Lecesne, Académie d'Arra,s, tome VIII, p

de Lens, lieutenant des maréchaux de France, lorsqu'il fut appelé par la noblesse d'Artois à siéger aux Etats- Généraux. Il y figura parmi les libéraux de la noblesse, parmi ceux qui étaient disposés à faire abandon de leurs privilèges et à appuyer l'existence d'une monarchie constitutionnelle. Pendant les mauvais jours de la Terreur, il se Ht oublier et ne reparut que sous le Directoire pour être président de l'administration municipale de Saint-Omer ; il était à bon droit suspect de royalisme ou tout au moins de tiédeur à l'égard du régime républicain. Le gouvernement consulaire le fit maire de Saint-Omer le 14 mai 1800 et conseiller général, pour le destituer ensuite de ses fonctions de maire le 6 juillet 1802 et le rétablir de nouveau le 21 octobre 1806. Il mourut peu de temps après, le 16 mai 1807.

Charles- Joseph Delrue, d'Allouagne, avait été élu le 25 germinal an VI par le département du Pas-de-Calais, député au Conseil des Cinq Cents, par 125 voix sur 166 votants. Alexandre- François- Augustin Petit, de Magnicourt-sur- Canche, cultivateur comme le précédent, n'a pas joué un rôle plus important ; élu député du Tiers aux Etats généraux, il prêta le serment du Jeu de Paume, puis émigra pendant la Terreur et rentra en France après les journées de thermidor.

Mathieu- Joseph -Guislain Cassagneau de Saint-Amour, appartenait à ces mêmes éléments modérés du Pas-de-Calais. Conseiller pensionnaire de la ville de Bourbourg, membre du bureau intermédiaire de l'assemblée provinciale de Picardie, il fut, sous la Révolution, major général de la garde nationale du Pas-de-Calais et administrateur du département. Le conventionnel Doulcet de Pontécoulant le destitua pour avoir pris un arrêté contre les fauteurs de la journée du 12 juin 1792. Maire d'Ardres, commissaire du Directoire exécutif dans ce canton, il fit partie du conseil des Cinq-Cents, à la suite des élections du 24 germinal an VII.

Enfin, Jacques -Louis -Nicolas Vaillant, né à Arras le !'■'■ janvier 1742, avait représenté le Tiers de la province d'Ar-

toi S aux Etats-Généraux ; il y lit partie du comité de constitution. Nommé le 31 mars 1791 juge au tribunal de cassation, il fut élu, en brumaire an IV, député au Conseil des Anciens ; il donna sa démission le 1 1 pluviôse an V .

Biaise Duval, dit Duval de Hautmaret, représentait dans le conseil g-énéral l'élément militaire. Il était entré dans les gardes du corps du roi le 20 février 1758 et, à la Révolution, nous le retrouvons. Lieutenant-colonel du l*"" bataillon de la Somme en 1791, colonel du 6*" dragons le 23 mai 1792, il est promu maréchal de camp le 7 septembre 1792 et lieutenantgénéral le 3 février 1793. Commandant à Lille, il était suspendu presque aussitôt de ses fonctions et réformé le lo frimaire an VI. Biaise Duval appartenait donc à ce groupe d'officiers que l'on peut appeler la génération militaire de l'Assemblée constituante, génération devenue suspecte pendant la Terreur et mise à l'écart des commandements.

Passons maintenant aux membres des anciennes administrations du département, des districts ou des municipalités pendant la Révolution. Tout d'abord, nous pouvons remarquer qu'en dehors des hommes politiques qui ont également appartenu aux assemblées nationales, un seul des conseillers généraux a fait partie de la première assemblée administrative du département, celle de 1790 : c'est Louis-Auguste Parent, de Gouy-Servins.

Normans, de Servins, était l'ancien secrétaire des amis de la Constitution à Arras. On l'avait nommé administrateur du district d'Arras, membre du comité de sûreté générale de cette ville et secrétaire du district ; lors de l'épuration révolutionnaire de Le Bas, il avait dû quitter ces fonctions ; en l'an VII, il était président de l'administration municipale.

Dupire, de Divion, militaire avant 1789, est qualifié ensuite de cultivateur ; il fut maire de Béthune, président du district.

Sur François Deleporte, nous trouvons les indications suivantes : négociant k Boulogne, concessionnaire de 400 arpents de la forêt de Boulogne pour l'élevage d'un troupeau de

1000 brebis et 80 béliers de race anglaise, membre de l'admistration du canton de Boulogne en l'an 111, membre fondateur de la société d'agriculture de Boulogne en l'an IV, membre du tribunal de commerce, maire de Boulogne de ISOrj à

Pierre Cazin, d'Hardinghen, est un ancien officier, associé de Desandrouins dans l'exploitation des mines et verreries d'Hardinghen. Administrateur du district de Boulogne, il fut destitué par le représentant Dumont en 1792 ; depuis, il fut président de la municipalité du canton d'Hardinghen ; il siégeait encore au conseil général du Pas-de-Calais en 1810.

Bertin-Platiau, de Muncq-Nicurlet, a été administrateur municipal.

De même, Auguste Violette, de Fressin, a présidé l'administration municipale du canton de Fressin, et Willerval, celle du canton de Tramecourt.

Delombre, d'Aubigny, que nous avons déjà cité comme conseiller de préfecture, était administrateur et commissaire du district de Saint -Pol.

Tous ces conseillers généraux représentent incontestablement les éléments modérés de la Révolution ; mais quelquesuns de leurs collègues avaient été choisis ou maintenus dans leurs fonctions par Lebon et les robespierristes. Tel est le cas de Danvin, d'Hesdin, membre du directoire du district de Saint-Pol, nommé par Lebon en 1794; de Michaud, négociant, vice-président du district de Calais pendant la dictature de Lebon, président de l'administration municipale de cette même ville ; de Goudemetz, de Fresnov, président du district à Arras en 179i ; nommé par Lebon, maintenu du reste dans ses fonctions par les conventionnels Berlier et Guyot après la chute de Robespierre, et par Delamurre, en

Enfin, Goudemetz, de Saint-Pol, le seul membre du conseil général avec le général Duval qui n'ait pas appartenu aux précédentes représentations législatives ou administratives

du département, avait été président de l'assemblée électorale de Saint-Pol en 1791 et juge de paix à Saint-Pol.

Pour constituer le conseil g^énéral, le gouvernement consulaire a donc fait appel à des hommes qui, tous, ont pris une part quelconque à la Révolution, même pendant la période des exagérations et des violences, mais qui ont dû conserver en tout temps l'estime et la confiance des populations. Le caractère de continuité entre la Révolution et le Consulat s'affirme ici plus visiblement que dans le choix des administrateurs ; il y a identité de faits ou à peu près avec le département des Bouches-du-Rhône.

Suivons maintenant les modifications subies par le conseil général depuis 1801 jusqu'à 1810. D'abord quelques mutations partielles antérieures au premier renouvellement, celui de l'an XI. Delombre, d'Aubigny, ayant accepté les fonctions de conseiller de préfecture, était remplacé par Thieulaine, et Le Sergeant, ayant opté pour les fonctions de maire de Saint- Omer, avait pour successeur Bernard Delattre (décret du 13 messidor an IX). Henri-Bernard Delattre de Balzaert, né à Saint-Omer le 27 juillet 1743, était maître particulier des eaux et forêts ; il fut élu député aux Etats-Généraux par le Tiers-État du bailliage de Bailleul et député au conseil des Cinq-Cents le 2i vendéminaire an IV par le département du Pas-de-Calais. Bernard Delattre étant mort à Saint-Omer le 8 juillet 180i, le gouvernement désigna pour lui succéder Blancart, qui avait été maire de Calais. Quant à Thieulaine, c'était un ancien chef de cohorte à Arras.

A la mort du général Duval, à Montreuil, le 19 janvier 1803, de Bailliencourt, dit Courcol, échevin de Béthune avant 1789, officier municipal, receveur du district de Béthune, préposé du receveur général du département, fut appelé à recueillir sa succession.

Le renouvellement de l'an XI fait rentrer au conseil général Le Sergeant d'Isbergues ; sont en outre nommés par décret du 10 ventôse an XII (1804), Lefebvre-Cayet, Deslyons-

Moncheaux, Wattelet, Duriez et Joly de La Viéville. Nous avons déjà retracé la biographie de Lefebvre-Cayet, ancien législateur, en parlant des membres du Corps Législatif. Deslyons, baron de Moncheaux, né à Arras le 1"'' octobre 1750, appartenait à l'armée ; il devint colonel, puis maréchal de camp en 1816 et fut élu député du Pas-de-Calais en 181o ; il figura parmi les membres de la majorité de la Chambre introuvable, ce qui indique suffisamment ses opinions, et mourut en 1817. Watelet était conseiller de préfecture , Joly de la Viéville chef de cohorte à Aire et Duriez habitait Calais.

Les choix de 1806 pour le renouvellement du conseil général portent presque tous sur d'anciens militaires : de Gantés, propriétaire à Blangy ; Cochet de Corbeaumont, chef de cohorte; d'Acary Larivière, chef de légion à Montreuil ; de Lasteyrie du Saillant, chef de légion k Boubers-sur-Canche, chambellan de l'empereur; Fromentin de Sartel, propriétaire à Arras, est un chef de cohorte ; Dublaisel-Durieux, nommé par décret du la mai 1806, était, avant 1789, capitaine de dragons et avait eu, pendant la Révolution, le grade de chef de brigade.

En 1810, le conseil général du département du Pas-de- Calais est composé de la façon suivante : cinq des membres nommés à la création en 1800, Saint-Amour-Gonsse, Parent, Dupire, Michaux et Cazin (Michaux fut remplacé le 11 juillet 1811 par de Guizelin La verdi, chef de cohorte) ; un conseiller général nommé en l'an IX, Thieulaine ; quatre conseillers généraux nommés en l'an XII, Deslyons de Moncheaux, Joly de la Viéville, Lefebvre-Cayet et Watelet. Ces deux derniers avaient joué un rôle politique pendant la Révolution ; les dix autres conseillers généraux sont des hommes nouveaux, dont les tendances politiques seraient plutôt en faveur de la royauté que de la république : de Gantés, Cochet de Corbeaumont, d'Acary Larivière (nommés le 2S avril 1806), de Sart, ancien militaire (nommé le 29 mai 1806) ; de Trame-

LES ASSEMBLÉES ADMIMSI RAïlVES 61

court, qui avait émigré et servi dans les rangs de l'armée de Condé et fut, sous la Restauration, l'un des plus fougueux royalistes de la Chambre des députés où lavaient envoyé les électeurs du Pas-de-Calais ; Donjon, propriétaire à Arras, qui a remplacé Duriez, décédé ; de Bailliencourt, dit Courcol ; Fromentin de Sartel, de Lasteyrie du Saillant, enfin Pierre-Joseph-Mathias Wartelle, plus tard maire d'Arras et créé baron par l'empereur, député du Pas-de-Calais pendant les Cent jours et aux élections de 1817 et de 1821.

A la mort de Lefebvre-Cayet, le 8 mars 1811, le gouvernement fit choix pour le remplacer de Duquesnoy-Rouvray, administrateur des hospices. De Lasteyrie du Saillant, appelé à la préfecture de la Lippe, eut pour successeur de Malet de Coupigny (20 mars 1812), colonel, député pendant la Restauration et membre de la majorité royaliste, tandis qu'à Fromentin de Sartel succédait, le 11 juillet 1811, de Carde vacque, comte d'Havrincourt,

H est permis d'affirmer, sans la moindre exagération, qu'en 1812, le conseil général du Pas-de-Calais est en grande majorité royaliste. Après avoir recruté ses auxiliaires dans toutes les assemblées de la Révolution, même parmi les membres de la Convention nationale. Napoléon les recrute dans l'armée de Condé ; la Restauration est faite moralement avant l'île d'Elbe, et avant Waterloo.

Dès l'origine, les membres du conseil général ne paraissent pas avoir été très assidus aux séances. Ainsi, à la session du lo floréal an XI, plusieurs conseillers président les assemblées de canton et déclarent qu'ils ne peuvent se déplacer : tel est le cas de Bailliencourt à Béthune, d'Enlart à Mon treuil, de Danvin k Campagne. Delerue est malade et n'assistera qu'à quelques séances. Dupire écrit de Paris au préfet, le l*"" messidor an XI, pour excuser son absence à la session extraordi-

naire tenue à l'occasion de la déclaration de guerre à l' Angleterre ; si le Conseil vote un ou des vaisseaux à équiper aux frais du Pas-de-Calais, il demande que les fournitures proviennent du département.

A la session de Fan XII, Vaillant, président provisoire, est contraint d'écrire au préfet : « Vous savez dans quel embarras nous jette l'absence de plusieurs de nos coUèg-ues. Nous vous conjurons de vouloir bien employer les moyens les plus prompts pour les déterminer à se rendre à leur poste. Les plus à portée d'Arras sont les citoyens Parent et Delerue. Je ne vous parle pas des citoyens Cazin et de la Sablonière, attendu que ce dernier est dans l'usag-e, depuis plusieurs années, de ne pas paraître au Conseil et que l'autre n'y est guère que pour vingtquatre heures. Je ne qualitierai pas le plus ou moins d'insouciance de plusieurs de nos collègues, mais je vous assure qu'elle nous afflige beaucoup et qu'elle nous découragerait si nous n'étions soutenus parle désir de remplir nos devoirs ».

Et le préfet a beaucoup de peine à réagir contre cette indifférence. Cazin, qui avait offert sa démission mais n'avait pu la faire accepter, lui écrit, le 14 germinal an XII, qu'il passera à Arrasle 22 ou le 24, uniquement pour le saluer ; le préfet annote sa lettre, en marge, de cette manière : « J'ai cependant écrit moi-même à M. Cazin que je l'attendais pour le 15, ouverture de la session ». Quant à Parent, il se plaint de souffrir d'un rhume négligé qui lui cause un grand mal de gorge et l'empêche d'assister à la session ; annotation du préfet : « J'en suis bien fâché, mais ce voyage me paraît nécessaire ». Même observation pour Michaud, maire de Calais, qui se retranche derrière des préoccupations multiples, le logement des troupes, l'administration de l'armée des côtes, etc. '.

Les travaux du Conseil général sont pourtant variés et ne manquent pas d'intérêt, bien que l'assemblée départementale

1. Archives dép., série N. Conseil général. Sessions de 1800-1810.

ne jouisse pas de toute la latitude d'action désirable ; les séances sont entièrement consacrées à des délibérations d'affaires, et la politique, en dehors de quelques adresses, emphatiques et plus ou moins sincères, au gouvernement, n'en distrait aucun instant.

La première séance a lieu le 1''" thermidor an VIII. Vaillant est élu président et Gazin, secrétaire ; on procède ensuite à la formation des commissions de répartiment des contributions, à la lecture des cahiers des six arrondissements et à l'examen des demandes en dégrèvements des diverses communes, demandes qui sont toutes rejetées. Cette première session dure du l'^'^ au 8 thermidor.

La seconde session se tient du 1 S au 28 germinal an IX; elle est présidée également par Vaillant, avec Saint-Amour comme secrétaire. On forme cinq commissions : 1° contributions et départements ; 2° dépenses générales et compte à rendre par le préfet ; 3" commerce et agriculture, ponts et chaussées et navigation ; 4° secours publics et prisons ; 0'* instruction publique, population et administration. Au moment de la clôture de cette session, le Conseil général vote une adresse aux consuls : le Pas-de-Calais, « après avoir été frappé à lui seul de toutes les plaies révolutionnaires, va être heureux dans la régénération de son esprit public, dans la consécration sur son sol des autels de la paix » ; le Conseil adresse un hommage particulier « au héros guerrier et législateur qui préside à ces travaux ».

Du 1" prairial an X au 14 prairial, a lieu la troisième session ; du 15 floréal an XI au 30 floréal, la quatrième, avec le même bureau : Vaillant, président ; Saint-Amour, secrétaire. Le 4 messidor an XI, le Conseil général est réuni en une session extraordinaire déterminée par la déclaration de guerre à l'Angleterre ; Vaillant la préside, avec Blanquart pour secrétaire. Le préfet prononce une allocution énergique sur la perfidie, la cupidité et l'orgueil de l'Angleterre ; c'est sur elle que retombe la responsabilité des maux de la nou-

velle guerre ; il se félicite d'avoir par son adresse du 12 prairial prévenu les intentions du g-ouvernement et exprimé les vœux des habitants du département du Pas-de-Calais, Le Conseil général, animé des mêmes sentiments, manifeste toute sa haine de l'indigne provocation qui arme de nouveau les Français ; il est heureux d'autre part de prouver au gouvernement son zèle et son dévouement. Lorsque le préfet et le secrétaire général se sont retirés, le conseil général fait hommage à l'Etat d'une subvention volontaire de 15 centimes par franc sur le principal des contributions ; cette subvention doit produire 600.000 francs qui seront utilisés pour la construction d'un vaisseau que le gouvernement est invité à nommer le Napoléon.

A la session ordinaire de l'an XII, qui dure du la au 29 germinal et que préside encore Vaillant, assisté cette fois de Lefebvre-Cayet comme secrétaire, le préfet de La Chaise, dans son discours, expose qu'étranger au département, il y a apporté un désir ardent de faire oublier les malheurs de la Révolution, d'attacher tous les cœurs au gouvernement ; il démontre l'utilité de mettre sous les yeux du conseil un tableau de ce qui s'est passé dans le département, l'esquisse de ce qui reste à faire; il a l'assurance que ses relations avec le conseil général seront de plus en plus faciles et avantageuses aux administrés et remet « à des temps plus libres, à des connaissances plus étendues, des communications plus satisfaisantes et plus fécondes ». Il communique des mémoires : 1" sur les contributions ; 2^ sur la comptabilité ; 3'' sur l'administration générale, la police, l'agriculture, le commerce, etc. ; 4" sur les secours publics, prisons, etc. ; S° sur l'instruction publique ; G<> sur l'état-civil ; 7° sur le recrutement. Le conseil témoigne sa reconnaissance au préfet.

Le bureau est constitué de la même façon à la session de l'an XIII pendant laquelle le Conseil général vote à l'unanimité une adresse à l'Empereur : « Le peuple français, fatigué des vicissitudes et des orages de la Révolution, a senti que,

pour assurer les glorieux destins que vos vertus et vos victoires lui avaient préparés, il devait vous confier le pouvoir suprême et le rendre héréditaire dans votre famille. Vous avez accepté la couronne impériale et ce grand événement qui a mis le comble à notre espoir, a excité la joie et la confiance des nations sages qui ont reconnu combien il doit influer sur leur propre sort. C'est à présent que la France et l'Europe peuvent se promettre le repos et le boriheur. Vous avez fait trembler le premier ces perfides insulaires, dont l'infâme diplomatie agite sans cesse l'univers. Vous avez déjoué partout leurs complots et causé leur désespoir en rétablissant parmi nous un ordre immuable, en relevant nos autels, en nous donnant des lois, en nous rattachant à tous les éléments de la grandeur et de la propriété nationale » *.

La session de 1806 dure du 2 juin au 13 juin avec Vaillant comme président et Saint-Amour comme secrétaire. Des félicitations sont votées au préfet pour son zèle à faire respecter les lois et, répétant ce qui s'était passé à la session antérieure, le conseil général rédige une adresse à l'Empereur, cette fois « sur les événements presque incroyables qui se sont succédé » depuis un an. En octobre 1807, le conseil général compose son bureau de Vaillant, président, et de Bailliencourt, secrétaire. Les cinq commissions sont réparties de la façon suivante : l** contributions foncières et mobilières ; 2" tableau des dépenses et compte rendu du préfet ; 3** agriculture, commerce, ponts et chaussées, cultes ; 4" secours publics, hospices et prisons ; 5° instruction publique, population, administration. Nouvelle adresse à l'Empereur, en l'honneur de la paix de Tilsitt :

« Le roi de Prusse, séduit par des conseillers vendus aux Anglais, oublie tout à coup les avantages qu'il avait retirés de sa neutralité et se croyant encore au temps où le grand

1. Archives dép., série N. Session du conseil général pour l'an XIII, reg. n°3.

Ghavanon et Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1800 à ISW. 5

Frédéric avait triomphé de la France, de TAutriche et de la Russie, il concentre ses forces près de vos frontières, et, sous les prétextes les plus frivoles, il se berce de l'espoir de porter la guerre dans vos États. Votre Majesté, qu'il se flattait d'attaquer au dépourvu, le prévient à léna. Un seul jour a vu détruire l'armée ennemie et le royaume de Prusse a cessé d'exister. Un autre ennemi plus formidable, pareillement égaré par des conseillers perfides, oublie sa défaite d'Austerlitz et, croyant l'armée de Votre Majesté affaiblie par les détachements qu'elle avait dû laisser dans la Prusse, il s'avance pour venger son allié détrôné ; l'intrépidité des Russes ne peut résister au génie qui conduit votre armée invincible ; ils succombent, sans déshonneur, aux célèbres journées d'Eylau et de Friedland, et l'armée française est reconnue la première armée du monde. Tant de victoires et de conquêtes ne purent faire dévier Votre Majesté des principes de modération qu'elle a constamment professés. Elle ne soutenait la guerre que pour avoir la paix et faire enfin ouvrir les yeux à toutes les puissances du continent sur leurs véritables intérêts. C'est à Tilsitt qu'elle a enfin atteint ce but si cher à son cœur. Les deux plus puissants monarques du monde et dignes de s'apprécier posent les armes, se donnent la main, se livrent mutuellement l'un à l'autre avec cette magnanimité et ce noble abandon qui les honorent également tous les deux. Les armées, qui peu de jours auparavant, se combattaient avec tant dacharnement, s'empressent de suivre l'exemple des deux empereurs, et pénétrées d'une estime réciproque, elles s'en prodiguent les témoignages les plus touchants ^».

Il est curieux de noter cet accueil fait à la première alliance avec la Russie par l'opinion publique en France — dans le mesure où une adresse votée par un Conseil général, sous le régime impérial, peut être considérée comme l'expression de l'opinion publique.

1. Arch. clép., série N. Session du Conseil g^énéral pour 1806, reg. n" 4.

LES ASSE-MltLÉliS ADMIMSTRATIVES 67

En 1808, il ne fut pas tenu de session. La session de 1809 dura du 10 au 30 janvier avec le même bureau qu'en 1807.

Après avoir examiné la vie extérieure du Conseil général, ses manifestations publiques et tant soit peu politiques, il nous faut passer en revue les résultats des travaux de ses diverses commissions, nous rendre compte de l'importance de son rôle dans l'administration du département. Dans cet ordre d'idées, les premières sessions paraissent avoir été plus actives ; elles nous laissent davantage l'impression d'une assemblée délibérante ; on ne se contente pas d'enregistrer des faits acquis, on discute des rapports et on émet des vœux.

Retenons par exemple quelques-uns des vœux des sessions de l'an VIII et de l'an IX relatifs à l'administration générale.

Les bourgs et communes ouvertes emploient pour la perception des octrois ruraux de nombreux commis qui absorbent la moitié et même les deux tiers de la recette : le Conseil général émet le vœu que ces communes soient autorisées à déterminer le mode d'imposition et de recouvrement des sommes allouées pour les dépenses communales.

Nous avons déjà exposé les doléances de deux préfets du Pas-de-Calais au sujet des gardes champêtres : le conseil grnéral, lui aussi, demande l'épuration et la réorganisation de ce personnel.

La question des tourbières et des marais communaux est une de celles qui préoccupent à diverses reprises l'administration et l'assemblée départementales •: un rapport présenté en l'an VIII constate les mauvais procédés d'exploitation, le partage inégal des bénéfices, la difficulté que rencontrent les veuves et les orphelins pour trouver des ouvriers par suite de l'égoïsme et de l'avidité des exploitants. La rareté du bois exige la conservation des tourbières ; or, les anciens règle-

ments sont insuffisants pour les marais partagés : le Conseil général demandera au gouvernement une police et une surveillance régulières, un meilleur régime pour les forêts. On revient, à la session de l'an IX, sur cette question de tourbières. Le désordre continue dans le mode d'extraction : 1" dans les marais partagés, on vend les portions que la loi réserve pendant dix années et on dissipe la tourbe ; 2" dans les marais restés communs, aucune règle n'est reconnue et on fait disparaître les] terrains sous l'eau. Le vœu émis par le Conseil général dénonce au gouvernement les aliénations de portions partagées et demande la mise en vigueur des anciens règlements « qui n'ont rien de contraire aux lois actuelles », ainsi que la diffusion de l'instruction sur les tourbières, rédigée par le citoyen Ribeaucourt et publiée par le Conseil des mines. Renouvellement à la même session du vœu relatif aux gardes champêtres.

La population du département a diminué d'environ 2.500 individus en l'an IX. Le Conseil général attribue cette diminution aux réquisitions, à la médiocrité des trois dernières récoltes, au manque de travail, à l'impéritie qui préside aux accouchements dans les campagnes ; il décide de soumettre ces considérations au gouvernement et de demander des travaux publics pour retenir la population sur le territoire du Pas-de-Calais. Quant à la situation politique, elle est satisfaisante; l'esprit public est bon ; le gouvernement inspire confiance ; toutefois, en certains endroits, on observe encore une agitation due surtout aux passions religieuses : la liberté des cultes amènera l'apaisement. Le Conseil général demande que la révision des actes de l'état civil, souvent remplis d'irrégularités, d'omissions ou d'erreurs, soit confiée aux juges de paix d'accord avec les maires, et que ces actes soient rédigés par les instituteurs.

L'institution du notariat, très rigoureusement régie sous les États d'Artois, s'est bien relâchée des anciens principes : les scandales sont fréquents ; aussi le Conseil général voudrait-i

que les notaires fussent nommés au concours par un jury, siégeant au chef-lieu du département et composé d'un juge, d'un avoué, de deux anciens notaires et de trois citoyens, tous nommés par le préfet. Les notaires, à l'exception de ceux qui exerceraient leurs fonctions depuis dix ans sans avoir encouru aucun reproche, seraient appelés chaque année devant le tribunal pour y voir examiner leur conduite et leurs actes, et en cas de malversation, leur suspension serait prononcée. On appliquerait le même règlement aux officiers ministériels ou huissiers ^

Le Conseil général, par contre, est satisfait des aptitudes et de la moralité des fonctionnaires, qui répondent à la confiance du gouvernement ; il adresse particulièrement des éloges au préfet Poitevin-Maissemy pour la sagesse, la régularité et l'activité de son administration, pour son esprit conciliateur.

La session de l'an X est marquée par des doléances et des vœux à peu près semblables. La population du département est de S00.063 habitants, en diminution de 1.247 habitants sur celle de 1789 et de l'an VIII. Les causes de cette « dépopulation » ont été indiquées dans les précédentes sessions et le Conseil général ne peut que reproduire les mêmes vœux. L'esprit public est satisfaisant et l'administration aussi bonne que possible, grâce au zèle, à l'expérience et aux lumières du préfet ; les mêmes éloges sont du reste répétés à chaque session.

L'état civil a été amélioré par les sages mesures préfectorales ; cependant, il est nécessaire de confier la rédaction des actes de l'état civil aux instituteurs et de la contrôler chaque année. Le Conseil renouvelle ses plaintes au sujet des notaires et aussi des tourbières. Il faut exiger des notaires la résidence, leur interdire de se faire suppléer par de simples scribes et établir un tarif pour le prix de leurs actes. Pour les tourbières, le conseil fait observer que les abus et les suites

1. Arch. dép., série«N. Conseil {général, t. I, an VlII-an IX.

70 Lh: PAS-DK-CALAIS DE 1800 A 1810

regrettables des partages n'ont pas disparu, malgré les efforts du préfet pour arrêter le mal en remettant en vigueur les anciens règlements ; les portions partagées ne sont pas atteintes en effet par ces règlements, aussi le Conseil propose-t-il de les assimiler aux marais non partagés ; le préfet serait investi des pouvoirs et moyens de surveillance nécessaires, tant sur les portions partagées que sur celles ci partager où se pratique le tourbage.

A la session de l'an XI, le préfet soumet un projet d'octroi rural pour l'extinction de la mendicité. Le Conseil général regrette de ne pouvoir l'examiner en détail avant la clôture de la session ; il craint qu'un tel mode d'impôt ne renouvelle de fâcheux souvenirs et que sa perception ne devienne vexatoire. Il invite le préfet à peser dans sa sagesse les moyens d'atteindre ce but incontestablement très louable, l'extinction de la mendicité, et il exprime son désir de seconder en tout cas les vues du gouvernement.

En l'an XII, le Conseil général émet un avis défavorable à la demande du maire et des adjoints de Bapaume tendant à la création d'une nouvelle sous-préfecture dont cette ville serait le chef-lieu. Les abus signalés par le Conseil général dans la tenue des registres de l'état civil disparaissent peu à peu. A défaut de renseignements sur la dépopulation, il y a lieu de supposer qu'il n'y a pas d'amélioration en ce sens, puisque les causes du mal subsistent toujours^.

Les données fournies à la session de l'an XIII sont un peu en contradiction avec ce qui précède, car elles indiquent que la population totale du département du Pas-de-Calais est de 565.825 habitants et qu'elle s'est accrue de 27.642 habitants depuis 1790. Le Conseil général demande que, pour favori.ser l'accroissement de la population, la vaccine soit encouragée. Le 12 floréal, il émet un vœu en faveur d'un meilleur mode de recrutement de l'armée : il y a bcBucoup trop de réfrac-

1. Arch. ddp., série N, t. II. Délibérations des sessions de l'an X à l'an XII.

taires et le système suivi ne paraît pas absolument satisfaisant. Il revient sur la question des notaires qui paraît le préoccuper beaucoup ; il se plaint des prévarications de quelquesuns d'entre eux et de l'incapacité du plus grand nombre. Pourquoi ne pas rétablir le système de surveillance imaginé par le conseil d'Artois qui avait créé le synode? Les notaires comparaîtraient une fois par an, devant ce Conseil pour entendre les réclamations formulées contre eux et se justifier; la diminution du nombre des notaires s'impose également ^ .

Les vœux relatifs aux questions d'administration générale deviennent moins nombreux à partir de l'année 1806, A la session de cette année, le Conseil général demande des modifications dans la perception des octrois ; il émet le vœu que l'on accorde un logement aux sous-préfets de Saint-Pol et de Saint-Omer et il adresse une supplique au ministre de l'Intérieur pour que les comptes et budgets des villes soient régulièrement approuvés chaque année avant la présentation du compte de l'année suivante ~.

En 1807, on constate une augmentation de 4.513 habitants. Des vœux sont émis en faveur du transfert des chefs-lieux des cantons d'Auxi-le-Château à Frévent, de Wail à Blangy, d'Heuchin à Pernes. Nouveau vœu au sujet de l'épuration de la corporation des notaires. Enfin, dans un rapport sur l'esprit public, nous trouvons une timide allusion à la lassitude causée aux populations par les guerres successives, au rétablissement de la garde nationale et aux appels réitérés de la conscription: (( Le Conseil espère que la paix glorieuse de Tilsitt permettra à Sa Majesté de les renvoyer dans leurs foyers ou tout au moins qu'EUe trouvera juste de faire partager cette charge par un plus grand nombre de départements ». 11 est vrai qu'en d'autres circonstances le Conseil général s'était associé aux mesures énergiques du préfet de La Chaise contre les réfrac-

1. Arch. dép., série N, t. III. Délibérations de la session de l'an XIII.

2. Ihid., série N. Délibérations du Conseil général, session de 1806.

taires ; il avait, lui aussi, flétri ces « conscrits qui, sourds au cri de l'honneur, refusent d'aller partager la gloire de nos armées et se mettent dans l'horrible position, pour des cœurs français, de traînerdans l'opprobre les restes d'une vie déshonorée. Puissent-ils être, dans l'avenir, en horreur à tous les pères de famille, ne trouver aucun abri, être livrés par un concert unanime pour qu'un châtiment éclatant fasse cesser cette calamité ! » Il faut aussi ajouter qu'en 1814, nous voyons le Conseil général se répandre « en félicitations à l'adresse des mères, qui, désormais, ne craindront plus de donner le jour à un fils pour se le voir arracher par la conscription » ^.

La session de 1809 comporte un seul vœu intéressant, celui qui est relatif au cadastre : le Conseil général demande que les experts chargés d'établir le cadastre se renferment dans les bornes prescrites par la loi. On constate une augmentation de 6.830 habitants dans la population du département^.

Les rapports et les vœux relatifs à l'agriculture, au commerce et aux travaux publics sont plus fréquents. A la session de l'an VIII, le conseil général, après avoir fait l'éloge du mémoire de Grandclas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sur l'ensablement d'Ambleteuse et des environs, propose la plantation de grands végétaux, comme les pins, pour fixer les dunes et la concession de terrains aux particuliers qui se chargeraient de les fertiliser; ce mémoire sera envoyé au ministre, avec prière au gouvernement, de se servir des moyens qui y sont indiqués pour arrêter les sables et de venir en aide aux habitants de Marquise qui creusent un nouveau lit à la Slack pour combattre l'ensablement.

1. Arch., dép., série N. Délibérations du Conseil général, session de 1807; G. i)E Hai'teci.oqur, La conscription dans le Pas-de -Calais sous le Premier Empire {Mémoires de V Académie d'Arras, 1899).

2. Ihid., série N. Délibérations du Conseil général, session de 1809.

LES ASSEMBLÉES ADMIMSTRATIVES 73

Le Conseil demande le rétablissement des primes k l'agriculture, la protection par le gouvernement des sociétés d'agriculture de Calais et de Boulogne qui se recommandent par leurs travaux ; il serait utile d'accorder une subvention de 1.200 francs à celle de Boulogne pour rechercher les mines de houille et les carrières de marbre que paraît renfermer cet arrondissement .

Les forêts préoccupent particulièrement l'assemblée départementale. Dans un rapport présenté à la séance du 26 germinal an IX, on constate que « la hache révolutionnaire » a abattu en pleine vigueur les futaies ; les forêts, autrefois magnifiques, offrent un spectacle révoltant ; le peuple a inconsidérément dissipé les réserves de l'avenir ; la restauration s'organise, mais elle sera longue; les acquéreurs de biens nationaux anticipent sur la jouissance des coupes. Le Conseil général demande donc au gouvernement de compléter immédiatement l'organisation forestière, de planter les chemins, les remparts des villes de guerre, d'encourager les particuliers au reboisement par des primes et de réprimer sévèrement les délits.

A la session de l'an IX, le rapport présenté au Conseil constate qu'il y a eu d'heureuses améliorations et que l'on doit remercier le gouvernement pour le zèle apporté à la plantation des terrains des places de guerre. Le pouvoir juridictionnel devrait être attribué à l'administration des forêts pour la répression des délits, dont la poursuite traîne devant les tribunaux ; le Conseil général revient également sur la question de la plantation des routes. Le Conseil d'arrondissement de Boulogne a demandé la conservation de l'arbuste nommé rhamnoïde (nerprun), qui contribue à la fixation des dunes et le vote d'un subside de 6.000 francs pour le remplacement des plants détruits ; cette proposition est renvoyée au préfet, avec prière de prendre les précautions les plus efficaces pour la conservation de ces arbustes ^.

1. Arch. dép., série N. Délibérations du Conseil général, t. I.

Le 23 germinal an XII, le Conseil général constate que la plantation des chemins, places, biens communaux, est prescrite par l'arêté préfectoral du 11 brumaire an XII, mais les pépinières font défaut. Il émet le vœu de décharger de la contribution foncière pendant quatre ou cinq ans les terrains affectés à cet usage et demande en outre la réglementation de la plantation des bords des rivières non navigables par les riverains ^.

Si les reboisements sont très utiles dans le département du Pas-de-Calais, les dessèchements et la protection des terres basses contre l'invasion des flots et de la mer ont une importance plus grande encore. Depuis longtemps, le préfet recherche les moyens de dessécher les 600 hectares du flot de Wingles ; déjà, avant la Révolution, le génie militaire de la place de Lille mettait obstacle à ce dessèchement ; un vœu voté par le Conseil général à la session du 29 germinal en XII demande le dessèchement, non seulement du flot de Wingles, mais encore de toutes les terres submergées,

« On désigne sous le nom de watringues une vaste étendue de territoire située dans les départements du Nord et du Pasde-Calais et présentant presque partout un niveau inférieur à celui des hautes mers. Ce territoire est défendu contre l'invasion de la mer par une ligne de dunes naturelles, reliées entre elles par des digues construites de mains d'homme. Un réseau de canaux ou wattergands conduit vers les ports de Calais, Dunkerque, Gravelines et Ambleteuse les eaux de pluie et les eaux de sources et celles-ci sont évacuées à la mer à marée basse au moyen d'écluses » '^. Lîn rapport présenté au Conseil général en l'an XII indique que le préfet étudie l'établissement d'une administration des watringues ; la mise à exécution de ce projet est vivement désirée pour le dessèchement des parties basses de l'arrondissement de Saint-Omer.

1. Arch. dép., série N. Délibérations du Conseil général, t. I.

2. Le Pas-de-Calais au XIX' siècle, t. IV, Agriculture, Arras, 1900, p. 426.

Toutefois, à la session de l'an XIII, le Conseil général déclare qu'il n'est pas favorable à la création d'une commission des watring-ues qui coûterait trop cher ; il voudrait que l'on se rapprochât de l'ancien système : la maîtrise des eaux et forêts administrait les watring^ues avec le concours de quelques cultivateurs expérimentés et les frais étaient payés sur les contributions ordinaires '.

Le 7 juin 1800, le Conseil général, après avoir émis un nouveau vœu en faveur du dessèchement du flot de Wingles, demande la division des terres en trois catégories: I*' celles qui ne sont pas dans le cas d'être inondées et qui ne seront soumises à aucun règlement; 2" les terres élevées mais voisines des terres basses qui seraient soumises à un règlement de police obligeant les riverains à faire les travaux nécessaires ; 3" les terres basses pour lesquelles on créerait une administration.

Les watringues étaient organisés le 28 mai 1809 par un décret pris en exécution de la loi du 16 septembre 1807 sur le dessèchement des marais,

A la question de la situation agricole du département est intimement liée celle des subsistances. Pendant plusieurs années, les récoltes furent déficitaires. A la session de l'an IX, le 9 prairial, le préfet, au nom du ministre, avoue 1 impuissance du gouvernement à faire face à la disette et invite le Conseil général à assurer la subsistance des habitants. Le Conseil est eff'rayé de la hausse des grains ; en huit jours, la mesure de 125 livres est montée de 24 à 36 francs. La promesse d'un secours de cent mille quintaux avait calmé les esprits, mais le retard des arrivages n'a pu ensuite qu'accroître l'inquiétude générale. On fait courir le bruit qu'il y a eu des accaparements ; les campagnes sont littéralement assiégées par des bandes de mendiants, dont quelques-unes comptent jusqu'à

1. Arch. dép., série N. Délibérations du Conseil général. Session de Tan XIII.

douze et quinze cents individus. Après avoir appelé à la séance non seulement le préfet, mais encore le maire, les adjoints et les principaux négociants d'Arras, le Conseil général, convaincu de l'impossibilité de procéder à des achats à l'étranger, ce qui ne pourrait qu'accroître la hausse, décide à l'unanimité d'inviter le gouvernement à adresser les secours promis et impatiemment attendus par plus de trois cent mille citoyens menacés de mourir de faim. Cette délibération sera envoyée au ministre. Le 10 prairial, on annonce l'arrivée prochaine à Dunkerque d'un premier convoi de seigle pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais et le 13, l'envoi d'autres secours. Par acclamation, le Conseil général nomme une commission, composée de Duval, Dupire, Baillencourt et Delporte, pour remercier le préfet de sa sollicitude ^ .

Le rapport présenté à la session du Conseil général de l'an XI constate que la récolte dernière a été en général assez bonne, sauf pour les grains de mers. Les prévisions sont moins favorables en ce qui concerne l'année courante, à cause des rigueurs de l'hiver ; les colzas sont généralement gelés ; le bétail est toujours en diminution. Le Conseil général demande en 1806 que des haras soient établis dans l'ancienne abbaye de Cercamps.

A diverses reprises, le Conseil général transmet ses doléances sur l'état du commerce et de l'industrie. Le commerce consistait autrefois en grains, en bestiaux et dans les produits des manufactures; or, les fabriques de toiles se soutiennent à peine dans l'arrondissement de Béthune, et, si l'industrie des dentelles semble renaître à Arras, les fabriques de draps de Saint-Omer, de bas à métiers de Montreuil et quelques papeteries végètent péniblement. On doit regretter la disparition de la manufacture de porcelaines d' Arras, qui occupait un grand nombre de bras. La superbe verrerie d'Hardinghen et la manufacture de fer-blanc et de tôles de Blendecques sont

1. Arch. dép., série N. Délibérations du Conseil ffénéral, t. I.

LES ASSEMBLÉES ADMLMSTRATIVES 77

inactives. La situation du commerce maritime nest pas non plus très satisfaisante, La spéculation de l'armement en course est incertaine ; la pêche et la navigation au cabotag-e sont fréquemment interrompues par la guerre avec l'Angleterre. Le Conseil général émet le vœu que le gouvernement accorde dans le département du Pas-de-Calais des permis de culture et de fabrication du tabac ; que des encouragements soient donnés au commerce sous la forme de primes ; que l'on fasse les réparations nécessaires aux ports de Boulogne et de Calais; que l'on encourage la pêche au hareng et au maquereau et que l'on établisse la pêche à la morue ^ . Selon un autre rapport, celui de la session de l'an XI, les dentelles fournissent une nouvelle source de revenus et la ville d'Arras a formé divers ateliers pour le perfectionnement de leur fabrication. Le commerce maritime est toujours nul, fait observer le rapporteur de l'an XIII, et le commerce intérieur du département peu actif ; la manufacture de fer-blanc de Blendecques est en complète décadence. La guerre avec la Prusse ferme, en 1806, le débouché de l'Allemagne du Nord à l'industrie des dentelles qui traverse une crise grave ; autour de Bapaume, la fabrication des linons et des batistes disparaît de jour en jour. Par contre, on vient de créer à Arras des fabriques de basins et de piqués 2.

La prospérité de l'agriculture et du commerce est liée à l'état des voies de communication. Dès la première session, le Conseil général déclare que les grandes routes sont impraticables, surtout celle de Paris-Lille et celle de Paris-Calais. Le département est menacé de voir ses communications interrompues. La dégradation des routes nationales, est-il dit à la session de l'an IX, est telle qu'il faudrait plus de 1.500.000 francs pour les réparations urgentes. Les cent cinquante mille francs affectés à la route de Paris à Dunkerque, par Abbeville, Montreuil, Boulogne et Calais et les vingt-quatre mille francs

1. Arch. dép., série N. Délibérations du Conseil général, t. I.

2. Idem., série N. Délibérations du Conseil général. Session de 1806.

accordés sur le droit de passe sont absolument insuffisants. A plus forte raison, les chemins vicinaux n'existent que de nom ; les habitants des campagnes montrent une regrettable insouciance au sujet de leur entretien ; le Conseil général demande au gouvernement un supplément sur les centimes additionnels pour l'affecter à la réfection de ces chemins vicinaux sous la surveillance des ingénieurs.

En l'an X, le Conseil général attire particulièrement l'attention de l'administration sur l'état désastreux de la route de Marquise à Guînes, qui sert au transport du charbon des produits des verreries d'Hardinghen et des fours à chaux de l'arrondissement. On dépense, l'année suivante, sur les fonds départementaux, 13.460 francs pour la réfection de cette route entre Hardinghen et Marquise. Les routes sont en meilleur état en l'an XI, grâce au système suivi par le gouvernement : la taxe pour l'année courante est affermée 262.765 francs ; déduction faite des charges, il reste 236.488 francs applicables aux travaux des routes, plus 44.000 francs provenant du fonds de dix millions accordés parles consuls. Le rapport de l'an XII sur les ponts et chaussées établit qu'il y a dans le département du Pas de-Calais vingt-neuf grandes routes divisées en quatre classes ; elles comprennent : en pavé, 266.259 mètres ; en cailloutis ou empierrenaent, 614.225 mètres ; en terrains à construire 113.651 mètres; au total. 994.135 mètres. L'ingénieur en chef demande pour l'an XII 415.700 francs, mais cette somme est insuffisante par suite des nombreux charrois sur le littoral et en vue de l'approvisionnement de l'armée*.

Une série de vœux du Conseil général en l'an XI se rapporte aux chemins vicinaux : le Conseil demande l'exécution des réparations nécessaires au moyen des prestations ; les listes seront dressées par les conseils municipaux ; le nombre des chevaux déterminera la prestation à fournir et la quantité de

1. A.rch. dép., t. II. Délibérations du Conseil général, an X-an XII.

terre cultivée, le nombre de journées à faire par les cultivateurs sans chevaux ; un demi-hectare en grande culture donnera lieu à une journée de travail et la journée de voiture à quatre chevaux équivaudra à douze journées ordinaires de travail. A la séance du 23 germinal an XII, le Conseil général constate que la négligence dans l'entretien des chemins vicinaux date de la Révolution. L'arrêté du 12 prairial an XII, ordonnant leur réparation par le système des prestations en nature ou par travail forcé, n'a pus produit un eifet général: une imposition légère, comme par le passé, serait peut-être plus efficace. Le Conseil général demande la disparition des emprises : les Etats d'Artois nommaient des commissaires pour surveiller les chemins et empêchaient les emprises ; ces commissaires étaient choisis parmi les propriétaires et remplissaient gratuitement leurs fonctions. Le préfet ayant déjà nommé de semblables commissions pour les grandes routes, le Conseil général émet le vœu que cette mesure soit étendue aux chemins vicinaux ^

A la session de juin 1806, vœu pour le rétablissement des cantonniers.

La question du droit de passe se rattache à celle des routes et des chemins vicinaux, elle préoccupe à diverses reprises le Conseil général. Le S thermidor an VIII, le conseiller, qui présente un rapport au sujet de ce droit, fait observer qu'il est l'objet de vives réclamations à cause de la façon arbitraire et vexatoire dont il est perçu. Les rixes sont fréquentes entre les commis et les voyageurs ; les cultivateurs, qui approvisionnent les marchés, sont imposés au retour, ce qui influe sur l'approvisionnement ; aussi un vœu est-il formulé en faveur d'une réglementation de la perception du droit de passe qui remédie aux exactions et évite une interprétation arbitraire de la loi-. Le Conseil général revient à la charge en

1. Arch. dcp., t. II. Délibérations du Conseil général, au X-an XII.