MARNE

devrait être définitive ; le rapport dans ce cas serait opéré en valeur. Mais quelle solution adopter à l’égard des droits réels concédés sur l’immeuble à rapporter ? Le rapport en nature doit entraîner leur résolution ($) ».

Ils en vinrent ainsi à admettre le rapport en valeur ({).

L'article 859 du Code Civil édicte : « Il (le rapport) peut être exigé en nature à l'égard des immeubles toutes les fois que l’immeuble donné n’a pas été aliéné par le donataire et qu’il n’y a pas dans la succession d'immeubles de même nature, valeur et bonté, dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers ».

La dernière partie du texte apporte une dérogation au principe du rapport en nature mais dans l'hypothèse qu’il prévoit, l’égalité en nature ne sera pas rompue. Il suffit d'effectuer un rapport par équivalent lorsqu'il est possible de faire des lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers. Le donataire conservera l’immeuble qui lui a été donné, et la valeur lui en sera précomptée sur sa part.

Les rédacteurs du Code cependant n’ont pas édicté le principe du rapport en nature comme étant absolu et d'ordre public. Ils ont laissé au donateur la liberté de décider la manière dont le rapport serait effectué. La dispense du rapport en nature peut être soit expresse, soit tacite (Req., 28 juin 1882; D. P. 1882-1-27).

En définitive, la règle d’égalité en nature dans le partage a réfléchi sur le mode du rapport.

En ce qui concerne les donations, le rapport en nature sera de rigueur, sauf les exceptions ci-après :

1° Le donateur a laissé le choix au donataire d’effectuer le rapport soit en nature, soit en moins prenant, à son gré ;

2° Le donataire a également le choix quant au mode du rapport lorsqu'il y a dans la succession des immeubles de même nature, valeur et bonté (art. 859 in fine).

(3) Boutaud. Op. cit., page 16.

(4 Article 860 : « Le rapport n’a lieu qu’en moins prenant, quand le donataire a aliéné l’immeuble avant l’ouverture de la succession ; il est dû de la valeur de l’immeuble à l’époque de l’ouverture ».