perdus depuis des siècles ,pour le bien-être des hommes? Alors le riche comme le pauvre trouvera des avantages réels.

Le district de Montivilliers'" trouve «qu'il serait à propos que la nation mît dans ses mains les communaux et les aliénât à son profit, sauf h l'administration à avoir préalablement égard aux réclamations qui pourraient être formées dans un temps donné par ceux qui prétendraient avoir des droits de propriété ou d'usage sur ces mêmes terrains ??. Au surplus, il se réfère à la masse de lumières qu'il est possible d'acquérir sur cet objet important. Cet avis ne diffère de celui donné par le district de Rouen qu'en ce qu'il demande qu'on fasse droit aux réclamations qui seront formées ; il suffit pour se convaincre que ce mode est susceptible d'inconvénients, de considérer qu'il existe peu de communes qui n'appartiennent à quelque paroisse soit par des titres constants, soit par un usage immémorial; de manière qu'on qualifie les ayants droit, les indemnités seront faites et les indemnités auront lieu envers le concessionnaire on son représentant si les biens communaux ont été cédés à titre onéreux. Ainsi en accumulant ces indemnités, il on résulte que la vente sera fictive pour la nation, si toutefois elle ne grève pas ses intérêts; et l'indemnité pour le pauvre ou l'usager sera aussitôt oubliée que reçue; alors le privation de ses jouissances, telles chimériques qu'elles soient, se représentera continuellement : de là des murmures mal fondés, à la vérité, mais toujours nuisibles et dangereux, et plus dangereux encore au moment où un nouvel ordre de choses s'établit.

Le district de Gournay regarde «comme un principe d'équité de procéder au partage des biens communaux entre tous les propriétaires mazuriers^^' qui ont droit d'y prétendrez. On conçoit aisé-

'') Arr. du Havre, ch.-l. de canloii. — '-> iVilits lenanciers.

SKINIvI\FKRIELRE. -Ibl

nient cjuc ce plan ne peut s'exécuter sans exclure des pronriétjiircs et des usagers. Or, exclure les uns pour admettre les autres est une violation des principes de jusiice (pii paraissent animer ce district : d'ailleurs, comment se ferait ce partage? est-ce à la toise superticielle des proju'iélés énoncées, ou par portions égales entre les habitations? La première supposition écarte le propriétaire sans masure, et il en est heaiicoup, elle écarte également le pauvre; ce partage serait donc à la fois injuste et impolitique; la seconde, plus vicieuse encore, réunit, outre les mêmes inconvénients, celui d'une proposition inexacte, elle détruit l'écpiilibre en voidant l'établir; ainsi, de telle manière qu'on envisage ce moyen d'opérer ce partage des biens comminiaux, il paraît impraticable.

Le district de Caudebec r^ propose le partage en cherchant à balancer les droits de chacun; il considère qu'en prélevant la tierce partie ou It^ (piarl des communes pour être ou louée ou v(>ndue au profit des pauvres sous la surveillance des municipalités, le surplus devra être partagé entre les propriétaires proportionnellement aux héritages qu'ils possèdent dans la paroisse, le tout à la charge du défrichement i\ Ce plan semble concilier toutes les opinions en respectant les droits ré'ciprocjues du riche et du pauvre. Mais ne serait-il [)as plus sage, au lieu de vendre ou louer la tierce partie cpi'il destine aux pauvres, de la leur partager également? Admettons cet amendement et suivons les résultats de cet ensemble. Ces administrateurs ont considéré qu'il était sage de faire entrer le pauvre dans le partage qu'ils projettent: en ellet, c'est le nioven le plus sur d'éviter les plaintes (pii résulteraient infailliblemenl de la privation des malheureux locataires, pour qui l'usage d'envoyer paître sur la commune semble im avantage ([ue rien ne peut balancer, usage qu'un faux préjugé fait considérer par ceux (pii en jouissent plutôt comme un droit inhérent à l'habitation qu'à la propriété et conséquemment dillicile à d('raciner dans leur opinion. La division des denv autres tiers entre les propriétaires, soit an marc la livre de l'impôt foncier, soit à la toise superlicielle des propriétés, ce qm' est l'équivalent dans le régime actuel, renqilit parlai temenl l(> bien ([u'on doit se jiroposer; les premiers recevront une véritable pr(^prl(''t('^ et ceux-ci un accroissement de propriété; tous auront donc une indemnité relative et personne ne pourra S(^ plaiîidre. Il rt'snlte encore de cette distribution un av;mlage pour le gouvernement; les propriétés nationales non vendues sid)iront un accroissement comme les autres fonds et proportionné à leur ('tendue, ce tpii doit augmenter le prix de letu' vente et conséquemment la masse des richesses nationale.*-, h'ailleurs, en

BIKNS CUMMUNAUX. I 7

258 IvNOll-:!!': DU COMITÉ I) AGKICUL'IURE.

divisant ainsi les biens communaux, leur métamorphose en richesses réelles s'exécutera promptement, on hâtera les progrès de l'afjricullure comme les jouissances de tous, on mettra à la portée de chacun les frais de défrichement, on avancera l'instant heureux où le fardeau des impôts sera plus universellement réparti. Mais pour ne pas rendre incomplètes ces vues de bienfaisance, il sera nécessaire de lixer le terme du défrichement et la peine à encourir par les copartageants s'ils ne l'exécutaient pas; il sera juste de limiter l'époque pendant laquelle ces terrains en défrichement seront exempts de l'impôt et graduer les proportions de la taxe qu'ils devront supporter avant d'atteindre l'équilibre des tiers actuellement en valeur. Il sera également utile de fixer des primes d'encouragement en faveur des copartageants qui n'auraient pas la faculté d'améliorer les portions qui leur échoiraient et ce pour un temps limité, en laissant à la sagesse du directoire du district, sous la surveillance du département, à régler ces pritnes suivant les localités et le taux des journées de travail. Usera encore bon d'observer que le partage des communes submergées en tout ou partie à la même condition d'être mises en valeur ne peuvent l'être avant leur dessèchement sans occasionner la ruine des copartageants; premièrement parce que les ouvrages d'art nécessaires à cette opération doivent être dirigés par un plan uniforme qui serait contrarié par les intérêts divers: secondement parce que les frais excéderaient la valeur des portions qui reviendraient à chacun, et troisièmement enfin parce que l'intérêt général exige que ces dessèchements soient exécutés ou par l'élévation des digues ou par les saignées qui peuvent procurer l'écoulement des eaux stagnantes^". Le mode d'aliéner les communes divisémenl a d'autant moins de partisans qu'il est éloigné de remplir le but qu'on se propose. Aliéner ainsi les communes, c'est admettre beaucoup de facultés à beaucoup d'ac(juéreurs à qui il faut également supposer le goût de l'agriculture, c'est concentrer les propriétaires dans les villes, c'est livrer à des spéculations des terrains immenses dont le traité ne peut être avantageux ni les résultats utiles h la société; c'est retarder des jouissances précieuses, c'est enfin rendre nuls les effets d'une loi qui doit convertir œs chimériques possessions en richesses réelles. D'ailleurs quel dédommagement recevrait le pauvre? Quelle indenmité r»*cevra le propriétaire pour ses privations? Avec (juoi rachètera-t-on les censives dues aux ci-devant seigneurs? Ou'on

■'* Iir>s conseils (les districts <li' (]any, avoir donné d'indications à l'adminis-

l)ir|»|H' t'I Mcufchàtci no scmldonl |)as Iralion du département.