‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 98 sur 205 · AUXERRE · texte numérisé non relu

AUXERRE

Mémoire d'un administrateur du département adressé à VÀssemhlée législative.

t" décembre tJQi' — Les communaux appartiennent à des communautés, des villages et hameaux; les uns ont des titres, la possession des autres se perd dans la nuit des tem[)s.

Je pense que l'on peut diviser la nature do ces communaux en trois classes : la première, en offrant un tapis vert où le trèlle se dislingue, annonce que le fonds est riche et qu'il est susceptihle des plus hautes productions; la seconde donne des herhes peu nourrissantes, mais, par une culture entendue, elle peut répondre aux vues du cultivateur; la troisième, couverte de hruyères, est de la nature la moins fertile, mais en étudiant sa nature, on en peut tirer de grands avantages; il n'y a point de terrain qui ne soit propre à quelque production. L'expérience la plus suivie a prouvé que i 5 arpents cultivés pouvaient nourrir plus de bestiaux que 90 incultes. Les herbes que produisent les jachères, les chaumes da blé et menus grains sont succulentes, elles donnent un lait abondant, cet air de vigueur et d'embonpoint comme dans les pays bien cultivés. Ces terres a])partenant ii une communauté restent toujours dans le même état; nulle ressource pour ces temps do famine dont le souv<»nir nous effraye encore. En partageant les communaux, la propriété donnera de l'énergie; ces engrais déposés successivement depuis tant de siècles, donneront d'abondantes récoltes; le génie de l'intérêt décidera le genre de culture. Les fourrages de toutes espèces, les prairies artificielles, les irrigations entendues de petits ruisseaux et torrents se réuniront pour former les élèves les plus nond)reux. Les grains, les comestibles en seront une suite nécessaire.

Jetons les yeux sur ces cantons, dont la population est très nombreuse; leur terrain le plus ingrat est forcé, par un travail opiniâtre, aux plus grandes productions. Les bestiaux y sont nombreux et la campagne a uri air riant. Il y a Ix'aucoup de citoyens

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f|iii n'ont j)oinl on (orl peu de |)ioj)ri(''h's; 1(; partage linir donnerail nn liérilajjo (jui conlribucrait à leur honheur. \\:u d'urpenl.s de terres sullisaicnt aux colonies romyines; on y trouvait toujours le bonheur et l'amour de la pairie. In peuple libre, }jouvern«5 par des lois safjes, lirera de oe partage des avantages inappréciables; en (ransporlanl dos terres d'une partie dans l'autre, il fertilisera les endroits (ju'il ne peut fumer. Une plantation entendue d'arbres fruitiers lui donnera l'utile et l'agréable. Ses semis remplissant son atlenle, il pourra nourrir des beslianv, et ses fourrages augmenteront par gradation. Des labours à bras ou à la charrue faits avec soin anginenferoni ses récoltes, et bientôt ce» lieux déserts seront des héritages précieux.

La suppression des droits sur le vin, son haut prix et l'empressement des marchands à en faire l'achat, ont enlevé à la culture des grains une immensité de terres ferldes, pour y planter des vijjnes. Le partage des communaux n^mplaceruit une partie do ces pertes.

La sagesse de l'Assemblée nationale, en laissant à chacun la liberté (h; faire de sa propriété co, (pi'il lui plaît"^, doit prévenir les suites fâcheuses (jue peuvent avoir tant de plantations; en recueillant moins de blé, nécessairement le [)ain augmentera. La classe nidigente n'en verra point les causes et elle ne rendra pas justice à ces veiltieiix citoyens occupés de leur bonheur. Il est donc né'cessaire de rendre à l'aifriculture tout ce (|ui lui a été enlevé par des circonstances malhenri'uses.

Li' partage des communaux me paraît nécessaire, parce qu'ils sont à portée des cultivateurs, et, dans la situation actuelle di» l'empire, on ne peut trop tôt y procéder. L'AssendjIée nationale prendrait en considération (|ue ces communaux sont une propriété réelle des lieux anxcjuels ils appartiennent, (pu; le partage n'est (jue pour le plus grand avantage, que le parcours doit être libre, les clôtures défendues, alin (pie les bestiaux, ajant le droit d'y paitre après les récoltes de grains et prairies artificielles, y puissent trouver une nourriture suilisante. 11 serait juste aussi que ces propriétés ne puissent être vendues, qu'elles restassent à la famille (pii resterait dans le village ci-devant propriétaire, qu'à l'extinction de celte famille, la munici|)alité en investirait une nouvelle aux mêmes conditions et l assemblée g(''néral<M'alilierait. Les choses les plus avantageuses éprouvent des contradictions et des réclamati(»ns; ce (pie je propose pourrait obvier à ces inconvénients.

<•' (^iiilc riiiiil, seclion I, art. i.

B28 F.NOl ETE DU COMITE D'AGRICULTURE.

Plusieurs communautés ont des bois, la loi pour leur conservation les mettra à l'abri de toute dévastation. Je pense qu'il serait essentiel de ne les point partager. Ayant atteint l'âge de G ans, les bestiaux n'y font aucun tort. Ils mangent les ronces, les épines, les herbes de toute espèce qui interceptent ces sels puissants qui donnent au bois un prompt accroissement. Les engrais qu'ils y déposent ajoutent à leur végétation. Les coupes pourraient être un secours contre le feu, la grêle, et pour tous les objols d'utilité publique, pour lesquels l'administration ne peut contribuer. Le riche ne pourrait point s'approprier par gradation ces biens si utiles il la communauté.

Les terres incultes peuvent être améliorées el donner à la société des secours en tout genre, le partage n'en peut être qu'avantageux; mais ni le travail ni les richesses ne peuvent augmenter la production des bois. De pareilles recherches sont dignes des pères de la patrie, ils auront la douce satisfaction de rendre à la société des terres jusqu'ici presque inutiles et de remplir leurs vœux en faisant des heureux. — [Despommiers.]

[Arch. nal.. F'\333.]

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