VOSGES

DIRECTOir.i: nu nÉPARTKMKNT.

•39 mars ijQ^. — Le sol du département des Vosges, Monsieur, est de différentes qualités. Les districts de La Marche (", Neufcliateau, Mirecourt et partie de ceux de Darney'-^ Epinal et Ram- ])ervilliers^'^) sont pays de grande culture. On appelle terres de Vosges, celles de partie des districts de Darney, Bruyères ''\ Epinal et RamLervilliers; enfin, les montagnes des Vosges comprennent les districts de Remiremont, Saint -Dié et partie de celui de Rruyères. Dans les pays de grande culture, les biens communaux sont ordinairement de peu de conséquence, ce qui provient de la multiplicité des villages qui ont des bans d'autant moins étendus (jue ces villages sont plus près l'un de l'autre. Dans la Vosge et la montagne, le sol est d'une terre légère et maigre qui ne produit aucun grain d'hiver sans engrais et qui exige plusieurs années de repos après avoir fourni quelques récohes; les villages y sont moins multiphés que dans les pays de grande culture, et les communaux y sont beaucoup plus étendus. Les villages sont placés dans les collines, le long des ruisseaux qui y coulent, et les terrains communaux sont ordinairement les parties du ban les plus éloignées des villages et les moins propres à la culture. A la montagne surtout, les terrains communaux sont de peu de valeur; situés sur le penchant des montagnes, les eaux pluviales en ont entraîné les lerres au point que la plupart des montagnes des Vosges n'offrent plus que des locs à découvert ou sur lesquels il n'y a que quelques pouces d'une terre sablonneuse et sans consistance. Les pays de Vosges'''^ et de montagne sont parsemés d'habilalions éparses; il en existe partout oii il s'est trouvé un filet d'eau j)0ur arroser un pré

<■' Arr. (If! Ni'iifrluUcnii, rli. I. du (-^^ Air. (rKpinal, cli.-l. ilt> caiilim.

caiiliiii. CO Arr. (rK()inal, cl). -I. de canton.

''' Air.df! .Min'coiirl,cli.-l.do taiilon. ''"^ Nom («nniniin lomnie plus liaut.

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quelconquo, Los tciTuins qu'on ne poul arrosor no produisoni auc.uno récolte et sont aljandonni's à la vaine jjàlure qui est un»' dos principales ressources des pays de \ osfjes et de la montagne, où l'usage des troupeaux communs ne peut avoir liou.

D'après cos variétés, il paraît très dillicile d'établir actuollcment une règle uniforme pour le régime des propriétés communales dans le département des Vosges, et l'on ne parviendra qu'à la longue et insensiblement à cbanger les usages qui y subsistent , si l'on veut y maintenir la tranquillité. Les nH novembre et i i décembre 1 7^0, le conseil adopta quelques mesures générales concernant le régime des communes ''l Nous nous y conformons chaque fois qu'elles sont applicables aux affaires sur lesquelles nous avons à délibérer, et, dans les autres cas, nous tachons de concilier les principes de ces arrêtés avec l'intérêt de la culture et les mesures générales qui nous paraissent devoir être admises à l'avenir; l'expérience nous indiquera les mesures générales qu'il sera convenablo d'adopter pour le régime des propriétés communales, et, jusfpi'à ce que nous l'ayons acquise, nous croyons devoir continuer à suivre la marche indi([uée par les arrêtés du conseil dont nous avons l'honneur de vous adresser copie.

Les administrateurs : Antoine Degueiuik; IIamaut; Poullain- Gn\fiPi\E\ '-' , pro(ur('ur-i>('n(')al-!iijn(lir ; i . Hur.o; F. Hai'In; Jaussaud; l)KNrs, srnrtalrp général.

I Aich. nal., l'"' 333.1

CONSEIL DU DEPARTEMENT

\i I décembre f/f}". — Sur rapport de M. Humhert. an nom du coniilé d'agriculture, en la soanco du 9 9 novendjre, et aprèsobservalions de MM. Hivol, Vosgien et Perrin, won a soumis à la discussion le litre H de ce rapport concernant les pâlis, si l'on doit parUigor les terrains communaux, los aiVermor ou les aliéner, n ]

... Le conseil a (léli])éré que l'Assemblée nationale sera priée de considérer que, dans le département des Vosges, il n'est pas possible de j)orter une loi générale sur le partage des communes; que les localités s'y opposent; qu'il y a de grandes différences entre les comnuines de la montagne et celles delà plaine: (pi'il y a du dang<'r à permettrt^ la cultinc de patis qui sont au bord iU' la Mosollc; (pion consé([uenco, le vo'u du conseil est que l'Assembléo natio-

''' Arcli. des Vos{{os, L i3. Noir les '^' DélibcTtilion ol jirivlr adressés au

jiiôros |uibliéi>s ;i la siiitc. Cdiiiilô d'a|fiiriilliiic |iar le (liroctuiiv le

'"' Futur (l(>|»iiti' (les Vo.sjjes. uy mars t^ç)-!.

31 /j ENQMKTE DU COMITÉ D AGRICULTURE.

naie hiisso îi la prudence des corps administratifs d'autoriser les partages, partiels et à temps, des communaux sur les délibérations qui en auront été prises dans l'assemblée générale des habitants de chaque lieu où ce partage sera demandé, à charge que les délibérations, les motifs pour et contre seront exprimés de manière que les corps administratifs puissent juger des avantages et des inconvénients et préférer l'opinion même de la minorité, lorsqu'elle leur paraîtra plus convenable aux vrais intérêts de la commune et au bien général, d'après une vérification des faits par un commissaire envoyé sur les lieux;

Qu'en cas de partage, il n'aura d'effet en faveur du portionnaire que pour le temps de sa résidence dans le lieu et que, dans l'année de sa sortie, sa portion rentrera au profit de la commune sans que le bail qu'il aurait pu en passer puisse être exécuté au delà du temps de sa résidence; que les communes seront tenues de laisser un nombre de portions pour être distribuées aux nouveaux mariés et nouveaux entrants, lesquelles seront louées à l'enchère au profit de la commune, en attendant qu'il se présente des portionnaires; que jusqu'à ce que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné, les directoires prendront pour base de leurs décisions particulières le vœu énoncé au présent article; qu'en ce qui concerne les portions des communaux que l'on proposait d'affermer pour suhvenir à des nécessités urgentes, les directoires continueront à suivre l'usage qui a été observé jusqu'à présent.

[ -iS noremlire fjffo. — Avrêlé consécutif au rapport de M. Hiimbert, au nom (lu comité d'agiiculture, le 32, et au compte rendu donné, les 99, 25 et 98, pai- M. François de NeufcliAteau frdes pétitions et projets de règlement sur le même objet, contenus dans les procès- verbaux de session des conseils de district, surtout dans celui de Saint-Dién :J

Art. 1". Visite des communaux cl des chemins. — Dans chaque ville, bourg ou village du département, le maire et deux commissaires du conseil général de la commune, l'un officier municipal, l'autre notable, seront tenus de procéder, dans le plus bref délai ((ue faire se pourra, à la diligence et en présence du procureur de la commune, à la visite et reconnaissance des communes, chemins, banvoyes, passées, et généralement de tous les terrains et iisuaires communaux à l'effet : 1° de constater leur consistance; 2" de reconnaître les anticipations qui s'y sont commises, et du fait de qui elles procèdent; 3° d'indiquer les améliorations à faire, le tout suivant (ju'il sera dit ci-après.

A HT. 2. Commissaires assistés de quatre anciens. — (]ette visite sera fjiitc à l'assislance de cpiatre anciens i\vs lieux, ou à défaut,

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(lu voisinîijfo, non snsporls et noniuK's ainsi (|iie l<^s ronHnissaircs par le conseil grnrral de ia commune, ([ui aura l'altonlion d'en prendre deux parmi les laboureurs et deux parmi tes autres citoyens.

Art. 3. Sonnent et annonce publique. — Unit jours avant la visite et reconnaissance, à l'issue de la messe paroissiale, les quatre anciens priHeront serment entre les mains du maire, en pn;sence de la conmiune assemblée, h bupielle seront annoncés publi- ([uement les jour et beure cboisis par le maire et les commissaires pour procéder à ladite visite.

Art. /i. InvUntlon nu.v particuher.s. — Les particuliers qui seront reconnus ou présumés avoir commis quelques anticipations seront invités , par sommation verbale, de se trouver sur les lieux et d'y produire les titres et renseignements qui prouvent leur propriété, et à défaut de titre, de justifier d'une possession sutlisante.

Art. 5. Toité et abomeinent amiables. — Ces formes observées, il sera fait, s'il est possible, un abornement amiable entre les municipalités et les propriétaires des fonds voisins et adjacents aux communaux, après que la superficie desdits communaux aura été toisée exactement par un arpenteur convenu entre les parties, de tout quoi il sera fait mention détaillée dans le procès-verbal.

Art. C). Anticipations distinguées en trois classes. — En cas de refus des particuliers de comparaître ou de communiquer leurs titres, ou de consentir à l'abornenient amiable, le procès- verbal contiendra la note des anticipations présumées et de leur quantités en distinguant soigneusement : i" les déplacements de bornes et usurpations de terres commises dans l'année, (pii sont de la compétence des juges de paix ; 2" les entreprises du même genre, d'une date plus ancienne ; 3" celles de ces entreprises qui dégraderaient particulièrement les chemins, dont la police de conservation appartient aux juges de district.

Art. 7. Dégradation des chemins vicinaux. — A l'égard des chemins vicinaux, la visite reconnaîtra leur ancienne largeur, et constatera si ces chemins sont occupés par des haies, fossés, cultures, ou autrement ruinés par la faute des [)ropriélaires des fonds el héritages aboutissant auxdits cbemins.

Art. (S. Sentiers abusifs. — Dans le cas où il y aiu'ait des sentiers inutiles, (|ui n'auraient été pratitpiés que par abus et (jui nuiraient à l'agriculture, ils seront désignés, et le conseil général d<* la commune |)onrra en demander la suppression, dans la d<''libération (pi'il prendra sur le rapport du procès-verbal, comme il sera dit ci-après.

316 • ENQIKTE DU COMITÉ DAGRÏCULTURE.

Art. 1). Soumissioiis des délenteiirs du teirain communal. — Si dans le nombre des anticipations sur les communaux, il se trouve des portions de terrain que l'on croie pouvoir sans inconvénient laisser à bail aux détenteurs, le procès-verbal retiendra leurs soumissions de payer en argent un loyer déterminé, outre les dommages-intérêts pour leur indue jouissance précédente : le conseil général de la commune prendra aussi une délibération à ce sujet.

Art. 10. Rapport du procès-verbal et son enroi. — Dans tous les cas, soit qu'il y ait des anticipations, soit qu'il n'y en ait point, il sera dressé un procès-verbal détaillé et circonstancié, dont il sera fait rapport au conseil général de la commune, qui délil)érera sur le parti à prendre en conséquence de cette visite, pour la conservation et l'amélioration des communaux; et sa délibération, ensemble le procès-verbal , seront adressés au directoire de département, par la voie des districts, et avec leur avis.

Art. \] . Le directoire examine, autorise et taxe. — Sur l'examen que le directoire de département fera de ces procès- verbaux, il donnera les aatorisations nécessaii'es et taxera modérément les frais de cette première opération, pour les anciens et arpenteurs qui auront pu être employés, (les frais seront avancés par les municipalités, sauf à récupérer proportionnellement contre ceux qui élèveront des contestations, et qui succomberont dans ces contestations.

Art. l!2. Même forme de municipalité à municipalité. — Ce qui est prescrit ci-dessus pour la conduite à tenir et la conciliation à tenter envers les partidiliers propriétaires de fonds contigus aux communaux doit s'observer à plus forte raison de municipalité à municipalité : i° pour reconnaître et constater, à l'amiable, s'il est possible, les limites des communes voisines et celles des territoires ou finages respectifs; 2" pour mettre le département à portée de prononcer sur la manière légale de terminer les difficultés de ce genre, qui n'auraient pas pu s'arranger par voie de conciliation.

Art. 13. Terrains indivis entre elles. — Les municipalités qui possèdent des terrains indivis avec d'autres municipalités indiqueront ces terrains et leur consistance dans le procès-verbal de visite ; et sur le rapport de ce procès-verbal de visite, les conseils g<''néraux des communes pourront provoquer la démarcation et la division de ces terrains par des délibérations, sur lesquelles le département statuera, de l'avis des districts, après avoir entendu toutes les communes intéressées.

Art. 1 /i. Communaujc arrensés, ajfermh ou parlai^cs. — Dans les miinicipaliti's oii il v a eu ci-devanl des portions communales accen-