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que la transmission intégrale est favorable à la fécondité et que le partage en nature amène la restriction des naissances.

« Un contraste singulièrement caractéristique met en relief l’action très puissante que, toutes circonstances égales d’ailleurs, le régime successoral exerce sur la natalité. Les départements voisins, et pour ainsi dire jumeaux, des Hautes-Pyrénées et des Basses-Pyrénées, maïintinrent l’un et l’autre, jusque vers le milieu du xix° siècle, la pratique de la transmission intégrale. L’excédent des naissances sur les décès avait été alors en cinq ans (de 1846 à 1850) de 4397 dans les Hautes-Pyrénées et 3.667 dans les Basses- Pyrénées. A cette époque, le partage forcé supplanta, dans le premier de ces départements, la transmission intégrale qui, au contraire, est toujours demeurée habituelle dans le second. Quel fut le résultat de cette divergence ? L’excédent des naissances s’abaïissa (1876-1880) à 2.118 pour les Hautes-Pyrénées et s’éleva à 9.984 pour les Basses-Pyrénées. Trente ans plus tard (1906-1910), l'excédent des naïissances, qui restait encore de 7.703 dans ce dernier département, avait fait place dans le premier à un excédent de 2.740 décès. |

Citons enfin telle commune des Basses-Pyrénées, celle de St-Jean-le-Vieux, dont M. Etcheverry, ancien député, a . tracé la monographie. Là, mieux que partout ailleurs, persiste le régime de la transmission intégrale. Or cette commune a présenté pendant la décade de 1905-1914 un taux moyen de 360 naissances par 100 mariages, égal au taux de l'Allemagne avant la guerre et un excédent moyen de naissances sur les décès de 107 par 10.000 habitants, alors qu’en 1913, le taux des naissances descendait pour l’ensemble de la France à 248 par 100 mariages et l'excédent des naissances à 10 par 10.000 habitants (58) ».

Le problème de la natalité préoccupe actuellement au plus haut point les pouvoirs publics.

« La première constatation que cette étude provoque, c’est que la diminution de notre fécondité nous a fait per-

(38) Revue de l'Alliance Nationale.

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dre le rang que nous occupions autrefois dans le monde au point de vue numérique.

La population de la France, qui s'était accrue d'un million de 1860 à 1870, n’a augmenté que de 3 millions d'habitants de 1870 à 1935 : cette augmentation correspond, presque exactement, à l’accroissement du nombre des étrangers et des naturalisés. Le nombre des Français de naissance n’a pas changé, 2 millions d’enfants ayant seulement été remplacés par 2 millions de vieillards.

Pendant ce temps, la Grande-Bretagne est passée de 26 à 46, l'Italie de 25 à 43, l'Allemagne de 39 à 67, malgré ses pertes de territoires ; le Brésil est passé de 10 à 47, le Japon de 33 à 68. En 1865, la France était, numériquement, la première de ces puissances ; elle est aujourd’hui la dernière (5) ».

À quoi attribuer la diminution de la natalité ? Est-ce que le Code Civil, avec le partage en nature, est responsable ? S'il l’est, ce n’est qu’en partie. En effet, le partage en nature du Code s’est appliqué depuis 1804. Or, depuis cette date, la population de la France n’a cessé de croître et le nombre des naissances enregistrées en France a atteint son maximum à la fin du Second Empire : 1.054.000 en 1868. Si le phénomène de la dénatalité était lié au partage en nature, il aurait dû se produire dès l’apparition du Code. D’ailleurs, ainsi qu’on l’a remarqué, le partage en nature était pratiqué sous l’ancien droit, période pendant laquelle la population croissait,

Les véritables causes de la dénatalité sont difficiles à trouver.

« Il est impossible d'expliquer jusque dans leurs causes, souvent si complexes, les mouvements démographiques, sans faire intervenir l’homme et tout ce qui le constitue, la partie spirituelle aussi bien que la partie physique de son être : ses facultés, ses croyances, ses désirs, comme ses sens et ses besoins (#) ».

(39) Fernand Boverat. L’Effondrement de la natalité. Editions de l'Alliance Nationale, 1936.

(40)E. Duthoïit. Semaine Sociale de Grenoble. Lecon d’ouverture, La population, 1924.

oies

À défaut de causes de la dénatalité actuelle, on peut indiquer les deux causes essentielles de la fécondité passée:

« En France, jusqu’au xixe siècle, la famille nombreuse a été la règle, la famille restreinte l’exception. La raison fondamentale de cette fécondité a été le règne du christianisme qui a toujours interdit, comme un péché mortel, d'apporter aucun obstacle à la transmission de la vie, et qui était strictement obéi grâce à la crainte alors générale, des châtiments infernaux ; à défaut du christianisme, la profonde ignorance qui régnait dans les masses populaires aurait d’ailleurs suffi à empêcher la limitation de la fécondité. |

Aujourd'hui un grand nombre de Français se sont détachés des croyances religieuses et chez beaucoup de ceux qui pratiquent encore, la foi n’a pas conservé la maîtrise absolue de l'esprit et du cœur qu’elle possédait autrefois; quant aux illettrés, ils ne sont plus qu’une faible minorité, et ils vivent entourés de gens qui connaissent les procédés anticonceptionnels et qui ne se font pas faute de les leur enseigner.

Les deux facteurs essentiels de notre ancienne fécondité ont donc perdu, actuellement, une grande partie de leur puissance mais bien peu de gens se rendent compte du bouleversement qui va en résulter pour notre société.

Certes il n’est pas interdit aux vrais croyants, qui continuent à donner l’exemple d’une grande fécondité, de garder l’espoir d’un renouveau religieux, mais les plus confiants eux-mêmes n’osent guère espérer que ce renouveau se produira brusquement ; en outre, chose extrêmement grave, les familles vraiment nombreuses se raréfient aujourd’hui, malgré les efforts du clergé, même parmi les catholiques pratiquants et aisés, par suite du recours de plus en plus fréquent à la méthode Ogino pour éviter les conceptions.

La France, comme les autres nations de civilisation occidentale, ne pourra donc plus avoir une natalité suffisante que si elle fait agir sur ses jeunes générations de nouveaux facteurs assez puissants pour déterminer les Français à

mettre au monde le nombre minimum d’enfants qu’ils doivent à la société.

Ces facteurs nouveaux de nataïité sont une intense éducation morale, une formation intellectuelle mieux orientée que celle d’aujourd’hui, et la péréquation des ressources aux charges familiales ; à leur action se joindra, chez les croyants, celle du sentiment religieux qui en accroîtra considérablement l'efficacité (#1) ».

Comme on le remarque, l’action de ceux qui tendent à encourager la natalité s'efforcent d’agir surtout au point de vue moral ; ce n’est qu’accessoirement qu’ils réclament la modification du régime successoral.

Un autre grave reproche adressé au partage en nature et à la licitation a été d’amener la désertion des campagnes. Les fils de paysans s’en vont vers la ville, ne trouvant pas à la campagne, par suite de l’émiettement des propriétés et des difficultés de la vie rurale, le minimum nécessaire à leur existence et à celle de leur famille.

Ils délaissent la terre de leurs ancêtres attirés vers « les villes tentacules ».

Pourquoi cette désaffection ?

« On se plaint que le rural se dégoûte de la terre et l’abandonne. Mais c’est la terre qui s’effrite sous ses pieds.

Que peuvent faire les enfants d’un paysan, qui savent qu'à la mort de leur père, ce petit bien sera irrévocablement vendu, et qu’il leur restera seulement à chacun quelques écus en poche ? Que peuvent-ils faire, sinon se désaffectionner de la terre et la fuir pour aller, dès qu’ils sont en âge, vers lusine, vers l’antichambre ou vers quelque administration ? (#2). »

Au point de vue social quel est le résultat de ce déplacement des masses de la campagne à la ville ?

Le paysan, désaxé, ayant abandonné le domicile familial, devient un isolé et subit les maux attachés à cet état :

« L’individualisme, en isolant chacun, enlève à celui que frappe la mauvaise fortune l’appui du plus précieux

(41) Boverat. Op. cit.

(42) Victor Boret. Pour et par la terre, page 73.

des groupements sociaux : la famille forte et stable. La transformation industrielle en accumulant les populations sur les bassins houillers ou dans les centres manufacturiers, les place dans des conditions d’autant plus misérables que la famille y est plus complètement détruite quand le logis est sordide, la mère à l'atelier, l’enfant abandonné. Les paysans eux-mêmes, cette profonde réserve qui est le fondement de la prospérité d’une race, sont désorganisés chez nous par les lois successorales qui entravent leur ascension et minent même leur stabilité par les licitations et les partages qui obligent chaque génération à tout recommencer à nouveau. Ainsi dans tous les rangs de la hiérarchie sociale mais surtout à ces premiers échelons toujours lents à gravir, toute œuvre durable est interdite ; dans ces foyers démolis s’éteint l’esprit de famille et avec lui disparaît l'amour de la tradition nationale ; sans la famille il n’est pas de patriotisme (#3). »

Il est donc temps d’arrêter l’exode rural qui gêne la production par la diminution de la main-d'œuvre agricole. Cette diminution est comblée il est vrai par l’introduction des machines agricoles. Maïs des travaux délicats ne peuvent être faits par des machines et exigent une maind'œuvre spécialisée, telles la culture de la vigne ou la culture maraîchère.

Ainsi que le dit M. Boutaud, il faut retenir à la terre ceux qui la cultivent encore :

« L'article 832 est admirablement adapté à cette fonction de diviseur du sol. Mais il ne s’agit plus aujourd’hui de répartir le sol entre tous, puisque la majeure partie de la population est appelée à un autre rôle qu’à celui de la culture. Il faut retenir au sol ceux qui ne l’ont pas encore déserté et leur donner le moyen de produire le plus possible. Une formule qui tend à rendre tout le monde cultivateur porte à faux dans un pays où les deux tiers de la population ont émigré vers les emplois de Pindustrie.

La crise de la main-d'œuvre oblige à se soucier de pourvoir à la culture de domaines de moyenne importance. Il

(43) Unions de la Paix sociale, 2° série, fasc. 4, 1892, page 5.

moy ral

faut constituer des exploitations bien groupées où l’utilisation des machines et l’organisation rationnelle du travail permettent de suppléer à la diminution du nombre des ouvriers.

De ce souci est née la formule : la terre à la famille paysanne. Développée par un grand nombre de spécialistes, acceptée par un ministre de l'Agriculture, discutée longuement par le Sénat (séance du 13 juin 1919), cette formule correspond aux exigences actuelles de l’agriculture (#). »

En effet :

« L'agriculture jouit du privilège de pouvoir, mieux que tout autre mode d’activité professionnelle, associer le travail et la vie familiale. La famille constitue par ellemême l’équipe idéale qui peut le mieux assurer lexploitation d’un petit ou d’un moyen domaine de dix ou vingt hectares. Pour l'entretien de l’étable et de la cour, qui réclament tout spécialement des soins et une vigilance que n'apporte pas au même degré la main-d'œuvre salariée, rien ne vaut l’exploitation familiale (#). »

La famille, cette cellule sociale admirable, base de notre société et de toute société, doit être à l’abri de toute atteinte. Elle subsiste intacte dans la mesure où subsistent la tradition, les mœurs antiques des ancêtres.

Or le partage en nature et la licitation, ont soutenu de nombreux sociologues, détruisent la tradition et séparent l'individu de la souche qui lui a donné naissance.

Sans tradition, que devient l’homme ? Jonescu à dit avec raison

« L'esprit de famille disparaît là où il n’y a plus de tradition, où par conséquent rien ne rappelle aux enfants le souvenir d’une vie d’efforts soutenus, exemple d’encouragement, et d'autant plus efficace que l’enfant, qui s’attache à continuer l’œuvre du père, se trouve ainsi placé

(44) M.-G. Boutaud. Op. cit., page 85.

(45) E. Duthoit Leçon d’ouverture à la Semaine Sociale de Rennes, page 54.

Semaine sociale de Rennes : Le Problème de la Terre dans l’économie nationale,

dans un milieu tant de fois cher à lui et par ce qu’il lui rappelle de souvenirs et par ce qu’il lui impose de devoirs. Vendre la terre et la maison paternelle, c’est ébranler la famille, c’est anéantir un passé de souvenirs pieux, c’est détacher l’homme du berceau où il a vu le jour et qui lui rappelle les heures douces de l'enfance, c’est isoler l’homme et le démoraliser car la moralité, pour la majorité des hommes, n’est que le résultat du miliéu ambiant, et il n’y a que les hommes d'élite qui trouvent en eux-mêmes assez de force morale, et pour lesquels le milieu est plus ou moins indifférent. Soustraire les autres au contact immédiat des souvenirs et des influences propres au milieu où ils vivaient, c'est risquer une crise d’acclimatation : les forts sortiront plus robustes, maïs la moralité des faibles sortira brisée de cette épreuve (4). »