INTRODUCTION
Avec le Second Empire a pris fin la législation départementale édictée par les lois des 18 juillet 1866 et 23 juillet 1870.
La période républicaine s'ouvrit, au lendemain de la guerre, par une loi sur l'Administration départementale promulguée le 10 août 1871 et qui, abrogeant toutes celles antérieures, est à la fois une loi d'organisation et uno loi de décentralisation, puisqu'elle a pour objet principal de généraliser le droit de décision propre des Conseils généraux dans les affaires d'intérêt départemental, et de transférer à ces Assemblées et aux Commissions départementales, une partie des attributions des Préfets, notamment en ce qui concerne les services de la voirie départementale et vicinale.
Les Préfets ont donc été ainsi amenés à confondre davantage leur administration personnelle avec les travaux des Conseils généraux et, par suite, on a pensé, qu'au lieu de suivre dans la partie de la notice intéressant la Troisième République, la division adoptée pour les périodes antérieures, il était préférable de condenser en un seul historique, l'œuvre des Préfets et du Conseil général.
Du 4 septembre 1870, date de la proclamation de la Troisième République, à ce jour, l'administration du département du Pas-de- Calais a été confiée successivement à MM. Lenglet, le Comte de Rambuteau, Darcy, Tenaille-Saligny, Poizat, Camescasse, Bihourd, Vel-Durand et Alapetite.
M. Lenglet (1) a été nommé préfet du Pas-de-Calais, par le
(1) M. Emile Lenglet, né à Arras en 1811, fit ses études ^e droit à Paris, prit part aux journées de juillet 1830 et à Tattaque de la caserne de Babylone. U revint à Arras en 1836, s*y lit inscrire comme avocat et devint bientôt Tun des membres les plus distingués du barreau. En même temps, il était Tun des chefs les plus autorisés du parti républicain et plaida plusieurs fois pour le Progrès du Pas-de-Calais et pour son rédacteur Frédéric Degeorge. En 1848, il fut nommé Adjoint au Maire d' Arras, et élu à l'Assemblée Constituante avec une belle majorité. Il siégea À la gauche dans le parti démocratique modéré et fut élu secrétaire. Aux journées de juin, il réclama comme un honneur d'être désigné parmi les représentants délégués pour la répression du mouvement insurrectionnel. Après Télection présidentielle du 10 décembre, il donna sa démission le 3 janvier 1840. 11 reprit sa place de maître du barreau et de chef du parti républicain. Il accepta d'être Préfet de la Défense Nationale, du 5 septembre 1870 au mois de février ls71. Il échoua aux élections législatives en février 1871 et en 1872, mais il fut élu conseiller général en 1871 et en 1874. Un monument a été élevé à sa mémoire par souscription et inauguré en 1880.
tXX ADMINISTRATION OéNÉRALK
Gouvernement de la Défense Nationale, par décret du 5 septembre 1870.
Son premier acte fut un appel chaleureux au patriotisme des populations du département.
Il organisa sur des bases plus simples les Comités de secours aux blessés et aux familles des militaires et marins et parvint, en peu de temps, à doter le département d'ambulances et hôpitaux provisoires. Les souscriptions recueillies en facilitèrent le fonctionnement.
La rareté du numéraire se fit sentir avec tant de force, que M. Lenglet jugea opportun d*autoriser l'émission de bons de circulation, pour le payement des ouvriers, payables à vue, en billets de banque, aux porteurs qui en présenteraient pour 1,000 francs aux maisons qui les auraient émis.
Ces bons furent émis par des industriels, pour le personnel qu'ils employaient, par la Chambre de commerce de Calais, pour les petits industriels de cette ville, et par une banque d'émission qui se fonda à Arras.
Un décret du 29 septembre enjoignit aux Préfets d'organiser des gardes nationales mobilisables, comprenant tous les Français de 20 à 40 ans, non mariés ou veufs sans enfant, dont l'armement, l'équipement et la solde, quoique supportés par l'Etat, seraient acquittés au moyen d'avances fournies par les départements et les communes.
C'était là une dépense évaluée à 3,100,000 fr. pour le Pas-de-Calais.
M. Lenglet convoqua, pour le 1®^ octobre, le Conseil général, et obtint de lui le vote de cette somme à réaliser de la manière suivante :
1,000,000 fr. à provenir de l'imposition extraordinaire de 3 centimes 7/10 votée antérieurement pour la construction du chemin de fer d'Arras à Etaples ;
2,100,000 fr. à demander par voie d'emprunt au Crédit public.
Le 19 octobre, il réglementa par un arrêté pris en exécution du décret du 11 du même mois, la tenue des Gardes nationaux mobilisés, et s'occupa de la confection des uniformes et des objets d'équipement.
Le gros matériel de guerre faisant défaut, un décret du 3 novembre ordonna la fourniture, par chaque département, de batteries de campagne, à raison de 1 batterie par 100.000 âmes.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE LXXI
Le département assuma de ce chef, une nouvelle dépense de 800,000 fr. environ.
Mais l'emprunt départemental de 2,100,000 fr. ne se couvrait pas, et M. Lengletdut inviter les municipalités à pourvoir, sans délai, les mobilisés de chaussettes, caleçons, chemises et chaussurps; puis, en prévision de Tappel imminent du 1®' ban des mobilisés (4 décembre), il répartit, comme l'y autorisait le décret du 22 octobre, la dépense des mobilisés, entre le département et les communes delà manière suivante :
Contingent départemental 1,200,000 fr.
— des communes, à fournir au prorata des 4 contributions directes 2,455,000
Total. . . . 3,655,000 fr
Il invita en môme temps les Conseils municipaux à assurer dans le plus bref délai le versement de leurs contingents dans la caisse départementale, au moyen dé leurs fonds libres ; à défaut, à Taide d'un emprunt ou d'une imposition spéciale.
Les troupes prussiennes avaient envahi toute la partie du département s'étendant à TËst, depuis les cantons de Croisilles et de Bapaume jusqu'à Frévent et Auxi-ie-Château. Des contributions de guerre et des réquisitions étaient imposées ou exigées. Le canton de Croisilles fut taxé par le général prussien, Strubberg, à une contribution de 100,000 fr., payable dans les vingt-quatre heures. M. Lenglet en fut avisé et aussitôt il demanda un laisser-passer pour aller conférer, à Amiens, avec le Général en chef Von Gœben. Il réussit à convaincre son interlocuteur et à obtenir la réduction de cette contribution à 35,000 fr.
Le 16 janvier 1871, il donna les instructions nécessaires pour que les communes pussent participer à la subvention de 6 millions allouée par le Gouvernement, pour ateliers de charité.
Par arrêté du 3 février, il convoqua, pour le 8 du même mois, les électeurs dans leurs collèges, pour la nomination de membres de l'Assemblée nationale.
Démissionnaire le 7 février, pour se présenter comme candidat à l'Assemblée nationale, il reprit la direction de la Préfecture, à raison de la gravité des événements, du 18 au 24 mars, date à laquelle M. de Chètaux, Conseiller de Préfecture, fut chargé des fonctions de préfet par intérim.
LXXn ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Lombart de Buffières, comte de Rambuteau, appelé à la Préfecture du Pas-de-Calais par décret du 5 mai 1871, occupa ce poste jusqu'au 6 juin 1874, époque à laquelle il fut nommé à la Préfecture de la Haute-Garonne (1).
Administratioii générale. — Il convient de s'occuper avant tout de l'œuvre de la Défense nationale, en rappelant les sommes dépensées, leur provenance, et surtout l'emploi que le Préfet proposa de donner aux fonds restés libres, et à ceux devant être remboursés par TEtat, en exécution de la loi du 11 septembre 1871.
Il a été dit plus haut que le Conseil général avait voté le 1^'^ octobre 1870, pour la Défense nationale, un crédit global de 3,100,000 fr. dont 2,100,000 fr. à provenir d'un emprunt. En réalité, le département avait été amené, sous la pression des événements, à affecter à cette œuvre une somme totale de 3,493,722 fr. 25, savoir :
Emprunt départemental (couvert en mai 1871 seulement) 2,100i000fr. »
Revenus ordinaires départementaux .... 217,000 »
Imposition de 3 centimes 7/10 pour le chemin de fer d'Arras à Etaples 941,722 25
Imposition de 2 centimes 1/2 pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun . 198,000 >)
Produits départementaux divers 37,000 »
Total égal. . . . 3,493,722fr.25 Les dépenses dont il était justifié nes'élevantqu'à 1.701,184 98
Il était resté sans emploi. . . . 1, 792,537 fr. 27 auquel était venu s'ajouter le produit de la revente des chevaux achetés pour les batteries départementales d'artillerie et les éclaireurs, service organisé par M. Viseur^ ci 81,915 50
Il restait donc une somme de. . . . 1, 874,452 fr. 77 disponible.
(1) M. le comte de Rambuteau avait été auditeur, puis maître des Requêtes, au Conseil d'Etat, puis officier de mobile, pendant le siège de Paris. En 1874, il fut appelé à la Préfecture de la Haute- Garonne, devint plus tard Conseiller d'Etat, et donna sa démission après quelques années de fonctions. Petit-flls du célèbre Préfet de la Seine, il avait été chargé du cours de droit administratif à l'Ecole des Ponts et Chaussées. Il fut élu depuis, Conseiller général de Saône-et-Loire.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE LXXIII
C'était là une heureuse situation financière, dont M. de Rambuteau a profité pour faire les propositions suivantes, à TAssemblée départementale :
l*' Reconstitution du fonds de 1 million pour le chemin de fer d^Arras à Etaples, pour lequel le budget de 1871 prévoyait déjà 200,000 fr., soit 800,000 fr. »
2*^ Placement du surplus, soit 1,074,452 77
en rentes 3 Vo sur l'Etat ;
3° Affectation des arrérages (57,000 francs environ), à l'amortissement de l'emprunt ci dessus de 2,100,000 fr., le complément devant être fourni par les ressources ordinaires du budget départemental.
De cette façon l'imposition de 2 centimes 1/2 pour la vicinalité, qu'on avait affectée au remboursement de l'emprunt pour la défense nationale, pourrait conserver sa destination vicinale, et le département aurait, pendant cinq années, à sa libre disposition les 300,000 fr. provenant du remboursement par l'Etat des contingents des mobilisés, soit 1,701,184 fr. 98.
Ces propositions furent acceptées par le Conseil général dans sa séance du 29 octobre 1871, avec cette restriction toutefois, que les 1,074,452 fr. 77, à placer en renies sur l'PUat, seraient employés à l'exécution des grands travaux que pourrait entreprendre le département.
La même année 1871, M. de Rambuteau organisa, par arrêté du 26 avril, les commissions cantonales, pour l'évaluation des indemnités dues pour contributions de la guerre et réquisitions. Il donna en outre des instructions pour la prompte liquidation de la comptabilité concernant l'occupation allemande.
Enfin il obtint du Conseil général le crédit nécessaire pour l'érection d'un monument commémoratif de la Bataille de Bapaume.
Assistance publique, — Sur sa demande, le Conseil général éleva le prix de pension des Enfants assistés (1871 et 1873) et mit à sa disposition, pour être distribué à titre de « Seconrs pour e^ttrùme misère », en 1872, un crédit de 2,000 fr. qui a été porté l'année suivante à 3,000 fr.
La médecine de bienfaisance se développa. Le nombre des visites et des consultations gratuites fut, en 1872, de 177.981 pour 29.292 indigents, et celui des vaccinations gratuites de 17.371. Les dépenses de toute nature allèrent au chiffre de 91,793 fr. dans lequel la charité privée a fourni 19,983 fr. et le département 8,000 fr. ; le
LXXIV ADMINISTRATION OÉNÉRALB
surplus, soit 63,810 fr., a été fourni par les bureaux de bienfaisance et les communes.
Le Conseil général décida que l'établissement de Saint- Venant resterait spécial aux femmes, et que la reconstruction en serait entreprise aussitôt que le budget spécial de l'asile, fournirait les ressources suffisantes. Le projet fut mis à l'étude dès 1871 et en 1872, il était approuvé par M. le Ministre de l'Intérieur.
Hygiène et Balubrité. — La guerre de 1870 avait en fait, supprimé les fêtes du travail instituées par M. de Tanlay. M. de Eambuteau les rétablit en les faisant tous les deux ans afin de donner des récompenses plus importantes. Le Conseil général sur ses propositions vota, en 1873, 6,000 fr. au lieu de 3.000 fr. en faveur des vieux serviteurs agricoles et industriels, et, 1,200 fr. au lieu de 600 fr. pour les gardes-champêtres les plus méritants.
L'invasion prussienne, entre autres fléaux, avaitamenéle^^p^asdea bêtes à cornes. Secondé par les vétérinaires, M. de Rambuteau fit tous ses efforts pour enrayer cette épidémie. Il prit à cette fin de 1872 à 1874, de nombreux arrêtés. Il engagea notamment les maires à en prendre de leur côté, pour interdire d'une manière absolue, l'écoulement sur la voie publique des urines et des eaux de fumier. II nomma, à la date du 25 octobre 1873, et sur la demande du Conseil général qui avait voté le traitement, un inspecteur de la salubrité, afin de veiller à l'exécution complète, par les industriels, des conditions qui leur étaient imposées, par les arrêtés d'autorisation.
Travanz publics. — Les travaux de construction des chemins de fer d'Arras à Etaples et de Béthuné à Abbeville furent entrepris dès
On commença aussi les études définitives de la ligne de Berguettes à Armentières, et les études préliminaires des lignes de Béthune à Roubaix-Tourcoing par Laventie et Armentières ; d'Arras à Doullens : de Frévent à la limite du département de la Somme : de Bapaume à Marcoing et de Boisleux à Marquion.
La ligne d'Achiet à Bapaume fut mise en exploitation complète en 1872, et le département versa le solde de la subvention de 50.000 fr. allouée en 1869.
Une ligne importante, celle d'Arras à Laon par Saint-Quentin fut mise à l'étude dès 1871. Suivant Tautorisation qui lui avait été accordée par le Conseil général, M. de Rambuteau se concerta avec ses collègues de la Somme et de l'Aisne, pour établir, d'un commun
ADMINISTRATION GÉNÉRALE LXXV
accord, les bases de la concession. Des conférences assez fréquentes eurent lieu, mais l'entente ne put se faire. Le département de l'Aisne se réservait toujours, et l'Etat, de son côté, déniait à la ligne, le caractère d'intérêt local. Une discussion très vive s'engagea au sujet de cette voie, au sein du Conseil général, le 26 août 1873 et aboutit à un ajournement sine die.
D'accord avec le Préfet, le Conseil général, dans sa séance du 9 novembre 1871, émit un avis favorable à la déclaration d'utilité publique, des travaux de construction d'un chemin de fer de Montreuil à Berck. Puis, en août 1872, il concéda les voies de Lens à Don, d'Hénin-Liétard à Carvin et de Béthune à Laventie et l'année suivante le prolongement de la ligne d'Achiet à Bapaume sur Marcoing.
En 1874, cette môme assemblée, d'accord avec le Préfet, vota un crédit de 10,000 fr., pour les études de divers chemins de fer d'intérêt local, notamment ceux d'Avesnes-le-Comte à Saulty, sur la ligne d'Arras à Doullens, de Saint-Omer à Calais par Lumbres, Ardres et Guînes, enfin elle accorda la concession définitive de la ligne Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin, avec une subvention fixe de 60,000 fr.
Sur la demande des conseillers généraux de l'arrondissement de Saint- Pol, l'Assemblée départementale autorisa en avril 1873, l'Administration préfectorale à étudier le projet de transformation ou de reconstruction de la Sous-Préfecture de Saint-Pol.
A la session suivante, M. de Rambuteau fit connaître au Conseil général, que les bâtiments très vieux ne se prêtaient à aucun agrandissement utile, qu'une nouvelle construction s'imposait, mais qu'il fallait rechercher un terrain et qu'on ne pouvait s'occuper utilement de la question, avant que la ville de Saint-Pol fit connaître ses intentions, au sujet de l'ouverture des nouveaux quartiers aux environs de la gare. L'étude du projet fut ainsi ajournée.
Après la guerre, l'insuffisance des voies navigables du Nord sur Paris pour répondre à l'essor du mouvement industriel et commercial, soulevait les plaintes les plus vives. L'Administration préfectorale, d'accord avec le Conseil général s'occupa, dès 1872, de l'amélioration des voies navigables. Ce fut d'abord la construction du canal de Lens à la Deûle qui fut mise à l'étude. Puis, de concert avec le département du Nord, il fut procédé à l'évaluation des dépenses à faire sur les grandes artères, mettant en commuaication
tXXVI ADMINISTHATION GÉNÉRALE
avec la mer, les centres importants de ces deux départements. Il fallait 6.100.000 fr. dont 3.028.572 fr. pour les travaux à faire dans le Pas-de-Calais, sur les rivières de TAa et de la Scarpe et sur le canal de Calais.
En août 1873, le Conseil général se limita à ces deux derniers projets comportant une dépense totale de 2,400,000 fr. Cette somme fut réalisée de la manière suivante : Le déparlement y consacrait le million primitivement affecté au chemin de fer d'Arras à Laon ; la ville d'Arras et la Chambre de commerce de Calais fournissaient chacune 500,000 fr. et le Comité des houillères 400,000 fr. Cette somme de 2,400,000 francs fut votée d'une manière définitive le 23 août 1873, avec versement en sept années, et remboursement par l'Etat en dix années, à partir de la septième qui suivrait celle du premier versement.
Dès le mois d'avril 1874, le Conseil général fut avisé que les propositions financières précitées étaient acceptées en principe par M. le Ministre des Finances.
Enfin il donna un avis favorable à l'ouverture d'un canal, devant relier la Marne à la Saône.
Dans l'ordre de la voirie départementale et vicinale, M. de Rambuteau a à son actif l'étude et la publication du nouveau règlement général sur les chemins vicinaux (1871-1872)5 la remise du service vicinal aux Ingénieurs des Ponts et Chaussées (1872) (1); le déclassement des routes départementales et leur classement avec les chemins de grande communication existants et les chemins d'intérêt commun, en un réseau unique dénommé : Voirie vicinale de grande communication (1873-1874) (2).
(\) Ces deux dernières mesures furent vivement discutées au sein du Conseil général. La fusion des services fut proposée A la suite de l'admission à la retraite de M. Cavrois. agent -voyer en chef et de 3 agents-voyers d'arrondiSvSement
MM. le marquis d'Havrincourt, .Jourdain, de Clercq. Mathieu défendirent énergiquement le corps des agents-voyers — MM. Sens, Dewailly, Florent- Lefebvre et Leflon firent valoir les avantagt»s qu'il y aurait pour le département, à recourir aux connaissances des Ingénieurs d»^s Ponts-et-Chaussées pour la bonne direction d'un service considérable et qui devait s'étendre encore, au fur et à mesure de Tapplicaiion de la loi du 11 juillet 1808. La discussion de cette (jnestion occupa les séances des 27 et 29 août 1872 et le Conseil général décida la fusion par 26 voix contre U.
(2) Dès ce moment (27 octobre 1874) on obtint cette simplification si vivement désirée :
Toute la voirie départementale composée d'une seule catégorie de chemins ;
Un seul budget ;
Une comptabilité unique ;
l'nification des charges vicinales ;
Plus de communes imposées au delà des 2/3 de leurs ressources vicinales, comme elles pouvaient l'être pour les chemins dits d'intérêt commun.
Plus de transports industriels exemptés de subventions pour dégradations extraordinaires, comme le voulait la loi sur les aocieunes routes départementales.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE LXXVIl
La caisse des chemins vicinaux instituée par la loi du 11 juillet 1868, ayant repris ses opérations, fin 1871, un essor considérable fut donné à la construction des chemins vicinaux ordinaires.
A partir de 1871, cette même assemblée faisant droit à la demande du Préfet, alloua une subvention départementale pour l'extension du réseau télégraphique cantonal et communal.
Instruction publique. — Une circulaire du 6 juillet 1872, recommanda aux instituteurs, qui étaient clercs laïques, de cesser de faire les quêtes au pain et aux œufs. M. de Rambuteau insista auprès des municipalités pour rétablissement de bibliothèques scolaires et populaires, et les engagea à demander des concessions de livres à M. le Ministre de l'Instruction publique.
Il fit voter des augmentations de traitements en faveur de la classe d'instituteurs la moins rétribuée.
En 1874, le Conseil général vota en principe, la création de trois bourses d'externat et de deux bourses d'internat, à l'institut industriel, agronomique et commercial de Lille fondé en 1872, sous les auspices du Conseil général du département du Nord et de la ville de Lille.
Police générale. — C'est surtout au point de vue de l'ordre et de la sécurité publique que les actes de M. de Rambuteau furent nombreux. Les principaux sont : le règlement du 11 mai 1871 sur la police des cabarets et autres lieux publics ; l'arrêté du 6 juillet 1872, contre la divagation des chiens dont les dispositions furent rappelées chaque année ; les mesures contre l'ivrognerie, enfin l'application des règlements concernant le transport des pétroles, la fabrication et la vente de la dynamite.
M. Darcy fut nommé à la Préfecture du Pas-de-Calais par décret du6juinl87i(l).
Administration générale. — Il eut à assurer l'exécution de la loi du 28 juillet 1874 concernant la réparation des dommages causés par l'armée française pendant la guerre 1870-1871, et en novembre de la môme année, il prescrivit les mesures nécessaires pour
(1) M. Darcy, Henry, avait été auditeur et maître des requêtes au Conseil d'Etat, Préfet des Vosges, ConseiUer général de la Côte-d'Or. £n quittant la Préfecture du Pas-de-Calais, il fut nommé dans les Alpes Maritimes. Sorti de TAdministration en 1877, il ne s^est plus occupé que d'affaires industrielles et financières, il fait partie des Conseils d'administration de plusieurs grandes Compagnies, notamment de celle des Mines de Dourges, dont il a été président. Il est président du Comité central des Houillères de France.
LXXVIII ADMINISTRATION oéNÉRALE
l'application des lois des 24 juillet 1873 et !«' août 1874, ainsi que du décret du 23 octobre suivant, concernant le classement des chevaux, juments et mulets susceptibles d'être requis dans le cas de mobilisation de Tarmée.
Il procéda, en 1876, aux premières élections sénatoriales et législatives en vertu des lois constitutionnelles de 1875.
Il fit un appel chaleureux aux populations, pour obtenir des souscriptions en faveur des victimes des inondations, survenues en 1875, dans le midi de la France. La somme recueillie s'éleva à 548,550 francs.
Il présida la fête du travail qui eut lieu, pour la dernière fois, le 22 octobre 1874. Elle fut supprimée par le Conseil général.
Assistanoe publique. — Il y a lieu de mentionner l'élévation de 11 à 15 fr., consentie parle Conseil général, du prix de la pension des enfants assistés admis dans les hospices.
L'asile de Saint- Venant ayant, en 1875, un encaisse de 1,205,000 fr., le Conseil général put mettre à son ordre du jour la construction du nouvel asile. Il approuva, en août 1876, le projet dressé par M. Lenoir, mais il exigea de la commune de Saint-Venant un contingent de 20,000 fr. en échange d'une offre de terrain qu'elle avait faite et n'avait pas réalisée.
Travaux publics. — En octobre 1864, et à la suite de nombreux pourparlers entre le Préfet, la Compagnie du Nord et M. Level, ingénieur, le Conseil général concéda à ce dernier, les deux voies ferrées ci-après f^
1° d'Anvin à Calais par Fruges, Fauquembergues, Lumbres et Fréthun, avec une subvention totale de 750,000 francs.
2^ d'Avesnes-le-Comte à Aubigny, sans aucune subvention.
Il autorisa l'étude des lignes de Rœux à Hénin-Liétard, de Velu à Saint-Quentin, de Frévent à Bouquemaison,de Bully-Grenay à Houdain et à Doullens.
D'après une convention du 22 mai 1869, annexée à la loi et au décret du môme jour, M. Philippart, fondé de pouvoirs des Compagnies des chemins de fer du Nord-Est et de Lille à Valenciennes, devait construire dans TAisne, le Nord et le Pas-de-Calais, un groupe de voies ferrées parmi lesquelles figuraient, pour le Pas-de- Calais, les cinq lignes ci-après, d'un développement total de 109 kilomètres: de Boulogne à Saint-Omer ; de Saint-Omerà Berguettes; de Berguettes à Armentières ; de Dunkerque à Calais et de Grave-
ADMINISTRATION oéNÉRALË LX^IX
Unes à Watten. L'article 4 de cette convention stipulait que l'Etat et le département garantissaient, chacun pour moitié, à la Compagnie pendant 50 ans, à partir de la 4^ année devant suivre l'exploitation de chaque ligne, un intérêt de 5 Vo sur le capital de premier établissement fixé à 150,000 fr. du kilomètre, et, en outre, 8,000 fr. par kilomètre pour les frais d'exploitation, soit une garantie totale, par kilomètre et par an, de ^^'j^^^ = 7,500 fr. + 8,000 fr. = 15,500 fr. et pour les 109 kilomètres, 15,500 X 109 = 1, 689,500 fr., M. Philippart ne put mener à bien son entreprise; il passa, dès le 30 octobre 1875, avec la Compagnie du Nord, un traité aux termes duquel, cette dernière s'engageait à reprendre l'exploitation de ces lignes, moyennant certaines conditions, au nombre desquelles était la suivante, sous le n^ 27 : (( à dater du jour où les lignes lui seront remises t la Compagnie du Nord renoncera à toute réclamation concernant la garantie accordée à certaines lignes par les départements intéressés, ))
Tout le matériel de M. Philippart ayant été saisi par suite de sa faillite, la Compagnie du Nord consentit à exploiter les lignes terminées, à compter, du i^^ janvier 1876. — De son côté, le Préfet, provoqua une réunion extraordinaire du Conseil général, à l'effet d'examiner la convention ci-dessus du 30 octobre 1875.
Cette réunion eut lieu le 5 janvier 1876 (1). Les avantages que le département devait retirer du traité étaient évidents et le Conseil général l'approuva.
A noter aussi l'arrêté préfectoral du 19 décembre 1874 autorisant les agents de la société du tunnel sous-marin, entre Calais et Dou-
(1) Voici comment e^exprimait M. Darcy dans son rapport : « Il est difficile de prévoir Ta venir qui est réservé aux lignes du Nord-Est. La plus importante de ces lignes, celle de Boulogne à Saint-Omer ouverte au public en juillet 1874, (celle de Berguettes à Armentières était également terminée) a produit dans les premiers mois de son exploitation, moins de 6,000 fr. du kilomètre. En évaluant ce trafic par suite de l'augmentation des transports à 10,000 fr. on n'obtiendra encore pour les 109 kilomètres que 1,090,000 fr.
les intérêts de garanties de 15,500 fr. par kilomètre étant de . . 1,689,500
il y aura insuffisance de 59^500 fr.
dont la moitié à la charge du département soit . . 599,500 : 2 := 299,750 fr.
diverses communes ayant promis leur concours pour 64,500
la part du département est ramenée à 235,250 fr.
et c'est de cette somme que le déparlement se trouvera exonéré, si le traité du 30 octobre 1875 est approuvé par le Conseil général. »
LXXX ADMINISTRATION GENEIULE
vres, à pénétrer dans les propriétés particulières pour procéder aux études préliminaires (1).
L'amélioration des voies navigables avança lentement, on s'occupa cependant en 1876, des travaux à exécuter sur la rivière d*Aa, et sur les canaux de Neuffossé et du Mardyck.
Une commission nautique a été instituée- le 11 septembre 1874, à l'effet d'étudier les projets concernant l'agrandissement du port de Boulogne.
Pour Calais, le projet d'agrandissement du port a été abandonné pour être remplacé par un autre, plus avantageux, comportant la création d'un nouveau bassin dans les glacis, à l'Est de la place.
En août 1875, le Conseil général demanda avec instance que les travaux du port de Boulogne fussent entrepris.
Pour la vicinalité, M. Darcy, eut à exécuter la décision du Conseil général d'avril 1874, portant constitution d'un réseau unique de chemins de grande communication formé : des anciennes routes départementales, des anciens chemins de grande communication et d'intérêt commun, et de chemins vicinaux ordinaires qui, par leur étendue ou l'intérêt général qu'ils présentaient, comportaient cette mesure. Le Conseil général adoptant les propositions de l'Administration prit, le 27 octobre 1874, une décision portant 1® numérotation et dénomination de chaque chemin de grande communication ; 2® désignation des communes qui devaient concourir à l'entretien de chacun de ces chemins ; 3° fixation de leurs contingents annuels respectifs.
Dans la même séance, il vota pour être recouvrée pendant 5 ans, à par tir de 1875, une imposition extraordinaire annuelle de 100,000 fr. pour faire face aux dépenses d'amélioration du nouveau réseau départemental.
Enfin, en avril 1875, il décida qu'à l'avenir tout nouveau classement dans la grande vicinalité ne serait prononcé, qu'autant qu'il correspondrait à un déclassement d'égale longueur.
(1) La communication suivante a été faite en octobre 1874 au Conseil général. Les fonds nécessaires à l'exécution de ce gigantesque travail devaient être fournis par la Compagnie du Nord et par les Compagnies du South Eastern et du London Chatam and Dover. Les travaux préliminaires consistaient : 1® dans le creusement entre Calais et Sangatte, d'un puits de 130 mètres de profondeur sur 6 mètres de diamètre intérieur ; 2"» dans le percement partant du fonds de ce puits d'une galerie circulaire de 2 mètres 10 de diamètre et se prolongeant à une distance d'au moins 1 kilomètre sous la mer. La longueur du tunnel serait de 50 kilomètres environ et les machines à employer permettant de creuser 25 à 30 mètres par jour, la durée de l'entreprise serait de 3 ans au minimum.
ADMINISTRATION 6ÉN&RALE LXXXI
Propriétés départementales. — Le Conseil général s'est occupé en 1874 de la question de reconstruction de la prison de Boulogne et s*est prononcé pour l'acquisition définitive du terrain Flour.
Il a, dans la môme année, décidé que les Conseillers généraux de Tarrondissement de Saint-Pol constitueraient, avec le Préfet, une commission spéciale pour le choix du terrain devant servir d'emplacement au nouvel Hôtel de la Sous-Préfecture.
hstrnotion pobliqne. —- La loi du 19 juillet 1875 augmenta les traitements des instituteurs et des intitutrices, et autorisa les départements et les communes à voter un quatrième centime pour faire face à ce supplément de dépense. Dès ce moment, les traitements de ces fonctionnaires furent mandatés mensuellement par les Préfets, et les départements, comme les communes, versèrent leurs contingents au Trésor public.
Agrioultnre. — Une école de dressage de chevaux fut créée en 1873, à Boulogne-sur-Mer, et reçut, pendant chacune des années 1874 à 1877, une subvention départementale de 1000 fr., qui fut ensuite refusée.
La fixation des dunes du littoral au moyen de plantation d'oyats et de pins a été continuée. Le Conseil général, en 1874 et 1875, émit des vœux pressants en vue d'obtenir une attribution plus considérable de semis.
Indastrie. — M. Darcy donna, à plusieurs reprises (1874 et 1875), des instructions très développées pour Tappiication de la loi du 19 mai 1874 et des divers règlements d'administration publique sur le travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie.
M. le maréchal de Mac-Mahon, président de la République, visita Arras, à l'issue des grandes manœuvres du Nord, en 1874.
M. Tenaille-Saligny fut nommé à la Préfecture du Pas-de-Calais, par décret du 21 mars 1876 (1).
(1) M. TeDalIle-Saligny, Etienne- Philippe-Théodore, appartenait à une ancienne famille de la Nièvre. Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, il fut nommé maire du l^^ arrondissement de Paris, au 4 septembre 1870. En 1871, il fut appelé à la préfecture de la Nièvre, puis À celle de la Charente-Inférieure, donna sa démission en 1873 après le 24 mai. En 1874, il Ait élu membre du Conseil municipal de Paris et rentra dans TAdministration le 21 mars 1876, comme Préfet du Pas-de-Calais. A la suite du 16 mai 1877, il (lit révoqué. Le 15 décembre, il fut nommé Préfet de la Haute-Garonne Il fax élu sénateur de la Nièvre le 5 Janvier 1879 et mourut le 24 mars 1889.
LXXXII ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Administration générale. — Son passé politique et la victoire que le parti républicain venait de remporter aux élections législatives de 1876, à la suite desquelles le ministère Dufaure-Ricard-de Marcère avait été constitué, donnaient à sa nomination une signification très nette. Il s'attacha à faire pénétrer dans l'administration du département l'esprit républicain, avec la modération qui était dans son caractère et qu'imposaient les circonstances.
Le 25 mai 1876, il reçut à l'occasion du concours régional d'Arras M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, qui apporta la croix de la Légion d'Honneur à M. Lenglet, ancien Préfet de la Défense Nationale, et qui prononça à Arras un discours politique dont le retentissement fut profond.
Assistance publique. — Dès son arrivée, il eut à secourir les victimes de l'ouragan du 12 mars 1876 ; il obtint à la session d'avril de l'Assemblée départementale, un crédit de 50,000 fr. qu'il eut à distribuer, ainsi que la subvention allouée sur les fonds de l'Etal qui fut de 233,975 fr., (soit environ le quart des pertes subies évaluées à 950,000 fr.)
Dans une circulaire du 8 mai 1876, M. Tenaille-Saligny signala aux municipalités l'intérêt qu'il y avait, pour les populations, à doter chaque localité exposée aux inondations des objets de sauvetage nécessaires.
Des malades indigents lui furent signalés comme ayant été laissés sans secours. Il s'empressa de rappeler aux maires que leur premier devoir était de diriger les malades sur l'hôpital le plus voisin et d'en aviser aussitôt l'autorité préfectorale, afin qu'elle pût rendre ces admissions définitives,
La question la plus importante que M. Tenaille-Saligny eut à régler est celle de la mise à exécution du projet de reconstruction de l'asile de Saint-Venant. L'adjudication eut lieu le 12 mars 1877 et les travaux commencèrent aussitôt.
Agriculture. — M. Tenaille-Saligny avait préparé un projet d'arrêté pour réorganiser le service des épizooties, mais, avant dq le rendre définitif, il le soumit à l'Assemblée départementale, qui en ajourna l'examen.
Un décret du 10 août 1875, abrogeant celui du 25 janvier 1868, ayant étendu et défini les pouvoirs des Préfets concernant la police delà pêche, M. Tenaille-Saligny, d'accord avec le Conseil général,
ADMINISTRATION GENERALE LXXXIII
prit dans ce but, en 1876, divers arrêtés réglementant la pêche dans tous les cours d'eau navigables ou non navigables.
Instruction publique. — Le 8 avril 1877, il donna des instructions aux instituteurs au sujet de la délivrance des certificats d'études, dont doivent être pourvus les enfants employés dans Tindustrie.
Par un arrêté du 31 octobre 1876, il renouvela l'interdiction aux instituteurs, qui remplissaient les fonctions de chantre-laïque, de faire la quête au pain et aux œufs et s'entendit avec l'autorité diocésaine, pour que les fabriques et, à défaut les communes, attachassent un traitement à cette fonction. Le 29 janvier 1877, il interdit également aux instituteurs de faire des actes sous seings privés, tels que partages, baux, déclarations de successions.
A la suite d'une longue discussion au sein du Conseil général, cette assemblée renouvela, en avril 1877, pour une nouvelle période de 9 années, le traité passé avec la Société de Saint-Bertin, pour l'entretien au cours normal de Dohem des futurs instituteurs du Pas-de-Calais (1).
Les communes entrèrent résolument dans la voie de l'amélioration des locaux scolaires. Du mois d'avril 1876 au mois d'avril 1877, le Conseil général émit des avis sur les demandes de secours présentées dans ce but, pour la transformation ou la construction de 41 maisons d'école, comportant une dépense totale de 415,222 francs.
Travaux publics. — M. Tenaille- Saligny pressa l'achèvement des lignes ferrées de BuUy-Grenay à Brias, d'Arras à Etaples et de Béthune à Abbeville.
En août 1876, il informa le Conseil général que les lignes d'Arras à Doullens et de Frévent à Bouquemaison avaient été livrées à l'exploitation le 15 mai précédent.
Malheureusement des difficultés surgirent en ce qui concerne la ligne d'Avesnes le-Gomte à Savy-Berlette. M. Level voulait la rétrocéder à la Compagnie du Nord, qui acceptait la substitution à la condition : 1^ que cette ligne, aini|i que celles de Bully à Brias, d'Arras à Doullens et de Frévent à Bouquemaison, seraient classées
(1) Certaines améliorations furent inscrites dans ce traité. Ainsi 3 professeurs sur 5, durent être pourvus du brevet complet ; t de ces professeurs devaient être choisis parmi les anciens élèves d'une école normale. Une bibliothèque fut créée et les élèves-maîtres des 2» et 3« années devaient s'exercer à leurs futures fonctions, dans Técole communale de Dohem. Les cours de dessin, de musique, d'iiortlculture et de gymnastique furent institués et rendus obligatoires.
LXXXIV ADMINISTRATION GàNERALB
dans le réseau d'intérêt général ; 2^ que le département renoncerait à la nue-propriété de la ligne d*Avesnes-le-Gomte à Savy-Berlelle. Le Conseil général repoussa cette combinaison dans sa séance du 12 avril 1877 et s'en tint à l'exécution pure et simple de la convention du 29 décembre 1874, qui resta d'ailleurs sans eflfet.
M. Tenaille- Saligny annonça au Conseil général en août 1876, que les offres qu'il avait faites pour l'exécution des travaux d'approfondissement et de rectification de la rivière la Scarpe et du canal de Calais, avaient été acceptées par une loi du 11 juillet 1875 qui, en même temps, déclarait d'utilité publique les travaux à exécuter. Le service de la navigation s'occupa aussitôt des études définitives, et se mit également à l'œuvre pour l'amélioration de la rivière d'Aa et des canaux de Neufiossé et de Bourbourg.
Le Conseil général adopta, en avril 1877, la proposition du Préfet pour le classement parmi les chemins de grande communication, de tous les chemins d'accès direct aux gares de chemins de fer.
La loi du 12 août 1876 retira à l'Administration le pouvoir de nommer les maires et l'attribua aux Conseils municipaux.
L'acte par lequel le maréchal de Mac-Mahon congédia le ministère républicain présidé par Jules Simon (16 mai 1877) et le remplaça par le ministère de Broglie-deFourtou- Paris, surprit M.Tenaille-Saligny en tournée de révision. Révoqué en même temps qu'un grand nombre de ses collègues, il fut l'objet, lors de son départ^ d'une grande manifestation de sympathie des républicains de la ville d'Arras.
M, Poizat (1) qui fut chargé d'appliquer dans le Pas-de-Calais, en vue du renouvellement de la Chambre dissoute, la politique du ministère de Broglie, resta en fonctions du 19mai au 24 décembre 1877.
Administration générale. — Sa circulaire d'entrée en fonctions contenait le passage suivant : (( Le message du 18 mai nous indique clairement, à vous comme à moi, la ligne de conduite que nous avons à suivre. Notre mission est de- défendre énergiquement les principes conservateurs, en nous plaçant sur le terrain de la Constitution votée par l'Assemblée Nationale, et notre devoir est, non seulement
(1) M. Poizat avait été préfet du Haut-Rhin, sous TEmpire. î\ était retiré de rAdministration, lorsqu'il fût nommé préfet du Pas-de-Calais. Après sa révocatiOD, {U décembre 1877) il abandonna la vie publique.
ADMINISTRATION GÉNÉRALB LXXXV
de combattre certaines théories ouvertement subversives, mais encore de montrer aux populations le danger de toute politique qui aurait pour conséquences de favoriser le triomphe des doctrines radicales ».
Agriculture, — Au point de vue administratif, il eut à prendre des mesures contre la clavelée, qui avait fait son apparition dans le département.
Dans sa séance du 22 août 1877, le Conseil général donna un avis favorable à la proposition formulée par les Ingénieurs de la navigation en ce qui touche la désignation d'un certain nombre d'emplacements, le long de chaque cours d*eau navigable, pour le dépôt des betteraves destinées à l'industrie sucrière.
Travaux publics. — M. Poizat s'occupa de l'exécution des lignes ferrées de Vélu-Bertincourt à Saint Quentin et d'Anvin à Calais.
Lors de la session d'août du Conseil général, il annonça à cette Assemblée que les sections entre Arras et Saint- Pol, Montreuil et Etaples, sur la ligne d'Arras à Etaples, étaient en exploitation, ainsi que la partie de la ligne de Béthune à Abbeville comprise entre Béthune et Frévent.
Dans la môme session, il annonça que toutes les difficultés étaient surmontées pour le rachat du pont d'Elaples.
II acheva, par voie d'expropriation, l'acquisition des 12 hectares 2 ares 49 centiares de terrains nécessaires, pour donner tout son développement au nouvel asile de Saint- Venant.
Rendant compte au Conseil général des études préliminaires faites pour la construction du tunnel sous-marin entre la France et l'Angleterre, M. Poizat fît connaître que les sondages effectués laissaient craindre qu'à un alignement unique on dût substituer deux alignements droits raccordés par une courbe de très grand rayon, afin de remédier au défaut de régularité de direction des couches crétacées.
Industrie. — Sur la proposition de l'un de ses membres, le Conseil général décida, dans sa séance du 21 août 1877, la création d'un cabinet de géologie et de minéralogie. Il émit, dans la môme séance, un vœu des plus pressants, afin d'obtenir à bref délai la construction d'un port en eau profonde à Boulogne-sur-Mer.
LXXXVI ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Camescasse nommé à la préfecture du Pas-de-Calais, au lendemain de la période du 16 mai, prit possession de son poste le 21 décembre 1877 et Toccupa jusqu'au 25 janvier 1880 (1).
En arrivant il adressa aux maires une circulaire dont voici Tun des principaux passages :
« Vous savez maintenant, Messieurs, que vous êtes en présence « d'un Gouvernement qui s'appuie nettement sur des manifestations « éclatantes et répétées du suffrage universel et qui entend suivre « loyalement la volonté de la majorité du pays.
(( La France veut la République. Il faut donc la soutenir.
(( Avec l'aide des bons citoyens que nous appelons tous, quelles (( qu'aient été dans le passé leurs opinions, la République ne peut (( être que prudente, modérée : elle sera durable. »
AsBistance publique. — M. Camescasse procéda, dès le 2 février 1878, à la constitution des commissions locales de surveillance des enfants du premier âge. Il obtint, la même année du Conseil général, l'élévation de 3,000 à 6,000 fr. du crédit pour la vaccine gratuite, et un crédit de 6,000 fr., dont 2,400 fr. pour le placement de 6 incurables à l'asile de Souchez, et 3,600 fr. pour être distribués en secours à domicile à ceux des incurables ou vieillards que leurs familles se chargeraient de soigner.
Il réglementa le placement des aliénés non dangereux, par arrêté du 30 septembre 1878.
On adjugea les derniers travaux de Saint-Venant en octobre suivant. En avril 1879, l'architecte annonça que les travaux de gros œuvre dépasseraient de 282,348 fr. 10, les dépenses autorisées. Sur la demande du Conseil général, le Préfet nomma une commission d'enquête qui aboutit à des conclusions sévères contre les dépenses non autorisées et les malfaçons.
Il faut noter l'avis favorable au rétablissement des tours émis par le Conseil général en août 1878.
(1) M. Camescasse, Jean-Louis-Ernest, était avocat à Paris an moment du 4 septembre : il Ait nommé le 6 Préfet du Finistère, passa à la préfecture du Loir-et-Cher (1871) et à celle du Cher (1872), démissionna au 24 mai et rentra dans Tadministration en février 1876, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ; révoqué à la suite du 16 mai 1877, il fht nommé le 18 décembre Préfet du Pas-de-Calais. Appelé, en janvier 1880, à la direction de l'administration départementale et communale au Ministère de l'Intérieur, il fut nommé, en juillet 1881, Préfet de police et ftit élu député de Brest en septembre de la même année. Il quitta la préfecture de police par démission en 1885, Ait élu député du Pas-de-Calais au scrutin de liste, le 27 novembre 1887, mais il échoua au scrutin d'arrondissement en 1889, contre M. TaiUiandier et fut élu Sénateur le 4 janvier 1891. Il mourut en juin 1897.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE LXXXVU
Les Sociétés de secours-mutuels prirent une extension assez considérable. Au 31 décembre 1878, il y avait 49 sociétés, dont 26 approuvées et 23 simplement autorisées. Ces 49 sociétés accusaient ensemble la situation suivante :
Nombre de membres honoraires 1.700
Nombre de membres participants (des deux sexes) . 9.598
Nombre de membres secourus 2.998
Nombre de journées de maladie 95.826
L'avoir disponible des sociétés était au l®"" janvier 1878
de 261,544 fr. 63
Les recettes effectuées pendant ladite année se
sont élevées à 246,717 fr. 82
Total 508,262 fr. 45
Les dépenses de toute nature ayant été en 1878
de 251,201 fr. 40
Il se trouve que le disponible au 31 décembre de ladite année constituait un capital de(l). . . 257,061 fr. 05
Agriculture. — Le Conseil général s'émut de la crise agricole qui alla s'aggravant jusqu'à ce que la loi de 1884 eût produit ses effets. Il pro'posa, sur le rapport de M', de Clercq, l'abaissement de l'impôt sur les sucres -et les alcools, rétablissement de droits de douane sur tous les produits agricoles, sauf les blés, riz et farines, et l'application sur les chemins de fer du tarif kilométrique aux produits étrangers.
Le Conseil général demanda, en août 1879, la création d'une chaire départementale d'agriculture.
Industrie, — Une école de maîtres-mineurs fut ouverte en 1878 à Douai. Le Conseil général participa à cette création pour une somme de 25,000 francs et, 2 ans plus tard, en 1880, il créa 8 bourses à cette école.
Instruction publique. — Sans attendre la promulgation de la loi sur la caisse des écoles, M. Camescasse, dès février 1878, signala aux municipalités l'insuffisance de la plupart des maisons d'école. Il les invita à s'occuper sans délai de la préparation des projets d'amélioration ou de construction. De cette époque au mois d'août 1879, 208 projets ont été soumis à l'approbation ministérielle, comportant une dépense totale de 3,829,537 fr. 05.
(1) Se reportera la page lvii pour la statistique précédente.
LXXXVill ADMINISTRATION gAnAraLB
D'après la loi du 1®' juin 1878, ramortissement des prêts scolaires devait être fait par 62 versements semestriels de 2 fr. 50 Vo, intérêts compris. L'Etat contribuait aux dépenses, dans une proportion variable suivant les ressources des communes.
La loi du 10 août 1879 ayant rendu obligatoire pour les départements la construction de deux écoles normales, M. Camescasse réussit à obtenir du Conseil général un vote pour l'exécution de cette loi, le 23 août 1879.
Travaux publics. — Les vœux souvent répétés du Conseil général, en ce qui concernait l'amélioration des ports du littoral, furent enfin exaucés. En août 1878, M. Camescasse annonça à l'Assemblée départementale que les premiers travaux d'agrandissement du port de Calais étaient adjugés et que les Chambres, par une loi des 3 et 17 juin 1878, avaient sanctionné le projet de construction, à Boulogne-sur-Mer, d'un port en eau profonde.
Dans ses deux sessions de 1878, le Conseil général émit des vœux pour la construction immédiate du canal de Lens à la Deûle et pour les études du canal du Nord devant mettre en communication le bassin houiller avec Paris. Une loi du 9 août 1879 autorisa l'ouverture de la première de ces deux voies de communication.
Le chemin de fer de Boisleux à Marquion fut livré à l'exploitation complète par arrêté du 17 janvier 1878.
Dès le mois de mars suivant, M. Camescasse fit connaître aux communes que la dotation de la caisse des chemins vicinaux allait être augmentée, et les engagea à étudier les travaux qui pourraient bénéficier de cette dotation.
En août de la même année, le Conseil général admit le principe d'un emprunt au moyen duquel le département contribuerait aux dépenses pour une part égale à celle à fournir par les communes ou les intéressés. Le programme des dépenses pour les chemins de grande communication devait comporter : l'achèvement des lacunes existantes ; la substitution de chaussées pavées aux chaussées empierrées partout où elle serait reconnue nécessaire ; le rechargement des chaussées empierrées partout où la périodicité des dégradations en aurait démontré la nécessité.
La nouvelle loi sur la caisse des chemins vicinaux ayant été promulguée le 10 avril 1879, M. Camescasse fit voter aussitôt après un premier emprunt de 1 million de francs, qui fut autorisé par une loi du 10 août suivant,
ADMINISTRATION OâNÉRALB LXXXIX
Enfin, par un arrêté du 4 septembre 1878, il constitua un Syndicat pour le désensablement de la plage de Berck.
Dans ses sessions de 1878 à 1879, le Conseil général étudia la reconstruction des prisons de Béthune et de Boulogne.
Le successeur de M. Camescasse fut M. Bihourd, nommé par décret du 12 janvier 1880; il remplit ses fonctions jusqu'au 21 octobre 1883 (1).
Administration générale. — L'un des premiers actes de son administration fut l'application des décrets du 29 mars 1880, relatifs à la dissolution des congrégations d'hommes non autorisées. Il assura dans la môme année l'application delà loi du 17 juillet qui, abrogeant le décrot du 29 décembre 1851, rendit libre l'ouverture des cafés et débits de boissons, par toute personne majeure jouissant de ses droits civils et sous réserve d'une simple déclaration faite à la mairie, 15 jours à l'avance. Entre le vote de cette loi et le 31 décembre 1899, le nombre des débits de boissons s'est élevé de 14.937 à 21.408, dans le Pas-de-Calais.
M. Bibourd donna les instructions nécessaires pour l'exécution de la loi du 9 avril 1881, instituant la Caisse d'épargne postale, et de celle du 30 juillet suivant, accordant des pensions aux victimes du Coup d État du 2 décembre 1851.
Agricnltnre. — A la suite du concours qui eut lieu le 8 août 1881, la Chaire départementale d'Agriculture fut définitivement créée avec M. Comon comme titulaire. Constatant l'efficacité des mesures adoptées pour le perfectionnement de la race des chevaux boulonnais, le Conseil général fit ouvrir un livre généalogique pour les étalons et les juments. Le Préfet, par un arrêté du 10 novembre 1882, organisa ce nouveau service du Stud-Book et constitua des Commissions d'arrondissement. L'Assemblée départementale donna son adhésion à l'arrêté du 30 août 1882 préparé par le Préfet pour l'organisation du
(1) M. Bihourd débuta comme Secrétaire général de la Préfecture de la Charente en 1876; U fût nommé au même titre dans ITonne, puis dans la Seine-et Marne, où il fût mis en disponibilité après le 16 mai 1877. Il rentra dans l'Administration comme Préfet de TAube, le 12 décembre de la même année, puis, fin de 1879, il fût placé À la tôte du département de THérault. 11 quitta la Préfecture du Pas-de-Calais pour celle de MeuKhe-et-Moselle, le 21 octobre 1883, et fût nommé directeur de FAdministration départementale et communale, par décretdu 18 avril 1885; il fut nommé Résident général en Tunisie (fin 1886) et aussitôt après Résident général en Annam et au Tonkin. Rentré en France, il fût envoyé d'abord en Portugal, puis en Hollande, en qualité de Ministre plénipotentiaire, et enfin il fût nommé Ambassadeur en Suisse, poste qu'U occupe encore aujourd'hui.
XC ADMINISTRATION GâNÂRALB
service des épizooties, dans les conditions déterminées par la loi du 21 juillet 1881, avec un vétérinaire départemental chef du service, et des vétérinaires sanitaires, titre que Ton donna à tous les vétérinaires en exercice. Elle vota, pour les dépenses de ce service, à partir de 1882, un crédit de 10,000 francs, au Heu de 2,000 francs alloués jusqu'alors.
Les divers crédits inscrits au budget départemental en faveur de Tagriculture s'élevèrent à 84,294 francs en 1883.
Enfin, en avril de la môme année, le Conseil général fit choix de la ville de Saint Orner, pour la tenue du concours régional qui eut lieu en 1884.
Assistance publique. — Il faut citer l'épidémie de variole qui a sévi en 1881 à Boulogne-sur Mer. Les cas étaient tellement nombreux qu'il fallut faire un hospice provisoire à Pont-de- Briques. Le Conseil général participa à la dépense pour une somme de 4,000 francs.
A la même occasion, M. Bihourd obtint de l'Assemblée départementale l'élévation de 2,000 à 3,000 francs du crédit pour secours en cas d'extrême misère, et un crédit annuel .de 10,000 francs pour subventions aux bureaux de bienfaisance. — En août 1883, sur la demande du Préfet, le Conseil général porta de 8,000 à 10,000 fr. le crédit pour placement des incurables.
L'architecte chargé de la construction de l'asile de Saint- Venant, M. Lenoir, avait fait des prévisions si insuffisantes que le Conseil général dut charger M. Cosserat, ingénieur, de vérifier les devis et les décomptes et d'établir un devis complémentaire définitif. II manquait 1,400,000 francs, dont le département fit l'avance, sauf remboursement par l'asile au fur et à mesure des bénéfices réalisés par cet établissement. — M. Agnès, architecte départemental, succéda à M. Cosserat dans la direction des travaux. En août 1883, les deux tiers des bâtiments étaient complètement terminés et purent être occupés.
Instruction publique. — M. Bihourd fit appliquer les lois de 1881 et 1882 sur la gratuité et l'obligation de l'enseignement primaire et sur la création des Commissions scolaires municipales, du certificat d'études primaires et des caisses des écoles dont les ressources, provenant de subventions, de dons et de quêtes devaient être employées à donner des encouragements aux élèves les plus méritants et à secourir les plus nécessiteux,
ADMINISTRATION GÉNÉRALE XGI
Durant son administration, 219 projets de locaux scolaires, comportant une dépense totale de 3,841,969 francs, furent soumis à l'approbation ministérielle.
Dans sa séance du 27 mai 1881, le Conseil général choisit Arras pour la construction des deux écoles normales, accepta les offres de cette ville, soit 2 hectares 8 ares de terrain et 100,000 fr. et vota un emprunt de 600,000 fr. à contracter à la caisse des lycées, collèges et écoles. La subvention de l'Etat était de 200,000 francs.
Les travaux furent mis en adjudication le 15 octobre 1881 et commencés aussitôt après. L'achèvement complet des bâtiments eut lieu en 1883.
L'ouverture de ces écoles eut pour conséquence, en ce qui concerne le cours normal de Dohem, de résilier le traité passé en 1877 avec la Société de Saint- Bertin, et qui ne venait à expiration que le 30 septembre 1887.
En août 1883, le Conseil général approuva définitivement le spécimen présenté parle Service vicinal pour la confection, à l'échelle de 1/80.000, d'une carte du Pas-de-Calais spécialement destinée aux écoles primaires publiques.
Un décret du 28 janvier 1883 ayant suspendu le droit pour l'école de médecine d*Arras de délivrer des inscriptions et de faire subir des examens, cette école fut supprimée.
Travanx Publics. — La promulgation de la loi du 11 juin 1880(1) eut pour conséquence de faire multiplier les demandes en concession de chemins de fer d'intérêt local à petite largeur, ainsi que de tramways.
Les deux lignes qui demandent une citation spéciale sont celles d'Anvin à Calais et d'Avesnesle-Comte à Savy, toutes deux concédées à M. Level comme il a été dit dans la notice précédente.
Les travaux de la première de ces lignes suivirent leur cours et en 1881, il eût été possible de verser une forte partie de la subvention départementale, mais l'exécution de la deuxième ligne n'étant pas commencée, le Conseil général différa le versement, ce qui donna lieu à un procès que le Conseil d'Etat trancha en appel contre le Département.
(1) Cette loi porte en substance que le Conseil général arrête le tracé des lignes de chemin de fer d'intérêt local, les traités et les dispositions nécessaires pour leur exécution ; l'utilité publique des travaux est déclarée par décret ; l'exécution en est ' autorisée par une loi ; l'Etat peut s'engager, en cas d'insuflisance du produit brut, à allouer une subvention qui, en aucun cas, ne peut être supérieure à la totalité des subventions allouées par le département, avec ou sans le concours des communes et intéressés. Un régime analogue est établi pour les tramways.
XCII ADMINISTRATION GàNÊRALG
Voici rénuméralion des autres lignes dont l'Assemblée départementale eut à s'occuper de concert avec M. Bihourd et qui, en août 1883, n'étaient qu'à l'étude ou n'avaient pas encore été déclarées d'utilité publique.
Ligne de Verton à Aire, par Montreuil, Hucqueliers, Fruges et Thérouanne. Elle fut concédée en 1883 à MM. Marmont et C*». La subvention du département devait s'élever à 779,000 fr. payables en 15 années. — Ligne de Verton à Berck, La concession donnée en 1882 fut repoussée par le Conseil d'Etat, parce que le Conseil général ne se portait pas garant des subventions de la commune de Berck et de la Compagnie du Nord. — Lignes d'Arras à He8din,par Avesnes-le- Comte ; de Lens à Bapaume et à la limite du département de la Somme; d^Hénin-Liétard à Vis, par Douai \ d* Hénin-Liétard à Neuvireuily par I sel, par Beaumont; d' Hénin-Liétard à Rœux ; de Dompierre (Somme) à Hesdin ; d'Ardres à Marquise; de Lens à Cambrai, par Vitry (1). — Lignes de Conchil-le- Temple à Auxi-le Château ; de Lille à Dunkerque, par Laventie avec embranchement sur Béthune ; de Saint-Amand à Lens, par Orchies, Libercourt et Carvin (la concession de cette ligne était demandée sans subvention ni garantie d'intérêts).
La demande de classement dans le réseau d'intérêt général de la ligne de Bully-Grenay à Brias, présentée dès 1878 et renouvelée successivement de 1880 à 1883, n'aboutissant pas, le Conseil général se résigna à solliciter l'application à cette ligne des tarifs du réseau d'intérêt général.
La ligne de Lens à Armentières fut mise en exploitation, en octobre 1883.
Les demandes en concession de tramways suivirent également une marche progressive, mais n'aboutirent pas.
De 1880 à 1883, le Conseil général eut à s'occuper des lignes ci-après:
D'Arras à Cambrai ou seulement d'Arras à Vis-en-Artois, La société ne put se constituer.
De Denain à Hénin-Liétard, Le projet ne fut jamais présenté.
De Lille à Lens, par la route nationale n^ 25.
Enfin en août 1882,1e Conseil général autorisa la mise à l'enquête du projet de construction de la ligne Boulogne- Portel, dont l'utilité avait été reconnue et la dépense évaluée.
(lî La demande relative à cette ligne fut rejetée par l'Assemblée départementale eu août 1882.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE XCIII
Rendant compte au Conseil général de l'état d'avancement des chemins de grande communication pour l'achèvement et Tamélioration desquels un premier emprunt de un million avait été voté en 1879, M. Bihourd fit connaître, en avril 1880, que pour les travaux dont l'utilité avait été reconnue et la dépense évaluée, à cette époque, à 2,890,637 fr. 42
il avait été réalisé :
Des communes et des particuliers directement 420,352 fr. 42
Du département à titre d'avances remboursables par les com- ) 1,420,352 fr. 42 munes 400,000 »
Du département à titre de subvention 600,000 »
Soit en moins 1,470,285 fr. m
M. Bihourd proposa, en avril 1880, le vole d'un nouvel emprunt de l,200,000fr. i)
Le surplus ou 270,285 fr. »
devant être fourni par les communes et les intéressés.
En môme temps, et dans le but de donner satisfaction au vœu émis par l'Assemblée départementale en août 1879, il lui soumit un barôme dont l'application limitait le contingent des communes, dans les dépenses d'amélioration des lignes de grande communication, à un maximum variant du quart à la moitié de la dépense. Le Conseil général avait dû renoncer, en présence de la résistance des communes, au principe du partage des dépenses par moitié entre elles et le département.
Ces deux propositions furent votées dans la séance du 7 avril 1880, et l'emprunt de 1,200,000 francs fut autorisé par une loi du 27 juillet suivant. Les travaux projetés montant, comme il est dit ci-dessus, à 1,470,285 francs, purent être entrepris et il y a été fait face de la manière suivante :
Contingents des communes et des particuliers. . . 270,285 fr. ))
Emprunt départemental de 1,200,000 francs dont 286,100 francs à titre d'avances aux communes, et 913,900 francs à titre de contingent départemental 1,200,000 »
Totalégal l,470,285fr. w
XClV AbMINÏSTRATÏON GÈnÈRALï:
En résumé les deux emprunts départementaux de 1,000,000 et
de 1,200,000 francs, au total 2,200,000fr. »
ontservi,pour avances aux communes, à concurrence de 681,100 fr, )
et pouf le paiement de la part ) 2,200,000 fr. »
contributive du département,
à concurrence de 1,518,900 )
Une loi du 12 mars 1880, alloua un crédit de subventions sur les fonds de l'Etat de 80 millions, pour aider les communes à achever leurs chemins vicinaux ordinaires. Un décret du 3 juin suivant fixa les proportions selon lesquelles l'Etat, les départements et les communes devaient participer aux travaux.
Pour le Pas-de Calais, où la somme totale à
dépenser était de 7,311,927 fr. »
la- participation de TEtat variait suivant la \ la valeur du centime communal de 4 à 18 %, représentant dans la somme ci-dessus, une subvention de 993,941 fr. »
Celle du département allait de 16 à 72o/o ce qui dans la sus } 7,311,927 fr. »
dite dépense correspondait à. . 3,973,872 »
Enfin la part des communes se trouvait être de 10 à 80 % et représentait dans la somme de 7,311,927 francs 2,344,114 »
Le Conseil général n'admit pas cette répartition, et il décida dans sa séance du 20 août 1880, que les subventions du département seraient, dans tous les cas, égales à celles de l'Etat. Ces deux sub- . ventions réunies donneraient ainsi un chiffre total variant de 8 à 36 Vo» laissant de la sorte aux communes de 92 à 64 Vo de la dépense.
En avril 1881, le Conseil général fut saisi d'un travail révisé ne
comprenant plus qu'une dépense totale de 3,235,937 fr. »
pour laquelle il devait être ]
fourni par l'État 442,686 fr. » [ 2,786,983 fr. ))
par les communes 2,344,297 » )
et par le département 448,954 fr. »
somme qui, majorée d'un 1/10 pour permettre d'accueillir les
ADMINISTRATION GÉNÉRALE XCV
demandes des communes retardataires, s'est .
trouvée portée à 495,000 fr. »
Enfin il a été décidé que 200,000 »
seraient affectés aux localités qui seraient dans Timpossibilité de fournir leurs contingents, dans les conditions arrêtées par le Conseil général et rappelées ci-dessus. — C'est donc un emprunt global de 695,000 francs qui a été voté avec remboursement en 30 années, au moyen d'un prélèvement de 27,800 francs sur les ressources vicinales.
Cet emprunt, autorisé par une loi du 7 août 1881, n'a été réalisé qu'à concurrence de 623,500 francs.
Il convient également de citer, dans la partie administrative, l'arrêté réglementaire du 28 septembre 1881, sur le ramassage des matériaux ; celui du 15 octobre de la même année relatif à Télagage et à la tonte des haies et des arbres en bordure des chemins vicinaux ; enfin celui du 5 mai 1882 apportant des modifications à celui du 18 juillet 1880, concernant l'occupation du sous-sol des voies vicinales pour l'installation des conduites d'eau et de gaz.
La loi du 20 août 1881 déclara l'imprescriptibilitédes voies publiques qui seraient reconnues comme chemins ruraux. M. Bihourd publia en novembre 1881 une instruction complète pour l'application de cette loi et le 26 août 1883, il prit, conformément à l'avis du Conseil général, un arrêté réglementaire pour les chemins ruraux.
Durant l'administration de M. Bihourd les travaux du port en eau profonde de Boulogne et l'agrandissement du port de Calais furent poursuivis avec activité.
Une décision ministérielle du 24 mars 1880 portantremboursement en 3 années et par anticipation de la somme de 2,400,000 fr. avancée par le Département pour l'amélioration do la vScarpe et du canal de Calais, le Conseil général décida, en avril 1880, que les prêteurs (voir page lxxvi) seraient également remboursés, et que la part revenant au Département servirait au paiement de la subvention accordée à la Compagnie du chemin de fer d'Anvin à Calais.
En avril 1880, le Préfet annonça également à l'Assemblée départementale que les droits de navigation avaient été supprimés.
Le projet de canal do Lens à la Deûle fut enfin approuvé le 29 juillet 1883 et adjugé peu après.
La circulation des chevaux et voitures ayant été interdite sur les chemins de halage et de contre-halage des rivières et canaux, le
XCVt AblilINtSTRATION GÈnÈRALË
Conseil général proposa et obtint du Ministre des Travaux publics que la libre circulation serait accordée dans les deux cas ci-après : 1° engagement par les particuliers de concourir aux frais de réparation et de restauration des chaussées ; 2® classement dans la vicinalité des digues de halage et de contre-halage avec entretien par les communes. ^
Bâtiments départementaux. — Après bien des ajournements de 1880 à 1882, la reconstruction de l'hôtel de la Sous-Préfecture de Saint- Pol fut résolue dans cette dernière année et les travaux adjugés en
Les prisons de Béthune, de Boulogne et de Montreuil, depuis longtemps reconnues trop petites, insalubres ou défectueuses, firent l'objet de divers projets de reconstruction.il s'agissait d'une dépense de 2,500,000 fr. pour laquelle l'Etat donnait 778,875 fr. somme fixée par l'arrêté ministériel du 14 mars 1883. La majorité de TAssemblée départementale vota cette somme en avril suivant, mais les travaux ne furent pas entrepris avant le départ de M. Bihourd.
Dans Tordre de l'administration communale, il faut signaler : les avis émis en 1880 et 1881 par le Conseil général pour l'érection en chef-lieu de canton de la ville de Saint- Pierre-lez-Galais. Ces vœux furent remplacés par un avis favorable émis en août 1883, pour la réunion en une seule, des villes de Calais et de Saint- Pierrelez-Calais, englobées dans une môme enceinte de fortifications, à la suite et comme conséquence des travaux d'agrandissement du port de Calais.
Le Préfet publia la loi du 5 avril 1882 abrogeant les dispositions de celle du 18 juillet 1837, en ce qui avait trait au concours des plus imposés pour le vote par les Conseils municipaux, des emprunts et des impositions extraordinaires.
M. Vel-Durand fut appelé à la Préfecture du Pasde Calais par décret du 21 octobre 1883 et occupa le poste jusqu'au 8 janvier 1890(1).
(1) M. Vel-Durand débuta dans rAdministration en 1871 en qualité de Chef de cabinet de M. TenaUle-Saligny. Préfet de la Nièvre, puis de la Charente-Inférieure, démissionnaire en 1873, M. Vel-Durand rentra de nouveau dans rA4inini8tration en la môme qualité que ci-dessus en 1876. Nommé Sous-Préfet de Montreuil-sur-Mer par décret du 5 décembre de la même année, il fût remplacé en mai 1877. Réintégré par décret du 26 décembre suivant comme Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, il fut successivement Sous-Préfet de Villefrancbe, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, Préfet du Morbihan, Secrétaire général de la Préfecture de police, Préfet du Pas-de-Calais, puis Préfet du Nord jusqu'au 6 janvier 1897, date de sa nomination comme Conseiller d'Etat. M. Vel-Durand est oommandeur de la Légion d'honneur.
ADMINISTRATION GÉNÉRALB XCVII
Administration générale. — Sous son administration eurent lieu les élections législatives générales, au scrutin de liste, en 1885, et au scrutin d'arrondissement, en 1889.
Par des arrêtés des 3 janvier et 19 septembre 1884, il réglementa à nouveau la police des cafés, cabarets et débits de boissons, en réservant au Préfet et aux Sous-Préfets seuls le pouvoir d*en prolonger l'ouverture en dehors des cas de fêtes communales at de mariages.
En conformité de l'article 100 de la loi du 5 avril 1884, il prit, à la date du 21 mars 1885 et de concert avec l'autorité diocésaine, un arrêté réglementant les sonneries des cloches des églises.
Un arrêté du 16 mai 1887 défendit expressément la capture et la destruction des pigeons voyageurs. Il prit des mesures sévères contre les marchands ambulants et saltimbanques.
Par une circulaire du 31 mai 1888, il rappela aux Maires les pouvoirs qu'ils tenaient de l'article 97, § 5 de la loi du 5 avril 1884, pour prendre un arrêté interdisant l'établissement de meules de récoltes par groupes et recommandation leur fut faite de fixer à 25 mètres au minimum des habitations et de la voie publique, la distance à observer pour rétablissement de ces meules.
Il présida à l'application du décret du 2 octobre 1888 édictant les formalités à remplir par les étrangers qui veulent établir leur résidence en France.
Les villes de Calais et de Saint- Pierre-lez-Galais furent réunies en une seule commune par une loi du 29 janvier 1885 et le canton de Calais fut divisé en deux cantons par une loi du 19 mars 1887.
Sur l'initiative du Préfet, l'Assemblée départementale modifia, dans sa séance du 27 août 1887, les statuts de la Caisse départementale des retraites des employés de la Préfecture et des diverses administrations départementales. Ces modifications eurent pour résultat, tout en portant le taux de la retenue de 4 à 5 Vo, d'attribuer, après 30 ans de services, une pension égale aux 2/3 du traitement moyen des 3 dernières années, et, après 32 ans et 5 mois de services, aux 5/6 dudit traitement. La part revenant à la veuve du pensionné a été élevée du 1/4 à la moitié de la pension du mari.
A noter aussi la visite que fit M. le Président Carnot, du 31 mai au 4 juin 1889, à Arras, Lens, Bruay, Béthune, Saint-Omer, Calais et Boulogne. Ce voyage, dont la relation se trouve à l'annuaire de 1890, souleva un grand enthousiasme.
vn
XCVIIl ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Garnot inaugura le nouveau port de Calais. Son nom fut donné au bassin à flot. A Boulogne, on donna également le nom de Carnot à la digue qui venait d*ôtre construite pour protéger le port en eau profonde.
Assistance publique. — M. Vel-Durand publia de nombreuses instructions et arrêtés (28 avril et 10 novembre 1886, 12 janvier et 8 avril 1887, 5 juin et 6 décembre 1888, 4 juin 1889), sur le service de la protection du premier âge et des enfants abandonnés ou maltraités.
Le Conseil général décida, sur la proposition du Préfet, la transformation en asile-hospice pour idiots et incurables de l'ancien asile d'aliénées de Saint-Venant, Tasile d'aliénées et Tasile-hospice devant avoir la môme direction et la même administration (et aussi le môme prix de journée de 1 fr.). Il ouvrit un crédit de 18,000 fr. pour l'aménagement de l'ancien asile suivant sa nouvelle destination (1886 et 1887). — Le 4 mai 1886, il vota une subvention de 1,000 fr. pour l'Institut Pasteur. — En août 1886, il abaissa de 9 à 7 ans l'ôge d'admission à l'institution d'Arras des jeunes sourds-muets et aveugles. -7 II supprima, à partir de 1887, la subvention de 6,000 fr. accordée depuis 1852 à la maison-mère de la Providence d'Arras pour l'entretien des religieuses destinées à l'instruction des filles et aux soins des malades dans les campagnes. C'était la conséquence de l'établissement de l'école normale des filles et de la laïcisation des écoles primaires publiques par suite de la loi du 30 octobre 1886, art. 17.
L'assemblée départementale vota 54,000 fr. pour être distribués à raison de 15 fr. par tête d'habitant aux communes qui auraient le plus souffert des orages de juin 1886, afin de procurer du travail aux ouvriers agricoles nécessiteux.
En août 1887, M. Vel-Durand, annonçant au Conseil général le règlement définitif à la somme de 2,850,000 fr., des travaux de construction et. d'aménagement du nouvel asile de Saint Venant, lui fit connaître que la situation financière de cet établisssement était prospère et qu'il lui serait facile de rembourser l'avance de 1,400,000 fr. que lui avait faite le département et sur laquelle un à compte de 500,000 fr. allait être versé.
Au 31 décembre 1886, les sociétés de secours mutuels étaient au nombre de 108 dans le département, comptant 17.523 membres et 612 enfants et possédant un disponible de 365,376 fr. 12.
Le Conseil général vota en août 1888 un crédit de 1,000 fr. destiné
ADMINISTRATION GÉNÉRALE XCIX
au placement dans les hôpitaux des indigents atteints de maladies curables ou nécessitant des opérations chirurgicales. En 1889, il y avait 114.709 indigents admis aux secours médicaux ; il leur a été donné 205.602 visites ou consultations, 24.664 vaccinations ont été faites. Les dépenses pour médicaments, aliments et indemnités des médecins se sont élevées à la somme de 177,717 fr. 15. Le chapitre de l'assistance au budget départemental va sans cesse en croissant. Il était de 143,300 fr. en 1889 pour 104,642 fr. en 1883.,
Le Préfet et le Conseil général réorganisèrent sur de nouvelles bases le service sanitaire.
Le vétérinaire départemental, chef de service, dut renoncer à toute clientèle privée. En 1888 fut rendu un décret ajoutant à la nomen-. clature des maladies contagieuses du bétail, la tuberculose et le. charbon symptomatique dans l'espèce bovine, le rouget et la pneumoentérite infectieuse dans l'espèce porcine. Ce décret fut publié en même temps qu'un arrêté ministériel prescrivant les mesures à prendre en ce qui concerne ces maladies.
Le Conseil général adopta, en avril 1885, un règlement pour un concours annuel entre les producteurs de betteraves riches en sucre, afin de hâter les effets de la loi sucrière de 1884. Ce concours eut lieu de 1885 à 1887. Une somme annuelle de 10,000 francs fut allouée en primes aux lauréats.
En 1884 et sur la proposition de M. Vel-Durand, le Conseil général décida la création d'une école départementale d'agriculture, selon le vœu des lois de 1848 et de 1875. Cette école fut installée dans la ferme de Berthonval (commune de Monl-Saint-Eloi) dont le département se rendit acquéreur pour le prix de S9,000 fr.; les premiers travaux d'appropriation et le mobilier coûtèrent 130,365 fr. M. le ministre de l'Agriculture ratifia le tout par décision du 6 juillet 1885. L'école fut ouverte en 1886.
La. loi du 4 juillet 1885 sur les étalons employés à la monte fut portée à la connaissance des cultivateurs, et le Préfet prit le 23 septembre un arrêté prescrivant les formalités à remplir par le^ possesseurs de ces animaux. Une somme de 18,000 fr. fut affectée à l'achat d'étalons. La commission du Ilerd-Book, nommée en 1886, rédigea son règlement et fonctionna en 1887 sous les auspices de la Société d'Agriculture de V arrondissement d'Arras,
Dans sa séance du 27 août 1887, le Conseil général vola, comme annexe à la station aquicole de Boulogne-sur- Mer, un laboratoire de
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
chimie agricole et industrielle qui rendit de grands services à la douane.
On organisa dans chaque arrondissement un champ d'expériences et quatre champs de démonstration sous la direction et la surveillance du professeur départemental d'agriculture. Il faut aussi noter les instructions préfectorales publiées en 1885 et 1889 pour la destruction des animaux nuisibles, des hannetons et des mulots.
De 1885 à 1889,1e Conseil général ne cessa de formuler à chacune de ses réunions des vœux favorables à l'agriculture et à l'industrie sucrière, notamment en ce qui touche l'appel des réservistes, le maintien du décret de 1881 interdisant l'entrée en France de viande de porc salée ou fumée, l'établissement de droits compensateurs sur tous les produits agricoles entrant en France. Il encouragea par des subventions l'exposition collective en 1889 des agriculteurs du Pas-de-Calais organisée par l'administration départementale et qui obtint un Grand Prix. Il demanda l'établissement de droits élevés de douane sur les blés, avoines, maïs et sur les bestiaux, la suppression du droit de 10 V© à la grande vitesse sur les produits agricoles. Les subventions à l'agriculture qui, en 1883, étaient de 84,000 fr. s'élevèrent en 1889, à 200,000 fr., somme dans laquelle l'école d'agriculture de Berthonval figurait pour 95,000 fr. (mais cette dépense a été atténuée par les recettes de l'école, soit 29,000 fr.).
Industrie. — L'Assemblée départementale émit aussi des vœux pour obtenir la réduction des droits sur l'alcool employé au vinage ; des droits de douane sur les huiles minérales étrangères, sur les sucres et les grains ou farines de seigle et de maïs de môme provenance. Elle demanda aussi la suppression du privilège des bouilleurs de cru (1877) et de tarifs différentiels et spéciaux (1889) ; l'attribution d'un déchet de 5 Vo pour les distilleries agricoles (1887); l'exonération des droits de fabrication de la bière au chaudron (1888) ; le paiement d'une taxe de participation aux travaux des ports et canaux par tous les navires des pays étrangers où la France ne jouit pas delà liberté et de la gratuité du pavillon (1887). Elle demanda que la législation instituât des délégués mineurs, des prud'hommes mineurs et réglementât le fonctionnement des caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (1888).
Hygiène et salubrité. — M. Vel-Durand prit les mesures nécessitées par l'épidémie cholérique qui régnait en 1884, dans le midi de la France. Il obligea par arrêté du 12 juillet de la dite année, tous les
ADMmiSTHATION ftàNàRAtE
voyageurs venant des localités atteintes de le déclarer à la mairie, afin que Tadministration prit les dispositions nécessaires. Pareille déclaration fut rendue obligatoire pour les hôteliers et aubergistes. Le 8 janvier 1890, il prescrivit d'une manière générale la visite de tous les puits d'alimentation, leur réparation et, au besoin, leur curage; il interdit l'emploi d'un certain nombre de substances toxiques dans la préparation des denrées alimentaires et pour la coloration des jouets (1884-1889).
Inslructioii publique. — M. Vel-Durand eut à appliquer l'article 8 de la loi du 28 mars 1882, concernant les enfants instruits dans leurs familles; l'arrêté ministériel du 22 juillet 1884 réglant les cours d'adultes subventionnés par l'Etat ; la loi du 30 octobre 1886, sur la laïcisation des écoles. Il convient aussi de mentionner les instructions des 10 septembre 1884 et 8 septembre 1886, relativement aux soins de propreté et d'hygiène à donner aux classes, ainsi que celles du 15 février 1887 pour la reconstitution des commissions municipales scolaires et des comités de dames patronesses des écoles maternelles.
En 1884, le Conseil général décida que la carte scolaire serait distribuée gratuitement aux communes et vota un crédit de 2,500 fr. pour l'exposition scolaire annexée au concours régional agricole qui eut lieu en 1884 à Saint-Omer. Il accorda au service de l'enseignement primaire pour sa participation à l'Exposition universelle de 1889 une subvention de 2,400 francs. Pour assurer la stabilité du personnel des écoles normales, il vota des indemnités aux professeurs et il prit à la charge du département le droit d'examen pour le brevet supérieur, réclamé aux élèves des écoles normales.
De 1883 à 1889, 188 projets de construction, d'agrandissement et d'appropriation de maisons d'école furent présentés ; ils comportaient un ensemble de dépenses de 3,325,281 fr. 83.
Le Conseil général vota aussi les crédits nécessaires pour la pu-* blication des Cahiers de Doléances en 1789.
Travaux publics. — La loi du 23 novembre 1883 qui classa comme lignes d'intérêt général à exploiter par la Compagnie du Nord les chemins de fer d'Hénin-Liétard à Don, de Doullens à Arras, de Frévent à Bouquemaison, de Bully-Grenay à Brias, eut pour conséquence de réduire le réseau des chemins de fer d'intérêt local du Pas-de-Calais, aux quatre lignes suivantes : d'Achiet à Marcoing, de Boisleux à Marquion, de Velu à Saint-Quentin, d'Anvin à Calais.
cil ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le Conseil général,. par délibération du 24 avril 1884, réclama le remboursement des subventions qu'il avait accordées pour les lignes d'Hénin-Liétard à Don (1 ,359 fr. 92) et d' Arras à Doullens (400,000 f r. ) et, en outre, une indemnité de 1,223,449 fr. 58 pour la perle de son droit de propriété sur les 4 lignes retranchées de son réseau d'intérêt local. M. le Ministre des Travaux publics répondit à cette demande par un refus, en se basant sur les avantages considérables que le changement de classification des lignes procurait aux régions qu'elles desservaient. Cette décision fit Tobjet d'une vive protestation du Conseil général qui fut rejetée par un décret du 25 février 1885. L'administration préfectorale et le Conseil général eurent à s'occuper de 1883 à 1889 d'un bon nombre de demandes en concession de chemins de fer d'intérêt local. Voici l'énumération des lignes concédées : chemin de fer à voie étroite d'Aire à Berck et de Rimeux-Gournay à Berck- sur-Mer, 26 août 1887 ; chemin de fer à voie étroite de Lens à Frévent, 22 août 1889; chemin de fer à voieétroite et partie en tramway de Portel Bonningue à Tournehem, 22 août 1889, et aussi le chemin de fer de Dompierre à Hesdin, dont la concession définitive fut subordonnée à la décision que prendrait le Conseil général de la Somme pour la section comprise dans ce département. Les chemins de fer dont l'instruction n'aboutit à aucun résultat sont ceux de Lens à Bapaume et à la limite du département de la Somme; d'Hénin-Liétard à Neuvireuil; d'Hénin- Lietard à Vis-en-Artois, par Douai ; de Lens à Saint- Amand ; de Marquion à Aubigny-au-Bac; d'Audruick à Wissant; de Wissantà Boulogne et à Marquise ; de Béthune à Ennetières ; d'Anvin à Berguettes ; de Febvin-Palfart ou de Fléchinelle à Lillers. Il y eut aussi le tramway de Lens à Lille que les demandeurs en concession abandonnèrent, parce que le Gouvernement leur imposait le versement d'un cautionnement de 207,000 francs. - Dans la session d'août 1886, le Préfet jugea utile de donner au Conseil général un aperçu des conséquences financières qui pourraient résulter de l'adoption de toutes les demandes en concession que la loi du 11 juin 1880 avait suscitées. Cet aperçu était le suivant: 352 kilomètres de voie à construire avec 5,812,000 fr. de subventions départementales et 566,000 fr. de subventions communales. Le Conseil général réduisit h 3,500,000 fr. au maximum, la quote-part que le département pourrait être amené à fournir ci.,. 3,500,000 fr.
ADMINISTRATION OÉNÉHALË ClII
Les subventions suivantes étaient déjà demandées : Pour la ligne d'Aire à Fruges 740,000 fr. \
— d'IIucqueliersàBerck. 586,652 > 2,126,652 fr.
— de Lens à Frévent. . . . 800,000 )
Il restait à affecter à d'autres lignes t 1,373,348 fr.
La Commission des chemins de fer proposait le paiement des
subventions ci-dessus de 2,126,652 francs, au moyen d'une rente de 62 à 75 annuités calculée sur le taux d'intérêts et d'amortissement auquel le département aurait dû se procurer cette somme s'il avait contracté un emprunt. Le bureau des finances du Conseil général, faisant siennes les propositions du Préfet, repoussa celles de la Commission des chemins de fer comme trop onéreuses pour le département, qui aurait à débourser, non 2,126,652 francs, mais 7,120,076 francs. Il conclut donc à l'allocation, comme par le passé, de subventions en capital par application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1865, en faisant valoir que le département disposait des ressources suivantes :
1° Réalisation des rentes départementales . . 550,000 francs
2p Disponibilités du budget rectificatif . . . 100,000 francs
30 Partie remboursable en 1886, de l'avance faite à l'asile de Saint- Venant 500,000 francs
40 Solde de cette avance 900,000 francs
5® Économies sur les projets de construction des prisons 1,000,000 de fr.
Total 3,050,000 francs
A la suite d'une discussion qui dura les 27 et 28 septembre et à laquelle prirent principalement part MM. Baudelocque, Boudenoot, De Clercq, Duhamel, le marquis d'Havrincourt, Legrelle, Leloup, Graux, le marquis de Partz et le Préfet, l'Assemblée départementale rejeta les conclusions de son bureau des finances et adopta celles de sa commission des chemins de fer, en limitant toutefois à 30, le nombre des annuités h payer. En outre le Conseil général se porta fort des subventions communales et particulières (1) comme le veut d'ailleurs l'article 13 de la loi du 11 juin 1880, qui substitue aux
(1) Aucune j^gle spéciale n'ayaut été imposée pour le paiement de ces subTentions, il est arrivé que la plupart de celles-ci Airent acquittées dans un laps de temps de une à dix années, et que le département, qui en touche le montant, ne s^en libère envers les Compagnies qu'au moyen d'annuités trentenaires au taux de 6 tr, tS Vo-
CIV ADMINISTRATIOK GÉNÉRAL^
subventions de premier établissement, des subventions de garantie d^exploitation. Au fond, la somme employée par chaque compagnie concessionnaire était considérée comme prêtée par elle au département, qui la lui remboursait au moyen de 30 annuités calculées au taux de 6 fr. 28 % comprenant, d'après les barômes du Crédit Foncier, la prime d'amortissement du capital et les intérêts de celui-ci, à 5 ^/o.
Quant à l'exploitation des diverses voies ferrées, le Conseil général émit, de 1883 à 1889, bon nombre de vœux, dont les principaux furent : l'établissement d'un tarif d'exportation des produits agricoles et industriels équivalent à celui de pénétration (avril 1885); la réduction des tarifs pour le transport des produits houillers du Pas-de-Calais (avril et août 1888); la représentation dans le comité consultatif des chemins de fer, des intérêts commerciaux et industriels du Pas de-Calais (avril et août 1888). Enfin il s'opposa énergiquement à la concession d'une voix ferrée entre Marseille et Anvers, parce qu'il voyait là la ruine complète des ports du littoral de la Manche.
Dès son arrivée, M. Vel-Durand se trouva en présence du vœu émis, en août 1883, par l'Assemblée départementale pour l'abrogation de l'article 14 delà loi du 21 mai 1836 permettant de réclamer des subventions spéciales aux industriels. Le même résultat aurait pratiquement été atteint par la transformation des chemins de grande communication en routes départementales. La question, étudiée par le Service vicinal et le Préfet, soumise en avril 1884 à l'Assemblée départementale, comportait deux systèmes : 1° constitution d'un réseau départemental sans le concours des communes et des industriels, coût 20 centimes départementaux annuels; 2° maintien du réseau de grande communication, mais suppression des subventions industrielles, coût 6 centimes 1/2 par année. Le Conseil général recula devant ces sacrifices.
En 1887, le Préfet fit accepter par cette Assemblée l'assimilation, pour le classement dans la grande vicinalité, aux chemins d'accès aux gares de chemins de fer, des chemins d'accès aux rivages publics; mais les travaux de construction et d'entretien de ces nouveaux chemins, devaient être payés par moitié par le département et les communes intéressées. Les classements furent faits en 1888.
L'emploi des porphyres avait commencé en 1883 pour les chaussées en empierrement soumises à de lourds et nombreux
ADMINISTRATION OéNÉRALE CV
transports. Cet emploi fut peu à peu étendu avec Tapprobation du Conseil général. L'Assemblée départementale étudia et écarta une série de propositions émanant de quelques-uns de ses membres et ayant pour effet d'accroître les charges du Département en matière vicinale au profit des communes.
Dans sa session d'août 1888, le Conseil général décida la confection par le Service vicinal d'une carte du département au ^^f^ÔQ ®^' le 1®' mai suivant, il adopta le spécimen qui lui était soumis. Consultée par le Ministère de l'Intérieur, cette assemblée donna un avis favorable au maintien des prestations (août 1888). M. Vel-Durand fit approuver par elle et par M. le Ministre de l'Intérieur en 1888, un arrêté réglementant la police du roulage sur les chemins vicinaux ordinaires, dans des conditions semblables à celles en vigueur pour les lignes de grande communication.
Témoignant de l'intérêt qu'il portait à la classe des cantonniers, le Conseil général consentit, sur la proposition du Préfet, à inscrire chaque année, à partir de la dite année 1888, ad budget départemental, le crédit nécessaire pour le versement à la caisse des retraites pour la vieillesse, au nom de chaque cantonnier, d'une somme annuelle de 6 francs.
Dans cette même session (séance du 25 août), l'assemblée départementale affecta en principe une somme de 100,000 fr. à restituer aux communes pauvres une partie de leurs contingents pour la grande vicinalité. Cette mesure fit surgir une proposition de révision des contingents communaux qui eussent été uniformément portés aux 2/3 des ressources vicinales (5 centimes et 3 journées de prestations). On s'en tint (août 1889) à faire la répartition des 100,000 fr. ci-dessus d'après un barème dans lequel entraient les dépenses à faire par les communes pour leurs chemins vicinaux ordinaires, les ressources disponibles annuelles et les sacrifices consentis.
Dans la notice précédente (page xcv) il a été parlé de la loi du 20 août 1881 sur les chemins ruraux. Le règlement départemental, pour son exécution, fut publié le 1®' décembre 1883. Les communes hésitèrent beaucoup à profiter des avantages de la loi. Pourtant, au 31 décembre 1889, 989 chemins d'un développement total de 811H45°^ étaient reconnus comme voies publiques rurales. Le Conseil général y avait aidé par l'inscription, dès 1886, au budget départemental d'un crédit annuel de 10,000 fr. destiné à être réparti entre les communes qui construiraient des chemins ruraux dans les conditions déterminées par un règlement du 26 août 1886.
dVi ADMINISTRATION QÉNÉRALE
Un vœu pour le prompt achèvement des ports de Boulogne et de Calais fut émis par le Conseil général le 23 août 1887. Les dépenses faites au 31 décembre 1886 étaient les suivantes : Port de Boulogoe 15,043,377 fr. 39 ; Port de Calais 28,369,738 fr. 50.
Le canal de Lens à la Deùle fut ouvert le 1®^ novembre 1886. La question capitale, « le canal du Nord », resta toujours en suspens, malgré les vœux pressants du Conseil général et les offres des Sociétés houillères.
Bàliments Gî^partementaux. — Le service fut réorganisé une première fois en 1884. On remplaça Tinspecteur par 5 architectes adjoints ; on fixa les honoraires do l'architecte en chef à 3 % pour tous les travaux neufs de 10,000 à 100,000 fr. et 2 % pour les travaux au dessus de ce dernier chiffre.
En 1885, le Conseil général, sur la proposition du Préfet, acheta 140,000 fr. lusine de M. Leloup à Arras, pour y transférer la gendarmerie, et approuva le projet, montant à 118,510 fr, des travaux de cet immeuble (d*oû il y a lieu de déduire le prix de vente de l'ancienne caserne, soit 40,500 fr.).
L'ancienne Sous-Préfecture de Saint Pol fut vendue aux enchères publiques pour le prix de 16,8(X) francs.
La reconstruction des prisons de Béthune, Boulogne et Montreuil fut remise en discussion. Les premiers projets soumis à l'assemblée départementale, en avril 1885, comportaient une dépense totale de 2,839,000 fr., Béthune l,175,aX) fr. Boulogne 658,000 fr., Montreuil, 1,006,(XX) fr. Le Conseil général accepta les offres d'un architecte de Paris qui devait fournir des projets réalisant une économie de moitié sur ceux précédemment adoptés ; mais ces offres restèrent sans suite et le Conseil général ayant décidé qu'on s'en tiendrait d'abord à la reconstruction de la prison de Béthune et que la dépense ne devrait pas excéder 600,0(X) fr., M. le Préfet lui soumit un projet de l'architecte départemental montant à 594,549 francs qui fut adopté en aortt 1886. L'année suivante, ^L Vel-Durand fit connaître (jue les fonds libres départementaux étaient suffisants pour payer la dépense ; il proposa en conséquence au Conseil général de rembourser, par anticipation, les 2,232,000 francs laissés en réserve pour les prisons sur l'emprunt de 3,100,000 francs et de
donner à l'imposition extraordinaire de 3 centimes -^ qui gageait cet emprunt les affectations suivantes : 1^ -n^ de centime au rem-
boursement des 868,000 fr. réalisés; 2« le surplus, soit 2 centimes -^'
ADMINISTRATION OÉNÉRALE CVII
au paiement des subventions de garantie d*exploitation aux chemins de fer d'intérêt local. Cette proposition fut acceptée et la résiliation de l'emprunt fut opérée en septembre 1888. Dans la même session d'Août 1887, TAssemblée départementale autorisa l'emploi en achat de rentes 3 % sur l'Etat, d'une somme de 721,510 fr. 57 centimes de fonds libres provenant, pour 500,000 francs, du remboursement fait par Tasile de Saint- Venant.
En août 1889, M. Vel-Durand, rendant compte de la situation financière du Département, exposa que le remboursement par anticipation de l'emprunt de 600,000 fr. contracté en 1883 pour les travaux de l'asile de Saint- Venant devait exiger. . . 413,986 fr. 60 et que celui de 868,000 fr. contracté la même année pour les prisons exigerait 621,544 07
Soit au total 1 ,035,530 fr. 67
L'excédent du budget rectificatif de Texercice 1889 étant de 413,986 60
il suffirait d'aliéner les rentes possédées par le
Département à concurrence d'un capital de 621,544 fr. 07
pour se procurer la somme nécessaire à l'opération, ce qui aurait pour résultat de supprimer du budget des dépenses, une somme annuelle de 89,733 fr. 88, montant des annuités d'amortissement, et d'en faire profiter les contribuables au moyen d'un dégrèvement sur les centimes extraordinaires.
Le Conseil général partageant cette manière de voir vota : 1° pour être effectué en 1890, le remboursement par anticipation des 2 emprunts ci-dessus ; 2° l'aliénation de 21 ,937 fr. des rentes possédées par le Département pour affecter le capital à en provenir, soit 621 ,544fr.07, à l'opération ci-dessus, concurremment avec l'excédent du budget de 1899 ; 3° le dégrèvement à partir de 1891, d'un centime portant sur les 4 contributions directes.
Administration communale. — Il convient de citer les instructions que M. Vel-Durand donna aux maires relativement à la police des étrangers (30 avril 1884); sa circulaire du 12 décembre 1885 sur la tenue des archives communales et celle du 8 décembre 1887 interdisant d'une manière absolue, la reliure des archives par des relieurs ambulants ; enfin les instructions que nécessitait la loi du 9 juillet 1889 abolissant les droits de vaine pèture et de libre parcours, non basés sur d'anciens usages (24 août 1889).
CVIII ADMINISTRATION OÉnArALB
Le Conseil général demanda le déclassement des places fortifiées d*Arras, d'Aire et de Saint-Omer.
M. Alapetile (1), nommé Préfet du Pas-de-Calais le 8 Janvier 1890, occupe encore ce poste.
C'est sous son administration que fut inaugurée à Bapaume, le 27 septembre 1891, la statue du général Faidherbe, sous la présidence de M. Ribot, alors Ministre des affaires étrangères. Le discours dans lequel M. Ribot, après avoir tracé le tableau du relèvement de la France depuis ses revers de 1870, faisait allusion à la force nouvelle qu'elle tirait de son rapprochement avec la Russie, eut un grand retentissement.
Voici le texte de ce discours, qui est une page d'histoire :
Messieurs,
Je prends à mon tour la parole pour associer le Gouvernement- à l'hommage si mérité que vous rendez au général Faidherbe. Je salue en lui un des hommes dont le nom restera indissolublement lié au souvenir de la défense nationale, un de ceux qui ont été notre consolation dans nos défaites, qui sut, un moment, suspendre la fortune contraire, et qui l'aurait retournée eu notre faveur s'il avait sufH pour cela du plus pur patriotisme ei du plus indomptable courage.
L'image de bronze qui se dresse devant nous est Tœuvre d*UQ artiste éminent, de notre-compatriote Louis Noël ; elle fait revivre Ténergie calme et méditative qui était le trait dominant de la figure de Faidherbe. Vous retrouverez dans ses yeux « ces tristes et intrépides regards » dont parle Torateur, la mélancolie du savant et du philosophe qui a beaucoup étudié et beaucoup souffert, avec la décision ferme et claire de Thomme d'action et de volonté.
Ce que nous admirons dans 1^ vainqueur de Bapaume, ce n'est pas seulement la science, la bravoure, la hardiesse dans la conception des plans, la ténacité dans leur exécution, mais aussi la simplicité qui donne à ce soldat moderne, à cet ingénieur, l'aspect d'un héros de l'antiquité.
Le général Faidherbe a réalisé, dès le début de sa carrière, le type de Tofflcier Inborieuz, ennemi du bruit, uniquement soucieux des satisfactions de la conscience et dont toute la vie se résume dans l'accomplissement du devoir civique et du devoir militaire.
La France trouve toujours, quand elle en a besoin, de ces soldats modestes autant que fiers et vaillants, soit qu'il s'agisse de braver la mort aux colonies, ou de commander une armée, ou d'aller porter nos couleurs nationales sur les rivages ëes nations amies et d'y montrer tout ce qu'il y a dans notre race de vertus militaires simples et fortes. Ceux-là sont de la famille morale du général Faidherbe. Ils out imprimé leur caractère propre à l'armée française, qui a toujours été, sans doute, mais qui est, aujourd'hui plus que jamais, l'armée du devoir et de la loi.
Quand Faidherbe remettait au fourreau son épée, la France n'avait plus d'armée. Elle n*avait pas de gouvernement. Il a fallu vingt ans de travail et de sacrifice pour
(1) M. Alapetite Gabriel, avocat à Clamecy de 1874 à 1876, a débuté dans r.\dministration en décembre 187d, en qualité de chef de Cabinet du Préfet du Pasde-Calais. 11 suivit M. Tenaille-Saligny dans sa retraite après le 16 mai et redevint son collaborateur dans la Haute-Garonne en 1878. Il fut nommé Sous-Préfet de Muret (t5 mars 1879), de Loudun (17 novembre 1880), de Châtellerault (21 octobre 1883), Secrétaire (îénéral de la Préfecture du Rhône pour l'administration (Î5 avril 1885); Préfet de l'Indre (M juin 1888) ; de la Sarthe (l^' décembre 1888); du Puy-de Ddme (14 mai 1889) ; du Pas-de-Calais (8 janvier 1890).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE CIX
que Tannée, devenue Timage de la nation, pût uous offrir ce modèle de vigueur, de discipline et d'éducation qui hier encore faisait battre tous nos cœurs. Il a fallu vingt ans de sagesse et de persévérance pour que la Républiifue cessAt d'être contestée, pour qu'elle s'imposât avec l'autorité non seulement du fait, mais des services rendus au pays, pour qu'elle achevât de démontrer à l'Europe qu'elle pouvait être, dans le sens le plus élevé du mot, un gouvernement.
Xe nous plaignons pas des difficultés et des luttes qui ont entouré les origines de la République. Il en a été d'elle comme de ces enfants au sang généreux que les premières épreuves de l'existence fortifient et qui sortent des crises les plus graves plus robustes et plus vivaces. Ce sont ces luttes et ces dangers qui leur ont appris les plus précieuses et les plus rares des vertus politiques, la prudence et la modération. L'Europe, pendant quelque temps incertaine, nous a rendu entln justice. Un souverain prévoyant et ferme dans ses desseins, pacifique comme nous-mêmes, a publiquement manifesté les sympathies profondes qui unissent son pays et le nôtre.
La nation russe s'est associée à son empereur pour nous témoigner une amitié cordiale. Vous savez quelle réciprocité ces sentiments ont trouvée chez nous. Les incidents de Cronstadt ont retenti jusqu'au fond de la plus petite de nos bourgades et du moindre de nos villages. Ils ne nous ont pourtant pas fait oublier ni ce qui avait précédé, ni ce qui a suivi.
Partout où ils sont passés, nos marins ont trouvé le nom de la France respecté, mieux encore, aimé. Ils ont été reçus en Danemarck, en Suède, en Norvège, avec les démonstrations les plus touchantes, comme si ce contact avec la France réveillait au fond des cœurs le souvenir d'une histoire si longtemps commune. Enfin, A Portsmouth, où la reine avait voulu les passer elle-même en revue, l'accueil le plus imposant et le plus gracieux les attendait. Ils en ont gardé et le monde entier eu a ressenti une impression qui ne s'effacera pas.
D'où nous sont venus ces marques si diverses et si nombreuses d'estime et de confiance ? Du sentiment répandu partout que nous apportons une garantie nécessaire à l'équilibre général. Cette conviction, peu À peu, s'est fait jour dans tous les esprits. Ce qui est vrai de la politique intérieure l'est plus encore de la politique étrangère ; les résultats ne s'improvisent pas ; ils sont la conséquence et le prix d'une longue suite d'efforts, et quand ils se manifestent, ceux-lA seuls en sont étonnés qui n'avaient pas été attentifs à la série d'actes qui les avaient silencieusement préparés. Et ici. Messieurs, je ne parle pas seulement du Ministère actuel, mais de tous ceux qui se sont succédé dans la République depuis vingt années. Tous ont été fidèles A la môme tradition et chacun a apporté son concours à l'œuvre nationale. C'est la grandeur de la France, quelles qu'aient été ses dissentions intérieures, aujourd'hui si diminuées, d'être une devant l'étranger : notre seul mérite est d'avoir continué ce que nos devanciers avaient commencé, et peut-être d'avoir compris que le moment était venu de donner à. leurs efforts la consécration qui était dans les vœux du pays.
Il en est résulté pour nous, comme on l'a justement dit, une situation nouvelle, ce qui ne signifie pas qu'il faille y adapter une nouvelle politique. Celle que nous avons suivie nous a été trop favorable pour que nous la désertions le jour même où la valeur en apparaît À tous les yeux et où nous commençons à en cueillir les fï>uits.
Ce n^est pas au moment où nous pouvons pratiquer la paix avec plus de dignité que nous nous exposerons à la compromettre. La France ayant conscience de sa force et confiance en son avenir continuera de montrer les qualités de prudence et de sang-fï'oid qui lui ont attiré l'estime des peuples et qui ont contribué à lui rendre le rang qu'elle doit occuper dans le monde.
Ce langage, Messieurs, ne vous étonnera pas aux pieds de cette statue. Le général Faidherbe ne s'est pas moins illustré dans la paix que dans la guerre. Soldat intrépide, il a été aussi administrateur habile, appliqué, persévérant. Nul n'a plus fait que lui pour l'expansion de la France. S'il a lutté contre l'ennemi sur notre territoire, ses principales conquêtes ont été faites sur la barbarie dans les régions brûlées de l'Afrique, où uous marchons dans la voie qu'il nous a tracée.
Rien de ce qui intéressait la grandeur de son pays n'était étranger à son intelligence et à son cœur. Tous les partis ont dû s'incliner devant son caractère, où la plus douloureuse maladie n*a jamais introduit la moindre faiblesse. Son âme ardente et ■toique a gardé jusqu'au bout sa fermeté, en léguant à tous un noble exemple et un« foi invincible dans les destinées de la patrie.
ex ADMINISTRATION GÉMrALE
Quelques semaines auparavant, l'amiral Gervais, partant pour Cronstadt, avait été reçu à Boulogne; un grand banquet lui avait été offert, ainsi qu'aux ofiBciers de son escadre, sous la présidence du Préfet.
Lorsque le Président Félix Faure alla en Russie rendre au Czar Nicolas sa visite et sceller avec plus d'éclat Tentente dont le voyage de l'amiral Gervais avait été le prélude, il s'arrêta à Arras le 18 Août 1897 et y fut, comme dans tout son parcours, accueilli avec enthousiasme.
L'année suivante, il vint à Lens et descendit au fond de la fosse n<> 11. A la suite de cette visite, M. Léonard Danel, président du Conseil d'administration des mines de Lens, fut promu commandeur de la Légion d'Honneur et de nombreuses médailles d'honneur furent décernées aux ouvriers du Bassin houiller (1).
L'assassinat à Lyon du Président Garnot, le 21 juin 1894, qui fut l'occasion d'un ensemble de mesures de surveillance rigoureuses vis-à-vis des anarchistes, causa dans le département une profonde émotion. La foule se porta dans toutes les communes au service solennel célébré en mémoire du glorieux défunt. Le département du Pas de-Galais prit également une grande part au deuil national qui suivit la mort soudaine du Président Félix Faure.
Le développement de la population et aussi des richesses agricoles et industrielles du département a suivi dans les dix dernières années, une progression continue. La population, qui était en 1886 de 853.000 habitants, s'est élevée en 1891 à 874.000 et en 1896 à 906.249. Cette augmentation porte principalement sur l'arrondissement de Béthune, dont la population s'est élevée de 223.803 en 1886, à 245.090 en 1891 et à 271.357 en 1896.
M. Alapetite eut à appliquer les lois et décrets de police sur les étrangers, les obligeant à des déclarations et à des immatriculations (décret du 2 octobre 1888 et loi du 8 août 1893) ; sur les colombiers de pigeons voyageurs qui doivent être autorisés par le Préfet, et quand il s'agit d'étrangers, par le Ministre (loi du 22 juillet 1896). Il eut à réglementer la circulation des vélocipèdes et des automobiles.
(1) Des médaUlee d'honneur ont été créées successivement: !<> pour les anciens facteurs (décr. du 22 mars 1884) ; V* pour les anciens ouvriers deTindustrie (décr. du 16 juiUet 1886.' ; 30 pour les anciens ouvriers agricoles (décr. du 17 juin 1890) ; 4® pour les employés des contributions indirectes fdécr. du 29 mars 1897) ; 5° pour les anciens douaniers, cantonniers (décr. de 1897-1898) ; enfin, pour les anciens sapeurspompiers floi du 16 février 1900) : Tancienneté est constituée par trente ans de services,
ADMINISTRATION GENERALE CXI
La loi, soumettant la comptabilité des fabriques au Conseil de Préfecture (loi du 26 janvier, art. 72), fut mise à exécution. La très grande majorité des fabriques est maintenant en règle.
M. Alapetite fit partie de la Commission extraparlementaire de décentralisation constituée en janvier 1895 sous le Ministère Ribot et qui siégea jusqu'en 1898. Il fut rapporteur devant cette Commission de l'administration départementale et communale. Parmi le petit nombre des mesurés proposées par cette Commission qui ont abouti, il y a lieu de citer celles concernant la procédure et la compétence en matière de dons et legs (décret du 1^^^ février 1896) et Télévation du nombre des centimes dont les Conseils généraux ont la libre disposition, ainsi que le nombre des centimes extraordinaires que les communes peuvent s'imposer avec Tautorisation des Préfets (loi de finances du 13 juillet 1900). L'administration financière du département fut modifiée dans ses formes par la loi du 18 juillet 1892, le décret du 12 juillet 1893 et la loi du 29 juin 1899.
Un cahier des charges type pour les entreprises de travaux communaux dans le Pas-de-Calais fut publié le 11 mars 1891. — Le Préfet eut à faire exécuter la loi sur le dégrèvement des droits d'octroi frappant les boissons hygiéniques cTapplication de cette loi rencontra les plus vives résistances de la part des municipalités de la région, le vin qu'il s'agissait notamment de dégrever étant considéré dans le Nord comme une boisson de luxe. Les municipalités refusèrent de voter les taxes de remplacement autorisées par la loi et le nseil général se fit avec la plus grande insistance l'écho de leurs protestations.
Une seule nouvelle commune fut créée, celle de Wimereux détachée de Wimille (loi du 26 mai 1898) (1).
Le déclassement des places fortifiées d'Arras, de Saint-Omer et d'Aire, fut enfin obtenu (lois du 23 décembre 1890, du 18 décembre 1891 et 10 avril 1893), Les travaux de dérasement ont été immédiatement entrepris et sont exécutés en très grande partie.
Agriculture. — Le service de l'enseignement agricole prit une grande extension. Au professeur départemental furent adjoints successivement des professeurs spéciaux dans les quatre arrondissements de Montreuil, Saint-Omer, Saint-Pol et Boulogne. Les champs d'expériences et de démonstrations se multiplièrent. Un cours d'économie
(1) Cette création a été la conséquence du développement de la plage de Wimereux. Lçfl plages de Berck et de Paris-Plage (anciennement Le Touquet) sulTent la même progression.
CXII ADMINISTRATION GÉNÉRALE
rurale fut créé à l'école normale d'institutrices. Deux bourses furent instituées à Berthonval pour les élèves-maîtres qui, à la sortie de l'Ecole normale, voudraient se perfectionner dansl' enseignement et dans la pratique agricoles. L'école de Berthonval, sous la direction de M. Dickson, s'orienta davantage du côté des résultats pratiques. De savantes expériences y furent d'ailleurs poursuivies, notamment sur l'alimentation du bétail.
Les laboratoires départementaux d'Arras et de Boulogne prirent une nouvelle extension. Le Ministère de l'Agriculture les désigna pour l'analyse des beurres, en exécution de la loi du 16 avril 1897, ayant pour objet la répression des fraudes dans la vente des beurres auxquels la margarine était de plus en plus substituée.
La dotation des concours agricoles fut augmentée. Le Conseil général décida de fusionner en un seul concours, qui serait tenu alternativement dans les divers chef-lieux d'arrondissement, les concours départementaux d'étalons, de poulains et de pouliches. Il s'engagea à subventionner pour 10 ans, le concours annuel de la Société hippique qui, sur la foi de cet engagement, fut transféré de Lille à Boulogne. Au budget de 1901 les subventions à la race chevaline s'élèvent à 46,000 francs.
Le Conseil général obtint que le concours spécial de la race bovine flamande, que le Ministère organisait tous les ans dans le département du Nord, eût lieu également par rotation dans le département du Pas-de Calais, où il s'est déjà tenu à Saint-Omer et à Béthune. Les années où le concours spécial a lieu dans le Nord, un concours départemental est organisé avec les subsides du Conseil général et des Sociétés agricoles dans un des arrondissements du Pas-de-Calais. Des concours spéciaux de laiterie et d'instruments agricoles ont été également organisés sous les auspices du Conseil général et de la Fédération des Sociétés d'agriculture du département.
Cette Fédération a été créée entre les Sociétés le 26 décembre 1896. Elle est présidée par M. Jonnart, député, ancien ministre des Travaux publics. De nombreux syndicats agricoles ont été créés : un certain nombre d'entre eux se sont également fédérés. L'union des syndicats a pour président M. Graux, député, président de la Commission des douanes. Les sociétés et les syndicats ont donné naissance à des caisses de crédit mutuel (1) et à des caisses d'assurances mutuelles (lois des 5 novembre 1894 et 31 mars 1899).
(1) La première caisse de crédit mutuel a été fondée par M. Foissey, secrétaire du syndicat du Calaisis.
ADMINISTRATION GENERALE GXIII
Une caisse régionale de crédit mutuel a son siège à Arras.
L'agriculture a eu dans cette période à traverser plusieurs épreuves calamiteuses. Il y a lieu de rappeler les inondations de janvier 1891 et de novembre 1894 et la sécheresse de 1893. A l'occasion de cette sécheresse, un crédit de secours de 15,000 francs fut accordé par le Ministère ; il fut employé à distribuer à bas prix des instruments agricoles d'intérieur de ferme et des semences.
Une invasion de mulots causa de grands dégâts notamment dans l'arrondissement d' Arras en 1895 et 1896. M. Danysz, de Tlnstitut Pasteur, vint appliquer un procédé qu'il avait découvert pour communiquer à ces rongeurs une maladie qui devait les faire disparaître. Les résultats de l'expérience, concluants sur certains points, ne le furent pas d'une manière générale et il fallut attendre ou la destruction des rongeurs par les agents naturels ou leur exode volontaire.
Le Conseil général s'occupa à plusieurs reprises de la question de destruction des corbeaux et surtout des lapins. Le droit du propriétaire de défendre sa récolte môme par le fusil et en tous temps contre les corbeaux vient d'être consacré par arrêté du 3 août 1900.
Quant aux lapins, le droit des propriétaires a donné lieu à des variations embarrassantes dans la jurisprudence : l'intervention du Préfet en vertu de la loi sur la chasse a été sollicitée en sens divers. Enfin, d'après farrèté précité du 3 août 1900, un modus vivendi a été établi d'accord entre le Conseil général et le Préfet. Il fallait, sans favoriser le braconnage, donner aux cultivateurs riverains des bois où les lapins pullulent le moyen de se défendre et régulariser la tolérance traditionnelle qui couvre la destruction du lapin dans la région des dunes ; le Préfet put autoriser l'emploi du fusil la nuit, sur la demande motivée du Conseil municipal dans la région des dunes et aux abords des forêts.
Bien que la police des chiens se rattache plus à l'hygiène qu'à la protection de l'agriculture, mentionnons ici l'arrêté du 3 mars 1894, pris sur la demande du Conseil général, pour interdire en tous temps la divagation des chiens (c'est-à-dire la libre circulation des chiens à une distance du maître telle qu'ils n'obéissent plus à son commandement). Les cas de rage s'étant néanmoins multipliés, le Préfet dut interdire d'une façon absolue dans tout le département, du ^er février 1900 au 15 avril, la circulation des chiens, à moins qu'ils ne fussent muselés ou tenus en laisse.
