LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE

Sous ce gouvernement, quatre Préfets ont administré le Pas-de- Calais.

Un décret du gouvernement provisoire du 29 février 1848 nomma commissaire du Gouvernement M. Frédéric Degeorge (1). L'acte qui l'investissait de ces fonctions l'autorisait à prendre toutes les mesures d'ordre et de salut public qu'il jugerait nécessaires et plaçait sous ses ordres toutes les autorités civiles et militaires. L'administration de M. Frédéric Degeorge fut donc presque entièrement politique. Il eut à porter à la connaissance des populations et à faire exécuter les proclamations et décrets du Gouvernement provisoire. Un principe nouveau avait été proclamé : le suffrage universel pour l'élection des représentants du peuple à l'Assemblée Constituante. Son application nécessita un grand nombre de circulaires et l'établissement des listes présenta bien des difficultés à résoudre. Il en fut de môme lors de la confection des contrôles de la Garde nationale, et des élections générales de ce corps. Une crise financière et industrielle s'était aussi déclarée; on dut ouvrir des ateliers pour donner du travail aux classes ouvrières : ils furent établis sur les routes nationales et départementales, les chemins vicinaux de

{\) M. Frédéric Degeorge était Vun des vétérans du parti républicain. Entré dans Tarmée en 1813, il fit les campagnes de 1814 et de 1815, combattit dans la division du Prince Jérôme à Ligny et à Mont- Saint- Jean; il quitta le service sous la Restauration et fit son droit. Adversaire déclaré des Bourbons, il prit part aux manifestations contre le changement de la loi électorale en 1820, fut incarcéré et exclu de Técole, fut impliqué dans plusieurs conspirations, fit partie de la Charbonnerie et prit part à toutes les tentatives d'insurrection, publia un grand nombre de brochures politiques, dont plusieurs furent traduites devant les tribunaux. Condamné à mort par contumace pour avoir essayé de soulever les troupes cantonnées sur la frontière d'Espagne, il dut se réfugier en Angleterre ; s'étant constitué prisonnier en 1826, il fut acquitté par la Cour d'assises de Saint-Omer. Il vint alors fonder à Arras le journal le Propagateuvy devenu plus tard le Progy^ès, qui fit une guerre acharnée au ministère Polignac, résista à l'exécution des ordonnances. Après les Journées de de Juillet refusant tout emploi, il reprit sa place dans l'opposition démocratique, soutint douze procès de presse qui lui furent intentés successivement par le pouvoir et qui furent suivis de douze acquittements. Elu le Î5 avril, représentant à l'Assemblée Constituante, il repoussa toutes les mesures d'exception, le décret de proscription contre la famille d'Orléans, comme la loi de transportation, se distingua à la tête des troupes pendant les journées de Juin. Après l'élection présidentielle, il combattit Louifr- Napoléon Bonaparte qui l'avait connu et fréquentée la prison de Ham et qui avait souvent écrit dans le Progrès. Le 19 février 1852, Il échoua aux élections du Pas-de-Calais et mourut à Paris le tt Juillet 1854.

ADMINISTRATION QÂNÉRALB XUII

grande communication et aussi sur les simples chemins vicinaux* II fallut encore faire face aux besoins financiers de TEtat, inviter les contribuables à acquitter par avance leurs cotes, contracter un emprunt national, faire appel aux dons patriotiques, créer une contribution directe sur les créances hypothécaires et recourir à une contribution extraordinaire de fr. 45. Enfin la question des subsistances et des récoltes donnait encore de sérieuses préoccupations et faisait l'objet de fréquents rapports.

Il faut remarquer que F. Degeorge suffit en quelques mois à toutes ces besognes. Ne voulant pas renier comme administrateur, les principes qu'il avait sans cesse proclamés comme journaliste et appliqués dans toutes les circonstances de sa vie, il s'efforça d'exécuter avec équité et modération, les lois dont il avait si souvent signalé les imperfections. C'est ainsi que Degeorge put préserver le Pas-de Calais des funestes agitations auxquelles n'échappa alors presque aucun autre déparlement. Elu membre de la Constituante, il refusa, malgré l'insistance du ministre, de cumuler ce mandat et les fonctions de la plus haute magistrature départementale et céda la place à M. Degouve-Denuncques.

Celui-ci (1) resta seulement quelques mois à Arras et eut à s'occuper d'un grand nombre d'affaires, surtout politiques. Une des premières difficultés du moment était les ateliers nationaux : ils étaient encombrés et l'ouvrage y manquait aux cent mille ouvriers qui y étaient enrôlés; cependant tous les jours des ouvriers partaient des départements et se dirigeaient vers Paris ; il fallut inviter les maires à ne délivrer de passeports qu'à ceux qui justifieraient d'un travail ou d'une existence assurée. Bientôt d'autres mesures durent être prises pour le licenciement de ces ateliers. La question des subsistances continuait aussi à donner des inquiétudes, et très fréquemment on faisait des rapports sur l'état de la récolte, on portait à la connaissance des cultivateurs les meilleurs moyens de conserver leurs produits. Au mois de juillet 1848 eut lieu le renouvellement général de tous les Conseils municipaux, qui pour la première fois furent élus au suffrage universel : puis vint le renouvellement des maires et

(l) M. Degouve-Denuncques était attaché à la rédaction du National. H avait toujours appartenu au parti républicain militant. Il s'était présenté, mais sans succès, aux élections dans le Pas-de-Calais et la Somme. II quitta la Préfecture du Pas-de-Calais pour celle des Deux-Sèvres, sortit bientôt de l'administration et reprit la plume de journaliste. Pendant toute la durée du second Empire il fit une opposition énergique et se présents plusieurs fois, sans réussir, à la députation.

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adjoints nommés par le Gouvernement, dans les communes, chefslieux de cantons et d'arrondissements ou d'une population de plus de 6.000 habitants et élus parle Conseil municipal dans les autres. Plus tard ce fut le renouvellement des Conseils de département et d'arrondissement, élus aussi par le suffrage universel, celui des tribunaux de commerce et, à la fin de Tannée, l'élection la plus importante, celle du Président de la République. Des circulaires réglèrent le détail de ces élections et de la nouvelle organisation des listes du jury. La police générale appelait aussi l'intervention du Préfet ; de fausses nouvelles étaient constamment répandues par la malveillance et il était nécessaire de les démentir. La police municipale fut également l'objet de diverses dispositions: l'interdiction de certaines professions pendant les offices des dimanches et fêtes fut abolie, tandis que la sortie des processions fut autorisée. L'agriculture et l'industrie avaient subi une crise très violente : une enquête agricole et industrielle fut prescrite par l'Assemblée nationale et les Préfets en furent chargés ; de môme un décret de l'Assemblée nationale du 3 octobre 1848 décida la création dans chaquedépartement, aux frais exclusifs de l'Etat, d'une ferme-école, et l'on encouragea l'établissement, surtout dans les communes rurales, de bibliothèques scientifiques et agricoles. Enfin, la réorganisation de la garde nationale étant achevée, les tableaux de mobilisation furent dressés.

M. Fresneau (1) (10 janvier 1849-7 mars 1851) bien que nommé dans un temps où la mission d'un Préfet présentait de sérieuses diflBcultés politiques, donna aux affaires purement administratives une rapide impulsion et améliora les diverses branches du service. Ses instructions prouvent une grande connaissance du droit. Les plus remarquables sont celles qui concernent les églises et presbytères et les maisons d'école (ce sont de petits codes de la matière) ; les acquisitions, constructions et réparations, appropriations, secours, impositions, obligations des fabriques et des communes, rédaction des projets, exécution et surveillance des travaux.

(1) M. Fresneau avait fait partie des gardes d'honneur de Napoléon !«' et avait été décoré sur le champ de bataille de Reims en 1814. Pendant les premières années de la Restauration, il s'était occupé d'études sérieuses de droit, puis il avait joué un rôle politique comme notabilité locale. Après 1830 il avait été chargé de plusieurs missions de confiance et avait été nommé en 183t Sons-Préfet de Redon ; officier de légion d'honneur, il avait été appelé en 1840 à la Sous-Préfecture de Cambrai et en 1845 à la Préfecture de la Corse ; remplacé en 1848 il était resté sans fonctions jusqu'au 10 janvier 1849 date de sa nomination dans le Pas-de Calais. Admis à la retraite en mars làsi, U se retira dans ses terres de Bretagne et mourut le l»' janvier 1855.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE XLV

Les mômes qualités de précision se retrouvent dans l'arrêté réglementaire sur le service des agents-voyers qui détermine les classes des agents-voyers, leur résidence, la division du service, le nombre et la date des tournées, les attributions, la forme des adjudications, etc. Il en est de môme de la circulaire sur les caisses des retraites pour la vieillesse et les sociétés de secours mutuels. L'assistance publique fut une des préoccupations de M. Fresneau : il s'efforça de supprimer la mendicité par l'établissement d'ateliers de charité, et il obtint du Conseil général en 1850 pour 1851, un crédit de 1,000 francs qui permit d'admettre dans les Hospices des villes, pour y subir les opérations chirurgicales, les indigents des campagnes (1). M. Fresneau eut à lutter contre deux épidémies qui, en 1849, ravagèrent le Pas-de-Calais : une seconde invasion du choléra et la suette miliaire. Le mal fut énergiquement combattu, des conseils de salubrité furent créés dans chaque commune, des commissions cantonales dans chaque canton, des conseils d'hygiène et de salubrité organisés dans chaque arrondissement et au chef-lieu du département.

Des instructions furent rédigées pour le fonctionnement de ces divers conseils, ainsi que pour l'assainissement des habitations, l'interdiction du rouissage du lin et du chanvre, les précautions hygiéniques à prendre en temps d'épidémie, le premier traitement lors de l'apparition de la maladie, le danger des inhumations précipitées, les conditions sanitaires des cimetières, la profondeur des fosses. Les conseils ainsi institués ont montré un zèle, une activité et un esprit de charité dignes de tous éloges. Le danger passé, M. Fresneau leur adressa une circulaire où il leur rappelait en termes excellents que leur mission ne se bornait pas au temps de l'épidémie, mais qu'elle consistait aussi à en prévenir le retour. De plus, il donna les plus grands encouragements au service de la vaccination, il réorganisa et il rétablit l'usage des registres à souche et des bons de vaccine.

L'instruction primaire appela aussi l'attention du Préfet: il publia plusieurs circulaires sur le traitement des instituteurs, la rétribution scolaire, l'ouverture des écoles libres, les caisses d'épargne des instituteurs.

(1) Ce crédit fut continué en 1852. A partir de 1853 et par applicaUon des arUcIes 3 et 4 de la loi du 7 Août 1851 sur les hospices, cette subvention Ait aUouée sous le titre de : Traitement d'indigents dans les hospices.

XLVI ADMINISTRATION GÉNÉRALE

L'agriculture et le commerce ne furent pas négligés : des améliorations, comme l'emploi du sel, furent recommandées. Des rapports fréquents sur l'état des récoltes furent dressés et la visite minutieuse des bestiaux exposés sur les foires et marchés fut prescrite ; enfin, les agriculteurs du Nord tinrent un congrès à Arras en 1851.

Parmi les mesures qui ont rapport à la politique et à la police, on peut signaler l'interdiction des affiches et des placards politiques à l'approche des élections, celle de la Société dite de Solidarité Républicaine, les instructions pour l'exécution de la loi du 31 mai 1850 sur les clubs, réunions publiques; l'interdiction des chansons contre la morale, la religion, l'ordre ou le gouvernement ; la fermeture des cafés et cabarets à l'heure de la retraite ; la défense d'apposer des affiches sur les portes des églises; celle d'allumer du feu dans les champs à moins de 100 mètres des maisons, bois, bruyères, vergers, meules ; le colportage des livres et brochures, le transport frauduleux des lettres et journaux ; l'obligation pour les maires d'accompagner dans leurs perquisitions les agents des contributions indirectes.

M. Combe-Sieyès (1) (7 mars 1850-9 mai 1852) fut surtout un préfet politique. Le 2 décembre eut lieu pendant son administration, et il eut à appliquer les mesures prises lors de ce coup d'Etat. C'est ainsi qu'il prononça la suspension des journaux le Progrès et la Liberté, interdit la distribution du journal VEmancipateur, rappela les dispositions pénales édictées contre la publication et la propagation de fausses nouvelles et prescrivit la suppression des emblèmes et inscriptions politiques et des arbres de la Liberté. A l'occasion du 2 décembre, du plébiscite des 20 et 21 décembre, et de l'élection des députés, il adressa des proclamations aux populations du Pas-de- Calais. Mais il était aussi administrateur et il a réglementé un assez grand nombre de matières nouvelles. En effet, la législation en 1851 et 1852 a été profondément modifiée : à la centralisation qui s'était transmise depuis l'Empire et qui, les affaires se multipliant, avait abouti à une véritable obstruction par l'encombrement des ministères, succéda la décentralisation en faveur des Préfets. Les

(1) M. Combe-Sleyès avait débuté dans la carrière politique comme attaché d^ambassade à Dresde, mais il avait renoncé À la diplomatie pour entrer dans Tadmluistration. D'aberd secrétaire de son père, Préfet de TAube, il avait été appelé successivement aux Sous -Préfectures de Briançon, Ploërmel et Neufchatel. Révoqué à la Révolution de février, il avait été nommé après le 10 décembre, Préfet de la Haute-Marne ; en quittant le Pas-de-Calais, il fut nommé dans la Haute- Vienne et plus tard dans le Cher, il mourut à Bourges en 1855.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE XLVII

principaux arrêtés et instructions de M. Combe- Sieyès sont relatifs, en matière de police, à la prohibition de détenir sans autorisation des armes et munitions de guerre; à l'interdiction des banquets et réunions politiques publics, ou non publics, qui n'auraient pas été préalablement autorisés; à l'obligation imposée aux ouvriers d'être pourvus d'un livret ; à la nécessité pour les étrangers demeurant dans le département, de se munir d'un permis de séjour et pour les réfugiés politiques, d'un passeport; aux mesures à prendre contre les individus placés sous la surveillance de la haute police, et contre les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète ; à l'autorisation spéciale exigée pour l'ouverture des cafés, cabarets et débits de boissons, depuis le décret du 29 décembre 1851 (1), à l'interdiction des quêtes à domicile à raison d'événements malheureux, et à la défense faite aux maires de délivrer des certificats constatant des pertes; à la même interdiction quant aux autres quêtes, collectes et souscriptions non autorisées, et enfin, à la suppression des combats de coqs, qui souleva les plus vives réclamations.

En matière d'industrie, on peut citer les instructions sur l'apprentissage industriel, sur les avances faites aux ouvriers par les patrons et sur la limitation à douze heures de la journée de travail.

Les caisses d'épargne et les sociétés de secours mutuels, dont la législation venait d'être modifiée, firent l'objet de deux importantes circulaires.

L'instruction primaire donna lieu à de nombreuses dispositions concernant l'exemption de la rétribution, pour les fils d'instituteur, les certificats d'exercice des instituteurs, les rôles de la rétribution scolaire, les avis d'entrée et de sortie des élèves, les vacances, la gratuité scolaire, le traitement des instituteurs, les subventions, les congés, la fermeture des écoles, le devoir de l'instituteur de donner aux enfants l'éducation religieuse, d'avoir toujours une tenue convenable, d'éviter les cabarets et les sociétés qui ne conviendraient pas à la gravité de ses fonctions.

Il y aurait encore à mentionner les arrêtés, règlements et instructions sur la navigation intérieure des bateaux accélérés, la police de la pèche, les alignements et plantations de chemins vicinaux, la comptabilité communale de ces chemins, les travaux en régie, la

U) Antérieurement les cabarets étaient libres, sauf à se conformer aux règlements municipaux.

XLVIII ADMINISTRATION oàNÉRALE

cessation des travaux publics les dimanches et fêtes, les dégâts commis par les enfants aux édifices religieux, la nécessité de dégager ces édifices, le serment des fonctionnaires.

Pendant la deuxième République les fonctions de Secrétairegénéral furent remplies par un Conseiller de Préfecture ; de 1848 à 1850 par M. Luez et de 1850 à 1851 par M. Ed. Lecesne.

En 1848, MM. Luez, Ed. Lecesne, et Neuveglise furent installés comme conseillers de Préfecture, en remplacement de MM. Harbaville, Perrot et Monel. Les sièges de MM. Wartelle de Retz et Dauchez, restèrent momentanément vacants.

M. Luez eut pour successeur en 1850 M. Charvet. M. Lecesne donna sa démission en 1851 et fut remplacé par M. de Grièges, démissionnaire lui-même en 1852. M. Neuveglise fut remplacé en 1850 par M. Blanquart de Bailleul, qui permuta aussitôt avec M. Lever t.

Les sièges de MM. Wartelle de Retz et Benjamin Dauchez furent occupés, le premier en 1849, par M. de Bouthillier et en 1850, par M. Daverdoingt, le second, en 1849 et 1851 par MM. Saulines et Claudon.

Les bureaux furent réorganisés par un arrêté préfectoral du 8 avril 1852 à la suite du décret sur la décentralisation; ils furent distribués de la manière suivante : 1° Cabinet du Préfet; 2^ Section d'administration générale; 3^ Section des Communes, des Établissements de bienfaisance et de la Comptabilité générale; 4^ Section des Travaux publics.

En 1848, sous MM. Fr. Degeorge et Degouve-Denuncques, l'administration préfectorale ne comprend plus que 34 employés avec le même chiffre de 39,900 francs, ce qui permet de porter le traitement des chefs de division à 4,000 francs.

En 1851, M. Combe-Sieyès réduit le personnel à 31 employés avec un crédit total de 38,150 francs.

Pour les Sous-Préfectures, les crédits sont ainsi répartis en 1848 : Bélhune, 2,700 francs pour 4 employés de 1,250 francs à 250 francs; Boulogne 4,290 francs pour 4 employés ; Mon treuil 2,700 francs pour 4 employés; Saint-Omer 3,300 francs pour 4 employés ; enfin Saint- Pol 2,800 francs aussi pour 4 employés.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE XLIX

A noter aussi que TAnnuaire départemental qui n'avait pas paru depuis 2 ans, fut de nouveau publié sur la demande et avec une subvention du Conseil général; l'auteur fut M. Parenty, alors chef de section à la Préfecture, qui devint ensuite conseiller et vice-président.

Le Conseil général eut en 1848, 3 présidents : M. Piéron, élu à la session d'avril, de M. Keiser à la session d'octobre, et M. Plichon à celle de novembre. M. Plichon garda le fauteuil présidentiel jusqu'en 1851.

En 1848, le Conseil vote que les noms de ceux qui prendront la parole dans les délibérations seront inscrits aux procèsverbaux des séances, motion rapportée l'année suivante ainsi que celle rendant publiques les séances.

Il eut à s'occuper la môme année de l'invasion des mendiants belges sur le territoire français. On reprochait aux administrations municipales belges, voisines de nos frontières, de distribuer des jetons d'absence à leurs pauvres, qui venaient mendier chez nous et recevaient à leur rentrée en Belgique des secours en échange de leurs jetons.

L'établissement du P. Halluin, nouvellement fondé, fut subventionné de 500 francs; aux sœurs de charité qui ouvraient des maisons dans les campagnes, on vota 4,500 francs, et 1,000 francs pour le traitement dans les hospices des indigents venus des villages.

Pour conjurer des menaces de disette en 1848, le Conseil général vote l'interdiction formelle de l'exportation de la pomme de terre et demande l'abaissement des droits de transport par chemins de fer du produit des récoltes et des objets utiles à l'agriculture, il s'inscrit contre la substitution du poids à la mesure dans la vente des grains et des graines sur les marchés publics (1850), et propose de limiter le nombre de boulangers et d'établir la taxe du pain.

Pour tirer les cultivateurs de la routine, il propose la création d'une ferme école : elle ne serait nulle part mieux placée que dans la ferme de M. Decrombecque qui a introduit dans sa magnifique installation toute espèce d'améliorations et d'instruments nouveaux ; 1,000 francs sont votés pour frais de premier établissement. Malheureusement cet agriculteur a retiré son offre, parce que, dit-il, il

ADMINISTRATION GENEEIALE

n'a voulu qu'être utile, tandis que d'autres ont voulu faire une bonne affaire: 4 autres demandes étaient présentées (1).

Au chapitre des Travaux publics, on peut suivre les progrès des chemins de fer : en 1848, le Conseil d'arrondissement de Boulogne et la Société d'agriculture de Calais demandent le prolongement jusqu'à Calais du chemin du Nord, qui s'arrête à Saint- Pierre-lez- Calais.

On projette les lignes importantes d'Arras à Boulogne par Saint- Pol et Hesdin, et de Fampoux à Plazebrouck. Des améliorations pour le confortable et la sûreté des voyageurs sont chaque année introduites dans le service. On poursuit également les travaux des voies navigables : l'approfondissement du canal de Guines, le curage et le faucardement général de la Lys et de TAa en 1849 ; l'amélioration et le redressement de la Lawe. D'une manière générale on demande la réduction des droits pour toute la navigation intérieure.

A cette époque, il fut question de l'établissement de nouveaux impôts : l'impôt somptuaire à prélever sur les domestiques des familles riches; l'impôt sur les journaux; l'impôt surle§ chiens, etc.

Toujours en 1848, on déposa des pétitions en vue d'obtenir la gratuité de l'enseignement; la formation des cours d'adultes ; l'amélioration du sort des instituteurs, qu'on aurait répartis en 3 classes différemment rétribuées; la séparation des enfants des deux sexes dans les écoles qu'on mettait sous la surveillance directe de l'autorité locale.

Aux affaires militaires, nous voyons paraître des demandes touchant l'augmentation des garnisons de Boulogne, Calais, Montreuil ; le déclassement des fortifications de la ville d'Ardres ; la participation de tous les citoyens à la défense de l'État, soit personnellement, soit par un impôt.

(1) Dès 18 i8 (3 Décembre) le Conseil général s'occupa de rinstallation de la ferme-école, et en 1849 (8 Septembre) il proposa au choix du Gouvernement la ferme de Saint-André et celle d*£cuire. En môme temps il désigna à l'unanimité la ferme de M. Decrombecque de Lens, comme remplissant toutes les conditions pour servir de ferme régionale pour les 4 départements de T Aisne, du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais.

En 1850 (7 Septembre) il exprime le regret que le département ne soit pas encore doté d'une ferme-école ; il insiste pour que cette création ait lieu à bref délai. En 18M (27 août) il reçoit communication d'une lettre par laquelle M. le Ministre de TAgriculture et du Commerce regrette de n'avoir pu disposer pour le Pas-de-Calais de la ferme -école supprimée dans le département du Nord. Le 4 Septembre, le Conseil général donne acte de cette communication, et insiste pour que la première ferme-école vacante soit attribuée au département ; ce vœu et ces instances sont renouvelés sans succès en 185S, 1853 et 18;s4. A partir de 1855 U n'en est plus question.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Ll

De 1848 date la statue élevée à la mémoire d'Eustache de Saint- Pierre : le Conseil vota à Tunanimité, à la suite du rapport enthousiaste lu par M. Quenson, le crédit de 1,000 francs demandé à cet effet par la ville de Calais.

LU ADMINISTRATION GÉNÉRALE