III. — RÉSULTATS AU POINT DE VUE GRANDE ET PETITE PROPRIÉTÉ

La terre en France est extrêmement morcelée. A quoi doit-on attribuer ce résultat ? Est-ce que le parcellement est dû aux dispositions du Code Civil, ou bien sa source n'est-elle pas dans les règles antérieures au Code ?

La cause du morcellement est bien antérieure au Code Civil, puisque dans l’ancien droit, le partage en nature était pratiqué. Grand nombre de petits propriétaires, multi-

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tude des parcelles, tels sont les deux traits caractéristiques de l’ancien droit.

« Partout les paysans ont un petit avoir jusqu’à un degré dont nous ne nous faisons pas la moindre idée en Angleterre ». « En somme, les Français sont allés beaucoup trop loin dans le partage des biens, et il en résulte une population malheureuse qui ne saurait même exister à une condition plus vile (2) », constatait Young.

« Boisguillebert, Quesnay et Necker parlent tous à peu près dans les mêmes termes de la multitude des petits propriétaires et les sociétés physiocrates agricoles déplorent le trop grand morcellement du sol (21) ».

D’après Gimel'(2), « ce qui dominait sous l’ancien régime, c'était la très petite propriété et la très grande, l’une considérable par le nombre, l’autre par l’étendue ». Il estime le nombre des propriétés paysannes à 4.290.000, celui des propriétés bourgeoises à 400.000, et enfin celui des propriétés nobles ou ecclésiastiques à 100.000.

Au point de vue superficie, Loutchisky déclare que le sol appartient pour 30 % aux paysans, 30,10 % aux nobles, 20,5 % aux ecclésiastiques et 19,4 % à la bourgeoisie (2).

Un autre fait eut ensuite une grande influence sur la condition des terres : ce fut la vente des biens nationaux sous la Révolution. Les grands domaines des nobles ayant été confisqués, on procéda à leur adjudication par lots :

« Les biens des émigrés furent fractionnés, subdivisés en lots avant d’être vendus. « On n’avait pas l'intention, par cette mesure, dit M. Hottenger, de créer une classe de petits propriétaires qui existait déjà, mais on ne voulut pas que ces châteaux et ces terres eussent pu conserver un semblant de personnalité ; il fallait briser à tout jamais l’esprit féodal et aristocratique qui pouvait encore être attaché à ces terres ». Cela a encore augmenté le

(20) Young. Voyages en France, partie Il, chap. XI.

(21) De Brandt. Op. cit. page 53.

(22) Gimel. « La division du sol ». Journal de la Société de statistique de Paris, juin 1885, page 228.

(23) Loutchisky. « La petite propriété en France avant la Révolution », pages 32 et 78.

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morcellement, car d’après Gimel, sur 452.072 lots, 370.617 allèrent à la très petite propriété foncière, et 500.000 nouveaux propriétaires fonciers apparurent (#) ».

Quelques années à peine après la promulgation du Code Civil, François de Neufchateau constatait le mal dont souffrait l’agriculture ; il dénonçait le parcellement comme responsable de cet état de choses : « Avec les territoires hachés, cisaillés, sans chemins pour arriver aux lambeaux qui les constituent, l’agriculture, froissée par les entraves que le parcours et la vaine pâture multiplient autour d’elle, ne peut pas plus grandir qu’un enfant qu’on garotterait au berceau avec des liens de fer (#) ».

vurant le xix° siècle, l’industrie se développa aure manière incroyable. De nouvelles méthodes de production virent le jour : intégration, concentration.

La concentration a-t-elle pu jouer dans l’agriculture ? Comment la terre est-elle répartie entre les petits, les moyens et les grands domaines à l’heure actuelle ? Quelles sont les statistiques à cet égard ?

« En France, les statistiques s’attachent aux dimensions territoriales des exploitations ; elles distinguent : la très petite culture, comportant une superficie inférieure à 1 hectare, la petite culture, de 1 à 10 hectares, la moyenne culture, de 10 à 40 hectares, la grande culture, au-dessus de 40 hectares. En 1882, la superficie totale des exploitations agricoles se répartissait entre ces diverses catégories dans les proportions suivantes : très petite culture, 2,2 % ; petite culture, 22,99 % ; moyenne culture, 29,9 % ; grande culture, 45 %. En 1892, date de la dernière statistique générale publiée par le ministère de l’Agriculture, les proportions sont : pour la très petite culture, 2,7 % ; pour la petite culture, 22,8 % ; pour la moyenne, 29 % ; pour la grande, 45,5 %. Le rapprochement des chiffres ne permet pas de discerner entre les deux époques un mouvement appréciable de concentration. Si, dans la période

(24) R. Louis. « Le remembrement de la propriété foncière en Lorraine ». Thèse Nancy, 1936, page 25.

(25) François de Neufchâteau. Voyage agronomique dans Ja Sénatorerie de Dijon, 1807.

or

décennale comprise entre 1883 et 1892, la grande culture a gagné 0,5 % quant aux superficies occupées, la très petite culture a, de son côté, vu ses positions s’améliorer dans des proportions égales. Alors que les grandes exploitations gagnaient 197.000 hectares, les exploitations parcellaires voyaient s’accroître leur domaine de 243.000 hectares. De plus, de 1882 à 1892, le nombre des entreprises agricoles a augmenté de 31.000 et cet accroissement numérique porte exclusivement sur la très petite culture.

Les conclusions qui découlent de ces observations ne sont pas infirmées par les résultats du recensement professionnel de 1906. Le nombre des établissements agricoles occupant un personnel salarié diminue, il est vrai, de 164.000 unités par rapport à la période décennale antérieure (1.336.000 en 1906 contre 1.500.000 en 1896), mais entre les deux dates, la moyenne par établissement du personnel occupé s’est abaïissée (2 en 1906 au lieu de 2,3 en 1896). Le nombre des salariés de l’agriculture a donc diminué en même temps et plus vite que celui des patrons. La répartition du personnel agricole ne permet pas davantage de conclure à la concentration. Si les entreprises occupant plus de 10 ouvriers voient augmenter le pourcentage de leur personnel par rapport au personnel total (6,4 % en 1906 au lieu de 5,7 % en 1896), l'augmentation est encore plus marquée pour les petites entreprises qui. occupent de 1 à 5 ouvriers (84,1 % au lieu de 82,6). Seules les exploitations intermédiaires occupant de 5 à 10 ouvriers voient diminuer proportionnellement leur personnel (9,8 :% en 1906 au lieu de 11,7 en 1896) (25) ».

(26) C: Perreau. Op. cit. tome I, page 215.

Selon M. Colson (Cours d'Economie Politique, 1903, tome IT, page 217) la répartition du sol serait en France la suivante : très petite propriété (jusqu’à 1 hectare) 2 à 3 % ; petite propriété (1 à 10 hectares), 20 à 22 % ; moyenne propriété (10 à 40 hectares), 25 à 30 % ; grande propriété (40 à 200 hectares), 25 à 30 % ; très grande propriété (au-dessus de 200 hectares) 20 à 24 %. Dans la grande et très grande propriété rentrent pour une bonne part des biens communaux notamment des forêts.

Selon M. de Foville (Le Morcellement, 1885) elle serait : très petite propriété (jusqu’à 2 hectares), 10,5 % ; petite propriété (2 à 6 hectares), 15,2 % ; moyenne propriété (6 à 50 hectares) 38,9 % ; grande proprité (50 à 200 hectares) 19 % ; très grande propriété (plus de 200 hectares), 16,2 %.