CHAPITRE m

LES MUNICIPALITES

I. L'organisation municipale d'après la loi du 28 pluviôse an VIII. — Communes du département du Pas-de-Calais ayant plus de 5.000 habitants. — Les municipalités d'Arras, de Saint-Omer, de Bouloj^ne, de Calais, de Béthune et d"Aire-sui"-la-Lys.

II. Communes de moins de cinq mille habitants. — Les municipalités de Montreuil, de Saint-Pol, d'IIcsdin, de Lillers, de Bapaume, etc. — Difficultés rencontrées dans la formation des municipalités des communes rurales. — Doléances du préfet La Chaise : il serait nécessaire de restreindre le nombre des communes. — Révocations de maires et d'adjoints. — Plaintes des souspréfets. — Irrégularités financières ; délits relatifs aux lois sur la conscription militaire; faux dans les actes de l'état civil.

III. Incompatibilités et conflits dattributions. — Un conflit à Lillers entre la municipalité et la gendarmerie. — Secrétaires de mairie et secrétaires ambulants.

IV. L'organisation municipale pendant la Révolution ; ce que la loi de pluviôse an VIII emprunte aux institutions révolutionnaires.

L'organisation municipale, de 1800 à 1810, a été réglée par la loi du 28 pluviôse an VIII, dont nous devons rappeler succinctement les dispositions. Les communes peuplées de moins de 2.500 habitants auront un maire et un adjoint ; les communes peuplées de 2,500 à 5.000 habitants, un maire et deux adjoints; les communes peuplées de 5.000 à 10.000 habitants, un maire, deux adjoints et un commissaire de police ; dans les communes peuplées de plus de 10.000 habitants, outre le maire, les deux adjoints et le commissaire de police, un nouvel adjoint sera nommé par fraction de 20.000 habitants et un nouveau commissaire de police par fraction de lO.OOO habitants.

Le conseil municipal se composera dans les communes de moins de 2.500 liab. , de dix conseillers ; dans les communes de moins de 5.000 hab., de vingt conseillers; dans les communes de plus de 5.000 hab., de trente conseillers. Lesmaires,

les adjoints et les conseillers municipaux des communes peuplées de moins de 5.000 hab. seront nommés par le préfet ; les maires, les adjoints des communes peuplées de plus de S. 000 hab., seront à la nomination du Premier Consul.

« Les maires et adjoints rempliront les fonctions administratives exercées auparavant par l'agent municipal et l'adjoint; en ce qui concerne la police et l'état civil, ils auront les attributions des administrations municipales de canton, des agents municipaux et des adjoints. Le conseil municipal s'assemblera chaque année, le 1 S pluviôse, et pourra rester assemblé quinze jours. Le préfet aura le droit de le convoquer extraordinairement. Il entendra et pourra débattre le compte des recettes et dépenses municipales, présenté par le maire au sous-préfet et arrêté définitivement par ce dernier. C'est au conseil municipal que reviendra également le soin de régler le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs, la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés communales. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux des communes, sur les emprunts, sur les octrois, les contributions en centimes additionnels nécessaires pour subvenir aux dépenses municipales, sur les procès qu'il conviendrait d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs ^ ».

On compte dans le département du Pas-de-Calais six communes dont la population dépasse S. 000 habitants: Arras, anX, 19.958 habitants; 1807, 19.286 habitants; — Béthune, an X, 6.045 habitants; 1807, 6.379 habitants; — Boulogne, an X, 10.685 habitants; 1807, 13.257 habitants; — Calais, an X, 6.696 habitants ; 1807, 8.102 habitants; — Aire, an X, 8.627 habitants; 1807, 8.408 habitants; — Saint-Omer, an X, 20.109 habitants; 1807, 20.362 habitants. Les municipalités de ces six villes doivent être par conséquent nommées par le Premier Consul.

1. G. Saint-Yves et G. Fournier, Le département des Bonches-du- Rhône de ISOO à ISIO, pp. 130-131.

L'arrêté du Premier Consul, en date du 14 floréal an VIII, désigne comme maire d' Arras Wattelet de la Vinelle et comme adjoints, Lesoing et Rouvroy de Libessart. Mathias-René- Joseph Watelet de la Vinelle, né à Arras le 21 décembre 1758, avait été successivement conseiller au conseil d'Artois, suppléant au tribunal du district d'Arras, juge au tribunal de cassation ; il devint conseiller de préfecture le 20 thermidor an XII, et eut alors comme successeur à la mairie d'Arras Jacques-Louis-Nicolas Vaillant, ancien Constituant, dont nous avons déjà retracé la biographie en parlant des membres du Conseil général. Vaillant occupa la mairie d'Arras jusqu'à sa mort en 1813 ; il paraît avoir joui d'une grande influence dans le département. On le remplaça le 4 avril 1813 par son beaufils, Wartelle-Vaillant, baron d'Harlincourt, que révoqua le comte de Beaumont, par arrêté du 4 juillet 1815.

Le premier adjoint, Lesoing, était un négociant d'Arras, né dans cette ville le 21 décembre 1759, président du tribunal de commerce et jouissant dun revenu de 6.000 francs. Il fut maintenu comme adjoint par décret du 18 mars 1808. Jacques Rouvroy de Libessart, ancien conseiller au Conseil d'Artois, n'accepta pas les fonctions de second adjoint ; on désigna à sa place Billecocq- Vaillant, qui démissionna également et fut enfin remplacé par Pierre Cot (décret du 23 ventôse an IX). Pierre Cot était né à Montpellier en 1750; fils d'un régisseur des subsistances militaires, il fut lui-même préposé en chef des vivres à Arras et reçut les éloges des Etats d'Artois, puis des administrateurs du département pour les services qu'il rendit dans l'approvisionnement de la province. Ayant donné sa démission de second adjoint au maire d'Arras, il devint contrôleur général des subsistances militaires, puis directeur du Mont-de-Piété d'Arras. Son successeur comme adjoint, Cochet d'Hattecourt, nommé le 21 ventôse an XIII, était un propriétaire, né à Lille en 1747 et jouissant d'un revenu de 5.000 francs. Il fut maintenu en 1815 dans ses fonctions par le gouvernement de la Restauration.

A Béthune, le maire est un négociant, Jean-Baptiste Delalleau, qui, après avoir dirigé les affaires municipales pendant toute la durée de l'Empire, fut conservé à la tête de la municipalité de Béthune par le comte de Bourmont, le 4 juillet 1815 ; au contraire, les deux adjoints, Dufresne et Herreng, furent révoqués lors de la Restauration ; tous les deux avaient joué un certain rôle pendant la Révolution : Pierre-Antoine Dufresne avait été administrateur municipal, juge au tribunal du district et membre du Directoire de ce même district ; il exerçait la profession de notaire ; son collègue Ilerreng (Ferdinand-Louis), également notaire, avait accepté les fonctions d'administrateur municipal.

La municipalité de Boulogne subit plus de modifications que celle de Béthune. De 1800 à 181 S il y eut trois maires : d'abord Merlin- Dubreuil qui démissionna en l'an Xlll, et fut rappelé à la mairie par les royalistes en 1815; Pierre-François Delporte, maire, du 1"" germinal an XIII * à l'année 1809 (comme membre du Conseil général il a déjà été l'objet d'une notice biographique), et Pocholle-Menneville, nommé le 16 mars 1809, négociant, jouissant de 12.000 francs de revenu, chef de bataillon de la garde nationale en 1789, membre de la Société d'Agriculture, etc. Les adjoints sont successivement: Pierre-Daniel Dutertre, avocat fiscal avant la Révolution, procureur de la commune en 1790, capitaine de la garde nationale^ procureur syndic, administrateur du district, agent national, ce qui ne l'empêcha pas d'être rétabli comme premier adjoint par Louis XVIII^ ; Grandsire de Belvalle, Dugat et Alexandre Lorgnier, administrateur du département en l'an V, maintenu à la municipalité par le comte de Bourmont.

La plupart de ces administrateurs eurent les qualités que réclamaient l'importance de la ville de Boulogne et les complications amenées dans les services municipaux par le rôle