CHAPITRE II

I. Les représentants du département du Pas-de-Calais au Corps Lég^islatif etau Tribunal. L'opposition constitutionnelle et la libre discussion au Tribunat.

II. Composition du Conseil général depuis l'an VIII jusqu'à 1810. Les premiers conseillers générau.x ont tous occupé des fonctions pendant la Révolution. A partir de 1807-IS08, des royalistes, d'anciens émigrés commencent à leur succéder.

m. Défaut d'assiduité des conseillers généraux aux sessions. Les diverses sessions de 1800 à 1810; les présidents et secrétaires. La déclaration de guerre à l'Angleterre et le vote du subside pour le vaisseau le Napoléon.

IV. Vœux et rapports relatifs à l'administration générale : octrois, tourbières, notaires, état-civil, gardes champêtres, cadastre, conscription, etc.

V. Vœux et rapports relatifs à l'agriculture, au commerce, aux travaux publics, à l'industrie, aux hospices.

VI. La composition des conseils d'arrondissement. La session de l'an VIII du conseil d'arrondissement d'Arras.

Avant d'examiner la composition et le rôle des assemblées administratives, qui sont devenues dans le département actuel l'équivalent, en quelque sorte, de ce qu'est le Parlement dans l'ensemble du pays, c'est-à-dire un pouvoir législatif plus ou moins restreint, placé à côté du pouvoir exécutif représenté par le préfet et les sous-préfets, il est nécessaire de jeter un coup d'œil sur la représentation du Pas-de-Calais dans les diverses assemblées qui ont été censées former les corps délibérants de la nation pendant le Consulat et l'Empire. Rien de moins conforme du reste à l'idée que nous pouvons nous faire d'une représentation nationale que le Sénat conservateur, le Corps législatif et le Tribunat. Pour constituer le Sénat conservateur, Sieyès et Roger Ducos, consuls sortants, Cambacérès et Lebrun, second et troisième consuls en exercice, se réunirent le 24 décembre 1799 et nommèrent vingt-neuf sénateurs qui nommèrent à leur tour leurs vingt-neuf collègues. Ghavanox et Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810. l

Aussitôt formé, le Sénat conservateur procéda à la nomination des trois cents membres du Corps législatif et des trois cents membres du Tribunat choisis sur la liste de notabilité nationale. Lors de la première formation, les membres du Corps législatif ne furent pas répartis par départements, mais plus tard, la Constitution, en date du 16 thermidor an X, institua les députations départementales. Vu les conditions de leur établissement, celles-ci ne reflétèrent pas toujours l'opinion des circonscriptions qu'elles représentaient; leur composition nous renseigne plutôt sur l'état d'esprit du gouvernement et sur les classes de citoyens dans lesquelles le régime consulaire et impérial allait chercher ses auxiliaires parlementaires.

Tous les hommes qui représentent le Pas-de-Calais au Corps législatif de l'an X sont d'anciens législateurs, Berquier-Neuville naquit à Boulogne le 4 septembre 1760. Après avoir travaillé en Angleterre, puis à Paris, comme traducteur dans une imprimerie, il se montra partisan ardent de la Révolution et fut nommé en 1792 administrateur du district de Boulogne. Mais il devint suspect pendant la Terreur et fut suspendu de ses fonctions ; réintégré après Thermidor, il occupa les fonctions de commissaire du Directoire près de l'administration municipale du canton de Condette, puis de secrétaire général de l'adminislration centrale du Pas-de-Calais (11 brumaire an VI). Il était juge de paix du canton de Boulogne, lorsqu'il fut nommé, le 24 germinal an VII, député au Conseil des Cinq Cents ; il s'y montra favorable au coup d'État de brumaire.

Nicolas-Joseph Duflos, né à Renty le 11 décembre 1753, était entré dans les ordres avant 1789. Gomme le précédent il adhéra à la Révolution, fut administrateur du Pas-de-Calais et élu le 25 germinal an VI député du département au conseil des Cinq Cents, où il prit à diverses reprises la parole, principalement sur les questions financières. S'étant prononcé lui aussi en faveur du coup d'État de brumaire, il y gagna un siège au Corps législatif.

LES ASSEMBLÉES ADMLMSTRATIVES 31

Lefebvre-Cajet, originaire du département du Nord (il était né à Blaringhem le 26 mai 1748), a occupé des fonctions administratives et législatives sous l'ancien régime et pendant la Révolution ; échevin de la ville d'Arras, député à la cour sous Louis XVI et aux Etats d'Artois, il fut choisi comme député suppléant aux Etats-Généraux, mais n'y siégea pas. Procureur général syndic du département du Pas-de-Calais en 1790, Lefebvre-Gayet, dont les opinions paraissent avoir été modérées, donna sa démission pour ne pas avoir à mettre à exécution les lois relatives au serment des prêtres. Ce qui accuse bien l'intensité de la réaction thermidorienne dans le département du Pas-de-Calais, après la chute de Robespierre, c'est que le même Lefebvre-Cayet est choisi en l'an V comme président du département et, le 25 germinal an VI, comme député au Conseil des Anciens.

François-Marie- Alexandre Bucaille, de Boulogne, était curé de Fréthun, au moment où éclata la Révolution. Choisi comme député du clergé aux Etats généraux par le bailliage de Calais et Ardres, il prêta le serment civique ; son rôle fut effacé pendant la période la plus troublée de la Révolution ; il se rallia avec enthousiasme à la politique de Bonaparte.

Des cinq représentants du Pas-de-Calais au Corps législatif de l'an X, Philippe-Albert Bollet était le seul qui eût siégé à la Convention Nationale. Maire de Violaines, il fut député à la Convention le 8 septembre 1792; membre de la Plaine, il vota la mort de Louis XVI au troisième appel nominal. Envoyé en mission à l'armée du Nord, il se déclara contre les robespierristes dès son retour à Paris et prit une part active à la lutte contre la commune de Paris pendant les journées de thermidor; auxiliaire de Hoche, il concourut ensuite à la pacification de la Vendée. Nous le retrouvons député du Pas-de- Calais au Conseil des Cinq Cents le 22 vendémiaire an IV, puis député au Conseil des Anciens le 25 germinal an VIL

Ainsi les représentants du département du Pas-de-Calais au Corps législatif sont tous d'anciens personnages de la

période révolutionnaire, mais tous ont appartenu au parti des modérés. Berquier-Neuville, qui sortit du Corps Législatif en 1804 avec la deuxième portion renouvelable, fut même conseiller d'arrondissement pendant toute la durée de l'Empire et pendant la Restauration, président de la Chambre et du tribunal de commerce de Boulogne; Bollet mourut en 1811 ; Bucaille, après sa sortie du Corps législatif en 1804, ne joua plus aucun rôle ; de même, Dufios ; Lefebvre-Cayet, nommé membre de la Légion d'honneur, mourut le 8 mars 1811.

La série suivante des membres du Corps législatif (renouvellement de Tan XÏI) constitue une catégorie politique encore moins accentuée. Blanquet de Bailleul avait été avocat et procureur du Roi au bailliage de Calais; il avait approuvé la Révolution et accepté les fonctions de procureur du district, mais ses opinions réelles étaient celles d'un monarchiste constitutionnel. Fait questeur, chevalier de la Légion d'honneur, baron par Napoléon P"", toutes ces faveurs ne l'empêchèrent pas de voter en 1814 la déchéance de l'empereur et l'acte qui rappelait les Bourbons au trône de France. Député du Pas-de-Calais pendant la Restauration, il fit quelque figure à la Chambre, dont il fut élu deuxième vice-président en 1819 et en 1820 ; il se montra dans l'assemblée « le type du député ministériel » et, comme procureur général de la cour de Douai, poursuivit avec rigueur les délits de presse dans son ressort.

Albert Bruneau de Beaumetz, lui, n'avait pas occupé de fonctions pendant la Révolution. Avocat général au Parlement de Flandre, procureur général à la même cour et conseiller au présidial d'Arras, sous l'ancienne monarchie, il ne fut appelé à la vie politique que le 27 brumaire an XII, ayant été désigné à cette date par le Sénat conservateur pour représenter au Corps législatif le département du Pas-de-Calais.

Charles-Bruno Franco ville, avocat à Saint-Omer avant la Révolution, avait été élu par le bailliage de Calais et Ardres député du Tiers aux États-Généraux. Il prit à l'Assemblée constituante la défense du comte de Montmorin, ministre des

affaires étrangères ; député au Corps législatif, de l'an XII à 1814, il se signala par son zèle pour le gouvernement impérial, ce qui ne l'empêcha pas de se prononcer ensuite pour la déchéance de Napoléon et de siéger à la Chambre, de 1816 à 1822, parmi la majorité royaliste.

Enfin Gosse de Gorre, avocat au Conseil d'Artois, juge au tribunal de district d'Arras en 1790, fut considéré pendant la Terreur comme suspect et emprisonné. Les événements de thermidor lui rendirent la liberté, mais au coup d'Etat de fructidor, on le disgracia de nouveau comme royaliste. Député au Corps législatif du 17 brumaire an XII à 1808, Gosse de Gorre fut nommé procureur général le 17 mai 1808 et ne fit plus partie d'une assemblée parlementaire qu'après la Révolution de 1830, Au Corps législatif, Gosse de Gorre avait eu pour successeur, au renouvellement de 1809, un ancien officier, Noizet de Saint-Paul, capitaine du génie le 8 avril 1779, chef de bataillon en vendémiaire an III, chef de brigade à l'armée du Nord en l'an IV.

L'histoire de la représentation du département du Pas-de- Calais au Corps législatif nous permet donc de constater, dans une certaine mesure, la tendance du régime napoléonien, lorsqu'il passe du Consulat à l'Empire et que l'Empire devient progressivement plus dynastique, plus monarchique, à substituer aux modérés de la Révolution des modérés de l'ancien régime, à confier sa défense de préférence à des hommes suspects de royalisme plutôt qu'à des hommes suspects de républicanisme.

Quant au Tribunat, il fut, comme on le sait, le dernier asile de la liberté de la parole et de la liberté de la pensée pendant le Consulat; on osait parfois y exprimer une opinion différente de celle du maître. Et précisément, les représentants du Pasde-Calais au Tribunat appartenaient à cette petite minorité qui aurait voulu concilier le régime parlementaire avec la dictature de Bonaparte. Il suffît de rappeler le nom de Daunou, l'une des plus pures figures de la Révolution, l'une des gloires

.')i- LR PAS-DE-CALAIS DR 1800 A 1810

du Pas-de-Calais, et celui de Lazare Carnot, appelé par le Sénat, le 6 germinal an X, à faire partie du Tribunat. Un autre tribun, Parent-Réal, né h Ardres, le 30 avril 1768, avait été élu député du Pas-de-Calais au Conseil des Cinq-Cents le 26 germinal an VII (15 avril 1799); précédemment, il avait rempli les fonctions de secrétaire en chef de l'administration du district de Calais, de juge de paix à Ardres, de commissaire du pouvoir exécutif auprès de l'administration municipale du canton d' Ardres, puis de la ville de Saint-Omer et enfin de l'administration municipale d'Arras. Au Tribunat, il se montra l'un des plus ardents à faire au Premier Consul une opposition constitutionnelle ; aussi Bonaparte s'empressat-il de le comprendre en 1802 dans la première élimination de vingt-cinq membres de cette assemblée ^ .

Frédéric-Vincent-Nicolas Jacquemont, né à Hesdin, membre du Tribunat de 1802 à 1805, se montra plus conciliant que Parent-Réal; à la suppression du Tribunat, il fut nommé directeur général de l'instruction publique; mais, plus tard, son nom, découvert sur la liste des membres du gouvernement provisoire projeté par le général Mallet, indiqua son véritable état d'esprit et il fut exilé par l'empereur.

C'est la loi du 28 pluviôse an VIII qui a créé l'Assemblée délibérante et administrative du département, le conseil général. Dans chaque département, il doit y avoir, à côté du préfet et du conseil de préfecture, un conseil général qui s'assemblera chaque année à une époque déterminée par le gouvernement ; la session ne pourra durer plus de quinze jours. Au conseil général revient le rôle de répartir les contributions directes entre les arrondissements communaux et de fixer le nombre de centimes additionnels dont l'imposition sera demandée

1. Dictionnaire parlementaire du Pas-de-Calais, par un bibliophile artésien (A. nE Cardevacque), 1896. La même mesure frappa Daunou.

pour les dépenses du département; c'est lui qui statuera sur les demandes de réduction faites par le» conseils d'arrondissement, les villes et les villages ; il entendra le compte rendu annuel que le préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels et exprimera son oj^inion sur l'état et les besoins du département.

Mais ce conseil général n'est pas élu parle suffrage universel, pas même par le suffrage restreint. Ses membres sont nommés par le Premier Consul pour une période de 3 ans et rééligibles. Vingt conseillers généraux ont été désignés le 7 prairial an VIII pour le département du Pas-de-Calais , ils tiennent leur première séance le 1" thermidor de la même année.

Six d'entre eux sont d'anciens législateurs : Vaillant, Delrue, Enlart, Le Sergeant, Saint-Amour, Gonsse, Petit; cinq ont appartenu aux précédentes administrations départementales pendant la Révolution ; sept, aux administrations de district ou municipales; le dix-neuvième est un ancien général et le vingtième un juge de paix.

Parmi les six anciens législateurs, un seul, Enlart, avait siégé à la Convention nationale, mais dans les rangs des modérés. Né à Montreuil-sur-Mer le 25 mars 1760, il était avocat avant la Révolution. « Il fut appelé en 1790 aux fonctions d'administrateur du département. Nommé à la Convention, il vota contre la mort de Louis XVI et demanda que le roi fût jugé par des délégués des peuples libres. A sa sortie de la Convention, il se retira dans sa famille, et accepta une place de juge de paix. Sous le Consulat, il fut nommé président du tribunal de Montreuil et resta dans ce poste pendant toute la durée de l'Empire. Révoqué par la Restauration, il fut porté à la députation pendant les Cent jours. Il fut remis en possession de son siège en 1818 et mourut le 25 juillet 1842 ^ ».

Louis-Joseph Le Sergeant d'isbergues, de Saint-Omer, était capitaine de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, gouverneur