IbicL, série N. Ihid., t. I

l'an IX et avec plus d'énergie : le droit de passe pèse lourdement sur les administrés ; il entretient une foule d'hommes vigoureux dans l'oisiveté, la concussion et la rapine ; il entraîne des conflits, des accidents et des procès; il cause la dégradation des routes par la surcharge à laquelle ont recours les rouliers pour s'indemniser et il ne rend pas au Trésor la moitié de ce qu'il coûte au peuple français. Le Conseil général émet donc le vœu que le droit de passe soit supprimé et remplacé par un impôt indirect, et, en attendant cette^suppression, il demande avec insistance la répression des actes arbitraires des fermiers et de leurs agents, le maintien de l'exemption établie par la loi au profit de l'agriculture et de l'approvisionement des marchés, enfin l'abolition des barrières qui obstruent sans nécessité les routes et empêchent, surtout près des villes, la franchise dont doivent jouir leurs habitants dans le territoire qui en dépend ^.

Les canaux et les rivières navigables ne sont guère en meilleur état que les routes : l'Aa, la Lys et la Scarpe ne sont presque plus navigables ; les ruisseaux et les fossés d'écoulement ont besoin d'un curage général. La jonction de la Ganche à la Scarpe fut jadis projetée par les Etats d'Artois; les études en ont démontré la possibilité et les dépenses seraient presque couvertes par la vente de la tourbe abondante dans les terrains à traverser; de même, pour la jonction de la Lys au canal de Douai ; le Conseil général invite donc le gouvernement à faire aboutir ces projets 2. En l'an X, le Conseil général demande l'avance par l'Etat d'une somme de 300.000 francs pour exécuter avant l'hiver les travaux indispensables sur la Scarpe, qui menace de cesser d'être navigable. L'année suivante, un rapport présenté au Conseil propose l'établissement du droit de passe sur les canaux afin de trouver des ressources pour assurer leur entretien ; il ne sera pas impopulaire comme celui

1. Arch. dép., t. II. Délibérations du Conseil général, t. I.