I. —— INCONVÉNIENTS

1° Inconvénients du Partage en nature.

Lorsqu'un propriétaire meurt, laissant plusieurs héritiers, chacun va réclamer sa part en nature des biens héréditaires. Ces biens peuvent constituer un grand domaine d’un seul tenant, formant à lui seul une unité économique. En effet, le cultivateur aura pu rassembler les terres qu’il a reçues de ses ancêtres, les grouper, grâce aux échanges qu’il a pu effectuer ou grâce au remembrement qui a pu être opéré. Son domaine sera formé de terres labourables, terres à céréales, à pommes de terre, de prés, de vignes, de bois, de pâtures, lui permettant d’exercer son activité tout au cours de l’année.

Dans ce cas, le partage en nature amènera un parcellement de la propriété. Le parcellement ainsi réalisé est la division matérielle de la terre.

Au contraire, les biens héréditaires, tout en constituant un grand domaine quant à la superficie totale, peuvent être éparpillés en un grand nombre de parcelles. La propriété est morceiée. Le morcellement est la division juridique de la propriété. Souvent dans ce cas les héritiers, lors du partage en nature, maintiendront intactes les parcelles ; un prendra une parcelle, l’autre, une autre parcelle, sans les diviser matériellement. Mais l’unité économique de l’exploitation sera rompue et brisée.

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Seulement il n’en sera pas toujours ainsi; le paysan, routinier par nature, ne se contentera pas de cela ; il exigera une part de chaque morceau de terrain. On aboutit à une véritable pulvérisation du sol, et c’est pour cette raison que l’on a appelé le Code Civil une « machine à hacher le sol ».

Le morcellement, la dispersion parcellaire, état parcellaire, parcellement, quel que soit le nom qu’on lui donne pour désigner l’émiettement des propriétés, voilà le mal dont souffre à l'heure actuelle notre agriculture et qui est cause de la crise qui frappe les produits du sol.

« Le morcellement atteint parfois un tel degré qu’on peut dire que la propriété rurale est vraiment pulvérisée. M. Ardouin Dumozet a décrit la ténuité des parcelles de l'Ile de Ré et des îles bretonnes, dont certaines n’atteignent pas deux mètres carrés. Emile Chevalier cite, dans un de ses ouvrages, la commune de Chaingy (Loiret) dont les 2.179 hectares se divisent en 48.000 parcelles ; beaucoup de ces DRRAUSS de 0 a. 50, 1 are, 1a. 50, ne peuvent être cultivées qu’à la bêche. En Limagne, nous avons eu à évaluer une propriété de 5 hectares qui comprenait 120 parcelles dispersées sur le territoire de 7 communes. Une superficie très considérable du territoire français est occupée par des parcelles inférieures à 10 ares, dont la culture deviendra de plus en plus difficile (5) ».

Le parcellement est le résultat de l’état de l’ancien droit, d’une part, du Code Civil, d'autre part, appliqué trop rigoureusement.

C’est ainsi, par exemple, que dans le Morbihan (f), lorsque des héritiers ont à partager un domaine, généralement ils appliquent l’article 826 de la manière suivante. Soient cinq héritiers et cinq belles parcelles de même valeur. Normalement, en bonne logique, on devrait attribuer une parcelle à chacun. Mais on n’opérera pas de cette sorte. On partagera chaque parcelle en cinq et chaque enfant aura un,

(5) P. Gaziot. La terre à la famille paysanne, page 52. É (6) Renseignements fournis par M° C.…, notaire à Roscoff, ancien notaire dans le Morbihan. 4

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cinquième dans cinq parcelles. On arrive ainsi à avoir à la première division, 25 parcelles. A la génération suivante, s’il s'opère encore un partage entre les petits-enfants, les parcelles seront réduites quant à la superficie, à leur plus simple expression, difficiles à cultiver, enclavées parmi d’autres.

Au lieu d’une parcelle unique on en aura 5, puis 25, puis

Au point de vue production, quels en seront les inconvénients ?

« L’excès de morcellement produit des procès fréquents entre propriétaires contigus, des entraves au choix de l’assolement et à la liberté des cultures, des pertes de temps et de forces nombreuses. Il fait perdre en servitudes et en chemin tortueux, non entretenus, une surface considérable de terrain. Il rend impossible les améliorations foncières. Des causes multiples concourrent à ce résultat ; maïs la principale est le partage après décès, tel qu’il est actuellement pratiqué, des héritages entre les ayants droit à la succession (7) ».

Le principal reproche adressé au parcellement est de faire perdre au cultivateur un temps précieux qui aurait pu être utilisé à des fins plus productrices. Le producteur emploie son temps à se promener d’une parcelle à l’autre, avec ses ouvriers et ses attelages. Il utilise des chemins dits ruraux, mal entretenus, souvent non empierrés. Dans ces chemins, le matériel se fatigue et s’use plus vite, de telle sorte que les frais prévus pour leur amortissement et les réparations sont plus élevés.

Le très grand nombre de parcelles provoque ensuite des erreurs. N’a-t-on pas vu souvent des cultivateurs rechercher leur lopin de terre parmi tous les autres lopins ; labourer ce qu’il croyait être leur champ, alors qu’ils labouraient le champ du voisin, ou bien encore coupant le foin du voisin et le rentrant à la ferme. Ces erreurs ont souvent donné lieu à des différends qui n’ont trouvé leur solution que dans les prétoires des tribunaux.

(7) Unions de la Paix Sociale, L'Etat des familles, série I, fascicule 11, 1889, page 31.

or

Ensuite l'emploi du machinisme en agriculture est entravé par l’émiettement des propriétés. Les machines agricoles, pour qu’il leur soit permis d’être utilisées rationnellement, demandent de vastes étendues. Le cultivateur; pour permettre le passage de ses machines faucheuses à la moisson, par exemple, doit faire un chemin, un passage à la faux. Or, ce travail fait à la main prend du temps. Avec des petites parcelles, lorsque le passage était fait, il ne restait presque plus rien à faire à la machine, ce qui aboutissait à rendre les machines inutilisables.

L'augmentation du nombre des parcelles produit un accroissement des friches, des terres incultes et, par là, une diminution des terrains cultivables. Lorsqu'un propriétaire possède de très petites parcelles, il les abandonne volontiers, par suite des difficultés d'exploitation. Elles peuvent se trouver très éloignées des villages, enclavées au milieu d’autres, de sorte que pour avoir le droit de passage sur la propriété voisine sans être obligé de s’exposer à de fortes indemnités, il sera soumis au bon gré de son voisin ; il devra attendre, pour défruiter sa propriété, que le voisin ait lui-même enlevé ses récoltes.

Enfin, l’exiguité des parcelles qui prennent la forme de longs fuseaux, tout en longueur, rien en largeur, empêche une exploitation intégrale de la parcelle. Le cultivateur, lorsqu'il laboure, remonte sa terre, la parcelle formant un dos d’âne, il ne répand les engrais, les semences, qu’au milieu de la parcelle, de peur que le voisin ne profite du produit de son travail ; de telle sorte qu’à la récolte de la moisson, l’on peut voir des champs bien fournis à leur centre et, sur les bords, les épis sont clairsemés ; il en résulte une perte appréciable de terrain qui n’a pu être fertilisé et semé.

Le grand nombre de parcelles produit leur enchevêtrement même. Les limites sont nombreuses, indécises, mal dessinées ou bien prennent des formes bizarres. Partant de là, les procès en bornage sont fréquents et cause de dissension, voire de haine féroce entre paysans. Des servitudes sont créées arbitrairement, notamment par ie moyen prévu dans la loi de la destination du père de famille.