IL. .— AVANTAGES DU PARTAGE EN NATURE ET DE LA LICITATION

À en croire le tableau précédent si sombre, étalant les inconvénients du partage en nature et ses conséquences, il semblerait qu’il n’y a place pour aucun avantage.

Cependant si le partage en nature a été adopté c’est qu’il présentait des avantages au point de vue social. de

Laissant de côté le point de vue strictement politique voulu par le législateur pour abattre la féodalité et éviter la reconstitution de cette puissante aristocratie terrienne, nous allons exposer les avantages du partage en nature.

Le partage en nature selon Pétion, selon Mirabeau, doit servir à développer les naissances, à accroître la population et à développer la richesse. Il est assez remarquable de signaler ici que les partisans du partage en nature et ses adversaires se servent pour défendre leur thèse du . même argument. Les uns l’invoquent comme étant le moyen de favoriser la natalité ; les autres, avec Le Play, comme une entrave à la natalité.

(46) G. Jonescu. La règle du partage en nature. Thèse Paris, 1911, pages 104-105.

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Pétion soutenait : « C’est une vérité démontrée que la division des propriétés est la source la plus féconde de la prospérité publique ; elle fait fleurir l’agriculture et multiplie les hommes en multipliant les moyens de subsistance ».

Le partage en nature a permis, avec la liberté laissée aux propriétaires dans les transactions, la multiplication du nombre des propriétaires ; il a permis également à de nombreux salariés de devenir propriétaires.

A. De Brandt soutient, par contre, que l'influence du partage en nature sur l’augmentation du nombre des propriétaires n’a été que très réduite et même quasiment nulle.

« Le morcellement des moyennes et des grandes unités d'exploitations a fortifié la petite culture. Le point qui saute le plus aux yeux dans cette dernière évolution, c’est la marche ascendante de beaucoup de journaliers qui entrent dans la classe des propriétaires. La naissance d’un grand nombre de petites propriétés foncières est sans nul doute un fait très satisfaisant au point de vue social : c’est le meilleur contrepoids aux éléments de destruction de la société moderne et une source d'augmentation constante de la richesse nationale. Mais cette évolution est-elle due . aux principes du Code Civil sur le droit de succession ? N’aurait-elle pas eu lieu peut-être sous l’empire de l’ancien droit qui laissait un plus libre jeu à la faculté de disposition du père ?

Il ne s’agit pas ici de démontrer s’il y avait de l’unité dans la législation successorale, ni de faire ressortir les avantages de l’ancien droit, mais tout simplement de rechercher si le phénomène que nous étudions doit être considéré comme une conséquence des dispositions du Code sur le partage en nature, dispositions par laquelle il se distingue aussi bien de l’ancien droit que du droit des autres peuples. D’après ce qui a été exposé en ce qui concerne l’ancien régime et d’après les constatations faites dans chaque région isolément, la réponse à cette question ne saurait être favorable à l’influence exercée par le Code. Bien longtemps avant lui, nous avons vu le sol accessible