VENDEE

Ai le directoire ''\ ui le conseil général'"' ne se sont occupes de la (question des communaux dans ce département, qui en comptait seulement, en 1877, 1 p. 100 de la superficie totale ''^ Eût-il reçu les circulaires du Comité d'agriculture, le directoire aurait été entravé par les événements politiques dans leur exécution.

VIEININE.

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

\fi avril lyyfi. — Réponse à la seconde circulaire, seule reçue.]

. , . Nous n'avons dans notre département que deux ou trois paroisses où il y ait des communaux dont elles jouissent en vertu des commissions à elles faites par les ci-devant seigneurs. Ces communaux sont de très peu d'étendue et, si on les partageait, on rendrait leur produit presque nul par la petite partie qui reviendrait à chaque intéressé. En continuant de rester dans l'indivision, ils olFrent aux habitants une ressource première pour le pacage, et comme une longue expérience leur a appris la manière la plus avantageuse de les posséder, peut-être verraient-ils avec regret ■opérer des changements dans cette possession qui, selon toutes les probabilités, diminueraient les bénéfices qu'ils en retirent, quoique les habitants des campagnes, attachés à d'anciens préjugés sur la manière de cultiver la terre, ignorent encore pour la plupart celle qui serait la meilleure et ia plus avantageuse; peutêtre y a-t-il des circonstances où le changement de leurs habitudes nuirait à la chose publique en diminuant les bénéfices des particuliers, parce que, occupés sans cesse de leurs propres intérêts, qin' n'embrassent pas ordinairement une très grande étendue , il est à croire, à moins que le contraire ne soit évidemment prouvé, que leur pratique n'est pas aussi vicieuse qu'on se le persuade communément. Plus d'un riche propriétaire en a fait l'expérience : après divers essais, il a souvent été obligé de revenir à l'ancien usage. Il peut exister, il est même à penser (ju'il existe en France des communaux dont le partage ou la vente serait plus avantageux qu'une j)ossession commune, mais nous ne pensons pas que ce

'" nenscijjiicmciils coiiiniiini(|ui;s * Procès-vcrhaiix dans Aicli. nal. ,

par M. Gaixiry, airliivisU' (li'iiailciiicii- I'''' iri, Vi'ndéo, fi.

t''l. '' J. i»K (,'nisKNov, loc. cil.

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p.'irli j)ril ronvonir à coiix qui sont silm's dans notre (Irp.irloiiicnl, qui sont tn-s iilil»;.s aux paroissos qui les possèdent et qui cesseraient de l'être, si l'un ou l'autre de ces partis était, adopté. Nous croyons même que relui du partajje, s'il ('tait ordonné, entraînerait un grand inconvénient en ce que le riche aurait bientôt accaparé toutes les portions des pauvres, que l'état d'indivision met dans l'heureuse impuissance d'aliéner et à qui il conserve comme malgré lui une propriété qui lui oflre perpétuellement des ressources.

Les administrateurs : Valgelade, vice-pn'.sident ; DAUDir-LAc; ('. Fradin; Bijault, prociti-cur-fyém'ral-sijndic; Bastide.

[Arch. nal.,!'^'" :53o.J

H\UTK-VIEN\E.

DlRBCTOinE DU DEPARTEMENT.

3o ilèccmht'c '7.9'. — Monsieur, les renseignements que vous nous demandez par votre lettre du i'" de ce mois concernant les conmiunaux qui sont dans notre département ne pourront être assez importants pour déterminer le (Comité d'agriculture. Il n'existe dans notre arrondissement aucun fonds appartenant à des communautés. Les terrains qui sont quahfiés de communaux sont des terrains incultes ou des marais sur lesquels les pavants-rente dans le tènement où ils sont situés ont droit de faire pacager leurs bestiaux et leurs brebis moyennant redevance qu'ils payent au seigneur. Ce n'est certainement pas de ces objets dont veut s'occuper l'Assemblée nationale. D'ailleurs, pour l'opérer, ils auraient un usage établi : quand les propriétaires payant plus de la moitié de la redevance seigneuriale demandaient la division devant les tribunaux, elle leur était accordée. Le conseil général du département, persuadé que l'agriculture gagnerait beaucoup dans le partage de ces communaux, en a fait l'objet d'une di'libération lors de sa dernière session"^: mais, malgré l'avantage général, il a cru, par des considérations de localités, qu'il serait plus prudent d'ajourner cette question et d'attendre, sans la provocjuer, votre décision sur cet objet, r^a plupart des misérables laboureurs, s'ils n'avaient que leur propriété, ne pourraient noiu'rir les bestiaux qui servent à faire; l'engrais et la cultine de leurs terres. Avec la vaine pâture dont ils peuvent jouir dans ces soi-disant communaux, où les gros

<" Anii. ,|,> I,, IImiiI.. Vicmt.". I, T.i.

:V\'2 ENOlîKTE 1)1 COMITÉ D'AGRICULTURE.

propriétaires ne condensent que rarement leurs troupeaux , ils trouvent à leur portée une nourriture qui leur est nécessaire sous tous les rapports. Leur misère, leur peu d'émulation, le peu de ressources que leur offre notre département par sa nature et par sa situation, tout cela a dicté la détermination du conseil général.

Les administrateurs : Duraîsd, président; Faublanc: Vavikres; Damas , procin-CKi-gétiénd-syndic.

[Arcli. nal., F'" P.So.J