IV. Conclusion
Le pouvoir le plus décentralisé de l'ancien Rég-ime était sans contredit le pouvoir judiciaire ; les dernières années de la monarchie furent du reste marquées par la lutte du gouvernement contre les Parlements et, dans cet ordre d'idées, la Révolution n'a fait que poursuivre l'œuvre centralisatrice de l'autorité royale ; elle a supprimé tout ce qui pouvait tendre y constituer un corps autonome dans 1 Etat. En Artois, contrée annexée tardivement, comme on le sait, au territoire français, l'organisation de la justice offrait, antérieurement à 1789, quelques caractères particuliers qu'il est utile de si^^na- 1er. .J?-
Le Cbnseil provincial cF Artois était une cour souveraine instituée par Charles-Quint, le 12 mai 1530; supprimé en 1771, il avait été rétabli en novembre 1774. « En première instance, il jugeait les cas royaux, les cas privilégiés, et fai-
sait toutes les fonctions des bailliages royaux ; il était juge d'appel de toutes les juridictions ordinaires ou de privilège établies dans son ressort, de toutes les afîiares criminelles, des affaires de noblesse, des matières d'aides, centièmes, fermes, octrois et impositions diverses II jugeait en première instance et en appel la fausse monnaie, le duel et tous les cas royaux ou privilégiés au criminel ' ». Au conseil provincial d'Artois ressortissaient les bailliages d'Aire , de Bapaume, d'Hesdin, de Lens , de Lillers, de Saint- Omer, les gouvernements d'Arras et de Béthune. On comptait cent dix-huit bailliages secondaires , trois cent douze justices seigneuriales, de nombreux sièges échevinaux, des justices ecclésiastiques; la liste de toutes les juridictions irait à plus de deux mille, « car, écrit Bultel, il n'y a presque pas de village où il n'y en ait trois ou quatre*». Il faut faire une mention particulière des maîtrises des eaux et forêts d'Arras, d'Hesdin, Saint-Omer et Tournehem qui connaissaient en première instance de tout ce qui a rapport aux bois, aux rivières, à la chasse, à la pêche, etc., tant au civil qu'au criminel. Le pays reconquis avait pour tribunaux la- justice royale de Calais, la maîtrise des eaux et forêts de Calais, auxquelles on doit ajouter l'amirauté, le bureau des traites et les juges consuls de Calais, le bailliage d'Ardres et de Guînes.
La sénéchaussée du Boulonnais, érigée par lettres patentes du 18 avril li78, avait dans son ressort les huit petits bailliages de Boulogne, Outreau, Wissant, Londtfort, Etaples, Le Choquel, Bellefontaine et Desvres. A Boulogne, on trouvait en outre une maîtrise des eaux-et-forêts, un bureau des traites foraines, une chambre prévôtale, une maréchaussée et une amirauté. Enfin, de la Picardie dépendaient encore les
1. LoKiQiiF.T, Cahier de doléances, et dans le Glonsnire artésien, article (Conseil d'Artois.
2. Bultel, Notice de Vètat ancienet moderne de ta province et comté d'Artois, l'aris, Després, 1748, in-8, 535 p.
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bailliages de Marquise, de Mon treuil et de Waben. Gomme dans l'Artois proprement dit, les bailliages secondaires, les justices seig-neuriales et ecclésiastiques étaient en grand nombre.
Avec les lois du l()-24août 1790 et du 20 janvier-2o février 1791 disparaissent les anciennes institutions judiciaires; la France est uniformisée. Il y aura un tribunal criminel par département ; ce tribunal sera composé d'un président, nommé pour six ans par les électeurs du département, de trois juges pris chacun, tous les trois mois et par tour, dans les ti'ibunaux de district, d'un accusateur public et d'un greffier, nommés également par les électeurs du département, le premier pour six ans, le second à vie. Auprès du tribunal, fonctionnera un double jury, jur}'^ d'accusation et jury de jugement (loi. du 16 septembre 1701); pour constituer ces jurys, le procureurgénéral syndic du département dressera tous les mois une liste de trente personnes pour le premier jury et de deux cents personnes pour le second jury ; ces deux listes devront être approuvées par le directoire et les membres appelés à siéger seront ensuite désignés par le tirage au sort, sauf récusation. Dans chaque district sera établi un tribunal de district composé déjuges élus par l'assemblée électorale pour une période de six ans, d'un commissaire, d'un accusateur public et d'un greffier. On comptera dans le Pas-de-Calais huit tribunaux de district: Arras, Bapaume, Béthune, Saint-Pol, Hesdin, Saint- Omer, Boulogne et Calais.
Près du tribunal de district, il y eut le bureau de conciliation, formé de six juges exerçant leurs fonctions gratuites deux fois par semaine. La loi organique de 1790 créa en outre les tribunaux de commerce. Enfin, aux divisions cantonales correspondaient les justices de paix, création de l'Assemblée constituante (16-24 août 1790).
A côté du tribunal criminel sera créé (5 fructidor an III) le tribunal civil du département, composé de vingt juges au moins, tous élus, d'un commissaire et d'un substitut nommés
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par le Directoire executif et d'un greffier. Ce tribunal prononçait en dernier ressort sur les appels des jug^ements des justices de paix et des tribunaux de commerce.
Le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, k sa création, le 27 mars 1791, eut pour président Hacot, électeur et maire de Montreuil, élu par 172 voix sur 293 votants, au second tour; pour accusateur public, Asselin, qui exerçait les mêmes fonctions près le tribunal du district d'Arras, élu par 369 voix sur 415 votants et pour greffier, Leserre, commisgreffier du tribunal du district. En 1792, nous le trouvons composé de la façon suivante pour le premier trimestre de Tannée : président, Hacot; juges, Dewetz, Garion et Herman; commissaire du roi, Delelorgue ; accusateur public, Asselin ; greffier, Leserre. Supprimé à Arras, le tribunal criminel est transféré k Saint-Omer. Les élections du 17 novembre 1792 enmodifient profondément la composition: Herman, président, par 284 voix sur 399 votants; Demuliez, accusateur public, par 284 voix ; Leserre, réélu greffier. Herman et Demuliez sont tristement célèbres comme terroristes. Le président du tribunal criminel en 1793 est Beugnet, assisté comme juges de Marc-Noël Marteau, Cyriaque-Janvier Caron et Louis-Auguste Richard, Le Bon trouva cependant ces hommes encore trop modérés, car au mois d'avril 1794, il destitua Beugnet, Demuliez et Peltier (substitut de l'accusateur public); il choisit Stanislas Daillet pour remplacer Beugnet et mit Darthé à la place de Demuliez ' .
Après les journées de Thermidor, reparaissent les hommes de la Constituante : Hacot, réélu président par 200 suffrages sur 393 votants ; Gosse, élu accusateur public par 265 suffrages sur 370 votants et Leserre, réélu greffier à l'unanimité (an IV). En l'an VI, le président du tribunal criminel est Branquart, juge au tribunal civil, élu par 214 voix sur 375 votants, au troisième tour ; l'accusateur public, Charles Pré-
1. Archives départ., L. Directoire du département, Assemblées électorales. — Paris, Jnxeph Le Bon, tome I, pp. 210, 100, 101. 110.
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vost, également juge au tribunal civil et le greffier, toujours Leserre. En Fan VII, Enlart, ancien conventionnel, remplace Prévost.
Le tribunal civil du département établi par la constitution de l'an III fut composé en Fan IV de Grandsire père, commissaire national près le district de Boulogne; Duval, homme de loi à Aire ; Devvez, homme de loi à Béthune; Petit, juge au tribunal du district d'Arras ; Lecointe, homme de loi à Saint- Pol ; Croichet et Simonis, hommes de loi à Calais ; Burette, homme de loi à Saint-Omer; ThuUiez, administrateur du district de Béthune; Boubers, homme de loi à Saint-Omer; Haudouart, homme de loi à Bapaume ; Lefelle, juge au tribunal du district de Saint-Pol ; ïiran, homme de loi à Aire; Déplanques, juge à Hesdin ; Lion, homme de loi à Hesdin ; Chevalier, administrateur du district de Béthune; Wissocq, homme de loi à Boulogne ; Lenglet, homme de loi à Arras ; Mariette, juge à Boulogne ; Legay, homme de loi et juge à Arras; Dewimille et Aubert. En outre, on nomme cinq suppléants '. Les années suivantes, ce tribunal subit divers remaniements, qu'il serait trop long d'énumérer. Quant aux tribunaux de district qui ont fonctionné depuis l'année 1791 jusqu'à l'application de la Constitution de l'an III, ils ont éprouvé dans leur composition des modifications à peu près semblables à celles du tribunal criminel du département.
Dans une certaine mesure, l'organisation judiciaire du Consulat est un retour aux institutions judiciaires de l'Assemblée Constituante adaptées à un régime dictatorial, plus centralisateur encore. Seul, le tribunal civil de département disparaît ; c'était d'ailleurs une création de la constitution de l'an III. La loi du 27 ventôse an VIII substitue aux anciens tribunaux de district les tribunaux de première instance; en réalité, le
I. Archives départ., I,. Directoire du Département, As!*emblces.
principe est le même ; il y aura mi tribunal de première instance par arrondissement comme il v avait un tribunal de district par district. Le tribunal criminel du département, réorganisé par la même loi et maintenu, pour le Pas-de- Calais, à Saint-Omer, se compose dun président, de deux juges, de deux juges suppléants, d'un commissaire du gouvernement et d'un greffier; il connaît comme auparavant de toutes les affaires criminelles et statue sur les appels des jugements de première instance en matière de police correctionnelle. Les magistrats qui sont appelés h former ce tribunal criminel ont tous occupé des sièges dans les tribunaux de la période révolutionnaire. Boubers, président du tribunal criminel en lan X, homme de loi à Saint-Omer, a été élu juge au tribunal civil du département en Tan IV ; le commissaire du gouvernement et accusateur public, Joseph-Nicolas-François Hacot, a été le premier président du tribunal criminel, à sa création en 171)1 ; destitué par les commissaires de la Convention le •19 octobre 1792, il était élu, le 9 décembre de la même année, maire d'Arras.
Dans une lettre en date du 4 frimaire an 11, adressée au Conseil du département, Joseph Le Bon reconnaît que François Hacot est un magistrat capable, mais il ne le croit pas assez u à la hauteur révolutionnaire » '. Jacquemont, juge, avait figuré en 1791 parmi les juges suppléants du tribunal du district de Montreuil séant à Mesdin. Antoine-Philippe Masse, juge suppléant, était en 1781 conseiller au Conseil d'Artois; nous le trouvons en l'an IV commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de police correctionnelle de Saint-Omer; il mourut en 1813 juge au tribunal civil de Saint-Pol. Quant au greffler Leserre, il offre un curieux exemple de la possibilité, pour un fonctionnaire, de traverser tous les régimes, même en période révolutionnaire, en conservant les mêmes fonctions; commisgreffier au Conseil d'Artois depuis l'année 1779, il devint pen-
