Archives nationales, F"", III, Pas-de-Calais

à la Constitution et au g-ouvernement qui leur donne avec de la considération une existence honorable* ».

De nombreux émigrés ont profité des dispositions bienveillantes du gouvernement pour rentrer dans le département du Pas-de-Calais, mais, en général, ils se tiennent tranquilles et ne soulèvent aucun incident. Le sous-préfet de Boulogne esquisse avec une réelle finesse psychologique leur attitude : « Quant aux prévenus d'émigration, dit-il, presque tous ceux qui appartenaient à cet arrondissement sont rentrés ; ils se sont retirés dans leur famille et ils n'ont donné jusqu'ici occasion à aucune plainte. Ils emploient ici, comme partout ailleurs, toutes sortes de moyens pour engager les acquéreurs de leurs biens à les rendre au prix coûtant. Depuis la rentrée des prêtres, ils les emploient comme négociateurs et ils s'en trouvent fort bien. Au reste, il est évident que cette espèce d'hommes n'est pas changée ; ils ont rapporté leurs préjugés et leur morgue ; ils forment au milieu de la nation une sorte de nation distincte, ils ne vivent qu'entre eux, ne prennent aucune part aux réunions, aux fêtes, aux affaires publiques, et, jusque dans les relations de société et de plaisir, ils affectent de se tenir éloignés de tout ce qui n'a que l'honneur d'être homme ^ ».

Il n'y a pas là de toute manière les éléments d'une opposition au gouvernement établi et il paraît à peu près certain que si le préfet se débat contre des difficultés assez sérieuses, c'est que le régime se trouve dans de mauvaises conditions économiques et traverse la période de liquidation de la Révolution. Les nombreux documents réunis par Poitevin- Maissemy en vue de la contribution de son département à la statistique générale de la France entreprise en ISOi par le ministère de l'intérieur, fournissent à ce propos des indications intéressantes : la population a diminué par suite de la guerre ;

1. Archives départ., série M., Mémoire sur la statistique comparative de rarrondissement de Montreuil entre 1789 et l'an IX par le sous-préfet Poultier.

2, Ibid. Rapport du sous-préfet de Boulogne précédemment cité.

LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aRRONDISSEMENT 11

une jevinesse nombreuse est restée sur les champs de bataille et sa disparition prive de bras les forces productives de l'agriculture ; les mariages ont été rares à cause des réquisitions militaires et les unions mal assorties ont plutôt contribué à la dépopulation. Poitevin-Maissemy fait observer que la guerre, « depuis sept années a détruit dans les villes comme dans les campagnes toutes les lois des convenances en forçant une foule de jeunes filles à s'unir à des hommes d'un âge avancé » ; du reste, ajoute le préfet, <( la plupart des mariages modernes ne sont plus que des actes de spéculation. » Les villes ont été plus particulièrement éprouvées ; on constate un mouvement marqué d'émigration des villes vers les campagnes. Poitevin-Maissemy en donne les motifs suivants : « 1° il est constant que la suppression d'une multitude de charges, offices et emplois qui fixaient des propriétaires dans les villes, en a fait refluer la majeure partie dans les campagnes ; la diminution éprouvée dans beaucoup de branches des revenus, l'abolition des droits féodaux a produit le même effet à l'égard d'une infinité des habitants des villes ; 2° les domestiques que les propriétaires avaient à leur service étaient en général extraits des campagnes et ils ont été obligés d'y revenir ; 3'' ces propriétaires ont moins de luxe dans leur train de vie depuis qu'ils occupent toute l'année leurs maisons rurales; delà, une infinité d'ouvriers qui ont cessé de trouver des moyens de subsistance dans les villes, que, par cette raison, ils ont été forcés de quitter ; 4" enfin l'extinction des chapitres et des maisons religieuses, dont les plus riches étaient placés dans les villes, a laissé sans occupation tout ce qui trouvait des moyens de vivre dans l'existence de ces établissements i. »

Liquidation d'une période de troubles, de guerres et de mesures révolutionnaires qui a laissé son legs d'instabilité sociale et économique, récoltes déficitaires et plus-value des

1. Archives départ., série M., Dossier relatif à la statistique générale de

denrées, telles sont donc les causes déterminantes de cette situation difficile du département du Pas-de-Calais. Le préfet Poitevin-Maissemy s'efforce de parer au plus pressé, c'està-dire à l'extinction du vagabondage et de la mendicité d'où résultent la plupart des délits, mais les moyens en son pouvoir n'ont pas encore toute l'efficacité voulue.

Un autre point, qui touche à l'administration générale et sur lequel le gouvernement consulaire exigeait de la part des préfets des départements maritimes, surtout de ceux qui bordent la Manche, une grande vigilance, c'est celui de l'entrée en France des marchandises anglaises prohibées. Malgré la surveillance des employés de la douane, le sous-préfet de Boulogne avoue lui-même que, dans son arrondissement, la contrebande de ces marchandises prohibées est considérable ; il est facile d'en juger par la quantité des provenances anglaises qui garnissent les magasins des négociants de Boulogne et de Calais ou qui sont colportées dans les campagnes. La marque et l'estampille des étoffes étrangères, ordonnées par l'arrêté du 13 fructidor an IX, sont à peu près inutiles pour entraver cette contrebande. On fait particulièrement depuis deux ans une exportation frauduleuse de chiffons fort importante, par les côtes de ce même arrondissement ; les Anglais donnent des chiffons un prix quadruple de la valeur courante de cette matière en France ; il y a à Desvres, à Samer, à Pont-de- Briques, des entrepôts connus de ces chiffons; les frères La Rose sont les agents les plus actifs et les plus adroits de cette sorte de contrebande et souvent les douaniers sont contraints de livrer de véritables batailles contre les hommes en armes qui escortent les voitures ^.

Dans cet ordre d'idées, un incident qui se produit à Saint- Omer permet de juger des difficultés même juridiques auxquelles se heurte l'administration. Le ministre de l'intérieur informe le préfet Poitevin-Maissemy, le 17 vendémiaire an X,

1. Archives départ., série M., Rapport du sous-préfet de Boulogne précédemment cité.

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qu'un fabricant de Saint-Omer, le citoyen Playe fils, se livre au commerce des marchandises anglaises ; il l'invite à prendre sur son compte les renseignements les plus exacts et à le faire poursuivre suivant la rigueur des lois si la contravention est bien constatée. Conformément aux ordres du préfet, le souspréfet de Saint-Omer, accompagné du secrétaire particulier du préfet et du commissaire de police, se transporte chez le négociant incriminé ; Plaje déclare que les marchandises anglaises qu'il a en magasin sont : huit pièces de mousselines anglaises provenant d'un achat de cinquante pièces fait pour son compte par le citoyen Dujat à la vente de la prise anglaise, le Young James ; quatre barils de couperose, cent balles de sumac, trois pièces de tapis en toile cirée, achetés dans les mêmes conditions. Au reçu du procès-verbal de cette visite domiciliaire, le ministre écrit au préfet : <( Il me paraît, d'après la lecture de ces pièces, que le citoyen Playe conservait sciemment chez lui des marchandises anglaises, telles que les mousselines, qui, aux termes de la loi, devaient être réexportées puisqu'elles provenaient des prises. Je vous invite, citoyen préfet, à faire traduire le citoyen Playe devant le tribunal de police correctionnelle de son domicile, pour y être jugé d'après les dispositions de la loi du 10 brumaire an V ». Or, par jugement du 22 frimaire an X, le tribunal de Saint-Omer acquitte Playe fils en se basant dans ses considérants sur ce que l'importation de ces marchandises n'était pas défendue par la loi, que la vente en avait été faite publiquement et sous charge de réexportation et que les droits d'entrée en avaient été payés à la douane, ce qui n'aurait pas eu lieu si ces marchandises s'étaient trouvées dans le cas d'être prohibées K

Sous un régime politique aux destinées duquel présidait un homme de guerre comme Bonaparte, la question des rapports entre les autorités militaires et la nouvelle autorité civile était non moins délicate que celle de la sécurité publique. Le