DIVERS

LOCALITKS NON IDENTIFU;ES.

Pikîlion (I nu liahiuntl (h Sainl-Cenis en Picardie^'' à 1 Assemblée léijislatwe.

iS avril ijQS' — Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous adresser ma pétition pour obtenir pour la nation un décret sur les biens communaux perdus, abandonnés, négligés. J'habite la canq)agn<' et gémis sur les lorrains vagues qui pourraient enrichir une paroisse, si ces terrains étaient mieux gouvernés, administrés, régis, etc. Ne peut-on pas les partager? La nation ne peut-elle pas y former ou autoriser des plantations. Enfin daignoz nous faire sentir les heureux effets de la liberté. — Bois Comu.\.

[Arch. nat., F'» 33o.] <') Les Sainl-Genis ou Saint-Geniès so lioiivcnt dans lo Midi do la Franco.

DIVRHS. 320

Pi'lition (lun hnhiUml à l'Asscmhh'e UfrishiUve.

1 II scjtlcmhir lygi ■ — I^os comiiiunniix faisant parlio des nroprirl/îs ianlôl d'une commuiio enli(Ve, lanlôl d'un ou j)lusiouis villajjos ol lanlôl d'uno molairie seule ou de plusieurs, il seud)le de droit qu'ils soient divisibles entre ceux qui y ont droit, sans v appeler ceux qui peuvent n'y avoir que la seule possession de faire pacager leurs bestiaux, possession de tolérance qui ne peut attribuer de droit de propriété au préjudice de ceux qui sont fondés en litres, et qui souvent les possèdent à titre onéreux , ou qui les possèdent à titre gratuit, ou enfin qui de leurs propres propriétés ont fait un communal pour leur seule utilité; cette distribution, qui, jusqu'à présent, a fait une maxime de droit et fixé l'usage dans le partage des communaux, paraît encore devoir s'observer [)Our ne point porter atteinte aux propriétés. Il n'en est pas de môme des terres vagues, qui servent de pacage commun à tous ceux qui les avoisinent, sans que les uns aient un droit exclusif aux autres; elles sont donc divisibles entre tous les habitants du canton.

Celte distinction établie pour les communaux et les terres vagues, comment doit-on procéder au partage? Est-ce par tête ou à raison de la proj)riété? Il semble que l'on doive incliner à les diviser à raison de la propriété; c'est aussi ce qui s'est observé jusqu'à présent, et cela paraît dans l'ordre du droit sacré des proj)riétés. Les communaux et les terres vagues étant destinés à l'usage et au pacage communs, celui dont la propriété est plus étendue en a un besoin plus fréquent et plus étendu, et ce serait rétrécir le droit qui lui en appartient, si la division s'en faisait par léle; ce serait souvent affaiblir des métairies que l'intérêt public exige de conserver, et il se trouverait beaucoup d'endroits où des biens nationaux vendus avec le droit qu'ils avaient habituellement dans les communaux seraient réduits à une valeur beaucoup inférieure à celle qu'ils avaient à l'époque de leur vente, ce (pii ne peut se concilier avec l'esprit d'équité qui règne parmi les législateurs.

Je propose, Monsieur, ces réflexions ; si elles se concilient avec celles du Comité d'agriculture, je me féliciterais de me trouver de son opinion; dans le cas contraire, j'aurais la salisfaction de recli-

existe (|iialri' Linit'ics en Franc»', sans roniplrr K's Liiiicre et Li}{nière',.

-no ENOUKTE DU COMITE D'ACiRlGULTURE.

fier mes idées sur celles des représentants de la nation, dont j'admire et vénère les travaux. — Sadtereau.

PETITIONNAIRE SANS INDICATION FORIGINE.

Pélilion deJ.-P. Mourîens à l'Assemblée législativc'^^K

S. d. — Législateurs, le partage de tous les biens communaux existant dans l'étendue de l'empire procurerait un revenu annuel de plus de lo millions à la classe du peuple français, qui aujourd'hui n'a aucun revenu quelconque. Que veux-je dire? C'est que les lois actuelles concernant les biens communaux enlèvent toutes les années plus de i5 millions à la partie la moins fortunée du peuple français et que vous lui restitueriez ces 1 5 millions en abrogeant ces mêmes lois pour leur substituer celles de la justice cl de l'équité naturelle.

Mais, il s'en faut bien que ce partage puisse lui procurer un avantage aussi précieux, si vous adoptez les idées qui vous ont été proposées par votre Comité d'agriculture, dans les rapport et projet ([iii vous ont été présentés au nom de ce même Comité ^^'. Suivant ce projet de décret, les biens communaux de chaque communauté ne consisteraient (|u'en la partie de ces mêmes biens, distinguée par leur jmsctuté et par la jouissance colledwe des citoyens français, liabitanls de chaque comnnuiaulé. Ainsi, comme les terres labourables, les prairies, les maisons et plusieurs autres espèces de biens appartenant aux coinmiiiiautés ne sont pas distingués par la rompasniilé et par la jouissance collective, ils n'enireraient point dans le partage qui vous a été proposé par votre Comité d'agriculture. Tout le monde sait que lous les biens quelconques appailenanl aux communautés sont des biens communaux. Celte vérité dérive de la simple définition de ces deux mots : biens communaux. Tout le monde sait également que tous les biens communaux quelconques de cha(}uc communauté appartiennent par indivis, c'est-à-dire par égales portions, aux citoyens français, pauvres ou riches, habitants de chaque communauté.

Législateurs, je demande que tous les biens quelconques a[)parlenanl aux communautés soient déclarés biens communaux et soumis au partage proposé par votre Comité d'agriculture, soit que les

"' il y a (Itnix pôlitions du même ciloyeii à la Convonlion. qui sont piihliécs ;i la fin <|(' In tiuiiliù'mv l'arlic. — (^) Voir p. 'À^'] ni suiv.

DIVKHS. 331

l)i(Mis comnnin.iiix ronsislont on trrrrs lal)uiir;il)l(>s, on priiirios, en maisons ou autres ohjcls. En un m()t,jo tleniiuidc cjuc tous les biens communaux quelcon(|ucs, dont les arrôls des ci-devant parlements ou les amilrs des directoires des départemenls ont ordonn») ([ue Ips revenus seraient employés en moins impos<}, soient souuiis au m«*me partage. Je suis entré dans de plus loujjs détails dans la pétition que j'ai eu l'honnour de vous présenter.

[Aicli. nat., F'«33o.]

PKTITION ANONYME.

.S. d. — Prnji't <h' pHilinn à l'Assemblée nntionale pour les comtnuinnilés d'Iiahiltnils (jui ont des biens communaux à réclamer'^K — Les propriétés rommutiales dos habitants ont été de tous les temps l'objet de la convoitise et des usurpations de leurs ci-devant sei- {jneurs. C'était surtout en celte partie que le régime f('odal pesait sur les campajjiies, comme fournissant à (pielques oisifs privilégiés des moyens faciles d'absorber la substance de plusieurs milliers di' cultivateurs. Les tribunaux divers, mais plus particulièrement encore ces tribunaux des ministres, ces prétendus conseils d'un roi bienfaisant, où l'on violait chaque jour sans pudeur ses intentions droites et paternelles, secondaient à l'envie les vues ambitieuses des seigneurs. La négligence ou l'infidélité trop ordinaires dans la gestion des aflaires des communautés venant encore s'y joindre, le mal était parvenu à son comble, lors(]ue enfin l'excès même des al)us en tout genre a amené la régénération universelle. Kn fra|)panl dans son ensemble le colosse féodal, il était digne des premiers représentants du peuple de l'attaquer sintout dans une partie cpii compromettait si essentiellement le bonheur des campagnes. C'est aussi ce qu'ils ont faitpai" leurdé'cret à jamais mémorable du i5 mars 1790. Mais, emportés rapidement dans la sphère inmiense de Icui^s travaux, ils n'ont pu donner à cet égard les développements nécessaires pour en assurer les heureux effets.

[Suit l'analyse des dispositions de celte loi '-'. ]

... Le premier désir (|ue les communautés ont montré de réaliser cette espérance consolante, une loi expresse, le décret du 1 0 mai suivant, est venue la leur enlever sans retour, en les livrant

"' Celle inléressanle pièce, qui a luaiiti>, sur iaquHIe on ruusulU>ra i'/ii-

(lù èlre nliréjrëo, osl avant tout uut» tfod.,$ I.

rrili(|uo i\v la léjjrsialion de la Cousli- ^^^ Voir Vlntiod., S 1.

pour tous les autres cas à l'insuffisance des anciennes lois, à l'arbitraire des anciens jugements. C'est contre cette rigueur accablante que les nombreux signataires de la présente pétition implorent la justice de l'Assemblée nationale, et ils le font avec d'autant plus de confiance que déjà l'Assemblée constituante elle-même avait commencé à revenir sur son décret du i 5 mai par la loi du Q-y septembre suivant'", en étendant à quelques espèces de canlonnemenls et autres cas particuliers la faveur de l'action nouvelle créée par celle du 1 5 mars contre l'usurpation des biens communaux'-'.

. . . La confiance du peuple ne sera point trompée par les nouveaux représentants qu'une forme constitutionnelle a appelés à la fonction importante d'exprimer cette volonté suprême. 11 n'a plus à craindre ici, comme dans l'Assemblée constituante, de voir ses cris étoulfés par cette réaction continuelle des préjugés et des passions que le patriotisme d'une saine majorité a si souvent déjouée, mais qui a laissé encore plus d'une trace de sa funeste inlluence dans les plus sages délibérations. Ici surtout, il trouvera les législateurs pénétrés de cette grande vérité politique, que c'est presque toujours dans l'imperfection des lois qu'il faut cbercber la cause des mouvements populaires; et après avoir expié sous le rapport de l'ordre public ceux qui ont été la suite du décret du i5 mars 1790, il a droit d'attendre de la sagesse de l'Assemblée qu'elle remontera jusqu'à la cause de ces désordres momentanés, pour détruire le principe du mal, au lieu de s'arrêter à en exprimer les elfets. L'Assemblée la trouvera cette cause dans l'imperfection de la loi du i5 mars et l'insulfisance de celle du 27 septembre.

. . . Pour apporter au mal un remède efficace, il fallait donc adopter une mesure générale qui, eud)rassant tous ces moyens divers, frappât à la fois tous les genres d'usurpation, et réintégrât les communautés partout où l'injustice les aurait dépouillées. Telle aurait été celle de l'article 3 1 de la loi du 1 5 mars''^\ si le principe (ju'elle consacre y eût reçu tout son développement.

... Ce que n'a point fait l'Assemblée constituante dans les orages d'une discussion 011 l'intérêt personnel luttait aussi vivement contre l'amour du bien public, l'Assendjlée actuelle le fera sans peine, dans le calme d'une délibération sage, où l'on ne disputera plus que sur les moyens d'opérer un bien également désiré de tous.

'•" (IVsl le dérri'l du i (), saru lionne '''' Art. 3i iln litre II, annulant tons

le 27. les texte-; qui autorisent le Iriageen de-

<'' Sur tous ces décrets, voir Vin- hors des cas prévus par Tédit sur les

Ivod., S I. Kaiix et forêts de jOOy.

Divi':i;s. 3:5:!

A cet égard, l'Assemblée ne sera embarrassé*' que sur le clioix. Les mesures se prés(Miterit en foulç pour réparer l'imperfection de lu loi du i5 mars; dans le nombre on se contentera d'indiquer les deux suivantes :

En prenner lieu, l'Assemblée pourrait fair(3 cesser cette im[)erfection d'un mot, en généralisant la disposition des articles 3i et Ss^'^, c'est-à-dire en annulant indistinctement tous les actes d'autorité et tous les jugements (*t actes particuliers contraires à une loi quelconque sur le fait des pro[)riétés communales, au lieu de borner cette nullité aux actes et jugements contraires aux lois particulières sur les droits de triage et de tiers-denier. Alors l'action ouverte aux communautés par ces deux articles contre ceux de ces actes qui sont intervenus pendant les trente dernières années deviendrait une action générale et mdéfinie contre tous les actes et jugements rendus dans le même espace de temps, en contravention à la loi. D'un autre côté, si le vague de cette action indéfinie et l'inconvénienl de soumettre ainsi de pures questions de cassation aux tribunaux ordinaires alarmaient la justice de l'Assemblée, elle pourrait adopter une mesure encore plus simple et non moins etlicace : ce serait d'ouvrir pendant un espace de temps limité soit toutes les voies rescindantes indistinctement, soit seulement celle de la cassation contre les actes et jugements ([ue le laps de temps seul défend des justes réclamations des communautés. On pourrait en ce cas adopter le délai de cin({ ans fixé par la loi du 1 5 mars. Mais comme il resterait encon* assez d'eniraves à cette action nouvelle, il paraîtrait juste d'en étendre l'efTet aux actes et jugements intervenus dans un intervalle plus considérable, tel (|ue ciinjuante ans par exempb^ ou au moins quarante ans, qui étai(;nt nécessaires en général pour prescrire contre les communautés'-'. (î'est à l'Assemblée à balancer dans sa sagesse les avantages de l'une et de l'autie de ces mesures, ou même à les remplacer par telle autre équivalente ou supérieure que sa prudence lui suggérera.

Quant aux pétitioimaires, il leur suHit d'avoir fait connaître l'imperfection de la loi j)our être assurés de la voir bientôt disparaître. Ils termineront seulement par ([uelques observations sur les conséquences funestes de cette imperfection et sur les heureux elFets ([u'on peut se promettre au contraire do la réforme salutaire

'•' Ce (lornicr article aliolil le tiers- les idinmiinaiités considérées commo

(loniiT, qui os', la fornio du Iriajjo plus personnes niincurt's [Trailé général )tes

|)ai'liculièrenirnt ap|)liquée aux liois. Inriis cl affaires îles comniuitaulrs il'lm-

'-' La l*ox de l"'rémiavillc pensait hitaiits, Paris, i7(h), in-'i", p. '10 el

uièine (ju'on no pouvait proscrire contre suiv.).

'àU ENQUETE DU COMITE D'AGRICULTURE.

(ju'ils sollicitent. Et d'abord, dans l'état actuel des choses, il n'est (|ue trop vrai de dire f|ue si une nouvelle loi ne venait à leur secours, leur condition serait pire qu'elle n'était même sous l'ancien régime. Alors au moins ils pouvaient espérer quelquefois, lors(pie l'injustice était trop évidente, de faire fléchir la rigueur des formes et d'être relevés du laps de temps qui aurait rendu le plus souvent leurs demandes non rccevables.

Aujourd'hui, au contraire, rien ne saurait fléchir cette rigueur salutaire à tant d'autres égards, mais ici funeste et destructive du toute justice. Quelque bien fondées que fussent leurs réclamations, quelque importantes qu'elles fussent même dans l'intérêt de l'ordre public, elles viendraient toujours se briser contre cet écueil inévitable. Celles mêmes qui ont précédé la révolution, les demandes introduites sur la foi des anciens principes et dont les circonstances seules ont suspendu le jugement ne seraient peut-être pas assurées de l'éviter. Les tribunaux hésitent encore sur le choix des principes qui doivent y éclairer leur décision. Ils semblent attendre que la loi s'explique à ce sujet d'une manière plus précise. Et à défaut d'une disposition expresse, on a tout lieu de craindre qu'ils ne se déterminassent à y appliquer toute la rigueur des nouveaux principes. Ainsi périraient devant une misérable fin de non-rccevoir des réclamations si intimement liées à la prospérité des campagnes, si précieuse dès lors sous le rapport de l'utilité générale.

C'est dans leurs pro[)riétés communales que les habitants des campagnes trouvent leurs ressources les plus précieuses, leurs moyens les plus surs de subsistance et de prospérité. La nature semble se complaire à en varier l'usage pour en multiplier l'utilité. Bois, elles fournissent à leur chauft'age, alimentent leurs fours, entretiennent leurs bâtiments, réparent los ouvrages et édifices publics de leurs hameaux, défendent leurs champs par des haies vigoureuses et facilement renouvelées et se reproduisent sous mille formes difl'érenles dans les instruments qui doivent les seconder. Pâturages, elles pourvoient à tous les besoins des ammaux précieux qui partagent leurs travaux et en augmentent si merveilleusement le fruit. Elles prociu'ent surtout cette première richesse des campagnes, ces troupeaux nombreux qui fertilisent par un engrais productif la terre qui les nourrit, et dont l'utilité variée et inépuisable est pour l'habitant des champs une source continuelle de jouissances et de produits toujours croissants. Enfin, il n'est pas dans les communautés assez heureuses pour posséder encore des biens communaux une seule branche de leiu* industrie agricole (|ui ne soit vivifiée; par ces import.uites, par ces inappré-

DIVKl'.s. :î:i5

ciahics |H()pii(';l«';s. AUjxnicr ces propriélcs , cV'tall paralyser d'un Fctil coup loulcs les parties de l'économie rurale; c'était porter à l'afjriculiure et au binn-étre des cultivateurs l'atteinte la plus funeste et la plus désastreuse; et c'est ce que font depuis deii\ siècles les deux lléau.v combinés de l'arbitraire et de la féodalité. H faut avoir vécu dans les campagnes pour concevoir toute l'importance de possessions en apparence si peu considérables. Il faudr;iil avoir parcouru les contrées oîi la féodalité a étendu surtout son inlbience dévastatrice, pour apprécier les maux qu'elle a produits en cette partie. Combien de terres incultes quoique productives appellent en vain l'industrie de leurs malheureux habitants, privés de tout ce qui peut seconder et faire fructifier leurs travaux ? Combien de villages dépeuplés ou appauvris par les usurpations successives de leurs seigneurs redemandent en vain le terrain que le luxe a enlevé à la culture? Combien d'autres, où les habitants dépouillés tout à coup de toutes leurs ressources par ces abus monstrueux d'autorité que l'ancien régime peut seul expliquer, comme il a pu seul les produire, n'auraient plus d'autre parti que l'abandon d'une terre inutilement trempée de leurs sueurs, d'autre recours que le désespoir, si la loi ne leur ouvrait une nouvelle voie de recouvrer au moins une partie de ce que l'injustice leur a enlevé ?

Il n'est pas au pouvoir des législateurs eux-mêmes de réparer, en ce moment, les maux incalculables que C(?s abus ont produits. Le temps et une suite de lois sages et bienfaisantes peuvent seuls cicatriser la plaie profonde qu'ils ont faite à l'agriculture. La première et la plus importante pr-ut-étre de toutes les lois nouvelles est celle que les pétitionnaires sollicitent aujourd'hui. Ses avantages précieux, et surtout son influence directe sur le bonheur des campagnes la feront adopter avec enq)ressement par les dignes représentants du peuple, par les infatigables défenseurs de ses droits contre tous les genres d'oppression et de tyrannie.

[Aich. nal.. F'^SSo.]