‹ Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810; étude sur le système administratif instituéChapitre 38 sur 101 · Arch. dép., M. Conseil de préfecture. Personnel · texte numérisé non relu

Arch. dép., M. Conseil de préfecture. Personnel

3. Arch. nationales, F"' I 157 6 et 15813. Dossiers Demohr et Cardon de

La nomination de Bergaig-ne au secrétariat général amena une nouvelle modification du Conseil de préfecture. Watelet, ancien membre du conseil provincial d'Artois et ancien maire d'Arras, fut choisi en remplacement de Bergaigne, par décret impérial du 20 thermidor an XII ; il conserva ses fonctions de conseiller de préfecture jusqu'en 1823, date de sa mort i.

Un parent de Goffin avait été commissaire du Directoire exécutif à Hesdin et député du Pas-de-Calais au conseil des Cinq-Cents ; ce conseiller de préfecture appartenait par conséquent à une famille ayant pris une part active k la Révolution ; il fut remplacé le 11 frimaire an IX par Delombre (d'Aubignj), qui démissionna en l'an XIII, et eut alors pour successeur Corne.

François-Joseph Corne, né à Saint-Pol, le 29 septembre 1751, avait été procureur au conseil d'Artois, procureur syndic du district d'Arras en 1790, et administrateur du département du Pas-de-Calais en l'an IV; ses concitoyens l'élurent député au conseil des Cinq-Cents, par 487 voix, le 23 germinal an V. Corne resta conseiller de préfecture jusqu'à son décès, en 1834; Cornille jusqu'en 181S ; Gayant occupa le poste de sous-préfet d'Arras de 1815 à 1816.

Les arrêtés du conseil de préfecture, pendant la période qui nous occupe, sont au nombre de 5410, dont 3190 relatifs aux contributions directes, 886 aux affaires communales, 835 aux domaines nationaux, 57 aux travaux publics, 53 aux biens d'émigrés (levées de séquestre, radiations de la liste), 244 aux dettes d'émigrés (liquidations), 83 aux fabriques des églises, 12 aux bureaux de bienfaisance, 14 aux hospices, 36 aux fournitures militaires. De ces arrêtés, 439 ont été rendus du 15 mai 1800 au 18 juin de la même année ; 366, du 20 juin au 22 septembre 1800 ; 683, du 25 septembre 1800 au 21 mars 1801 ; 615, du 24 mars 1801 au 20 septembre 1801 ; 638, du

Montigny. Ce dernier n'est pas un inconnu, il était non-seulement cousin de Ney, mais petit-neveu de M"°« Campan et fut l'ami de Stendhal. 1. Arch. dép., M» Conseil de préfecture. Personnel»

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25 septembre 1801 au 22 septembre 1802 ; 219, du 24 germinal an XI au i^ jour complémentaire an XI ; 454, du 5 vendémiaire an XII au 5'' jour complémentaire an XII ; 506, du 4 vendémiaire an XIII au 13 floréal an XIII ; 477, du 7 mai 1806 au i9 août 1807; 464, du 22 août 1807 au 29 octobre 1808 ; 455, du 2 novembre 1808 au 12 mai 1810 ; 205, du 16 mai 1810 au 31 décembre 1810. Il n'y a pas d'exemple de tentative d'abus d'attributions par ce conseil de préfecture ; rien de semblable à ce qui s'est passé dans le département des Bouches-du-Rhône entre le préfet Thibaudeau et son conseil de préfecture i.

Si nous jetons un coup d'œil d'ensemble sur la succession des administrateurs du département du Pas-de-Calais depuis la création des nouvelles institutions départementales jusqu'à la chute du régime impérial, nous constatons qu'à l'origine, Napoléon Bonaparte, Premier Consul de la République, a recruté ce personnel presque exclusivement parmi les hommes qui avaient donné des gages à la Révolution ; le fait se reproduit très probablement dans la plupart des départements. Pouvait-il en être autrement ? Le Consulat est une forme de la République ; c'est un gouvernement issu de la Révolution, et, à ce titre, il lui serait difficile, en même temps que dangereux, de placer à la tête de l'administration des départements des émigrés fraîchement revenus de Coblentz : autant signer l'arrêt de mort du nouveau gouvernement. Du reste, nous l'avons montré, si les émigrés profitent des atténuations apportées à la rigueur des lois pour retourner au pays natal, et jouir enfin d'un peu de tranquillité, ils se tiennent à l'écart du gou-

1. Arch. dép., registres 1 à 12 des arrêtés du conseil de préfecture. — Nous avons consulté les dossiers personnels de tous les administrateurs ci-dessus nommés, qui sont conservés aux Archives nationales. Plusieurs ne nous ont été d'aucune utilité.

vernement et de ceux qui le représentent. Par la force même des choses, de par les termes de son acte de naissance, le gouvernement consulaire ne pouvait donc trouver les éléments des diverses administrations départementales de la France que parmi les meilleurs fonctionnaires du Directoire, ou parmi les hommes qui, après avoir pris une part active à l'œuvre réformatrice de l'Assemblée Constituante et de l'Assemblée législative, avaient évité de se compromettre dans les excès sanguinaires et les fureurs démagogiques de la Terreur.

Gomme préfets du Pas-de-Calais, Napoléon a successivement choisi deux hommes qui avaient suivi l'ancien Régime, l'un dans l'Administration, l'autre dans l'Armée, et n'en avaient pas moins accueilli, avec l'enthousiasme des natures généreuses, les transformations politiques de 1789. Bien loin d'émigrer aux heures difficiles de la Révolution, ils s'étaient rappelé que la cause de la République s'identifiait avec celle de la France ; ils unissaient donc les traditions d'ordre et de stabilité de l'administration monarchique au libéralisme de la Constituante. Si le « voltairianisme » mondain de Poitevin- Maissemy, reliquat de l'ancienne direction de la librairie et des salons à la mode, a pu être considéré comme un obstacle à l'application du Concordat — et cela à cause des vues un peu étroites de l'évêque, — il n'en est pas moins certain que ce préfet a, pendant son court séjour à Arras, préparé le terrain à son successeur. D'autre part, malgré la rigueur avec laquelle le général de La Chaise s'est efforcé de satisfaire aux exigences de l'Empereur en matière de conscription militaire, on doit reconnaître que par son application, son zèle, son activité, le second préfet du Pas-de-Calais a largement contribué à donner au département la physionomie administrative qu'il a conservée jusqu'à nos jours.

Quant aux collaborateurs du préfet, nous avons vu que sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture, avaient été empruntés à la députation et aux administrations départementales et cantonales du Pas-de-Calais pendant le

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Directoire; le conseil de préfecture est identique ou à peu près à l'administration du département, à la veille du coup d'Etat du 18 brumaire. Cette sorte de continuité entre la Révolution et le Consulat est du reste commune à tous les départements, comme il est permis de le supposer, d'après les données déjà recueillies. On a observé ailleurs, de 1800 à 1810, une transformation progressive du personnel administratif, qui n'est pas aussi apparente dans le département du Pas-de-Calais ; encore, vers 1808, dans les quelques choix amenés par les décès ou les mutations, est-il possible de constater, dans une certaine mesure, la même évolution du gouvernement napoléonien que dans le département des Bouches-du-Rhône. Toutefois, la majorité des fonctionnaires, dont nous avons relevé le curriculum vitae, ont continué à remplir leurs fonctions pendant toute la durée de l'Empire, quelques-uns même pendant la Restauration et sous le règne de Louis-Philippe. Le régime change, les fonctionnaires restent. Le régime, en se modifiant, n'a pas eu à les déplacer pour la bonne raison qu'ils se sont modifiés comme lui. A vrai dire, les hommes qui étaient au pouvoir dans le département du Pas-de-Calais, à l'époque du 18 brumaire, n'avaient jamais eu du jacobinisme que le masque. Comme nous l'avons montré dans V Introduction, modérés sont les élus de l'an IV, royalistes même ceux de l'an V; au lendemain de Fructidor, à côté de quelques montagnards, se glissent en nombre les modérés. Les excès du robespierrisme, dont Lebon dit le dernier mot dans le Pas-de- Calais, y avaient déterminé, après Thermidor, une sorte de réaction constante contre tout ce qui rappelait la Terreur et pouvait en faire craindre le retour. Et ainsi s'explique ce fait en apparence anormal que Napoléon, qui recrute le personnel de la préfecture et des sous-préfectures du Pas-de-Calais parmi les hommes ayant joué un rôle politique pendant la Révolution, n'éprouve point de peine à faire d'eux des fonctionnaires de l'Empire, lesquels se transformeront plus tard aussi aisément en serviteurs de la Restauration.

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