CHAPITRE IV

I. L'organisation judiciaire du département du Pas-de-Calais avant et pendant la Révolution. Le Conseil provincial d'Artois. Tribunal criminel, tribunal civil et tribunaux de district; leur composition.

II. La loi du 27 ventôse an VIII. — Les tribunaux de première instance, particulièrement le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Arras. — Conflit d attributions entre le tribunal de premièie instance de Montreuil et le sous-préfet.

III. Les justices de paix. — Création des justices de paix par l'assemblée Constituante ; deux défauts : trop grand nombre de justices de paix; mode électif adopté pour la désignation des juges de paix. — Diminution du nombre des justices de paix dans le Pas-de-Calais. — Atténuations apportées au mode électif. Les élections de l'an X. — Nombreuses fraudes électorales ; irrégularités commises: annulations d'élections. — Protestations de candidats malheureux. — xVccusations contre le juge Triboulet. Les notes monarchistes de 1815.