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« Le nombre des propriétaires de biens immobiliers, qui était en France, à la veille de la Révolution, d'environ 4 millions, s'élevait en 1825, d’après les calculs de M. de Foville, à 6 millions 1/2 et en 1862 à 7 millions 1/2 environ. Vers 1882, d’après les indications combinées de deux documents officiels : « L’Evaluation générale du revenu des propriétés non bâties » et la « Statistique agricole de la France », le nombre total des propriétaires fonciers était évalué à 8.454.218, dont 4.835.426 propriétaires ruraux.… Depuis cette époque, le nombre de propriétaires fonciers paraît avoir sensiblement diminué dans l'ensemble. De 14.264.388 en 1880, le nombre des cotes foncières dressées par l’Administration des Contributions directes et s’appliquant à la propriété non bâtie tombe successivement à 14.141.080 en 1890, 13.618.189 en 1900 et 13.392.069 en 1913. D’après « L’Evaluation officielle des propriétés non bâties » effectuée en exécution de la loi du 31 décembre 1907, le nombre total des propriétaires fonciers est, en 1911, de 7.520.922, ce qui, par rapport à une population totale de 38.470.584 individus, représente 1 propriétaire foncier par 5 habitants (exactement 195 sur 1.000) et 6 propriétaires au moins par 10 feux ou ménages (exactement 656 sur 1.000 (27) ».

Comme les statistiques l’indiquent, il existe en France un grand nombre de petites propriétés et un grand nombre de propriétaires. Mais à côté des petits domaines, il en existe encore de grands. Cependant on ne doit pas s’y tromper. Parmi les grands domaines, on range les biens domaniaux tels que forêts, bois, landes, ce qui fausse les statistiques. De plus les statistiques ne tiennent pas compte du rendement économique, mais seulement de la superficie, ce qui est une erreur. Il est bien évident que 10 hectares de marais en Sologne, au point de vue économique, constitueront un petit domaine, alors que 10 hectares de vignes en Anjou seront considérés comme un grand domaine.

(27) C. Perreau. Op. cit., tome II, page 228.

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Quelle est l'étendue des domaines ruraux en France ?

« Dans l’ensemble, elle est de 8 ha. 65. Sans doute, c’est une étendue déjà assez considérable et qui pourrait permettre l'emploi de la technique des grands espaces: Mais il faut remarquer que si chaque propriétaire possède et généralement cultive 8 ha. 65, il s’agit le plus souvent d’un total d’un très petit nombre de champs dispersés, qu’il faudrait d’abord rassembler, remembrer, pour les cultiver rationnellement. C’est sous cette forme surtout que le morcellement de la terre est regrettable. Le hasard des héritages a entraîné l’éparpillement des biens partagés et il faudra, pour y remédier, remonter un courant de traditions auxquelles l’homme des campagnes est en général très solidement attaché.

de On estime que le seul remembrement de la propriété rurale pourra augmenter de moitié le rendement de notre agriculture. De 20 milliards de francs par an, valeur d’avant-guerre, le revenu de la terre française pourra passer à 30 milliards (#8) ».

Au sujet de la tendance actuelle vers la Ccentraton ou vers le morcellement des terres, divers avis contradictoires ont été émis. |

« M. Woloski soutient, dans son Enquête sur l’état des familles et l'application des lois des successions, que le morcellement diminue sous l’empire du Code Napoléon. Il déclare qu’il y a une tendance si forte vers la concentration des terres que le principe de division déposé dans le Code agit d’une manière à peine suffisante pour balancer les effets de cette concentration (#) ».

Au contraire, De Brandt constate Faugmentation de la petite propriété avec cependant une réserve :

« Le partage en nature du Code, dont la jurisprudence et la pratique ont fait un régime de contrainte, n’est donc pas la cause du progrès de la petite propriété, mais il y a plus : en agissant comme « un diviseur continu », il a plutôt amené un émiettement des petites exploitations,

(28) Géographie Universelle Quillet, tome II, pages 47 et 48. (29) J. Pinatel. Op. cit., page 76.

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dont les débris sont venus accroître les grandes, ce qui a rétabli jusqu’à un certain point l’équilibre ».

Selon Claudio-Jannet, disciple de Le Play, la tendance soit vers la petite, soit vers la grande exploitation serait automatique. L'influence du milieu social serait prépondérante.

« Il y a, en effet, une grande loi économique en vertu de laquelle les intérêts privés finissent toujours par s’accommoder à l'intérêt général. Or cette loi oblige et obligera en tous lieux la propriété à prendre les proportions exigées par les conditions locales de l’agriculture.

Si la culture a besoin d’être fractionnée, le grand domaine se divisera un peu plus tôt ou un peu plus tard. Si au contraire elle demande à être concentrée, les petits domaines finiront par se réunir. Ces évolutions économiques, quand la liberté est respectée, s’accomplissent sans secousse et sans imposer une uniformité contraire à la nature des choses (32) ».

Les socialistes, eux, déclarent qu’une aristocratie foncière aurait tendance à se reconstituer et qu’elle détiendrait sous sa domination une grande partie de la terre. Ce point de vue ne semble pas en concordance avec les statistiques. D'ailleurs, cette proposition a été contredite par des hommes politiques adversaires des socialistes.

« Le député Jaurès a prétendu que la petite propriété rurale était une légende, que des sept millions et demi d'agriculteurs, à peine un million et demi étaient propriétaires de leurs terres. La petite propriété, dit-on au surplus dans le parti socialiste, ne forme qu’une fraction minime de la superficie totale du pays ; elle n’est représentée que par des domaines minuscules, par des « propriétés de l’étendue d’un mouchoir », et tend à disparaître au profit de la grande propriété qui l’absorbe. Dans sa réplique, aussi remarquable par l’élévation de la forme que par la solidité des arguments, M. Paul Deschanel re-

(30) Claudio Jannet. L’Etat des familles dans la Provence. Enquête de la Société d’Economie sociale, première série, deuxième fascicule, page 39Ù.

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connut bien qu'il se faisait un mouvement de concentration de la propriété foncière en certaines régions, mais il crut pouvoir affirmer qu’en général, c’est le mouvement contraire qui se produit : « Il est avéré, il est constant que le Code Civil, cette machine à hacher le sol, ne cesse de transformer la grande propriété en propriété moyenne et la moyenne en petite. Ce n’est pas la grande propriété qui dévore la petite, c’est la petite qui dévore la grande (1) ».

De ces quelques observations on peut tirer la conclusion suivante résumée par Henry Muteau :

« La répartition de la propriété, d’une manière générale, tend donc, après un morcellement très marqué, à rester relativement stationnaire, avec cette double remarque : que la superficie des très grandes propriétés et des toutes petites propriétés tend à s’accroître, alors qu’elle tend à baisser pour la moyenne et la grande propriété (#2) °».

(31)De Brandt. Op. cit. page 16.

(32) Muteau. « L” ÉVolution économique au point de vue agricole d’un département français », page 116.

SECTION II

Point de vue soc#al

$ I. — INCONVÉNIENTS DU PARTAGE EN NATURE ET DE LA LiICITATION. DOCTRINE DE LE PLAY (5%)

Comme le disait De Brandt, et comme nous l’avons rappelé précédemment, l'honneur d’avoir fait apparaître l'importance économique et sociale du droit successoral sur la condition des campagnes revient à Le Play. Le Play s’est surtout attardé sur les conséquences sociales de notre droit successoral.

De nombreux poètes, de nombreux hommes politiques, des sociologues ont continué son œuvre ou se sont rendus compte eux-mêmes des inconvénients du système actuel. Tocqueville, Auguste Comte, Montalembert, Lamartine, Balzac, Edmond About, Lantrey, Renan, Taine, MM. Landry, Isaac, Duval-Arnould, Méline, Viviani, Chéron, parmi tant d’autres se sont préoccupés de la question. Il n’est que de relire les exposés des motifs des propositions ou projets de lois visant à modifier les articles 832 et 826 et autres du Code Civil, pour connaître les reproches adressés à notre régime successoral.

Le principal inconvénient est, a-t-on soutenu, de désagréger la famille, d'accroître la stérilité dans les mariages, d'entraîner la désertion des campagnes, d'aécroître la crise de la main-d'œuvre agricole.

(33) Sur les inconvénients des ventes et des partages, voir Le Play. La Réforme Sociale, tome Il, pages 52 à 60.