Ibid., session de l'an XIII
semblée administrative consultative, il a encore des attributions financières. Sans entrer dans le détail de ses opérations à chaque session, nous pouvons prendre, comme type, les deux premières sessions, celles de l'an VIII et de Tan IX.
Au Conseil général incombe particulièrement le soin de répartir les contributions directes entre les arrondissements et de statuer sur les demandes en réduction.
Le 8 thermidor an VIII, le Conseil général procède au répartement des contributions; le principal est fixé pour Tan IX à 347.350 francs; les dépenses s'élèvent à 433.161 fr., 03 dont 293,311 fr., 03 pour les dépenses générales et 139.850 francs pour la préfecture et les sous-préfectures. Le Conseil demande un fonds de non- valeur de 85.811 fr., 03 pour couvrir le déficit ; on ajoute 10 centimes par franc au principal des deux contributions foncière et mobilière. Les contributions sont réparties de la façon suivante entre les divers arrondissements : Boulogne, 309.463fr. ; Saint-Omer, 527.999fr. ; Béthune, G38.212fr.; Arras, 769.986 fr. ; Saint-Pol, 436.055 fr. ; Montreuil, 388.285 fr.
Pour Tan X, les dépenses générales sont fixées à 411.737 fr.ll, dontlll.888 fr. pour la préfecture, 31.900fr. pour l'instruction publique, 49.701 fr. 78 pour la justice et 218.247 fr. 33 pour les sous-préfectures.
Le traitement du préfet est insuffisant, déclare le Conseil général : il doit être basé sur la population du département ; or, la population du Pas-de-Calais excède de 11.060 habitants les populations réunies des Alpes-Maritimes, du Léman et des Deux-Nerthes ; cependant les traitements des préfets sont identiques. Il y a dans le Pas-de-Calais 931 communes à administrer et 25 lieues de côtes maritimes à surveiller; le préfet a fait de grands sacrifices « pour éteindre des haines et réunir tous les partis ». Le Conseil général émet donc le vœu que Ton augmente le traitement du Préfet ou bien qu'on lui accorde une indemnité en rapport avec « ses immenses travaux consistant pour six mois de l'an IX en 7.631 lettres, 3.586 arrêtés,
84 LE rAS-DE-CALAlS DE 1800 A 1810
16.561 mandats et 2.867 congés ». Voilà un vœu auquel aucun préfet n'opposerait la question préalable' !
Ces quelques extraits et analyses des délibérations du Conseil général permettent déjuger la nature et l'étendue de l'œuvre de l'assemblée départementale de 1800 à 1810. Par le caractère de ses fonctions et des questions soumises à ses délibérations, par sa composition même, le Conseil général est la suite naturelle de l'assemblée administrative du département telle qu'elle a été constituée en 1790 ; mais elle est nommée par le pouvoir central au lieu d'être élue comme celle de 1790 et réduite à un rôle uniquement consultatif. Le Conseil général offre le cas d'une institution de la Révolution, adaptée à une centralisation plus grande, à un accroissement des droits et pouvoirs de l'Etat. Déjà, l'assemblée administrative du département marquait, par rapport aux Etats d'Artois, une semblable évolution.
Il est à remarquer également que, pendant les cinq premières années de son existence, le Conseil général du Pas-de-Calais a pris au sérieux son rôle d'assemblée consultative et délibérante ; il s'est attaché à formuler tous les vœux qui pourraient attirer l'attention du gouvernement sur les besoins du département et ce souci du bien public l'honore. A partir de la session de 1806, il se renferme au contraire de plus en plus dans ses attributions financières et se consacre surtout au répartement des contributions et aux questions de dégrèvement. Et une telle attitude s'explique facilement par la reprise des hostilités, par cette suite ininterrompue de guerres qui ôtent aux populations et à leurs représentants, l'espérance de voir — du moins avant quelque temps — se continuer cette belle série de réformes administratives et cette réorganisation de la France qui avaient caractérisé la période pacifique du Consulat. Dans l'ensemble de ses sessions, le Conseil général du département du Pas-de-Calais paraît avoir été plus laborieux
1. Archives départ., Série N., Délibérations du Conseil général, tome I.
LES ASSEMBLÉES ADMLMSTRATIVES 8o
que celui des Bouches-du-Rhône ; les questions envisagées sont plus variées et plus complexes ; on ne remarque aucune tendance à des incursions dans le domaine politique, incursions que le gouvernement n'aurait du reste pas tolérées. Il est vrai que le Pas-de-Calais est un département à la fois agricole, industriel et maritime, tandis qu'à cette époque le département des Bouches-du-Rhône avait presque pour unique préoccupation le commerce et que ce commerce était anéanti, sans espoir de jamais renaître, par la politique extérieure de Napoléon.
La loi de pluviôse an VIII crée les Conseils d'arrondissement pour tenir dans l'arrondissement et auprès du sous-préfet la place du Conseil général dans le département près du préfet. Chaque Conseil d'arrondissement doit être composé de onze membres et siéger une fois par an. 11 fera la répartition des contributions directes entre les diverses communes de l'arrondissement ; « il exprimera une opinion sur l'état et les besoins de l'arrondissement et l'adressera au préfet »,
Examinons la composition des divers Conseils d'arrondissement du Pas-de-Calais. Celui d'Arras comprend à sa formation en l'an VIII : Berlin, Desprez, Manoury, A.-L. Billot, Th. Cornoailles, F.-J. Billion. Norman, Billecoq, Le Roux et Tamboise. De ces conseillers, un seul, François-Joseph Billion, dit Noël Billion, était un ancien législateur, né à Arras le 4 mars 1752; il avait été administrateur du Directoire du district d'zVrras en 17(H et président des hospices civils; il fut élu le 25 germinal an VII député au Conseil des Cinq- Cents et se montra favorable au coup d'État du 18 brumaire; juge au tribunal civil d'Arras, il conserva ses fonctions sous la Restauration ^
I. Archives départ. Conseil diu-rondissonuMit d'Arras. Procès-verbaux de la session de l'an VIII.
Berlin était un ancien administrateur du département pendant la Révolution. Pierre-Joseph Tamboise, de Vimy, avait fait partie de la première assemblée administrative du département en 1790. Norman et Cornoailles avaient rempli les fonctions d'administrateur de district. Manoury était agent municipal de Metz-en-Couture. Quant aux autres conseillers d'arrondissement, Despretz était notaire à Bapaume, Billot et Le Roux cultivateurs. Billecoq, décédé avant d'avoir siégé, avait appartenu à l'administration municipale d'Arras ; il fut remplacé parDelleville,qui siégea au Conseil d'arrondissement d'Arras jusqu'en 1808 ' ; ce dernier était notaire et avait été administrateur de district; on le suspendit de ses fonctions en 181S.
En même temps que les précédents, nous voyons figurer comme membre du Conseil d'arrondissement d'Arras, dans l'almanach départemental de l'an X, Antoine-Guislain Waterlot, de Boyelles, membre du Directoire* du département en
A la suite du tirage au sort du 26 messidor an XI, Tamboise, Desprez et Manoury sont remplacés par Delepouve, d'Arras, juge, président du tribunal, Willemetz, maire de Thélus et Corne, ancien député au Conseil des Cinq Cents, dont nous avons déjà donné la biographie en parlant du Conseil de préfecture. Les membres sortants de 1808 sont : Bertin, Billot, Norman et Walerlot ; par le décret du 22 décembre 1809, sont nommés Ignace Haudouart père, homme de loi à Bapaume, ancien maire de Bapaume, président du tribunal de ce district et député du Pas-de-Calais à l'Assemblée Législative , Nicolas Deflandre, propriétaire, maire de Morchies, Wartelle jeune, propriétaire à Arras et de nouveau Waterlot.
Le Conseil d'arrondissement de Béthune est composé, à sa formation le 12 prairial an VIII, des membres suivants : Le Ro}^, notaire à Lens, ancien administrateur et procureur syn-
1. Dictionnaire parlemenlaire du Département du Pax-de-Calais.
die du département; Choquet, de Lestrem, ancien juge de paix; Menche, de Beuvry, ancien juge de paix; Rohart, procureur, arpenteur et receveur des contributions avant 1789, ancien administrateur de district, juge de paix de Carvin ; Desruelles, avocat au Parlement de Paris avant 1789, substitut du magistrat de sûreté près le tribunal de Béthune, homme de loi à Saint-Venant; Bassecourt, de la Beuvrière; Sénéchal, cultivateur, maire de Verquin ; Grégoire, receveur des octrois et négociant avant la Révolution, ancien administrateur de district, ancien commissaire du gouvernement près l'administration municipale et adjoint au maire à Lillers ; Becq, d'Hénin-Liétard, médecin ; Brongniart, brasseur à Lillers; Le Boy, notaire à Béthune et ancien agent municipal. Grégoire, ayant démissionné presque aussitôt, était remplacé par Mauduit, de Sailly-sur-la-Lys, greffier général du pays de Lalleu et receveur de l'abbaye de Saint-Vaast avant la Révolution. Au renouvellement de l'an XII, entrent au conseil d'arrondissement de Béthune : Branne, cultivateur à Violaines, Legay, commissaire du gouvernement près le tribunal civil et un officier, Boisgérard, ancien aide de camp de Bonaparte et de Menou et jouissant d'un revenu de 1 .800 francs.
Par le décret du 22 décembre 1809, furent nommés : Louis Ducarin, ancien juge de paix et administrateur de district. Constant Daisguirande, adjudant de cohorte, maire de Chocques, Xavier Gombert, administrateur des hospices, ancien maire de Lestrem, membre du Conseil municipal de Béthune, etSiméon François, juge de paix. Enfin Le Roy, décédé, eut pour successeur, le 21 juin 1810, Lenoir, maire de Gonnehem, officier du génie avant 1789.
Le conseil d'arrondissement de Boulogne comprit, à sa formation, le 12 prairial an VIII, un ancien législateur, Bernard Gros, avocat, procureur fiscal et membre de l'administration provinciale du Boulonnais, élu député aux Etats généraux par le Tiers-État de la sénéchaussée de Boulogne, puis juge du district de Boulogne jusqu'au 10 août 1792; des administra-
teurs de département et de district pendant la Révolution, Louis Libert, de Wimille ; Merlin Hibon, de Boulogne, greffier adjoint à l'amirauté de Boulogne antérieurement à 1789, membre de la commune, procureur-général-syndic, président et commissaire près le département ; Brouta^ officier du troisième bataillon du Pas-de-Calais, notaire à Marquise ; Ita Trousset, de Desvres, ancien administrateur; deux anciens administrateurs municipaux de Calais, Duval et Marensal ; enfin Dumont, de Courset, agronome distingué et propriétaire de l'un des plus riches jardins de botanique ; Cornuette, d'Henneveux, chevalier de Saint-Louis, ancien garde du corps, maire d'Henneveux ; Antoine Parenty, de Peuplingues, et Noulart, de Samer, ancien ecclésiastique et ancien commissaire. Au sujet de ce dernier, le sous-préfet Duplaquet pense en 1808 que, puisqu'il est conseiller sortant, il ne doit pas être renommé, car il n'a ni la fortune, ni la considération nécessaires pour faire partie d'un corps dont toute l'autorité consiste dans l'influence morale et politique.
Gros et Parenty, démissionnaires, sont remplacés le 17 germinal an VIII par Cornier-Préville et Mouron de Caux, de Samer. Au premier renouvellement, le 10 ventôse an XII, sont nommés : Berquier-Neuville, ancien député au Conseil des Cinq-Cents ; Grandsire-Belval, rentier à Wimille, puis commissaire du gouvernement près le tribunal civil, et Duriez, de Calais, qui, n'ayant pas accepté, eut pour remplaçant Duquesne- Clocheville, ancien officier de cavalerie. Hénin, ancien administrateur, avait succédé le 8 floréal an X à Duval, également démissionnaire, et Antoine Bénard, le 19 ventôse an XIII, à Libert, décédé. Enfin, le décret du 22 décembre 1809 nomme comme membres du conseil d'arrondissement de Boulogne Caron Falempin, procureur impérial près le tribunal civil, Guizelin, chef de cohorte, Dumont, de Courset, et Jacques Leveux, négociant, maire de Boulogne et président du tribunal de commerce.
Hacot-Duvioliers, ancien administrateur du district de Mon-
LES ASSEMBLÉES ADJIINISTRATIVES 89
treuil, Prévot-Lebas, notaire à Etaples, Hellemans, administrateur municipal à Hesdin, Gosse, ancien receveur à Hesdin, Auguins-Deroteux, ancien administrateur de district, Testu, de Saint- André, ancien administrateur, Marquant, ju^e de paix d'Hucqueliers, Danel, juge de paix d'Étaples, Ita l'aîné, de Montcavrel, Poupart, de Saint-Josse, et Dautremer, maître de postes à Fruges, composent le premier conseil d'arrondissement de Montreuil. Presque aussitôt, Lafontaine remplace Ita et, en l'an X, sont nommés : Boitel père, de Montreuil ; Gressent, d'Hesdin, Déplanques, Dewamin, juge de paix, et Gomez. Penet, propriétaire, succède à Marquant en juin 1807, tandis que les nominations du 22 décembre 1809 amènent au Conseil d'arrondissement de Montreuil Varennes, juge de paix, Thélu cadet, chef de cohorte, Blondin-Baizieux et Rocquignj du Fayel.
Dans l'arrondissement de Saint-Omer, nous trouvons au premier Conseil d'arrondissement, celui de l'an VIII, un certain nombre de personnalités qui ont pris une part assez active à la Révolution : Bernard Delattre, député à l'Assemblée Constituante et au Conseil des Cinq Cents, Francoville, député du Tiers-Etat du bailliage de Calais aux Etats Généraux ; Dethosse, de Recques, lieutenant-général de l'amirauté de Calais antérieurement à 1789, président d'administration de district, président d'assemblée cantonale ; Derender, de Gonnehem, ancien administrateur forestier, ancien administrateur du district de Calais ; Carpentier, de Saint-Omer, ancien administrateur ; Legrand, d'Aire, marchand orfèvre en 1789, administrateur municipal pendant la Révolution; Guislain, d'Ardres, ex-commissaire ; Degrez, de Nouvelle Eglise, exadministrateur. Il faut y ajouter trois personnalités très effacées : Caron-Senlecq, juge de paix à Saint-Omer ; Lardeur de la Recousse, ancien administrateur forestier, et Derender, de Sainte-Marie-Kerque. Un arrêté du 17 germinal an X nomma conseillers d'arrondissement Dupont-Seivault, officier municipal, Enlart, ex-maire, Jouanne, médecin, et Greiset, culti-
vateur, en remplacement de conseillers démissionnaires et de Bernard Delattre, devenu conseiller général. Derender, de Gonneliem, était destitué en l'an XI et remplacé par Warins, d'Aire, Le 10 ventôse an XII entrent au Conseil d'arrondissement de Saint-Omer, Piers, cultivateur à Audruicq, Barbier, directeur de la poudrerie d'Esquerdes, et BVancoville, deThiembronne. Bachelet, magistrat de sûreté, ancien procureursyndic de district, est choisi le 19 mars 1808, et Thibaut, juge de paix, Defrance aîné, procureur impérial, Thomas Enlart, propriétaire, et Le Roy, négociant, sont nommés le 22 décembre 1809.
Le Conseil d'arrondissement de Saint-Pol comprend, à sa formation, un ancien membre de l'Assemblée administrative du département en 1790, Pierre Mathias de Fremicourt, de Le Souich, et un membre de la famille de l'ancien député du Tiers aux Etats Généraux, Petit, de Magnicourt-sur-Canche. Les autres membres sont : Lechon, ex-maire, notaire à Avesnes-le-Comte, Wallart jeune, frère du député à l'Assemblée législative, sous-lieutenant au 12""' régiment de chasseurs à cheval, démissionnaire pendant une suspension d'armes et agent d'Auxi-le-Château sous le Directoire; Barbier d'Auchy, ex-juge, ex-maire ; Aubron, de RuUecourt ; Thuillier, de Croix, ex-commissaire ; Goquerel, de Frévent, ex-administrateur municipal ; Laigle ; Berghin et Dusaulchoy, de Savy. Les nouveaux conseillers, au 10 ventôse an XII, sont : Pi'évost, substitut du commissaire, Bonnières, maire d'Eclimeux, et Deligne, cultivateur ; et en décembre 1809, Deslavier, maire de Frévent, Augustin Matthieu, Daverdoingt, de Saint-Pol, et Charles- Antoine-Joseph Petit de Magnicourt.
L'évolution des Conseils d'arrondissement n'est pas aussi marquée que celle du Conseil général : ces conseils n'ont jamais eu l'importance de l'assemblée départementale et n'ont pas attiré au même titre l'attention du gouvernement. Leurs sessions sont plutôt insignifiantes; pour en donner une idée, il suffit d'analyser la première session du Conseil d'arrondisse-
LES ASSEMBLÉES ADMINESTRATIVES 91
ment d'Arras. Elle ouvre le 15 messidor an VIII, à 10 heures du matin ; Bertin est élu président et Norman, secrétaire. Après sa constitution, le Conseil d'arrondissement consacre ses premières séances à l'examen des demandes de réduction et de dégrèvement de contributions ; il établit ensuite le budget des dépenses de l'arrondissement pour l'an IX. A une autre séance, il adopte « une opinion sur l'état et les besoins de l'arrondissement », s 'étendant particulièrement sur les améliorations nécessaires dans le régime des voies de communication, le reboisement et la plantation d'arbres le long des routes, les mesures indispensables pour empêcher la fréquence des incendies, les droits de passe, le manque d'exécution des lois sur la chasse, le mode de recouvrement des contributions, l'instruction publique, le régime des tourbières. La session est close par l'établissement du répartement de la contribution foncière de l'an IX dans les communes de l'arrondissement d'Arras 1. De même que le Conseil général correspond à l'assemblée administrative du département, les Conseils d'arrondissement correspondent aux assemblées de district établies par la Constituante, avec ces différences que leurs membres sont nommés par le pouvoir central au lieu d'être élus, et que leurs attributions sont moins étendues et leurs délibérations moins indépendantes.
l. Archives départ.. Conseil d'arrondissement d'Arras, Procès-verbaux, an VIII.
