LS NES

respondait à ce moment à l’égalité en nature. Mirabeau énonçait quels en seraient les effets :

« L'égalité de partage des biens domestiques est liée avec les moyens d'encourager les mariages, d’accroître la population, d'augmenter le nombre des propriétés foncières comme elle tient au moyen d’entretenir cette égagalité générale qui est un des principes de la Constitution (5).

L'égalité en nature était, pour partie, la consécration de l’idée d'égalité civique érigée en dogme par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Toutes ces influences d’ordre philosophique, politique, économique, social, démographique aboutirent à la rédaction du Code Napoléon en matière successorale.

Il nous faut étudier maintenant les dispositions de notre Droit Civil sur légalité de partage et en particulier les articles 826 et 832.

(8) Discours de Mirabeau Iu à la Constituante le 2 avril 1791. Arch. Parl., tome XXIV, p. 510.