SOS

plus de prévoyance, plus d’attachement pour les intérêts de la famille et de la cité (#). »

Cazalès ne disait-il pas (#):

« C’est par l’amour de la propriété qu’on s'élève à l'amour de son pays; c’est par l’amour de la famille qu’on s’élève à l'amour de ses concitoyens » ?

Le grand nombre de propriétaires en France, base de notre démocratie, est un élément d’ordre et de paix intérieure.

En multipliant les prapriétaires, en détruisant les aristocraties foncières, les législateurs de 1789 ont grandement servi la France. Ils ont favorisé l'émancipation et donné à la classe des travailleurs ruraux la possibilité d’accéder à la propriété. Notre classe paysanne est saine, robuste, et constitue dans le pays un élément ennemi de toute aventure politique, de quelque côté qu’elle vienne. La propriété répandue dans le plus grand nombre de mains est un moyen de lutter contre la vague de communisme et les révolutions. |

Dans tous les pays où dominaiït la grande propriété l’on a assisté à des secousses sociales sans précédent, notamment en Russie. Dans ce pays, avant-guerre 40 Z du territoire approprié formait la grande propriété foncière, y compris les domaines de l'Etat, 34 % constituait les communautés de villages ou mirs, 26 % seulement appartenait à des particuliers.

Notre regretté professeur Lucien Brocard écrivait :

« Quand la propriété de la terre est fortement concentrée, il en résulte que les propriétaires en face de la multitude des exploitants souvent sans ressources qui demandent à la louer, sont les maîtres du marché et imposent parfois des conditions draconiennes qui, tôt ou tard, suscitent des troubles sociaux. Ce sont des difficultés de cet ordre qu’on trouve, avec d’autres d’ailleurs, à la base du conflit plusieurs fois séculaire qui s’est élevé entre l’Irlande et la Grande-Bretagne. Ce sont des causes de même

(48) Cauwès. Cours d’économie politique, tome III, n° 1041. (49) Assemblée Nationale, séance du 5 avril 1791, Moniteur, rapporté par Le Play. L'organisation du Travail, 1870, page 515.

nature qui expliquent en Russie la révolution bolchévique, tout au moins son succès, puis le retour progressif au capitalisme, sous l’influence des anciens adversaires de la propriété. C’est pour des raisons du même ordre, c’està-dire pour éviter des perturbations graves qu’en Irlande, en Yougoslavie, en Roumanie, en Grèce, on a réalisé des réformes agraires tendant au morcellement de la propriété (51). » |

Voici exposés les inconvénients et les avantages du partage en nature. |

Sous l'influence des critiques, on a chérché à aménager des correctifs, sans cependant rompre légalité entre héritiers, égalité à laquelle notre race est trop fortement attachée. L’on s’est ingénié à trouver des correctifs à l’égalité du partage en nature. La pratique, par ses efforts, a utilisé divers procédés, compris soit dans le Code, soit spéciaux et la jurisprudence a donné, en partie, son approbation à ces tentatives. De son cô le législateur a eu son attention attirée vers la petite propriété en faveur de laquelle il a édicté des dispositions particulières.

Ce sont ces procédés dérogatoires aux articles 826 et 832 que nous allons étudier.

(50) Lucien Brocard. Principes d’économie. nationale et internationale, tome II, pages 96-97.

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